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mardi 18 décembre 2007

Combien d’impôt paie-t-on sur un euro de bénéfice ?


Est-il équivalent du point de vue fiscal de gagner des revenus de son activité et de gagner des revenus d’un patrimoine ? Question pleine de sens, qu’on a rarement posée aussi simplement, et dont la réponse contribuerait grandement à dissiper quelques malentendus ou à refréner quelques égarements poujadistes…Pour y répondre donc, Ecopublix a procédé en marchant en crabe : on a déterminé ici et ici quelques concepts clés de l’analyse fiscale (incidence fiscale, taux moyen et marginal, etc…) et puis Antoine a expliqué ici ce qui se passait du point de vue des revenus d’activité. Nous allons désormais tâcher de montrer combien d’impôt paie vraiment un euro de bénéfice, et comparer cela à un euro de salaire. Ce petit éclairage sur la structure des prélèvements sur les bénéfices tombe d’ailleurs à point nommé, le Projet de Loi de Finances pour 2008 (PLF2008) ayant considérablement, et en catimini, transformé la forme des impositions pesant sur les bénéfices….

I/ Les fondements de l’exercice

Le but du jeu est de rendre compte de l’effet de chacun des prélèvements existant dans notre système socio-fiscal sur 1 euro de bénéfice distribué sous forme de dividende. Evidemment, il existe tout un tas d’autres placements, de sorte que les bénéfices distribués ne sont qu’une des nombreuses manières de générer du revenu à partir d’un patrimoine, mais nous commencerons par là, avant d’élargir dans la mesure du possible notre analyse dans des posts à venir. Par ailleurs, nous nous contenterons d’une analyse descriptive, laissant au placard pour le moment les considérations théoriques (« est-il plus efficace/juste de taxer plus/moins les revenus du travail/du patrimoine? »).

Pour commencer, décrivons les prélèvements pesant ou susceptibles de peser sur les bénéfices et leur fonctionnement (nous nous appuyons dans un premier temps sur la législation en vigueur pour les bénéfices 2006). Tout d’abord, soyons clairs : les cotisations sociales ne pèsent pas sur les bénéfices, comme Overzelus en a admirablement administré la preuve. Le prélèvement le plus important, c’est donc tout simplement l’impôt sur les sociétés (IS), dit aussi « impôt sur les bénéfices des sociétés », dont le taux est égal à 33,33% du bénéfice. C’est une « flat tax » des plus classiques. Nous considérons ici que l’IS est payé à 100% par les bénéfices, ou pour le dire autrement, que l’incidence fiscale de l’IS est à 100% sur les bénéfices. Cette hypothèse est importante, bien que est discutable : a priori, il n’est pas impossible qu’une partie de l’IS soit reportée sur les salaires, ou même sur les prix. Par manque tragique d’études précise sur cette question, il est plus facile de faire l’hypothèse haute que l’intégralité de l’IS est payée par les bénéfices, mais nous verrons que relâcher cette hypothèse conduit à amender considérablement le tableau final.

Ensuite, il y a la TVA : là, nous ferons au contraire l’hypothèse que cet impôt est payé à 100% par les consommateurs, sous la forme d'un renchérissement des prix à la consommation. Evidemment, ceci n’est vrai qu’à long terme, et encore pas nécessairement complètement. Mais ceci reste quand même l’hypothèse la plus robuste : l’incidence de la TVA sur les bénéfices est donc supposée supposée nulle.

