Ecopublix

La bourse ou la vie : la rationalité des marchés au service de la loi

2010-12-08T01:03:00.009+01:00

Depuis la crise des subprimes, on a beaucoup entendu parler de l’irrationalité des marchés et des conséquences néfastes de celle-ci sur l’économie. Ce post se propose de se faire un peu l’avocat du diable en montrant comment, grâce au fait que les marchés ne sont généralement pas irrationnels, on peut les utiliser afin d’avoir une activité parfaitement bénéfique, à savoir détecter et mesurer des activités illégales. En effet, le cours des actions n’est pas uniquement dû au comportement de spéculateurs fous coupés de toute réalité économique, mais reflètent également pour partie ce que les actionnaires croient savoir des profits futurs de l’entreprise dont ils échangent les actions. Le cours des actions est donc affecté par le constant réajustement de ces anticipations aux nouvelles pouvant influencer ces profits futurs. Dès lors, le cours des actions, ainsi que son évolution, constitue une source d’information sur la manière dont les actionnaires pensent que les profits évolueront en fonction des évènements qui susceptibles d'affecter la vie de l’entreprise. Les cours boursiers peuvent donc être utilisés pour chercher à comprendre ce qui fait, d’après les actionnaires, la valeur de ces entreprises, et, pourquoi pas, en débusquer les activités illégales, telles que la corruption ou la vente d’arme à des pays sous embargo de l’ONU. Nous verrons donc tout d’abord pourquoi il tout à fait plausible que la réaction instantanée du cours de l’action d’une entreprise à un évènement révèle une information valable sur l’influence de celui-ci sur les profits à venir, avant de voir comment utiliser cette intuition pour détecter les activités illégales des entreprises. Ce post s’inspire d’un cours d’Eliana La Ferrara, spécialiste de ces sujets (disponible ici).

I. La méthode des event studies.

La littérature consacrée à ces questions utilise une méthode baptisée event studies (« étude d’évènements ») qui fut d’abord développée en finance à la fin des années 1960 pour comprendre, comme son nom l’indique, l’impact d’événements divers (fusions, chocs macroéconomiques…) sur le cours boursier des entreprises et donc, peut-être, sur les profits futurs de ces dernières. Comme évoqué en introduction, cette méthode suppose une certaine rationalité des marchés, avec l’idée que le cours boursier répond instantanément aux évènements en fonction de leur impact sur l’évolution anticipée des profits des entreprises. Face à une fusion, par exemple, les détenteurs d’actions qui pensent que celle-ci est mauvaise pour les profits de l’entreprise vont chercher à vendre leurs actions, tandis que ceux qui pensent la fusion est une bonne opportunité pour l’entreprise chercheront à en acheter. Il en résulte que le prix de l’action augmentera ou diminuera en fonction du poids de chaque type d’anticipation et, au final, si le prix augmente (diminue), on pourra dire que le « marché » évalue la fusion comme un évènement positif (négatif) pour l’entreprise. Au passage, une petite précision sémantique : quand je parle d’évènements, il faut comprendre évènements imprévus, car si ceux-ci étaient prévus/prévisibles, alors le cours des actions ne serait pas affecté par leur réalisation, puisqu’ils auraient déjà été incorporé dans le cours.

Mais le « marché » est composé d’une multitude d’acheteurs et de vendeurs, tous très différents. Pourquoi la somme de leurs actions souvent contradictoires peut-elle apporter une quelconque information ? En effet, les actionnaires tentent, avec l’information dont ils disposent, d’ajuster au mieux leur portefeuille d’action. Mais tous les actionnaires ne sont pas égaux : on imagine bien que le petit actionnaire a autre chose à faire que de passer sa vie à étudier en détail les activités des chacune des entreprises dont il détient des actions. On peut donc supposer que l’information dont disposent les petits actionnaires ne va guère plus loin que ce qui est disponible dans la presse économique, et que face à un évènement relativement ambigu pour son entreprise, il ne sache pas vraiment comment réagir. Il n’en va pas de même pour les gros actionnaires, souvent présents dans les instances dirigeantes des entreprises, et qui jouent beaucoup plus gros : ils ont une incitation très forte à avoir des informations précises sur les activités de leur entreprise et sont en position d’obtenir plus aisément cette information. Dès lors, la réaction du cours des actions d’une entreprise à un évènement est également influencée par l’information privée que détiennent les gros actionnaires, mieux à même d’interpréter l’impact d'un évènement que l’actionnaire moyen. On peut donc utiliser la variation des cours de l’action pour essayer de déceler cette information privée, souvent secrète, si l’on est à même d’identifier des types d’évènements permettant de la révéler par le biais de leur influence sur le cours des actions de l’entreprise.

L’un des exemples les plus fameux de la répercussion d’un évènement sur le cours boursier d’une entreprise due à la connaissance spécifique de ses actionnaires est l’explosion de la navette Challenger en 1986 (étudié par Maloney et Mulherin en 2003,) : alors qu’il a fallu plusieurs semaines à la commission d’enquête pour débusquer la pièce défectueuse, à peine une heure après l’explosion, et alors que le cours de toutes les entreprises liées à Challenger a diminué, une seule entreprise voit le cours de son action continuer à s’effondrer : Morton-Thiokol, l'entreprise justement responsable de la construction de l’élément défectueux (le fameux « O-ring »)…

II. Les event studies appliquées à la mesure des activités illégales.

Des chercheurs ont alors eu l’idée d’appliquer ce genre de méthodes à des évènements permettant de distinguer les entreprises ayant des activités illégales, et d’évaluer ainsi la part de profit qu'elles tirent de ces activités.

L’étude pionnière dans ce domaine est celle de Ray Fisman sur la corruption en Indonésie sous Suharto. Dans cet article, Fisman cherche à mettre en évidence l’importance des connections politiques à Suharto dans le profit des entreprises. Classant les entreprises cotées sur la bourse indonésienne en fonction de leur proximité avec le clan Suharto, il utilise comme « évènements » les 6 principales alertes de santé qu’a connues Suharto à la fin de son règne, et qui chacune annonçait le rapprochement de cette fin de règne. On constate alors que les entreprises les plus liées au clan Suharto voient leur cours brusquement chuter le jour de ces alertes (voir Figure 2), signe que le profit de ces entreprises n’est pas lié à leur technologie, mais à leur aptitude à obtenir des marchés par le biais de petits arrangements avec la famille Suharto. A l’aide de cette méthode, il estime que si la bourse dans son ensemble perd 1 % à la suite de ces rumeurs, chaque niveau de connexion au clan Suharto ajoute encore 0,28 point de pourcentage à cette perte (i.e. dans une situation où le marché juge l’état de santé de Suharto tellement grave que la valeur boursière dans son ensemble diminue de 1% en raison des craintes pour l’ensemble de l’économie Indonésienne, les entreprises très liées à Suharto –indice de dépendance à Suharto de 4 – perdront elles 2,02 %). Le pourcentage peut paraitre faible, mais il faut garder en tête qu’il ne s’agit là de l’impact de la variation dans la probabilité du décès de Suharto, et non pas de l’impact du décès lui-même, dont on peut penser qu’il serait bien plus grand. On notera au passage que Fisman a également appliqué cette technique aux entreprises liées à Dick Cheney, l’ex Vice-président des Etats-Unis, largement soupçonné d’avoir favorisé ses anciens employeurs dans l’obtention de contrats en Irak, mais n’a rien trouvé de probant, ce qui suggère que malgré les soupçons pesant sur lui, Dick Cheney n’a eu que peu d’influence sur l’allocation des contrats d’armement à une entreprise plutôt qu’à une autre. D’autres encore ont montré à quel point il était profitable d’être liés au Nazis dans l’Allemagne hitlérienne.

Della Vigna et La Ferrara ont recours au même type de méthode pour détecter le commerce illégal d’armes Pour ce faire, ils ont recours, tout comme Fisman, à des évènements imprévisibles survenus à l'occasion de conflits armés pour d’évaluer l’impact de ceux-ci sur les cours des entreprises de vente d'armes. L’idée est simple : les pays sous embargo de l’ONU ne doivent en théorie pas pouvoir acheter d’armes à l’étranger. Il en résulte que si un évènement imprévisible vient augmenter la durée probable du conflit, cela réduira le cours boursier des vendeurs d’armes qui respectent l’embargo (et n’auront donc pas accès à ce marché pour plus longtemps que prévu) et augmentera les cours des entreprises passant outre l’embargo (qui peuvent extraire plus de profit plus longtemps du pays sous embargo). Pour détecter ces évènements, les chercheurs utilisent la base de données Lexis Nexis Academic, qui a numérisé une très grande partie de la presse depuis les années 80, pour identifier et coder les évènements imprévisibles à même d’allonger ou de raccourcir la durée des conflits donnant lieu à embargo. Ils procèdent alors à deux types d’analyses. Tout d’abord, ils séparent les firmes situées dans des pays à faible corruption de celles situées dans les pays corrompus, l’idée étant que violer l’embargo est beaucoup moins coûteux pour les secondes que pour les premières. Ils constatent alors qu’en effet, ce sont les firmes situées dans les pays les plus corrompus qui voient leurs cours grimper quand la durée du conflit semble devoir s’allonger, et vice versa (voir figure 3). Puis ils utilisent cette même méthode pour distinguer précisément quelle entreprise semble bénéficier de ces évènements, et donc suspecte de violer l’embargo.

III. Conclusion.

Loin d’être systématiquement néfastes et irrationnels, les marchés boursiers répondent très souvent à une logique économique. Dès lors, les cours des actions et leur évolution sont pour partie déterminés par ce que l’on appelle les « fondamentaux », à savoir les profits futurs anticipés des entreprises, et non uniquement par une spéculation que l’on présente souvent comme aveugle et coupée de la réalité. Le cours des actions offre donc une source d’information sur ce que pensent les propriétaires, les actionnaires, sur l’évolution de leur entreprise, et notamment, permet de débusquer l’information privée que détiennent ceux-ci sur les activités parfois illégales de leur entreprise. Intelligemment utilisée, cette caractéristique offre des possibilités insoupçonnées, notamment pour qui partirait du postulat que les marchés boursiers pour par définition irrationnels, passant alors à côté d’un outil puissant de compréhension de la vie économique.

Savez-vous compter?

2010-11-22T08:00:00.009+01:00

La crise financière des subprimes a conduit de nombreux commentateurs à blâmer la complexité des nouveaux produits financiers, dont l'intime fonctionnement échappe à la majorité des banquiers et des investisseurs. Ceux-ci les ont utilisés tant qu'ils généraient des profits mais se sont trouvés bien démunis lorsque la débâcle financière de l'automne 2008 les a obligés à démêler l'enchevêtrement de produits ultrasophistiqués dans lequel ils s'étaient fourvoyés. Si le commun des mortels n'a certes pas à manipuler ces obscurs outils, il reste que, comme tout trader, il est hautement probable qu'il ait à prendre des décisions financières d'épargne, de crédit, d'emprunt, à un moment ou à un autre de sa vie. Si le banquier chevronné ne comprend pas toujours les produits dans lesquels il investit, qu'en est-il du petit épargnant et de son livret?

