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mardi 21 avril 2009

Taxer les riches ? Oui...mais pourquoi ?


Petit mot pour ceux qui n’auraient pas suivi, sur le site de The Economist, la semaine dernière, ce débat intéressant autour de T. Piketty et C. Edwards, sur la proposition d’augmenter les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu en Europe à 80% au-dessus d’un million d’euros. Le public de la Tax Academy a voté, et la proposition l’a emporté à peu de choses près. Très bien, et ensuite …?


On pourrait bien sûr en profiter pour lancer un jeu pour étudiants en licence d’Economie Publique du type : qu’est-ce que ce vote nous apprend sur la distribution des revenus au sein du lectorat de The Economist ? Ou encore prendre le temps de détailler et de mieux expliquer l’ensemble des arguments avancés sur le forum par les uns et les autres tout au long de la semaine, tant cette question nous paraît importante et traitée avec beaucoup de désinvolture dans le débat public français actuellement.

La contribution de W. Kopczuk offre toutefois une bonne première synthèse des différents arguments présents dans la littérature actuelle dite de taxation optimale. Cette littérature, qui s’est développée depuis une trentaine d’années suite à la contribution décisive de Mirrlees, prix Nobel d’Economie, a l’avantage et la beauté d’offrir une vision intégrée des problèmes de taxation en modélisant explicitement l’arbitrage entre équité et efficacité. D’un côté on spécifie une fonction de choix social, qui permet de donner plus ou moins de poids dans la décision aux différents individus selon leur niveau de revenu, et de l’autre on modélise les décisions des individus de travailler plus ou moins selon le niveau d’imposition.

Ce cadre théorique, qui peut paraître trivial à première vue, est un petit bijou en vérité car il est l’un des premiers à avoir permis de synthétiser les contributions essentielles de tout un tas de champs de la recherche en public finance, dont, entre autres, l’analyse du bien-être, l’économie normative, la littérature sur les asymétries d’information (car le gouvernement ne peut jamais observer quel est votre niveau de productivité, auquel cas il serait optimal pour lui de taxer directement en le niveau de productivité de chacun…). A partir de ce modèle se sont également développés un grand nombre de travaux empiriques permettant de calibrer le type d’impôt sur le revenu optimal en fonction des réactions réelles des individus aux variations de l’impôt sur le revenu. C’est entre autre cette littérature que Kopczuk résume dans son intervention. Il y explique notamment que, si du côté redistribution, le débat est avant tout une question de niveau de préférence pour la redistribution, du côté efficacité, les évidences empiriques sont extrêmement partagées sur la perte sèche (i.e. la perte de ressources totales pour l’ensemble de la communauté, et ceci indépendamment de la manière dont cette perte est répartie entre les individus) liée à la taxation des hauts revenus, du fait de la superposition de trois réponses différentes : une réponse liée à la mobilité, l’évasion fiscale et/ou l’optimisation fiscale, une réponse liée à des transferts de ressources dans le temps ou entre différentes bases d’imposition, et une réponse sur les comportements d’offre de travail.

Aussi intéressante que soit cette littérature, il me semble que dans le débat qui nous occupe, (faut-il, oui ou non taxer les riches à 80% au-dessus d’un certain niveau de revenu, niveau suffisamment élevé pour ne servir que de plafond de verre), les leçons des travaux de taxation optimale sont insuffisantes. Et ce pour une raison simple : toute cette littérature ne peut pas penser que la fixation initiale des rémunérations puisse être inefficace. L’arbitrage fondamental en taxation optimale est uniquement entre redistribution et incitations au travail, sous l’hypothèse centrale que la fixation des salaires sur le marché du travail est au niveau de la productivité marginale. Ce qui veut dire que taxer les patrons est un choix entre réduire les inégalités ou augmenter l’offre de travail des patrons. Que cet arbitrage existe, nul ne le nie. Mais tel que je le conçois, et tel que je crois comprendre le type d’idées que Piketty a en tête en formulant sa proposition, l’idée est plus profonde. L’argument, c’est que c’est bien la fixation des rémunérations des patrons qui n’est pas optimale.