Après cela, vient habituellement la taxe professionnelle (TP) : malheureusement, l’assiette de la taxe professionnelle est très particulière, puisqu’il s’agit essentiellement des immobilisations depuis la suppression de la partie salaires dans l’assiette de la TP, et son taux varie énormément selon les régions/départements/communes, de telle sorte que le niveau moyen de TP payé par une entreprise est extrêmement variable. Nous avons donc décidé de l’exclure de notre analyse. Mais ceci porte peu à conséquence. En effet, la taxe professionnelle est désormais plafonnée en fonction de la valeur ajoutée (VA) : elle ne peut dépasser 4% de la VA, et dans la réalité seules 200 000 entreprises en France paient plus de 3,5% (en % de la VA) de TP nous dit le ministère des Finances. On pourrait toujours choisir de considérer un taux moyen de TP valable pour l’ensemble de l’économie française, mais cela masquerait inévitablement les grandes divergences locales : dans ce cas, le plus juste serait de rapporter la masse de TP payée (de l’ordre de 25 milliards) à la masse des bénéfices bruts (soit 1/3 du PIB) et l’on obtiendrait quelque chose de l’ordre de 4% de taux moyen de prélèvement au titre de la TP. Si l’on veut donc incorporer coûte que coûte la TP, il faudra donc rehausser de 4 points tous les taux moyens calculés par la suite. Au demeurant, la question de l’incidence de la TP reste pendante, et il n’est pas du tout évident que 100% de la TP porte sur les bénéfices, une grande partie étant probablement répercutée sur les salaires.

Après cela, cet euro de bénéfice est distribué comme nous l’avons dit sous forme de dividende, et à ce titre il est redevable de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu (IR). L’IR est le seul prélèvement à proprement parler progressif dans l’imposition des bénéfices, la progressivité dépendant du montant du revenu imposable. Son importance symbolique et sa complexité méritent qu’on s’y attarde quelques secondes.

II/ L’IR et l’imposition des dividendes

L’IR a récemment considérablement changé son traitement des dividendes. Historiquement, les dividendes étaient traités par le mécanisme de l’avoir fiscal dont le but était d’éviter la « double-imposition » des bénéfices, puisque ces bénéfices qu’on taxe à l’IR étaient déjà taxés à l’Impôt sur les sociétés. Attention louable du législateur, même si on peut se demander pourquoi diable compenser l’imposition à l’IS et pas à la TP ou à la CSG. Car l’IS n’est pas seul à avoir un effet a priori distorsif sur les revenus de la propriété. Passons. L’idée consistait donc à redonner au contribuable ce dont son bénéfice avait été amputé par l’impôt sur les sociétés. En contrepartie de la suppression de fait de l’IS, cela revenait à augmenter considérablement le revenu imposable d’un contribuable au titre de l’IR (puisque son revenu imposable augmentait de 33,33% du dividende brut ou, ce qui est équivalent, de 50% du dividende net d’IS) : comme le barème de l’IR est progressif (plus mon revenu est important, plus mon taux moyen augmente), ceci avait pour conséquence de faire augmenter rapidement le montant de l’IR payé.

L’avoir fiscal a été supprimé en 2005 et remplacé par un abattement de 40%. Techniquement, ceci revient à dire que le contribuable ne touche plus d’avoir fiscal, mais qu’en contrepartie son revenu imposable est beaucoup plus faible, donc qu’il paie un taux moyen d’imposition beaucoup plus faible sur son dividende net d’IS.

III/ Travail et capital, même combat

Au final, le fonctionnement de l’ensemble du système fiscal sur 1 euro de bénéfice est décrit dans le graphique suivant, qui donne le taux marginal de prélèvement pour les deux systèmes de l’IR (l’avoir fiscal et l’abattement de 40%) :


Le premier enseignement, c’est que l’imposition des bénéfices est, quel que soit le système, relativement progressive, et loin d’être « confiscatoire ». On oscille entre des taux marginaux de 10 à 55%, ce qui est loin des antiennes du type « les bénéfices sont surtaxés, nos entreprises sont pressurées, extorquées, etc… ».

On observe ensuite que le système de l’avoir fiscal, en supprimant complètement l’IS était au final plus avantageux que le nouveau système avec abattement qui, lui, maintient le prélèvement proportionnel de l’IS à 33,33%. Ceci, bien sûr, est fortement lié à notre hypothèse de départ, à savoir que l’IS pèse à 100% sur les bénéfices. Si l’IS venait à être répercuté sur les prix, ou sur les salaires, alors, le taux marginal baisserait de manière importante et il se pourrait même que le nouveau système soit au final plus avantageux que le système avec avoir fiscal, ce qui expliquerait l’explosion des dividendes distribués constatée dans les statistiques fiscales pour 2005. La question de l’incidence de l’IS est donc cruciale pour apprécier la progressivité globale du système, et on ne peut que regretter qu’aucun travail n’ait encore été mené (à notre connaissance) sur cet aspect de la fiscalité gauloise.