I/ Un peu de théorie

Avant de tester vos connaissances en finance, commençons par un petit détour par la théorie économique de l'épargne et du crédit. L'économie explique l'épargne des individus par le désir de consommer à chaque période de la vie. Il est rationnel d'épargner aujourd'hui si dans quelques années on souhaite consommer au-delà de son revenu disponible alors. A l'inverse, un individu souhaitant consommer aujourd'hui plus que son revenu ne le lui permet, s'endettera puis remboursera dans le futur. Pour comprendre ces décisions d'épargne, le cadre théorique classique fait l'hypothèse que chaque individu considère l'ensemble de sa vie, estime combien il souhaitera consommer lors de chaque période, évalue ses revenus futurs, les taux d'intérêts pour épargner et emprunter qui prévaudront à chaque période, l'inflation, son espérance de vie, bref tout ce qui influencera sa consommation présente et future, puis décide d'un profil de consommation/épargne. Par exemple, il choisira de s'endetter jeune pour payer ses études, son premier logement, puis accumulera de l'épargne, qu'il utilisera enfin à sa retraite lorsque ses revenus seront plus bas mais qu'il souhaitera garder une consommation proche de celle qu'il avait lors de sa vie active. Ses décision sont optimales de son point de vue et il ne peut que porter un regard satisfait sur sa consommation à chaque âge de la vie, étant données ses contraintes de revenu. En d'autres termes, il fait au mieux et il y réussit parfaitement bien. Si de nombreux raffinements permettent d'obtenir des modèles plus réalistes où les individus ont du mal à planifier et ne prennent pas nécessairement des décisions optimales, il reste que chacun suppose de la part des individus une parfaite compréhension du problème qui se pose.
Des économistes, peut-être sceptiques quant à cette hypothèse, ont cherché à évaluer les connaissances financières de base des individus. En effet, si une majorité de personnes ne comprend pas la signification d'un taux d'intérêt, il semble encore plus douteux de supposer qu'elles sont capables de résoudre des problèmes complexes dont le taux d'intérêt n'est qu'une variable. Au-delà de la curiosité scientifique, cette question, a, comme nous le verrons, des implications importantes en politique publique.

II/ De la pratique

Annamaria Lusardi est une des spécialistes de ce domaine de recherche. Dans un article de 2006, co-écrit avec O livia Mitchell, elle présente les résultats d'un sondage où trois questions simples ont été posées à des Américains âgés de plus de 50 ans. Ces individus ont donc déjà été confrontés à des décisions financières, surtout aux Etats-Unis où la retraite par capitalisation impose de réfléchir à ces problèmes. Les questions sont les suivantes:

1/ Supposez que vous avez $100 sur votre compte d'épargne, et que le taux d'intérêt est de 2% par an. Après 5 ans, combien, à votre avis, y aura-t-il d'argent sur ce compte, si vous l'avez laissé fructifier: plus de $102, exactement $102, moins de $102.

2/ Imaginez que le taux d'intérêt sur votre compte d'épargne est de 1% par an et que l'inflation est de 2% par an. Après 1 an, serez-vous capable de consommer plus, autant, ou moins qu'aujourd'hui avec l'argent sur votre compte?

3/ Pensez-vous que la proposition suivante est vraie ou fausse? "Achetez des actions d'une seule entreprise est généralement moins risqué qu'investir dans un fonds commun de placement?"

Tentez de répondre à ces questions, les réponses sont en bas du post. Les deux premières questions indiquent si les personnes interrogées comprennent deux principes de base pour toute décision d'épargne, le taux d'intérêt et l'inflation. La dernière évalue si elles connaissent la diversification des risques, élément crucial de la prise de décision en finance. Ces questions sont simples et très éloignées de la complexité liée à une décision d'épargner ou de s'endetter. Lusardi et Mitchell observent que 67% des personnes interrogées répondent correctement à la première question. 75% réussissent à identifier la bonne réponse à la deuxième, et 52% à la troisième. Cependant, seuls 56% répondent correctement aux deux premières, et 34% aux trois questions. Ces pourcentages sont assez faibles si on se souvient que ces personnes ont dû prendre des décisions financières autrement plus complexes au cours de leurs vies. Par ailleurs, le sondage trouvait que seulement 31% des personnes avaient essayé de planifier leur retraite, et que seulement 19% avaient réussi. De plus, les personnes avec plus de réponses correctes aux trois questions étaient aussi celles qui épargnaient pour leur retraite.

Dans un autre article, en collaboration avec Peter Tufano, Lusardi étudie la question de l'endettement des individus, plutôt que leur capacité à épargner pour leur retraite. En effet, de nombreuses personnes s'endettent lourdement, bien au-delà de leurs capacités à rembourser. Le surendettement en France est en forte croissance, et de nombreux ménages sont en situation financière délicate. Les organismes de crédits sont souvent critiqués pour proposer des prêts qui poussent à l'endettement. Cependant, si les ménages comprenaient le fonctionnement de ces prêts, et étaient capables d'en estimer les conséquences sur leurs finances, on peut estimer que beaucoup de situations de surendettement seraient évitées.

Lusardi et Tufano tentent donc d'estimer si le fonctionnement des crédits est bien compris par la population. Pour cela, ils posent de nouveau trois questions simples:

1/ Supposez que vous devez $1000 sur votre carte de crédit et que le taux d'intérêt est de 20% par an. Si vous ne remboursez pas d'argent, au bout de combien de temps votre dette aura-t-elle doublé: 2 ans, moins de 5 ans, de 5 à 10 ans, plus de 10 ans, ne sait pas, ne préfère pas répondre.

2/ Vous avez une dette de $3000 sur votre carte de crédit. Vous remboursez chaque mois $30. Si le taux d'intérêt est de 1% par mois, et que vous ne dépensez pas plus d'argent avec votre carte, au bout de combien de temps votre dette aura-t-elle disparu: moins de 5 ans, entre 5 et 10 ans, entre 10 et 15 ans, jamais, ne sait pas, ne préfère pas répondre.

3/ Vous achetez quelque chose qui coûte $1000. Vous avez deux options pour le payer: a) payer 12 remboursements de $100 chaque mois; b) emprunter au taux annuel de 20% et rembourser $1200 dans un an. Laquelle des deux options est la plus avantageuse?

La première question révèle si la personne est capable de faire un calcul impliquant un taux d'intérêt; la deuxième, si la personne comprend la différence entre intérêts et dette; la troisième, un peu plus compliquée, si la personne comprend la valeur temporelle de l'argent.
Les réponses sont encore à la fin du texte. 36% des personnes répondent correctement à la question 1, 35% à la question 2, 7% à la question 3. Etant donnée la prépondérance des achats à crédits, ces résultats sont quelque peu préoccupants. Les résultats montrent aussi que certains groupes (les personnes âgées, les femmes, les minorités, les bas-revenus) réussissent moins bien ce court test. De plus, la plupart des personnes surévaluent leur capacité à répondre correctement. Enfin, il existe une forte corrélation entre le score au test et la manière dont les personnes gèrent leurs dettes. Ceux qui utilisent des crédits coûteux sont aussi ceux qui ne répondent pas correctement au test, et qui avouent avoir des difficultés à payer leurs dettes. Il semble donc que les connaissances évaluées par le test sont utiles pour bien gérer ses finances.

III/ Que faire?

Annamaria Lusardi a lancé la Financial Literacy Initiative pour promouvoir l’éducation sur les question financières. George W. Bush, suite à la débâcle des subprimes avait créé un Conseil spécial sur le sujet. Operation HOPE, une ONG américaine, offre des cours sur le sujet. La plupart des pays de l’Union Européenne ont leurs propres programmes. En France, Finances et pédagogie propose des formations sur le thème de l’argent dans la vie.

Si le lien entre maîtrise financière et capacité à planifier, épargner et s’endetter sans excès, a été fait à plusieurs reprises, peu d’évaluations rigoureuses de ces programmes existent, et les résultats sont mitigés (lire ici une revue de littérature). L’hebdomadaire The Economist, dans un article consacré au sujet en 2008, citait le célèbre économiste Richard Thaler, spécialiste des comportements irrationnels en finance, pour qui l’éducation financière ne représente pas une solution. Il avouait lui-même avoir des difficultés à connaître les bonnes décisions à prendre, preuve que l’éducation ne suffisait pas. Il suggère que l‘Etat devrait s’assurer que ces décisions sont simples, et offrir des options par défaut. Celles-ci permettent aux individus de ne pas faire de choix sans se retrouver dans des situations délicates. Elles offrent un filet de sécurité à chacun. Le système de retraite suédois contient un exemple de ces options par défaut: chaque citoyen doit choisir un fond de pension où investir une partie de ses cotisations retraite. Si aucun choix n’est fait, il existe un fond par défaut, d’ailleurs choisi par une écrasante majorité des actifs, si bien que chacun est assuré de bien placer son argent en prévision de sa retraite.

En conclusion, il est clairement établi que les faibles connaissances des principes les plus élémentaires de la finance sont un handicap pour prendre les bonnes décisions de crédit, d’épargne et de retraite. Des solutions pour le corriger commencent à émerger dans la littérature économique. Plusieurs articles suggèrent que des incitations à épargner, ainsi que l’information délivrée au travers de séminaires, ont des effets sur les décisions des individus. Il est donc possible de créer des programmes comblant leurs lacunes financières, en fournissant les bonnes incitations et l’information pour comprendre l’importance des décisions financières. La difficulté consiste alors à choisir soigneusement les détails de tels programmes. Il apparaît en effet que la manière de présenter ces incitations influence significativement leur succès. De même, il est important de ne pas chercher à inculquer des connaissances de base un tant soit peu trop complexes. Ce récent article montre qu’un cours dispensant des règles toutes faites à de petits entrepreneurs plutôt que des rudiments de comptabilité a plus de chances d’être suivi d’effets sur leur comptabilité.

Les réponses:
Premier ensemble de questions: 1/ plus de $102, 2/ moins, 3/ fausse
Deuxième ensemble: 1/ moins de 5 ans, 2/ jamais, 3/ b

Le problème des retraites (13/41) : la réforme Woerth

2010-11-09T00:24:00.017+01:00

La semaine dernière, le parlement a voté la loi sur la réforme des retraites. Cet épilogue législatif arrive après des semaines de grèves, de protestations et d’émeutes urbaines qui ont permis de remettre la France sur son piédestal, à la une des média étrangers, après l’affaire Bettencourt et l’épisode de l’expulsion des Roms de cet été. Le niveau du débat sur la question des retraites s’est enfin élevé : les réactions ont ainsi oscillé entre la dénonciation d’une « réforme injuste et inefficace » et les louanges envers une « réforme juste et efficace ». On peut trouver sur le site du gouvernement le document qui décrit les « 16 fiches » de la réforme. Voici ma « fiche de lecture », qui vient en complément au court billet publié sur Telos et Lavoce, et à paraître sur Vox, Ökonomenstimme et Me Judice.