Une fois de plus, ce n’est pas une idée neuve. Une vaste littérature, centrée sur les problèmes de corporate governance, a tenté d’expliquer et de mesurer en quoi la rémunération des PDG pouvait s’éloigner de leur productivité marginale. C’est une littérature passionnante, et j’espère avoir l’occasion d’y revenir très bientôt. Mais c’est aussi une littérature sans résultat fortement consensuel pour le moment. Non que la plupart des économistes contestent que les salaires des PDG puissent être différents de leur productivité marginale, mais plutôt du fait que les mécanismes par lesquels se fixent ces rémunérations reste très débattus. Or on peut regretter que le débat de The Economist n’ait pas plus été présenté en ces termes, car cela aurait permis de mieux en comprendre les enjeux.

En effet, lorsque Piketty avance l’idée de taxer à 80% les salaires au-dessus d’1 million d’euros, ce qu’il a en tête c’est que cela réduise l’inefficacité dans la fixation des revenus primaires, en rapprochant la rémunération des patrons de leur productivité marginale et en ramenant le comportement du patron vers son comportement optimal c’est-à-dire celui de maximisation de la valeur de la firme. Mais prenons un modèle simplissime d’inefficacité dans la fixation des rémunérations : les actionnaires n’exercent aucun contrôle effectif sur le PDG, qui peut fixer librement sa rémunération, en puisant sans coût dans les ressources de la firme. Dans cet exemple simple, la taxation n’a pas de raison de réduire intrinsèquement l’inefficacité, sauf à supposer que les coûts pour le PDG de puiser dans les ressources n’est pas de second ordre. A contrario, la fixation de règles plus strictes de contrôle par les actionnaires des modes de fixation de rémunération pourrait évidemment jouer à la racine de l’inefficacité. La difficulté, c’est qu’il existe très peu de travaux empiriques démontrant l’efficacité de telle ou telle piste de réforme des règles de gouvernance, en particulier du fait de la difficulté d’identifier proprement l’effet causal de telle ou telle règle particulière. C’est un sujet extrêmement complexe, et sur lequel je risque de m’ étendre dans quelques posts à venir.

Donc taxer peut paraître une bonne solution de court terme, en l’absence d’évidence plus précise. Mais on souhaiterait quand même montrer en quoi l’impôt est un instrument plus adéquat que les autres, et en particulier plus efficace que la fixation de règles intelligentes pour améliorer la qualité plus que moyenne de la gouvernance d’entreprise en France.. En tous les cas, on peut simplement regretter que ce type de questions n’ait pas vraiment été débattue.
_Camille_

6 commentaires:

Thomas a dit…

"Donc taxer peut paraître une bonne solution de court terme, en l’absence d’évidence plus précise"
Un peu hors sujet comme commentaire mais il me semble que vous lisez tellement de textes anglais que vous confondez "évidence" (en français) et "evidence" (en anglais).
Parce que le sens d'"une évidence plus précise" me parait loin d'être évident...

April a dit…

Bonsoir, je vous lis depuis un moment, et je me décide à vous laisser un commentaire.
Etes-vous certains de se placer sous la loi Française quand vous affirmez : "les actionnaires n’exercent aucun contrôle effectif sur le PDG, qui peut fixer librement sa rémunération.."?
Dans les SA, seules sociétés connaissant des PDG, ce sont les conseils d'administration ou de surveillance qui fixent ces rémunérations.
De plus, La loi NRE du 15 mai 2001 a introduit une obligation supplémentaire relative aux rémunérations versées à chaque mandataire social, c'est-à-dire, les administrateurs, le directeur général, les directeurs généraux délégués ainsi que les membres du directoire et ceux du conseil de surveillance.
Ainsi, chaque année, le rapport de gestion, présenté à l'assemblée générale, doit rendre compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice social à chaque mandataire social.
Sont notamment visés les salaires, les jetons de présence, les compléments de retraite, et les sommes proportionnelles au chiffre d'affaires.
Cette information doit être individuelle et nominative.
De même, le rapport doit indiquer le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chaque mandataire a reçu de la part des sociétés contrôlées.
Ce rapport doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce.
Dans ces conditions, l'information est accessible aux tiers et communiquée au comité d'entreprise.
Certes La loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 est venue limiter cette disposition aux sociétés cotées ou contrôlées par des sociétés cotées, mais ce sont celles qui, me semble-t-il, sont les plus visées.
Sans donc, pour le moment vouloir discuter de l'efficacité des rémunérations, il me semble un peu rapide d'affirmer ce point.
Par ailleurs, l'assemblée générale des actionnaires est informée des salaires de cinq ou des dix personnes les mieux rétribuées selon les cas et, je le rappelle, est l'organe qui désigne les membres du CA ou du CS.
Il me semble davantage lire dans vos propos que les "petits" actionnaires ont peu leur mot à dire, mais force est de reconnaître que les PDG Français ne décident certainement pas seuls de leur rémunération.
Isis