Dernier point important, le taux de prélèvement d’un euro de bénéfice est globalement comparable au taux de prélèvement d’un euro de revenu d’activité, comme le montre le graphique suivant :


La progressivité des prélèvements sur les revenus du travail peut même apparaître moins importante et le taux de prélèvement global plus élevé sur l’activité que sur les bénéfices ! Il faut toutefois souligner que le taux marginal sur les revenus d’activité inclut des cotisations sociales contributives, c’est-à-dire qui ouvrent des droits proportionnels à des contributions telles que l’assurance chômage ou la retraite. Ces cotisations ne sont donc pas forcément assimilables à 100% à un prélèvement, à tous le moins aux types de prélèvement qui pèsent sur les bénéfices.

Au final, ce qu’il est important de garder en tête, c’est qu’il y a globalement une mesure commune : les taux d’imposition du capital et du travail ne sont pas complètement aux antipodes. L’autre point c’est que jusqu’à aujourd’hui, l’imposition des bénéfices gardait un caractère assez progressif. Mais cette caractéristique, elle, pourrait disparaître…

IV/ La réforme de 2008 et le prélèvement libératoire ?

Le PLF2008 a en effet décidé d’instaurer un prélèvement libératoire de 18% sur les dividendes distribués en lieu et place de l’imposition de ces dividendes au barème de l’IR. La raison d’une telle réforme est désespérément simple : trouver de l’argent pour boucler le budget, quitte à se débarrasser des bijoux de famille ! Pourquoi ? C’est cristallin : le principe d’un prélèvement libératoire, c’est d’être payé immédiatement, au moment de la réalisation du revenu. L’Etat touche donc les recettes immédiatement. A contrario, les revenus soumis au barème de l’IR ne sont déclarés qu’en mars de l’année n+1 et perçus par l’Etat au cours de l’année n+1 : passer d’un système d’imposition au barème à un système de prélèvement libératoire permet de toucher deux fois les gains fiscaux une année donnée. En 2008, l’Etat touchera l’impôt au barème sur les dividendes de 2007 ET le prélèvement libératoire sur les dividendes de 2008 ! Super banco pour une équipe gouvernementale qui a bien besoin de ces petits zakouskys pour éviter de tomber dans la zone rouge (celle de Jean Claude Juncker, pas celle de Jean-Pierre Foucault !).

Ce petit changement a en fait une portée symbolique beaucoup plus forte que ce que l’on croit habituellement : en fait, il s’agit tout simplement du dernier avatar dans la longue histoire de la sortie des revenus de patrimoine du domaine de droit commun de l’IR, qui est la progressivité, au profit d’une imposition proportionnelle (flat tax). Le graphique suivant montre indique le taux marginal d’imposition induit par le nouveau système de prélèvement libératoire :


Premier enseignement : la réforme n’est avantageuse qu’au niveau des très gros bénéfices distribués. Deuxième enseignement : le taux marginal reste élevé lorsqu’on additionne tous les prélèvements. Troisième enseignement : a priori, le choix du prélèvement libératoire est libre, donc les petits bénéfices devraient toujours choisir d’être imposés au barème et les gros dividendes au prélèvement libératoire. Mais comme il y a fort à parier que les petits dividendes ne sont pas toujours aussi bien informés que les gros, les petits dividendes vont souvent choisir par commodité le prélèvement libératoire, sans se rendre compte qu’ils y perdent. Au final donc, la réforme nous fait perdre pas mal en progressivité, et pas mal aussi en ressources fiscales sur les très gros dividendes, pour boucler le budget 2008 de façon cosmétique. C’est le Canadair pour un feu de broussaille !