I/ Les mesures
Les modifications du barème des retraites
La mesure phare de la réforme est bien sûr l’augmentation de l’âge minimum de liquidation de 60 à 62 ans. L’augmentation sera progressive, mais rapide, à raison de 4 mois supplémentaire par génération, c’est-à-dire l’augmentation de 2 ans aura lieu en moins de 6 ans. Cette augmentation touche les salariés du secteur privé mais aussi les salariés du secteur public : les fonctionnaires en catégorie « sédentaire » (fonctionnaires en administration, cadres en catégorie A, enseignants etc.) verront l’âge d’ouverture des droits se déplacer au même rythme de 60 à 62 ans, ceux en catégorie « active (infirmières, instituteurs, agents d’entretien etc.) de 55 à 57 ans, enfin ceux qui bénéficient d’une ouverture des droits dès 50 ans (police, pompier, contrôleurs aériens etc.) devront partir à 52 ans. Dans les régimes spéciaux, l’âge minimum n’augmentera qu’à partir de 2017.
La seconde mesure est l’augmentation de l’âge du taux plein de 65 à 67 ans. Cette augmentation sera aussi progressive et rapide, mais décalée dans le temps. La hausse ne commencera qu’en 2016, lorsque l’augmentation de l’âge minimum de liquidation sera réalisé et se poursuivra jusqu’en 2023. La durée requise de cotisation nécessaire pour obtenir le taux plein, prévu à 41 ans en 2012 va passer progressivement à 41,5 ans en 2020, selon le rythme prévu par la réforme Fillon de 2003. La réforme confirme l’augmentation à 41,25 ans pour les générations nées en 1953 et 1954.
Le dispositif des carrières longues est maintenu et élargi : les salariés ayant commencé à travailler à 14/15 ans (16/17 ans) et justifiant de 43 ans (41+2) de cotisation pourront continuer de partir à 58/59 ans (60 ans). L’augmentation de l’âge minimum sera aussi appliquée progressivement pour ces salariés mais dans la limite de 60 ans.

Les augmentations de ressources
Les augmentations de ressources annoncées concernent les hauts revenus, les revenus du travail et une modification du dispositif d’abaissement des charges sociales.
Les ménages imposés au taux marginal supérieur (revenus imposables supérieurs à 70,000 euros annuel) verront leur taux marginal passer de 40 à 41%. Cette augmentation est exclue du dispositif du bouclier fiscal. Par ailleurs les stock-options et les retraites chapeau verront leur fiscalité alourdie.
Les revenus de l’épargne verront leur prélèvement augmenter d’un point (dividendes, intérêts etc.) et les exonérations pour les plus-values (mises en place par le gouvernement après l’élection de N. Sarkozy) seront supprimées. Le crédit d’impôt pour les dividendes – qui visait à éviter la double imposition des dividendes – sera supprimé.
La plus grosse source de revenus viendra d’une modification du calcul des baisses ciblées de charges sociales. Avec un calcul basé sur les salaires annuels (et non mensuels), le gouvernement espère récupérer 2 milliards d’euros. Au total l’augmentation des prélèvements obligatoires se monte, selon le gouvernement, à 3,7 milliards d’euros en 2011.

II/ Une réforme juste ou injuste?
Avant de pouvoir qualifier une mesure de « juste » ou « d’injuste », il faut d’abord se mettre d’accord sur ce qu’on entend par « justice » dans le cas des retraites.
Par exemple, le gouvernement explique dans sa présentation de la réforme pourquoi l’augmentation de l’âge minimum a été préférée à l’augmentation de la durée requise de cotisation : « augmenter à nouveau la durée de cotisation requise pour les 10 ans qui viennent aurait conduit à concentrer l’effort sur les salariés qui sont entrés plus tard que les autres sur le marché du travail, c’est-à-dire sur ceux qui ont fait des études et sur les salariés qui ont eu plus de mal à s’insérer sur le marché du travail. Concentrer l’effort sur ces salariés ne serait pas équitable. » L’argument du gouvernement est que les salariés qui ont fait des études sont plus touchés par la durée requise de cotisation et devraient donc être protégés de la réforme 2010. Danièle Karniewicz (CFE-CGC, syndicat des cadres), l’actuelle président de la Cnav, ne dit pas autre chose et Henri Sterdyniak (Professeur à Paris Dauphine) trouve aussi juste de récompenser ceux qui ont fait des études et qui ont bénéficié de carrières ascendantes par des retraites plus élevées.
Le problème de cette approche est qu’elle repose sur un jugement de valeur. Le jugement d’une réforme juste ou injuste devient alors simplement la conformité à ces jugements de valeur, mais est complètement inutile d’un point de vue informatif. Les économistes préfèrent alors une approche descriptive de la régressivité ou progressivité d’une mesure (c’est-à-dire est-ce que les gains sont croissants ou décroissant), vis-à-vis de différentes variables (le revenu, le niveau de consommation, le niveau d’étude etc.). Cela n’empêche pas de faire par la suite tous les jugements de valeur que l’on veut, mais cela permet au moins de clarifier les effets distributifs d’une mesure.

L’exercice n’est pas forcément facile au vu de la complexité du système de retraite. On peut néanmoins remarquer que l’augmentation des bornes d’âge va toucher une partie seulement des salariés : les salariés qui ont commencé à travailler tôt (avant 21 ans) mais pas trop tôt (ceux qui ont commencé avant 17 ans bénéficient en partie des mesures d’exceptions) et les salariés qui ont commencé à cotiser tard (après 25 ans) ou qui ont eu de longues interruptions de carrières (le plus souvent des femmes). Ces derniers sont touchés par l’augmentation de l’âge du taux plein. Au final les « gagnants relatifs » de la réforme sont les salariés qui ont fait des études supérieures et commencé à accumuler des trimestres de cotisations entre 21 et 25 ans : ils ne sont pas touchés par la réforme 2010. En général, ces salariés appartiennent à la partie supérieure de la distribution des revenus, et on peut ainsi dire que la réforme 2010 sera régressive.
Le gouvernement aurait très bien pu augmenter la durée requise de cotisation proportionnellement aux bornes d’âge. Le barème aurait été simplement déplacé de 2 ans pour tout le monde, sans avantager relativement un groupe par rapport à un autre. Le fait d’augmenter le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu de 1% hors bouclier fiscal ne fait pas grand sens dans ce contexte. Non seulement une telle mesure est particulièrement compliquée (c’est de la grande tuyauterie !), mais si l’on souhaite faire contribuer les hauts revenus, pourquoi vouloir les protéger en partie de l’augmentation de l’âge de départ en retraite ? Quelles raisons peuvent justifier de ne pas inciter les plus qualifiés à poursuivre leur activité, quand ils sont souvent les plus à même de poursuivre après 60 ans une telle activité ?

III/ L’introuvable débat public
Le plus décevant finalement dans cette réforme 2010 est la dégradation du débat public sur la question des retraites.
En choisissant de focaliser le débat sur l’augmentation de l’âge minimum de liquidation, le président de la République a su « cliver » le débat et pousser la gauche à s’arcbouter sur la défense de « la retraite à 60 ans ». Ce faisant, et le gouvernement et l’opposition, ont joué sur les mots de « l’âge de la retraite ». Le gouvernement a annoncé qu’il était évident d’augmenter « l’âge de la retraite » lorsque l’espérance de vie augmente. C’est parfaitement légitime. Mais ce qu’on entend par l’âge de la retraite dans ce cas, c’est l’âge effectif de la retraite, ou le taux d’emploi des seniors. Un moyen de parvenir à cette augmentation est de renforcer les incitations au report d’activité. Cela ne doit pas être confondu avec l’âge minimum de départ en retraite. Il est ainsi possible d’avoir un âge de départ effectif élevé et un âge minimum faible. La Suède par exemple, permet aux salariés de partir dès 61 ans, mais parvient à maintenir en emploi 72% des 55-64 ans contre 39% en France. L’opposition n’a pas tellement mieux contribué à clarifier le débat. Le PS a affirmé haut et fort qu’il allait revenir « à la retraite à 60 ans » et puis on a entendu – de façon moins claire – qu’il s’agissait de l’âge minimum de liquidation mais non pas de « la retraite pour tous à taux plein dès 60 ans ». Combien dans les cortèges de manifestants ont compris le message ?
Dans les cortèges de manifestants, on a aussi beaucoup entendu – de la part des plus jeunes – l’idée que l’augmentation de l’âge de départ en retraite allait augmenter le chômage des jeunes. Dans Le monde, de jeunes étudiants sont venus expliquer ce « fait économique évident ». L’association ATTAC est aujourd’hui le fer de lance de la défense de cette lecture malthusienne du marché du travail : un retraité qui continue à travailler est un chômeur de plus, augmenter le taux d’emploi des seniors se fera nécessairement au détriment des plus jeunes… Cela mériterait un post en soi (lire par exemple Econoclaste ou David Mourey), mais on ne peut pas s’empêcher de penser qu’il s’agit d’un retour en arrière, au temps où l’on pensait qu’en subventionnant les entreprises pour se débarrasser des seniors, on parviendrait à régler le problème du chômage.
Au final, après ces quelques semaines de « débat », on n’a parlé ni de notre système de retraite dans le long terme, ni de sa complexité, ni des inégalités en son sein, ni de la façon de favoriser l’emploi des seniors, ni des choix collectifs sur les prélèvements obligatoires. Heureusement un amendement du texte de loi prévoit qu’on commence à réfléchir à partir de 2013 – pas avant – à l’unification de notre système de retraite. Nous voilà rassurés !

Internet, nouvelle frontière de la taxation ?

2010-09-06T19:37:00.004+02:00

C'est la fin des vacances, et pour ceux qui étaient partis explorer des destinations lointaines, l'occasion de faire un peu d’optimisation fiscale, en achetant des produits taxés à des taux plus faibles qu’en France, voire carrément détaxés. Ce type d’optimisation fiscale, autorisé en France seulement pour l’achat de petites quantités de biens rapportées de l’étranger, est d’autant plus tentant que les produits sont fortement taxés dans le lieu de résidence, comme c’est par exemple le cas pour les cigarettes. On peut se demander quel est l'impact réel de
cette forme de consommation sur les recettes fiscales. Mais surtout, dans quelle mesure les nouvelles possibilités d'achat par internet peuvent-elle amplifier ce phénomène d'optimisation, voire de fraude fiscale ?