Nicolas C. a dit…

April: le texte dit "Mais prenons un modèle simplissime d’inefficacité dans la fixation des rémunérations : [...]". Modèle donc, un peu hypothétique. Simpliste de plus. Vous avez raison de remettre les pendules à l'heure si le texte donne l'impression de décrire le fonctionnement réel d'une entreprise française, mais je crois que ce n'était pas son but.

Notons toutefois que la loi n'est pas partout aussi stricte qu'en France. En Suisse par exemple, où je vis, il n'y a pas d'obligation de présenter les revenus à l'assemblée générale. Et je me permets de douter de l'efficacité du contrôle du conseil d'administration lorsque nous avons bien affaire à un PDG, c'est-à-dire un directeur (cadre dirigeant) également président dudit CA.
Le contrôle par l'AG est d'ailleurs réclamé par une initiative populaire (pour faire simple, une sorte de pétition permettant de proposer une loi et de faire passer cette proposition en référendum).

Cela étant dit, le contrôle des actionnaires n'est pas toujours suffisant à remettre en cause certains pratiques de rémunérations qui apparaissent choquantes à d'aucuns (dont je fais partie).

April a dit…

Nicolas C. : Bonsoir et c’est sympa de vous arrêter ainsi sur ce modeste commentaire.
Je pense qu’il n’est pas très utile d’entrer trop dans les détails de la réglementation dans ce domaine, mais, même si l’on considère un président de CA, il est, par exemple, utile de rappeler que les administrateurs en sont les électeurs, qui, eux-mêmes, sont élus par l’AG des actionnaires.
Tout compte fait, il me semble, qu’à part un PDG cumulant avec la qualité d’actionnaire principal, on en reste à une certaine complicité, au moins par fourniture de moyens, de tout ce petit monde dans la dérive constatée des rémunérations des grands dirigeants. (Choquante à mes yeux également, mais c’est du ressenti).
Mais, je suis en plein accord avec vous pour dire que ce n’est pas le débat exact de cet article très intéressant et qui, je l’espère aura des suites.
Ceci dit, je reste sur le fond dans l’expectative, à l’instar de Camille. La démonstration de Monsieur PICKETY reste assez floue à mon sens. Economiquement, la taxation externe des rémunérations n’assure nullement une économie pour l’entreprise. Il se fonde sur l’éventualité qu’en fixant un seuil au-delà duquel la taxation serait à 80%, le législateur poussera les patrons à rester sous ce seuil et donc reviendra à limiter de facto ces rémunérations. Il prend d’ailleurs pour exemple la politique en la matière de Monsieur Churchill. Outre le fait que je ne sois pas certaine que l’on puisse transposer ainsi les conditions des deux périodes citées, rien n’assure que cette économie sera réellement productive pour l’entreprise.
En clair, si cette politique parvient à limiter les rémunérations, on constatera une augmentation de profits pour l’entreprise. Mais cette plus-value sera-t-elle économique ou financière ?
Si elle sert à l’investissement, en homme ou en capitaux, on peut penser que l’un des objectifs d’amélioration de l’activité sera atteint.
Mais si elle sert à une distribution accrue pour les actionnaires, l’état ne s’y retrouve guère en recettes fiscales par rapport à aujourd’hui, et l’amélioration des performances reste à démontrer.
De plus, je ne suis pas certaine que cette redistribution entre principaux actionnaires et grands dirigeants soit le but recherché. Or, comme on le sait, les grands dirigeants restent, après tout nommés par ces mêmes actionnaires, même par le biais d’élection au CA.
Pour le moment, je pense surtout que cette proposition vise une norme plus sociale qu’économique et reste issue de la vindicte connue actuellement quant à cette question. A l’échelle d’un pays, je ne crois pas que les recettes fiscales envisagées puissent réellement être significatives. Mais l’on peut admettre qu’un certain sens moral habiterait alors le législateur qui voudrait mettre fin à l’explosion des salaires les plus élevés par rapport au salaire médian qui stagne en période de crise. En gros, il s’agit davantage de justice sociale que d’efficacité économique. C’est louable, mais je ne vois pas en quoi cela améliorera de quelque manière que ce soit la situation, sauf, peut-être, à penser que la crédibilité retrouvée des grandes entreprises aurait un impact sur l’activité au sens large. J’avoue ne pas avoir d’éléments concrets sur ce point.
Je pense que le débat est peut-être de poser la question des « rentes de situation » que l’explosion de ces rémunérations est susceptible de créer. A un certain niveau, le patron recherche-t-il la maximisation de la valeur de l’entreprise qu’il dirige ou simplement l’assurance de son propre train de vie en s’assurant de profits juste suffisants ?
Je crois que ce procès là est sous-jacent à la proposition de sur-taxation. Partant, je rejoins la conclusion de ce papier et me demande si le véritable débat à ouvrir, mais il est sans doute explosif sur la place publique, n’est pas plus simplement la qualité des dirigeants en place.