P.S. : Certains d’entre vous auront constaté que l’on a gentiment négligé l’ISF dans notre petit calcul. C’est que les choses ne sont pas simples car l’assiette de l’ISF est constituée par le stock de patrimoine et non par le le flux de revenus du patrimoine. Donc il faut pouvoir imputer un patrimoine à notre euro de bénéfice. La technique la plus simple, qui consiste à dire que l’euro de bénéfice n’est rien d’autre que la traduction d’un rendement moyen de 4% environ (c’est le taux d’un placement sans risque) ne change rien à la donne, car on obtient ainsi des impôts sur la fortune assez faibles, du fait de la forte progressivité du barème de l’ISF et de l’abattement de 750 000 euros. Toutefois, pour les niveaux élevés de bénéfices, l’ISF pourrait devenir important. Je n’ai donc pas encore d’avis tranché, ni de hard facts sur cette question. J’y réfléchis, et je vous rappelle…
_Camille_

6 commentaires:

henriparisien a dit…

Sans intégrer l'ISF, vous pourriez mettre en avant le bouclier fiscal à 50 % qui joue assez vite.

Par ailleurs, il y a un abattement à l'IS, qui tombe à 18 % pour les petites sociétés sur les 40 premiers K€. C'est justement ces petites sociétés qui peuvent le plus facilement arbitrer entre salaire du dirigeant et dividende de l'actionnaire. Puisqu'il s'agit souvent de la même personne.


A ces petites remarques, bravo pour votre blog et vos analyses.

Gabriel a dit…

Merci pour ce post très instructif (comme toujours) et qui m'a permis de corriger quelques erreurs que j'ai faites sur le sujet.

J'ai une question. Laissons de côté la question de l'incidence de l'IS (fort intéréssante au demeurant). Est-il pertinent de comparer l'imposition du salaire super-brut à celle du bénéfice super-brut ?

Réponse 1 : oui, ce sont deux types de revenus et on regarde si l'Etat les traite équitablement ; ce n'est pas par hasard si c'est le raisonnement (implicite) que tiennent nos législateurs depuis qu'ils s'intéressent à ces questions.

Réponse 2 : la théorie économie nous apprend qu'il faut partir d'individus qui arbitrent tels de parfaits traders pour leur décision d'emploi et d'investissement. Considérons donc Jean-Pierre, jeune cadre dynamique (donc dans la dernière tranche du barème de l'IR) qui a le choix entre travailler une heure de plus (c'est-à-dire investir dans un produit qui lui rapporte w son salaire horaire), et consacrer une heure de plus à faire fructifier son épargne depuis sa piscine (située à proximité d'un réseau Wi-Fi comme il se doit), en investissant dans des actions qui rapportent un dividende quel qu'il soit (Jean-Pierre a été fortement influencé par Mortenses-Pissarides). Combien vaut net d'impôt un revenu brut d'un euro retiré d'un deux types d'investissements ?

- Investissement dans le travail : 0,37 € (taux d'imposition marginal supérieur de 63 % sur les revenus du travail) ; en fait un peu plus car il faudrait en toute logique comptabiliser la valeur actualisée des droits ouverts par les cotisations sociales ;
- Investissement dans les actions depuis le matelas pneumatique : 0,65 € avant réforme (taux d'imposition marginal supérieur = 0,6*0,4 + 0,11 = 35 %) et 0,71 € après réforme (flat tax de 18 + 11 = 29 %).

Bref en raisonnant ainsi, le taux d'imposition marginal sur les dividendes passe de 51,6 % (pour 1,50 euros de profit brut, 0,5 part dans l'IS, 0,18 dans l'IR et 0,11 dans la CSG) à 29 %, à comparer tout cela aux 63 % sur les salaires super bruts. Bref gagner des revenus de son activité et gagner des revenus de son patrimoine ne m'a pas l'air aussi équivalent qu'il n'y paraît... Mais il doit y avoir une erreur quelque part, auquel cas je serais ravi de l'apprendre.