Des études sur données américaines, où la taxation des biens de consommation varie d’un Etat à l’autre, ont montré que l’augmentation des taxes dans un Etat conduisait les ménages proches de la frontière avec un autre Etat ayant des taxes plus faibles à aller acheter leurs cigarettes dans la juridiction voisine. Une étude a ainsi estimé qu'environ trois quarts de paquets de cigarette jetés sur la voie publique à Chicago n’avaient pas été achetés sur place, mais dans des villes voisines où les taxes sont moins élevées (Merriman, 2010). Ces comportements d'optimisation ont un impact sur les prix : une analyse récente (Harding, Leibtag et Lovenheim, 2010) montre que les hausses de taxes sont moins répercutées dans les zones proches des frontières avec un Etat ayant des taxes plus faibles. Cependant l’exercice de ce type d’optimisation fiscale est limité par les coûts de transports, et les ménages qui habitent loin de la frontière réagissent de fait beaucoup moins.
L’apparition du commerce sur internet, qui supprime en grande partie ces limites géographiques, offre de nouvelles possibilités de fraude fiscale sans quitter son fauteuil, et pose un défi aux autorités douanières. Précisons tout de suite que l’achat de cigarettes en ligne est pour l’instant interdit en France, et que dans les pays où il est autorisé, comme par exemple aux Etats-Unis, les acheteurs sont théoriquement tenus de payer les taxes dues en déclarant leurs achats. Acheter sur internet sans payer les taxes du lieu de résidence constitue donc de la fraude fiscale. Malgré ces obligations, peu de consommateurs déclarent spontanément leurs achats réalisés en ligne, et les efforts menés jusqu’à présent par certains Etats américains pour tenter de limiter ce type de fraude fiscale n’ont pas été couronnés de succès.

Les premières études sur l’interaction entre les taxes et le commerce internet datent du début de l’ère numérique et Austan Goolsbee, a été un des premiers économistes à étudier le lien entre le commerce en ligne et la taxation (avant d’aller conseiller Barack Obama). Dans un article publié en dans le Quarterly Journal of Economics en 2000, il étudie le commerce internet aux Etats-Unis à la fin des années quatre-vingt dix et montre que les ménages qui résident dans les Etats où les taxes sur les ventes sont les plus élevées ont une probabilité beaucoup plus forte que les autres ménages de faire des achats sur internet. Cependant, la mise en évidence de cette corrélation ne suffit pas à établir un lien de causalité entre niveau de taxation et achats en ligne, car il est par exemple possible que les villes les plus riches aient des taux de taxes plus élevés, mais connaissent aussi un développement rapide d’internet, ce qui entraînerait la même corrélation. Pour montrer que c’est bien le niveau de taxation qui pousse les individus à acheter sur internet, Austan Golsbee restreint son analyse aux grandes communautés urbaines qui s’étendent sur plusieurs Etats et compare les ménages qui habitent dans la même aire métropolitaine mais pas dans le même Etat. Ces ménages bénéficient des mêmes conditions de vie, mais ne paient pas les mêmes taxes lorsqu’ils font leurs courses près de chez eux (par exemple, l’aire métropolitaine de Boston s’étend sur deux Etats, Massachussetts et le New Hampshire, et le taux de taxe sur les ventes en 2010 est de 6,25% pour le premier, contre zéro pour le second). Les résultats confirment que les ménages qui sont soumis à des taux de taxes plus élevés font plus souvent des achats sur internet. Si la possibilité d’éviter les taxes semble être un moteur important du développement du commerce internet aux Etats-Unis à la fin des années 90, la part du commerce en ligne est alors trop faible à cette époque pour avoir un impact significatif sur les recettes fiscales. Mais avec le développement d’internet depuis ces dix dernières années, mesurer la perte de recettes due à la fraude fiscale digitale est devenu un enjeu pour les politiques publiques.

Une étude de Goolsbee, Lovenheim et Slemrod s’attache à mesurer plus précisément la perte de recette fiscale des Etats américains due à la vente en ligne, en concentrant leur analyse sur les taxes sur les cigarettes, qui ont augmenté dans beaucoup d'Etats depuis les années 1990. Les chercheurs analysent comment la sensibilité des consommateurs aux taxes a évolué au cours du temps, avec l’apparition puis le développement d’internet. La sensibilité des consommateurs aux taxes est mesurée par l’élasticité des ventes au taux de taxe, qui indique le pourcentage de variation des ventes officielles (réellement taxées) lorsque le taux de taxe augmente de 1 pourcent. En l’absence d’internet, les chercheurs estiment que l’élasticité des ventes au taux de taxe était d’environ -0,11% (ce qui signifie qu’une augmentation des taxes sur les cigarettes faisait baisser les ventes de 0,11%), mais le développement d’internet s’est accompagné d’une augmentation de l’élasticité en valeur absolue de 69%. En d’autres termes, les ventes « officielles » de cigarettes sont devenues beaucoup plus sensibles aux taxes à partir des années 1990 et du développement d’internet et diminuent plus fortement qu’avant lorsque les taux de taxe sur les cigarettes augmentent. Les chercheurs analysent par ailleurs des données d'enquête sur la consommation individuelle de cigarettes (quelle que soit la façon dont les individus se les sont procurées) en plus des données officielles sur les ventes. Ils montrent que la différence entre les cigarettes réellement consommées et les ventes officielles de cigarettes augmente lorsque les taxes augmentent, et que cet effet est renforcé avec le développement d'internet. En d'autres termes, leurs résultats suggèrent qu'internet a contribué au développement de la fraude fiscale en matière de cigarettes. De plus, alors que l'augmentation des taxes sur les cigarettes avait été justifiée par les pouvoir publics par des motifs de santé publique, force est de constater que la consommation totale de cigarettes a baissé moins que prévu, à cause du commerce électronique. Les auteurs calculent finalement que les Etats ont récolté environ 9% de recettes fiscales en moins à cause de la vente en ligne de cigarettes, ce qui peut sembler relativement modeste. Cependant, ils soulignent que le développement du commerce sur internet pourrait entraîner des comportements de fraude fiscale de plus grande ampleur à l'avenir, et limiter fortement la capacité des Etats à augmenter les taxes sur les biens de consommation.

Les Etats cherchent actuellement une solution contre la fraude fiscale due à la vente de cigarettes sur internet, avec l'argument supplémentaire de la nécessité de santé publique de contrôler l'âge des acheteurs de tabac. Le gouvernement français a ainsi vite fait taire les rumeurs qui ont circulé en 2009 sur la libéralisation des ventes de cigarettes. Aux Etats-Unis, où la vente de cigarettes est libre, les autorités se sont attaquées au réseau de distribution, en interdisant récemment les services postaux américains d'acheminer des cigarettes, sauf dans des conditions précises réglées par le « Prevent All Cigarette Trafficking » (PACT) Act. Ce genre de législation risque cependant d'être difficile à mettre en place pour d'autres types de bien de consommation, en exigeant un coûteux renforcement du contrôle du fret postal, et de se heurter dans l'Union Européenne au principe de libre circulation des biens. Finalement, la fraude électronique pourrait pousser les Etats à s'engager plus avant sur la voie de l'harmonisation des taxes sur la consommation.

Retraites (12/41) : l’abaque des retraites

2010-05-31T08:45:00.013+02:00

Une des remarques les plus répandues à propos des propositions de réforme du système de retraite via des comptes individuels de cotisation ou comptes notionnels est que ces réformes « ne résolvent pas la question de l’équilibre financier » des régimes. On entend alors souvent, en référence à l’abaque du Conseil d'orientation des retraites (Cor), que seuls le taux de cotisation, le niveau des retraites et l’âge de la retraite peuvent « résoudre le problème ». Qu’en penser ?

I/ Un graphique pédagogique

L’abaque est probablement la plus jolie expression dans le débat sur la réforme des retraites. Le mot vient du grec abax et désigne un instrument de calcul antique où l’on représentait le calcul par des petits galets empilés en différentes colonnes et qui permettaient l’addition, la soustraction ou la division etc. Il est devenu progressivement synonyme d’un graphique qui facilite le calcul de différents problèmes. En architecture, le mot désigne aussi la partie supérieure d’une colonne, au point d’être parfois utilisé pour nommer le soubassement des grandes structures : on parle par exemple de «l'abaque de la voute céleste ». En un sens, l’abaque peut donc être considéré comme le véritable « soubassement » du système de retraites.

L’abaque est le graphique le plus populaire du Cor. Il représente le triangle qui lie dans l’équilibre comptable des régimes, la hausse des prélèvements, la hausse de l’âge effectif de départ en retraite et le niveau des pensions. L’équation comptable s’écrit :

On a reproduit ci-dessous un exemple d’abaque, issu du 8^e rapport du Cor. Le graphique se lit de la façon suivante : en abscisse est représenté le taux de remplacement, qui est le ratio de la pension moyenne au revenu moyen ; en ordonnée est représentée la hausse du taux de cotisation en points de cotisation ; chaque ligne représente un âge moyen de départ en retraite effectif.

Le graphique ci-dessous correspond aux arbitrages possibles entre ces trois variables à l’horizon 2050. Le point A représente les conditions de l’équilibre du système de retraite en 2050, compte tenu de l’âge effectif moyen de départ à la retraite et du niveau des pensions atteints en 2050 dans les projections du Cor : l’équilibre financier du système de retraites supposerait ainsi une hausse du taux de prélèvement de 3,7 points en 2050, pour un recul de l’âge effectif moyen de départ de 2 ans et une baisse de 23 % du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité. La droite BC représente les autres combinaisons possibles entre hausse des prélèvements et baisse du niveau relatif des pensions, toujours pour un décalage de l’âge effectif moyen de départ de 2 ans en 2030 : en B, tout l’ajustement porte sur le niveau relatif des pensions ; en C, tout l’ajustement se fait par le taux de prélèvement.

Le point D correspond à la situation dans laquelle l’équilibre est atteint en maintenant à la fois le taux de prélèvement et le niveau relatif des pensions inchangés par rapport à 2008 : tout l’ajustement se ferait alors par le décalage de l’âge effectif moyen de départ, qui devrait être de près de 10 ans. Le point E montre que si l’âge effectif moyen de départ se décalait de 4 ans au lieu de 2 ans en 2050, la hausse du taux de prélèvement permettant d’équilibrer le système serait de 1,5 point (pour une même baisse du niveau relatif des pensions).

L’abaque permet donc de faire un travail pédagogique très utile pour donner les ordres de grandeur des réformes nécessaires d’ici à 2050 et les arbitrages à envisager.

II/ Une interprétation parfois erronée : la question des « leviers »

Le succès de l’abaque dans le grand public a été tel qu’il est répété aujourd’hui à longueur d’articles et dans les débats familiaux. Le problème est que cette pédagogie de l’équilibre comptable nourrit quelques interprétations erronées. Dans les rapports du Cor, on parle ainsi des « trois leviers » pour réussir à obtenir l’équilibre financier : soit on augmente les cotisations, soit on baisse les retraites, soit on augmente l’âge de départ.