Anonyme a dit…

L’impôt social est un sujet qui reste très intéressant

Il permettrait d’atteindre plusieurs objectifs :

1)étendre à TOUS les citoyens la participation au fonctionnement social des caisses de santé et de retraites et, soumettre indirectement les profits du « travail au noir » à cet impôt ;

2)permettre de réaliser une opération blanche tout en accordant au citoyen une hausse significative de son pouvoir d’achat sans que l’entreprise n’ait à en supporter des charges supplémentaires ;

3)limiter la concurrence déloyale de l’importation des produits fabriqués dans des environnements sociaux et économiques fortement dégradés ;

4)rétablir l’équilibre des caisses sociales et les faire prospérer.

Cette solution permettrait de mettre en oeuvre des modalités sans que nous ayons à redouter la frilosité des français.

Bien sûr, une telle réforme s’oppose à la confiance accordée aux seuls syndicats patronaux et aux dirigeants d’entreprises. La grave dérive de l’inflation lors du passage du Franc à l’Euro, révéla une nouvelle fois leurs habitudes à ne pas respecter leurs engagements oraux et écrits (La dérive des soutiens apportée aux banques et organismes financiers par l’État lors de la crise exportée par les U.S.A., en fût aussi une preuve). Moins d’un an s’écoula, que l’inflation effective des produits de grande consommation fut stupéfiante, contrairement à ce qu’affirment les versions officielles. Le panier de la ménagère fait grise mine et alors que l’érosion du pouvoir d’achat des salariés ne cesse de s’aggraver, les augmentations des rémunérations des employeurs croissent de 40 à plus de 160%, battant tous les records hors normes et, systématiquement depuis 2000, les salariés font les frais des expérimentations politiques manquées.
En 29 ans la déréglementation financière (libre circulation des capitaux, libre concurrence) a permis de tasser la part des salaires du revenu national au bénéfice de ceux de la finance à plus de 10 points du PIB ! Soit, plus de 170 Milliards d’€ ! Le déficit de la Sécurité Sociale est de 14 md€ pour 2008 et évaluée à 20 pour 2009.

Merlin a dit…

Sur la base de votre description des arguments je me gratte un peu la tête.

Est ce le rôle de l'État de définir le salaire d'un employée d'une entreprise privée? Y aurait il atteinte a l'ordre public?

Nous avons déjà connu des taux marginaux voisins de 100%. Même dans un Monde "fermé", ca ne marchait pas. Le nombre d'inventions utilisées pour contourner ces taux était un véritable concours Lépine.
On offrait même des costumes "de fonction". Sans compter voitures, cotisation a des clubs chics etc. Alors dans un Monde ouvert...

D'autant plus qu'il n'y a pas que les patrons qui obtiennent un salaire hors ligne avec leur productivité marginale. A peu près tous les employés (insiders) sont dans ce cas, y compris les fonctionnaires, les chercheurs a la PSE (ou EEP), les cheminots, etc. la littérature foisonne a ce sujet.
D'une manière générale il n'y a que les techniciennes de surface (et similaire) qui echappent a ce phénomène.

Nous en conclurons donc que Piketty ne possédant qu'un marteau, tous ses problemes deviennent des clous.

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