Il n'est certes a priori pas aussi facile de gagner un euro en travaillant que de gagner un euro en touchant des dividendes. Sauf si on a hérité d'une grosse fortune et qu'on n'a pas de capital humain (pour le dire poliment). En fait c'est aussi facile quand l'espérance du salaire annuel est égale à la valeur du patrimoine fois 4 % (pour gagner 100 000 € brut par an, il faut avoir 2 500 000 € de patrimoine placé à 4 % ou travailler pour un salaire de 100K€). Bref si Jean-Pierre avait 2 500 000 € de patrimoine, et le choix entre travailler 1h (au salaire horaire correspondant à 100K€/an) et consacrer 1h à ses placements (il faut faire attention à ne pas acheter du Citigroup), il devrait largement préférer la seconde solution...

Bref pourquoi calcule-t-on les taux marginaux d'imposition des revenus du patrimoine à partir du profit super brut et non du revenu proprement dit, ie les dividendes perçus eux-même ? (ce qui revient en fait, mais d'une autre façon, à questionner la pertinence de l'hypothèse faite sur l'incidence de l'IS). Ok les actionnaires sont propriétaires de l'entreprise donc il y a double taxation, mais pourquoi cette façon de voir est-elle plus juste que celle décrite plus haut ? (en tout cas elle est moins intuitive !).
Question subsidiaire : comment ça se passe pour les obligations ? Si je ne me trompe pas, le système est le même (prélèvement libératoire de 18 %) ; comment est-ce que ça se justifie ?

Merci beaucoup... et en m'excusant par ailleurs pour les possibles (et probables) erreurs.
Gabriel

Manix a dit…

@ henriparisien:
effectivement, le bouclier fiscal pourrait jouer assez vite, mais tout dépend une fois de plus de la taille du patrimoine des ménages. Il est en fait malheureusement impossible de consulter les sources fiscales sur l'ISF qui nous permettraient de croiser patrimoine et revenus, afin d'avoir une idée du fonctionnement effectif du bouclier fiscal (je vous renvoie au post "réforme fiscale n°1" ...)

@gabriel:
En fait, votre "réponse 2" rejoins exactement l'exercice qui est fait dans le post! En effet, l'arbitrage essentiel de Jean-Pierre est bien celui que vous décrivez. Nous comparons simplement cet arbitrage "hors toute imposition" vs "avec le système fiscal actuel". Or pour Jean-Pierre, s'il a 1 euro à placer, l'impôt sur les sociétés compte, puisqu'il est intéressé par son rendement net! Si l'incidence fiscale de l'IS est nulle sur les bénéfices, alors, comme vous le dites, le taux marginal supérieur est très simple à calculer. Si l'incidence fiscale de l'IS n'est pas nulle, alors le vrai rendement de l'investissement de Jean-Pierre doit tenir compte de cette imposition supplémentaire...

Gabriel a dit…

Je ne suis pas parfaitement convaincu de l'équivalence entre les questions :
i) "Combien d'impôt paie-t-on sur un euro de bénéfice ?" (question du titre) ;
ii) "Combien d'impôt paie-t-on sur les revenus de son patrimoine ?" (question de l'intro).
Dans le premier cas je comprends bien qu'il faille prendre en compte l'IS et son incidence pour calculer le rendement net, dans le second cas je ne comprends pas.

Imaginons que l'IS français double demain. Le dividende versé par les sociétés françaises serait diminué par deux si l'incidence est totale (passant de 4% à 2% par exemple). Mais pour peu qu'il existe encore des actions versant 4% de dividende, les actionnaires resteraient-ils les bras croisés ? Il y a fort à parier qu'ils se positionneraient sur les valeurs qui ont pu maintenir leur dividende à 4%, vendant les autres. Or de telles actions il en existerait encore beaucoup : par exemple toutes celles des autres pays de l'UE qui versaient 4% avant la réforme française, et qui n'ont pas été impactées par la hausse de l'IS français ! En conséquence les revenus tirés du placement des patrimoines sur les marchés financiers ne bougeraient pas d'un iota, seule bougerait l'allocation des fonds placés.