Le problème du mot « levier » est qu’il fait référence à une action, une décision de politique publique. Mais seule l’augmentation des cotisations est un véritable « levier », au sens d’un paramètre d’action que peuvent contrôler les pouvoirs publics : l’âge effectif de départ en retraite et le niveau effectif des pensions sont en effet les résultats de choix individuels de départ en retraite et de la demande des entreprises pour ces salariés âgés et ne peuvent être directement « contrôlés » par la puissance publique

Une grande partie de la confusion vient de l’expression « âge de la retraite » qui signifie des choses bien différentes, selon qu’on entend par là« l’âge effectif de cessation d’activité », qui détermine le taux d’emploi des seniors, « l’âge légal de cessation d’activité » , (où « âge minimum de liquidation »), c’est-à-dire l’âge à partir duquel il est possible de liquider une pension, «l’âge du taux plein », ou encore « l’âge à partir duquel les employeurs peuvent mettre leurs salariés à la retraite d’office ».

L’âge minimum de liquidation a toujours été de 60 ans dans le secteur privé en France. Lors de la réforme dite de « l’abaissement de l’âge de la retraite », le législateur n’a pas modifié ce paramètre, il a simplement offert un taux de remplacement au taux plein dès 60 ans sous condition d’une durée de cotisation de 37,5 années. Lorsqu’on parle en Allemagne de l’âge de la retraite à 67 ans à l’horizon 2028, on ne parle pas de l’âge minimum de liquidation, mais de l’âge du taux plein. En Suède, où le taux d’emploi des seniors atteint 70%, l’âge minimum de liquidation est de 61 ans. En Grèce, on l’on entend parler d’un âge de la retraite de 53 ans, l’âge légal est de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes, mais il est possible de partir sans condition d’âge pourvu que le salarié justifie de 37 ans de cotisation.

Si le graphique de l’abaque amène naturellement à considérer l’âge effectif de départ en retraite comme la variable d’ajustement la plus évidente, il est erroné d’en conclure que l’âge minimum de liquidation devrait être le levier d’action principal : il s’agit d’un paramètre particulier du barème, mais en aucun cas le paramètre unique pour jouer sur « l’âge effectif ».

Ce qui détermine en réalité l’âge effectif de départ en retraite, c’est l'interaction entre l’offre de travail des salariés âgés (est-ce qu’ils souhaitent repousser ou pas leur cessation d’activité ?) et la demande de travail des entreprises pour ces salariés (est-ce qu’elles souhaitent ou pas embaucher ou maintenir en emploi des salariés âgés ?). L’offre de travail dépend du barème des pensions (quel niveau de pension à quel âge) et la demande de travail dépend de multiples facteurs (dont l’activité macroéconomique, l’importance du salaire à l’ancienneté, l’adaptation des seniors, les gains de l’expérience, etc.).

Tout barème de pension correspond en fait à l’expression d’un taux de remplacement à un âge donné et à une variation de ce taux en cas de report de la liquidation. Selon le paramètre que l’on choisit de modifier, différentes personnes seront plus ou moins touchées par l’incitation au report:

Si on augmente la durée requise de cotisation, on touche plus fortement ceux qui ont commencé plus tard à cotiser (qui ont moins de trimestres de cotisation).
Si on augmente l’âge minimum de liquidation, on touche plus fortement ceux qui ont commencé tôt à travailler (car ils ont la durée requise de cotisation et que les autres auraient de toute façon repoussé leur départ)
Si on utilise une réforme comme les comptes notionnels, les incitations au report sont fortes pour tout le monde, augmentent progressivement au fil des générations et ceux qui ont eu des carrières longues et plates sont moins pénalisés que dans le système actuel.

Au final, si le système de comptes notionnels ne permet pas d’éviter l’arbitrage entre niveau des pensions, taux de cotisation et report de la cessation d’activité, il permet bien d’inciter au recul de l’âge effectif de départ en retraite, et ce de façon plus juste qu'avec une augmentation de l’âge minimum de liquidation. Contrairement à ce qui a été répété après la publication du rapport du Cor, une réforme systémique selon les lignes d’un système en comptes notionnels permet bien de répondre à la question de l’équilibre financier de long terme du système de retraite. Au lieu de poser le déficit des régimes de retraite comme la solution par défaut, les comptes notionnels ajustent les barèmes à l’augmentation de l’espérance de vie : si l'on souhaite consacrer une part plus importante de notre revenu à la retraite, il suffit alors d’augmenter les cotisations.

Le Repères d'Ecopublix, ou le paradoxe de l'action collective illustré

2010-05-21T02:39:00.043+02:00

Chez Ecopublix, on est friands d’expériences naturelles (ou contrôlées, d’ailleurs). Alors quand les éditions La Découverte nous ont contactés en novembre 2007 pour rédiger un ouvrage d’introduction à l’économie publique, c’est avec une joie non dissimulée que nous avons accepté de relever le défi. Pensez donc ! Nous allions enfin pouvoir tester empiriquement le paradoxe de l’action collective et il était hors de question de laisser passer une telle opportunité. Le contexte était idéal : 8 auteurs, un fort coût individuel pour un faible rendement à la participation à l’action, d’importants problèmes de coordination, sans négliger une contrainte budgétaire de 120 pages imposant des arbitrages drastiques ! Que pouvions-nous demander de plus ? Fort de ce cadre expérimental, c’est le cœur vaillant que nous nous sommes lancés dans l’aventure.

L’expérience fut un franc succès : l’écriture du livre, que nous pensions pouvoir achever en quelques mois, s’est étalée sur près de deux ans, entre débats interminables sur le choix du plan, calvaire de la rédaction, réécriture de chapitres entiers, collecte des données pour les graphiques et tableaux, etc.

Néanmoins, nous sommes maintenant à même de vous présenter le bébé, dont nous sommes très fiers (cliquer sur le widget pour feuilleter l’introduction et la table des matières) :

L’ouvrage propose une introduction à l’économie publique et cherche à rendre accessibles au plus grand nombre les enjeux et concepts de cette branche de l’économie en plein essor tout en s’appuyant sur les résultats des études empiriques les plus récentes. Il comprend six chapitres qui traitent respectivement des justifications et des contraintes de l’intervention publique, de la fiscalité, de la régulation des marchés, des dépenses publiques, de redistribution et, enfin, de l’évaluation des politiques publiques.

Comme on pouvait s’y attendre, la rédaction du Repères (qui n’a réellement commencé qu’à partir du mois de décembre 2008 et a duré 13 mois, après une phase de « gestation » d’un an…) a clairement réduit la production de posts sur le blog en 2009 par rapport à 2008. Le graphique suivant, qui indique l’évolution du nombre de posts publiés chaque mois (en moyenne mobile sur deux mois) depuis le lancement d’Ecopublix est agrémenté de quelques citations extraites de nos échanges par mail :

Pour mesurer l’effet causal du Repères sur notre productivité de blogueurs, nous avons cherché à comparer le nombre de posts effectivement publiés sur le blog pendant la période de rédaction du livre à l’évolution que l’on aurait constatée en son absence. Cette évolution « contrefactuelle » n’étant bien entendu pas observable, elle ne peut être estimée qu’à partir des évolutions constatées antérieurement. Pour y parvenir, nous avons calculé pour chaque mois compris entre novembre 2009 et décembre 2010 la moyenne des posts publiés au cours des deux années précédentes :

Le constat est sans appel : la perte de productivité imputable à la rédaction du Repères s’élève à environ 3,3 posts par mois, soit un total de près de 44 posts au cours de la période !

L’effet de « cannibalisation » du blog par le Repères ne semble pas cependant suffisant pas pour expliquer la baisse d’activité constatée sur le blog car cela supposerait qu’un post corresponde à environ à 3 pages d’un Repères (qui en fait 120), alors que la taille moyenne d’un post est plutôt de 5 pages en équivalent Repères. La rédaction du bouquin a donc bel et bien entraîné une « perte sèche » : le coût de cette entreprise collective a conduit à une baisse des contributions individuelles au blog plus importante que l’équivalent travail nécessaire à la production du bien public !

Cette perte sèche peut néanmoins tout à fait se justifier si la valeur (et l’utilité) de cette œuvre collective dépasse celle des contributions des auteurs : l’ouvrage est vendu au prix modique de 9,50 euros…

Retraites (11/41) : le rapport du Cor et son faible écho

2010-05-17T05:39:00.008+02:00

Lors du non-débat sur les retraites de 2008, un intérêt vif pour une remise à plat du système de avait vu le jour. Il avait conduit les parlementaires à demander un rapport au Conseil d’orientation des retraites (Cor) sur la faisabilité d’une unification de nos régimes de retraite avec un fonctionnement en annuité, en points ou comptes notionnels. Le rapport du Cor a été publié en février de cette année. Il est suffisamment intéressant pour mériter une lecture approfondie, d’autant plus qu’il n’a eu qu’un faible écho dans la presse au moment de sa parution.

I/ Le 7^e rapport du Cor

En février 2010, le Cor a publié un rapport, commandé par le Parlement, sur la faisabilité d’une réforme systémique (en annuités, en points ou en comptes notionnels). Le rapport est disponible en ligne et on ne peut qu’en recommander la lecture. Suivant sa tradition de pédagogie non partisane, le Cor détaille le fonctionnement du système actuel, ses composantes et ses effets redistributifs, et effectue une comparaison minutieuse avec le fonctionnement en points ou en comptes notionnels. Quels sont les principaux éléments que l’on peut retenir de ce rapport ?

1/ Le système actuel est morcelé et peu transparent : la multiplicité des régimes et des règles rend le système de retraite français particulièrement complexe.

2/ Le pilotage du système : le pilotage actuel est réalisé dans un horizon plus court que chez la plupart de nos voisins. Les règles ne sont définies qu’avec quelques années d’avance, ne donnant que peu de lisibilité aux jeunes générations.

3/ La redistribution : le système actuel est globalement redistributif, même si les effets redistributifs du cœur du système (les règles de la formule de base des pensions) sont peu transparents et cachent des effets anti-redistributifs. Par exemple, si le système redistribue des hommes vers les femmes, les hommes non cadres aux carrières longues sont défavorisés par le système actuel. Les effets nettement redistributifs du système viennent très largement des avantages non-contributifs.

4/ Faisabilité des réformes systémiques : techniquement et légalement, une unification des régimes de retraite français est possible, mais demande du temps pour être mise en place (on ne peut pas faire une réforme systémique en deux mois avant l’été).

5/ Options de convergence : Le rapport offre d’autres perspectives de convergence des régimes de retraite, mais sans unification globale, avec par exemple une unification des régimes du secteur privé uniquement ou une unification de tous les régimes avec le maintient de la division entre régime de base et régimes complémentaires.

6/ Un choix politique : le choix d’une réforme systémique, selon les points ou les comptes notionnels, n’est pas un choix technique, c’est un choix politique, dont la réalisation peut prendre des formes différentes selon les choix politiques faits au moment de l’unification.

II/ Des travaux complémentaires

Le rapport du Cor a largement utilisé des travaux réalisés depuis 2008 avec en tête la question d’une réforme systémique. Deux de ces travaux méritent qu’on les regarde de près.