Bref l'IS modifie la répartition des placements, quant à modifier in fine le rendement net du patrimoine, à partir du moment où les pays ont des taux d'IS différents (ou tout simplement que les entreprises versent des dividendes différents, à même environnement fiscal donné), c'est beaucoup moins sûr... D'où ma question sur la légitimité d'assimiler imposition des bénéfices et imposition des revenus du patrimoine, dans un monde où les capitaux sont très fluides. En l'absence d'étude sur l'incidence de l'IS, on est réduit à des arguments théoriques, et théoriquement j'ai dû mal à voir ce qui justifie l'hypothèse d'incidence totale (qui comme vous le soulignez est cruciale !), qui revient en fait à dire que les actionnaires sont prisonniers de leur firme...

henriparisien a dit…

@Gabriel, l’arbitrage ne se fait pas entre le salarié et l’actionnaire, mais entre le dirigeant et l’actionnaire. C’est entre ce dernier couple qui est souvent composé par la même personne ou de la même famille que se fait l’arbitrage. Et c’est pour cela qu’il faut intégrer l’IS.

Reprenez votre exemple. L’IS passe du jour au lendemain à 80 %. Que va faire le dirigeant, qui est aussi très souvent l’actionnaire principal.

Il va augmenter son salaire, embaucher sa femme, ses enfants et ses amis et son bénéfice baissera.

Manix a dit…

@gabriel:
Pardonnez-moi, je n'avais pas saisi votre point tout de suite, qui est vraiment très intéressant. En effet, le fait de pouvoir placer son patrimoine sur des entreprises étrangères doit nous amener à nous poser des questions sur la pertinence de l'IS dans notre calcul. Je crois qu'il y a au final deux manières de voir les choses: la première, c'est de partir de l'idée que les agents arbitrent parfaitement entre les placements, et dans ce cas, comme vous dites, seul compte la fiscalité sur le dividende une fois versé, dans la mesure où les individus auront déjà choisi de placer leur argent dans les entreprises du pays où la fiscalité des bénéfices est la plus faible. (Pour notre calcul, donc, cela revient à trouver le pays du monde où le taux de prélèvement sur le bénéfice brut (avant imposition sur les revenus) est le plus faible, et à appliquer ce taux, en supposant donc que tous les individus devraient placer leur argent dans ce pays, puisque c'est celui qui offre le meilleur rendement net!). Cet argument est vraiment très fort pour soutenir l'idée d'une harmonisation des taux d'IS dans l'Union Européenne.

La deuxième manière de voir les choses, est de regarder les placements effectifs des individus. Il est alors extrêmement intéressant de constater qu'en dépit d'une plus grande mobilité des capitaux, il existe encore un fort biais domestique, c'est-à-dire que les ménages ont toujours tendance à placer la plus grande partie de leur patrimoine mobilier sur des actifs nationaux plutôt qu'étrangers. Ceci peut vouloir dire plusieurs choses: ceci peut vouloir dire qu'en fait, l'incidence fiscale de l'IS est nulle, et que du coup les gens n'arbitrent pas du tout en fonction des taux d'IS des différents pays, ou alors qu'il existe des coûts à placer son argent à l'étranger (information, etc.) qui crée de la friction dans la mobilité des capitaux. Si les capitaux ne sont pas parfaitement mobiles pour des raisons exogènes à la structure des prélèvements, alors il redevient important de se poser la question de l'incidence de l'IS... Mais au final, comme vous le soulignez très pertinemment Gabriel, tout ceci reste une question éminemment ouverte: les quelques papiers sur la concurrence fiscale en termes d'IS dans l'Union Européenne concluent à un faible impact des taux d'IS sur les flux d'IDE. Mais ce résultat, comme nous venons de le montrer, peut montrer bien des choses, et ne permet pas de conclure sur l'incidence effective de l'IS!

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