Le premier est une étude de la Drees par Patrick Aubert et Cindy Duc (disponible ici). Ces deux chercheurs ont utilisé la base administrative de l’Échantillon interrégimes des cotisants, qui réunit des informations sur les cotisants de tous les régimes de retraite français. Ils ont cherché à mesurer l’effet redistributif des « 25 meilleures années » pour calculer le salaire de référence dans le calcul de la pension du régime général.

La plupart des détracteurs des comptes notionnels défendent un système qui offre une retraite calculée sur la base du dernier salaire. L’argument intuitif qui justifie cette position est qu’une retraite calculée sur la base du dernier salaire semble plus redistributive car on elle ne prend pas en compte les aléas de la carrière du salarié. Avec les 25 meilleures années, le système resterait en partie redistributif car « on ne prend pas en compte les mauvaises années ».

Le problème de cette approche est qu’elle ne prend pas en compte le bouclage du système : les retraites sont payées par les salariés, si bien qu’on ne peut donner relativement plus à certains sans donner moins à d’autres. Savoir de qui et vers qui la redistribution est réalisée est donc essentiel.

Le problème d’une règle comme le dernier salaire ou les 25 meilleures années de salaire est qu’elle avantage ceux qui ont un ratio (25 meilleures années de salaire / cotisations versées au cours de leur vie) plus élevé que les autres. Les cadres qui commencent en général plus tard à travailler et qui bénéficient de carrières croissantes sont susceptibles d’être les gagnants, tandis que ceux qui ont des carrières plates (ouvriers et employés) et qui ont commencé plus tôt à travailler sont au contraire ceux qui auront le plus mauvais ratio. En effet, ceux qui profitent d’une carrière croissante vont bénéficier d’un ratio de leurs 25 meilleurs salaires par rapport sur leurs cotisations moyennes plus élevé : le dernier salaire d’un cadre est nettement plus élevé par rapport à son premier salaire que le dernier salaire d’un ouvrier.

Fig. Gain lié à la règle des 25 meilleures années en fonction du niveau de salaire

Sources : Cor (2010), page 27, issu de Aubert et Duc (2009)

La figure ci-dessus, tirée de Aubert et Duc (2009), représente le gain associé à la règle des 25 meilleures années en fonction du décile de salaire à 40 ans : la population est classée des plus pauvres aux plus riches et groupée par cellules de 10% (D1 représente les 10% les plus pauvres et D10 les 10% les plus riches). Les auteurs calculent le ratio entre la retraite calculée en appliquant la règle des 25 meilleures années et la retraite calculée en utilisant comme salaire de référence le salaire moyen sur toute la carrière.

La courbe bleue est calculée en imaginant que l’on supprime le minimum contributif et la courbe verte en le maintenant. Ainsi, avec le système en l’état, les 20% les plus pauvres ne gagnent rien à la règle des 25 meilleures années, alors que les 10% les plus riches gagnent 12% de pension supplémentaire. Cette composante du système français de retraite opère par conséquent une redistribution « à l’envers ».

Un autre point intéressant à remarquer est le rôle important joué par le montant maximal de salaire qui est soumis à cotisations, qui porte le nom de « plafond de la sécurité sociale ». Les cotisations et les pensions du régime général sont en effet plafonnées au niveau du salaire moyen. Au-dessus du plafond, le système fonctionne en points via les régimes complémentaires. Le plafond a pour rôle de limiter les effets anti-redistributifs de la règle des 25 meilleures années : au-dessus du plafond, les salariés sont soumis au système à points qui prend en compte l’ensemble de la carrière. Ceci explique que le gain de la règle des 25 meilleures années soit plus important pour les déciles 7 et 8 que pour le décile supérieur : ceux qui font partie des 30% des plus hauts revenus, mais qui ne font pas partie des 10% les plus riches bénéficient davantage de cette règle que les 10% des plus hauts revenus. Il s’agit d’une règle qui bénéficie donc avant tout aux « classes moyennes » et aux « classes moyennes supérieures » plutôt qu’aux très hauts salaires. Elle pénalise principalement les salariés qui gagnent moins que le revenu médian

Le deuxième travail qui mérite d’être cité est celui réalisé par Christophe Albert et Jean-Baptistre Oliveau (2010). Ces chercheurs à la Caisse national d’assurance vieillesse (Cnav) ont essayé de simuler un système en comptes notionnels avec les mêmes caractéristiques que le système actuel. L’exercice est particulièrement difficile du fait que les deux systèmes ont des équilibres financiers différents et qu’il faut pouvoir estimer l’effet redistributif comparé des deux systèmes. Albert et Oliveau ont fait l’hypothèse (réaliste) que l’on conserve tous les avantages non contributifs. Même s’il faut rester prudent quant à l'interprétation des résultats de cette étude, on notera néanmoins qu’elle conclut que le passage aux comptes notionnels aboutiraient à un « resserrement des pensions », autrement dit une réduction des inégalités de pensions.

D’autres travaux sont certainement à entreprendre pour confirmer et affiner ces premiers résultats, mais pour tous ceux qui voient dans les comptes notionnels un système injuste, individualiste et inégalitaire, ces travaux devraient amener au moins à réfléchir.

Alors pourquoi le rapport n’a-t-il pas eu beaucoup d’écho ? Sans doute parce que la plupart des observateurs ont pris pour argent comptant la conclusion du gouvernement et de nombreux experts à propos des propositions de réforme systémique : cela ne résout pas le problème de l’équilibre financier…

Discussion de l’argument dans le prochain post.

Retraites (10/41) : le débat 2010

2010-05-12T18:58:00.004+02:00

La grande question qui structure le débat public sur les retraites concerne la nature de la réforme et oppose les partisans d’une réforme dite « systémique » (qui consiste à remettre à plat le système sur le long terme) aux partisans de réformes dites « paramétriques » (qui consistent à modifier périodiquement les paramètres du système). Au sein des partisans de chacune de ces grandes « voies de réforme », on peut distinguer deux approches qui donnent plus ou moins de poids aux garanties à donner aux salariés. On a donc au final quatre visions, assez différentes, de la direction vers laquelle notre système de retraite doit aller.

I/ L’option « remise à plat du système »

La motivation première d’une remise à plat du système français est la nécessité d’unifier les régimes de retraite : nous disposons de 36 régimes de retraite publics, obligatoires et financés en répartition, mais dont les règles sont différentes, la coordination malaisée et la gestion coûteuse. On notera d’ailleurs que le seul réel élément de consensus sur le système actuel est qu’il constitue un véritable casse-tête pour les salariés et pour les gestionnaires. Les avis sont en revanche partagés sur l’opportunité d’une réforme globale. Les pessimistes pensent que ce n’est pas possible, soit parce qu’ils considèrent que la complexité est naturelle à tout système de retraite, soit parce qu’à leurs yeux, l’esprit de consensus n’est pas suffisamment développé en France pour rendre possible une telle réforme (on préfère se taper dessus avec du poisson pourri…). Les optimistes pensent au contraire qu’une telle remise à plat est non seulement possible mais à terme plus efficace. Unifier un système de retraite n’est pas beaucoup plus compliqué et finalement bien moins coûteux que de construire une nouvelle ligne TGV. Ils soulignent par ailleurs les risques de l’approche actuelle : en annonçant des mesures partielles périodiquement, suivies d’autres projections catastrophistes, la confiance dans le système s’effrite, les jeunes générations en viennent à imaginer qu’elles ne toucheront pas de retraite et que leurs cotisations s’apparentent surtout à des impôts sans contrepartie. Au lieu de renforcer la solidarité entre générations, la situation actuelle mine les fondements du système en répartition.

Parmi ceux qui défendent une réforme globale du système de retraite, le consensus n’est pas vraiment de mise non plus. Jacques Bichot (Université Lyon II) défend une réforme systémique sur le modèle d’un système à points, tandis que Thomas Piketty et moi-même avons mis en avant une réforme suivant le modèle des comptes individuels de cotisation ou comptes « notionnels ».

1/ L’unification avec des comptes individuels en cotisation est défendue par Thomas Piketty et votre serviteur dans un opuscule du Cepremap (disponible gratuitement ici, reproduit dans un livre en vente ici, et discuté sur Ecopublix).

Le système fonctionne sur deux piliers intégrés : le premier pilier est purement contributif et le second est purement redistributif. La partie contributive fonctionne avec des comptes individuels sur lesquels les cotisations retraite versées chaque année sont enregistrées. Ces cotisations sont revalorisées chaque année par la croissance des salaires. Il s’agit d’un système en répartition car les cotisations ne sont pas placées sur les marchés financiers mais servent, comme aujourd’hui, à financer les retraites actuelles. Au moment de la liquidation, les salariés disposent ainsi d’une mesure de leurs droits à la retraite. Ces « droits retraite » sont convertis en pension mensuelle selon l’espérance de vie en retraite de chaque génération : plus le salarié reporte son départ en retraite, plus la pension est élevée ; les conditions de liquidation évoluent parallèlement à l’espérance de vie au fil des générations. Au lieu de réformes brutales, le principe est celui d’une adaptation lente et progressive des conditions de liquidation. Le seul paramètre de pilotage du système devient alors le taux de cotisation : si l’on souhaite augmenter le niveau des retraites ou consacrer une part plus importante du revenu national à passer plus de temps en retraite, il suffit d’augmenter le taux de cotisation. Automatiquement les droits à la retraite seront augmentés.

Le second pilier est redistributif : il s’agit de l’expression de la solidarité nationale envers ceux qui ont eu de faibles revenus, des carrières heurtées par le chômage, la maladie ou autre. Ces avantages non-contributifs sont crédités sur les comptes de la même façon que les cotisations, mais ils sont financés par l’impôt.

2/ L’unification des régimes avec un système à points est défendue par Jacques Bichot dans un document de l’Institut Montaigne (disponible ici). Cette proposition vise à étendre le mode de fonctionnement des régimes complémentaires en points à l’ensemble du système de retraite. Les salariés achètent des points en cotisant, points qu’ils vendent pour obtenir une pension. Comme les comptes notionnels, le système en points fonctionne en répartition et permet de prendre en compte l’ensemble de la carrière des salariés.

L’avantage du système à points, d’après ses défenseurs, est qu’il permet un pilotage « au fil de l’eau » : en effet, l’équilibre financier du régime peut être obtenu chaque année par ajustement du rendement du système, c’est-à-dire que l’on peut jouer sur la valeur du point pour équilibrer les finances du régime.

Pour ses critiques (dont l’auteur de ces lignes), le système à points ne permet pas de garantir les droits de retraite autant qu’un système en comptes notionnels peut le faire : en se donnant la marge de liberté de faire modifier la valeur du point, on n’offre pas les mêmes garanties qu’un taux de rendement indexé sur la croissance de l’économie. En effet, contrairement aux comptes notionnels, le rendement du régime à points n’est pas fixé : il s’agit d’un paramètre du régime. Comme le système fonctionne en points et non en euros, il est possible de faire de « l’inflation du point », c’est-à-dire de baisser le rendement du régime pour réduire les promesses passées. La philosophie des comptes notionnels est, au contraire, de ne faire que des promesses que l’on peut honorer, mais d’être extrêmement stricte sur le fait qu’elles seront honorées.

II/ L’option paramétrique

Les partisans d’une réforme paramétrique rejettent les propositions d’unification, les considérant comme des chimères ou de vaines constructions intellectuelles...

Le premier point mis en avant est le fait que modifier des paramètres du système existant est beaucoup plus simple techniquement, donc peut être mis en place beaucoup plus rapidement. Le président de la République a annoncé qu’il souhaitait une réforme avant la rentrée prochaine et seule une réforme paramétrique peut être réalisée dans un temps aussi court. Plusieurs explications peuvent être avancées pour expliquer ce choix : pressions pour annoncer un redressement à long terme des finances publiques, choix stratégique de communiquer sur des mesures symboliques du système de retraite (« la retraite à 60 ans ») ou craintes d’un scénario à la Juppé en cas de réforme globale. Parmi les partisans d’une réforme paramétrique, on trouve aussi des syndicalistes et des universitaires. Jean-Christophe Le Duigou (CGT), Danièle Karniewicz (CFE-CGC, syndicat des cadres) ou Henri Sterdyniak (OCFE) ont ainsi pris parti contre toute réforme systémique et défendu une modification des paramètres du système actuel.

Ils ont tous défendu l’idée d’un âge pivot, « âge norme », qui pourrait évoluer avec le temps, mais qui doit continuer à faire référence. Leurs positions se distinguent donc essentiellement par le calendrier et l’ampleur de la hausse de paramètres comme la durée requise de cotisation ou l’âge minimum de liquidation.

3/ Le gouvernement, le Medef et la confédération des cadres défendent une hausse de l’âge minimum de départ en retraite couplée avec la hausse prévue de la durée requise de cotisation. Le Medef a suggéré une augmentation de l’âge minimal à 63 ans. Les modalités exactes de la proposition du gouvernement ne sont pas encore connues : hausse progressive de l’âge minimum ? hausse en parallèle de l’âge du taux plein, actuellement à 65 ans ? augmentation des âges minimums dans la fonction publique et dans le secteur privé ? Les paramètres qui peuvent être modifiés sont le calcul du salaire de référence dans la fonction publique (6 derniers mois au lieu des 25 meilleures années dans le secteur privé, intégration ou non des primes…).

Pour la droite, s’attaquer au symbole de la « retraite à 60 ans » permet de galvaniser les troupes de l’UMP, et de ringardiser la gauche comme incapable de proposer une réforme permettant de rendre soutenable l’équilibre des retraites.

Pour le gouvernement, il s’agit aussi de donner des gages symboliques à Bruxelles, Berlin et aux marchés financiers. Quand les Français ont fait pression sur la chancelière Merkel pour contribuer à l’aide financière à la Grèce, quand les Allemands ont annoncé une augmentation de l’âge du taux plein à 67 ans à l’horizon 2028 et au moment où l’on demande aux Grecs de repousser leur départ en retraite à 67 ans, on peut imaginer que le gouvernement français souhaite envoyer un signal fort sur la réforme des retraites.

Le problème de cette analyse, c’est qu’elle néglige complètement la perspective de long terme du système de retraite et de l'équilibre des finances publiques. La crise financière n’a pas mis considérablement en péril l'équilibre financier des retraites : ce qui reste la raison majeure des déséquilibres à long terme est l’augmentation de l’espérance de vie. Chercher à rééquilibrer le système à court terme en complexifiant encore notre système fait courir le risque d’accroître un peu plus la confusion et l'incertitude sur le pilotage à long terme. Croire qu’une réforme paramétrique, « symbolique » permettrait de rassurer les marchés financiers sur la soutenabilité à long terme des finances publiques est quelque peu déconcertant.

Par ailleurs, une augmentation seule de l’âge minimum de liquidation toucherait avant tout ceux qui ont commencé tôt à cotiser, les carrières longues, qui sont les grandes perdantes du système de retraite français. Il est difficile de ne pas y voir une proposition de réforme particulièrement injuste.

4/ Une partie de la gauche et du monde syndical s’accorde avec le gouvernement pour refuser toute réforme globale, mais s’oppose à celui-ci sur la façon d’équilibrer le système. A l’appel d’Attac et de la fondation Copernic, une pétition en ligne, signée par beaucoup de monde, des universitaires (André Orléan, Henri Sterdyniak, Pierre Concialdi, Jacques Généreux, Olivier Favereau) et des politiques (Olivier Besancenot, Noël Mamère, Marie-George Buffet, Jean-Luc Mélenchon) résume le diagnostic de cette position : les réformes déjà mises en place et envisagées appauvrissent les retraités et il est inenvisageable de reporter l’âge de départ en retraite lorsque les plus jeunes font face à un taux de chômage élevé. La pétition attaque aussi les propositions d’unification du système (en points ou en comptes notionnels) comme des mesures qui visent à paupériser les salariés et à inciter ceux qui occupent des professions à grande pénibilité physique à travailler toujours plus longtemps. La pétition propose une solution simple (certains diraient une « solution miracle »…) pour financer l’augmentation de la durée de la retraite : augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée (c’est-à-dire augmenter les salaires) et taxer les profits.

Que penser de cette analyse ? Davantage qu’une position politique particulière (au sens d’une préférence particulière pour la redistribution, par exemple), les personnes qui défendent cette position ont en commun de partager un certain nombre de croyances contestables.

La première croyance est que le marché du travail fonctionne de manière « malthusienne » : il est impossible de repousser l’âge de retraite effectif car il existe du chômage des jeunes ; si les seniors poursuivent leur carrière, cela va se traduire par plus de chômage pour les plus jeunes. Cette idée de substitution entre jeunes et vieux est le fondement des politiques de préretraites mises en place en France pendant une vingtaine d’années : on a subventionné les entreprises françaises avec de l’argent public pour se débarrasser des seniors, et ce de plus en plus tôt. Cette politique a été redoutablement « efficace » : le taux d’emploi des seniors a chuté avec une rapidité extraordinaire pour atteindre un des plus bas niveaux des pays développés (accompagné en cela par d’autres pays européens comme la Belgique). Le taux de chômage des jeunes, lui, n’a pas bougé. Les pays, comme la Suède, qui ont dépensé beaucoup d’argent pour faciliter le maintien en emploi des seniors, ont un taux d’emploi considérablement plus élevé non seulement pour les jeunes, mais également pour les seniors, . Sans surprise, on compte parmi les signataires de cette pétition un grand nombre d’anciens défenseurs des préretraites.

La seconde croyance des pétitionnaires est que les salariés ne paient pas in fine les retraites et qu’il n’y donc aucune raison qu’ils paient la durée supplémentaire en retraite qu’engendre l’augmentation de l’espérance de vie. Dans cette perspective, il ne faut surtout pas que les salariés soient responsables et organisent la soutenabilité à long terme de leur système de retraite. Il faut « lutter », il faut « augmenter les salaires ». La proposition principale de la pétition est donc tout simplement d’augmenter la part du PIB consacrée aux salaires. Cette position est cohérente avec la vision que les cotisations sont payées par les employeurs et ainsi s’oppose avec l’analyse standard de l’incidence fiscale.

Au-delà du fait qu’on ne sait pas expliquer le partage de valeur ajoutée, imaginons qu’il soit possible d’augmenter les salaires (avec la croissance de la productivité, c’est possible). On peut certes financer plus de temps en retraite, mais cela implique forcément que la part des salaires consacrée à la consommation de biens et services publics et privés sera réduite. Ce seront bien les salariés qui auront payé leur retraite, in fine. Ces biens et services, publics et privés, vont dépendre aussi du niveau des salaires (pensez aux heures d’infirmières dont vous aurez besoin à la fin de votre vie). Si on choisit d’augmenter les cotisations pour financer des retraites plus longues, la consommation de services privés ou publics devra baisser. On peut donc opposer à Henri Sterdyniak sa propre formule : « méfions nous des recettes miracles »…

Bon, ayant perdu la moitié des lecteurs, je vais arrêter là pour aujourd’hui. La prochain post sera consacré au rapport du COR de février 2010 sur la faisabilité des comptes notionnels.

Retraites (9/41) : Etat des lieux

2010-05-09T21:14:00.019+02:00

Avec une actualité si chargée sur la question des retraites, Ecopublix ne pouvait pas rester silencieux plus longtemps : rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) en février 2010, annonce du président de la République d’une réforme en mai-juin 2010, nouvelles projection du COR il y a quelques semaines et des prises de position multiples sur le sujet : unification ou pas, annuités, points ou comptes notionnels, âge de la retraite, financement, pénibilité... Où en est-on ? Où va-t-on ?

I/ Le système de retraite français

Avant de débattre d’une possible réforme du système de retraite français, encore faudrait-il savoir comment il fonctionne actuellement.

Le problème est que notre système de retraite actuel est le fruit d’une longue histoire : il est constitué de couches successives de législations, qui, au fil du temps, se sont consolidées en un patchwork de règles complexes à déchiffrer. Pour faire simple, on peut dire que le système de retraite français est :

1/ Morcellé : Il existe 36 régimes de retraites et en moyenne, un retraité français touche 2,3 pensions. On distingue les régimes de base (privé, fonction publique, régimes spéciaux) et les régimes complémentaires. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est le régime de base des salariés du secteur privé, l’Arcco est le régime complémentaire des salariés non-cadres, l’Agirc celui des cadres, l’Ircantec celui des non-titulaires de la Fonction publique etc.

2/ En répartition : Cela veut dire que les cotisations des actifs servent à financer les retraites actuelles. Les cotisations ne sont pas placées sur les marchés financiers et il n’y a généralement pas de provisionnement (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de « provisions », d’avoirs financiers en réserve pour honorer les pensions à venir). Il y a plusieurs exceptions à cette règle : la première est le Fonds de réserve des retraites (FRR), un fonds public en capitalisation, créé en 1999 par le gouvernement Jospin mais qui n’a été que peu alimenté ; la seconde correspond aux réserves des régimes complémentaires et en particulier de l’Agirc ; enfin la troisième correspond aux fonds du Régime additionnel de la fonction publique (RAFP), régime en capitalisation créé en 2003 pour prendre en compte les primes dans la fonction publique.

3/ Contributif : Les pensions versées sont fonctions des cotisations versées ; plus vous avez eu des salaires élevés, plus la pension que vous toucherez sera importante. Le caractère contributif dépend de la formule exacte de pension, qui varie selon les régimes.

Dans le secteur public, le régime est dit en annuité, avec un taux de remplacement appliqué au traitement indiciaire des derniers 6 mois. Par exemple, un fonctionnaire qui partirait à la retraite en 2012 avec 41 ans de cotisation et dont le traitement serait de 3000 euros obtiendrait une pension de 2250 euros mensuel, celui avec un traitement de 1500 euros, obtiendrait 1125 euros. On appelle le système en « annuité » car chaque année de cotisation rapporte un pourcentage du taux de remplacement. Par exemple, dans notre exemple, chaque année vaut 1,829 %. Notre même fonctionnaire qui parviendrait à l’âge de la retraite avec 40 de cotisation, obtiendrait un taux de remplacement de 73,17% (ou 40/41*0,75).

Pour les salariés du secteur privé, on distingue le régime de base qui porte sur les salaires sous le plafond de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires qui fonctionnent « en points » sur les salaires au-dessus du plafond. Dans le régime général, la pension dépend du salaire de référence, calculé comme la moyenne pondérée par l’inflation des 25 meilleures années de salaire sous plafond. La pension dépend aussi de l’âge de départ et de la durée de cotisation. Le taux plein de 50% est atteint sous condition d’avoir, soit atteint 65 ans, soit d’avoir la durée requise du taux plein, qui a été portée à 41 ans. Pour chaque trimestre manquant par rapport au minimum de 65 ans ou de 41 ans de cotisation, une décote est appliquée de 5% par trimestre manquant. Tout trimestre contribué au-delà de ces conditions requises permet d’obtenir une surcote venant bonifier la pension. L’âge de 60 ans est l’âge minimum de liquidation, mais il ne s’agit pas de l’âge du taux plein qui dépend de la durée de cotisation ou d’avoir atteint 65 ans.

Par exemple, un salarié qui aurait 41 ans de cotisation et 60 ans en 2012 pourrait obtenir une pension au taux plein, soit 50% de son salaire de référence. Si sa carrière a été doucement croissante, 1% de croissance chaque année de façon linéaire, avec un début de carrière à 1000 euros et en fin de carrière à 1500 euros, cela donnerait un salaire de référence à 1318 euros et une pension mensuelle de 660 euros.

La pension du régime générale est bien souvent insuffisante pour obtenir une pension décente : les salariés du secteur privé comptent alors sur les régimes complémentaires, qui eux fonctionnent en points. Le principe du fonctionnement en point est que les cotisations donnent droit à des points selon la valeur du « salaire de référence », qui est le prix d’achat du point (il convertit les cotisations en points). Les salariés accumulent des points, qui permettent la liquidation d’une pension dont le montant est déterminé par la valeur du point au moment de l’âge de liquidation (prix de vente du point).

Par exemple pour notre salarié du secteur privé en fin de carrière à 1500 euros, il cotise aussi à l’Arrco sur la base du salaire sous plafond. Il cotise 7,5% de son salaire pour la retraite complémentaire qui lui donne droit à des points. On calcule le nombre de points en divisant la valeur des cotisations (0,075*1500*12=1350 euros) par la valeur du points (en 2010 14 euros), ce qui donne quelque chose comme 96 points cette année là. En imaginant que ces paramètres ont été valides tout au long de sa carrière, il pourrait faire valoir 3200 points. Au moment de son départ en retraite le salarié va convertir ces points en pensions. En Avril 2010, le point Arrco vaut 1,884 euros, donc le salarié peut obtenir une pension complémentaire de l’ordre de 500 euros mensuel (3200*1,884/12). Tout cela est bien sûr extrêmement simplifié.

4/ Redistributif : Le système de retraite français consiste aussi dans de nombreux avantages dits non-contributifs, au sens où ils ne sont pas conditionnés à des cotisations passées. Ces avantages non-contributifs incluent le minimum vieillesse, les bonifications pour enfants, les trimestres gratuits pour maladie, chômage, préretraite, invalidité, etc. Ces droits non contributifs représentent environ 30% des dépenses totales de retraite et sont très importants pour la redistribution globale du système.

A l’inverse, il existe des effets anti-redistributifs (qui transfèrent des ressources des plus pauvres vers les plus riches) moins apparents dans le système. Les inégalités d’espérance de vie en sont un exemple classique : tout système de retraite redistribue de ceux qui meurent jeunes vers ceux qui meurent vieux. Le problème est que ceux qui ont une faible espérance de vie sont aussi souvent ceux qui ont de faibles revenus, et ainsi le système de retraite redistribue aussi des hommes vers les femmes, des plus pauvres vers les plus riches.

5/ Complexe : le système français décrit ici en quelques lignes est pourtant bien plus complexe ; vous ne pourrez pas calculer votre pension exacte avec cette brève description !

II/ Le décor de la réforme de 2010

Deux éléments forment le décor de fond de la réforme des retraites annoncée pour 2010 : la réforme de 2003 et la crise financière de 2008.

La réforme de 2003, dite réforme Fillon, avait posé les perspectives du pilotage à long terme du système de retraite français : augmentation de la durée requise de cotisation proportionnellement à l’augmentation de l’espérance de vie et augmentation des cotisations retraite (sous condition de la baisse du chômage et des cotisations de l’assurance chômage). Après cette réforme, M. Fillon avait jugé que le problème des retraites était réglé une fois pour toutes. La loi de 2003 prévoyait des « rendez-vous » tous les quatre ans (2008, 2012, 2016) pour ajuster le scénario de base et confirmer la hausse de la durée requise de cotisation. En 2007, un rapport du COR visait à préparer la discussion pour le « rendez-vous 2008 » en détaillant les nouvelles projections financières des régimes, mais en 2008 le rendez-vous prévu n’a pas eu lieu.

La crise financière arrive alors et touche non seulement les systèmes en capitalisation (dont les avoirs sont réduits considérablement) mais aussi les systèmes en répartition avec la baisse des ressources (du fait de la baisse de l’emploi et des salaires). Les finances publiques de tous les États se détériorent très rapidement, avec l’augmentation des déficits et l’explosion de la dette publique. En intervenant pour stabiliser l’économie et éviter le spectre d’une grande dépression, les États ont pris à leur charge une part importante de la dette, fragilisant ceux qui se trouvaient déjà dans une situation critique (Grèce, Japon, etc.). Pour convaincre les détenteurs de dette qu’ils ne vont pas recourir à l’inflation ou faire défaut, les États doivent alors démontrer qu’ils ont la capacité de gérer leurs engagements sur le long terme. Et c’est là que revient la question des retraites : une grande partie de la soutenabilité des finances publiques sur long terme dépend de la crédibilité des États à financer leurs engagements de retraite face au vieillissement de leur population.

Ces deux éléments ont, semble-t-il, convaincu le gouvernement qu’une réforme des retraites était devenue un impératif en 2010 : rattraper le rendez-vous manqué de 2008 et donner des signes concrets aux marchés financiers et à nos partenaires européens (notamment l’Allemagne) d’un engagement à maîtriser les finances publiques sur le long terme.

Le décor étant posé, j’attaquerai le débat 2010 dans un prochain post.

Les absents ont toujours tort

2010-04-29T20:01:00.006+02:00

La question de l'absentéisme scolaire agite à nouveau le landerneau. L'idée de supprimer les allocations familiales aux familles dont les enfants font un peu trop souvent l'école buissonnière refait surface, comme un bon vieux serpent de mer. Evidemment, il est plus facile d'agiter des chiffons rouges que de prendre le temps de réfléchir. Essayons pourtant de raisonner tranquillement: pourquoi certains enfants ne vont-ils pas à l'école? Pourquoi est-ce un problème? Et que peut-on bien faire pour y remédier?

Pourquoi certains enfants ne vont-ils pas à l'école? Cette question de l'absentéisme scolaire a reçu une attention particulière avant tout chez les économistes du développement. L'éducation est en effet la pierre angulaire du développement, et comprendre pourquoi les enfants ne vont pas à l'école alors même que l'enseignement est obligatoire et gratuit est un enjeu majeur pour les politiques éducatives des pays en voie de développement. Esther Duflo (que l'on félicite au passage) explique très bien dans le premier chapitre de son bouquin à la République des Idées les différentes raisons qui peuvent expliquer pourquoi les enfants pauvres désertent les salles de classe dans ces pays: programmes scolaires inadaptés, absentéisme des professeurs, coût d'opportunité du travail des enfants, coûts d'équipement (uniformes ou livres), etc. Dans les pays développés, la plupart de ces facteurs sont évidemment moins déterminants. Et la plus grosse partie du problème se joue sans nul doute au niveau de la relation parents/enfants.

Il y a fondamentalement deux types de raisons qui peuvent expliquer que cette relation parent/enfant ne fonctionne pas de manière optimale en termes de choix d'éducation. Le premier écueil peut provenir du fait que les parents eux-mêmes ne poussent pas les enfants à aller à l'école parce qu'ils ne perçoivent pas correctement les bénéfices du fait d'aller à l'école. Il me semble assez peu probable que ce soit l'explication principale de l'absentéisme scolaire en France, car les parents semblent percevoir assez bien les dangers de voir leurs enfants quitter l'école et traîner dans la rue. Pour autant, ce peut être une partie de l'explication, dans les pays en développement notamment. Mais dans ce cas, la politique adéquate à mettre en place est une politique d'information plutôt que de répression. Jensen a par exemple montré que les bénéfices scolaires sont clairement sous-estimé en République Dominicaine et qu'en fournissant de l'information sur les bénéfices réels, il était possible de réduire l'absentéisme chez les élèves les moins pauvres. (Cf. une fois de plus le bouquin d'E. Duflo qui évalue l'efficacité des différentes manières possibles d'informer les parents sur les bénéfices de scolariser leurs enfants.)

Le deuxième problème, qui à mon sens est le nerf de la guerre, c'est que les parents ne parviennent pas a contrôler correctement les actions de leurs enfants. C'est ce qu'on appelle communément chez les économistes un "problème d'agence" des plus classiques. Les parents ("le principal") veulent mettre leur enfant (l'agent) à l'école. Mais, premièrement, l'agent et le principal ont des objectifs divergents (l'enfant veut aller brûler des voitures parce que c'est plus marrant que d'apprendre les identités remarquables) et deuxièmement, le principal ne peut pas contrôler parfaitement les actions de l'agent (il y a asymétrie d'information, parce que l'enfant peut sécher sans que les parents s'en rendent complètement compte) et donc il y a risque d'aléa moral du point de vue de l'agent, c'est-à-dire que l'enfant va choisir un niveau de présence scolaire inférieur à celui souhaité par les parents. Les parents peuvent exercer un monitoring plus ou moins important pour tâcher de réduire cet aléa moral, mais ce monitoring est coûteux (conflits au sein du foyer, coût d'opportunité du temps passé à être derrière les enfants, etc...). Quelle est donc la meilleure solution pour atténuer ce problème d'agence?

La première solution c'est le paternalisme bien conservateur, c'est-à-dire punir les parents dont on soupçonne le monitoring de n'être pas suffisamment efficace. On peut donc à peu près tout envisager ici, et je m'étonne presque de ne pas encore avoir vu dans le programme de l'UMP des propositions telles que déchoir de leur nationalité française ces pourritures de parents polygames dont les enfants désertent les cours de recré, ou encore châtrer les pères de famille dont les enfants sèchent l'école... De manière un peu moins radicale, on peut aussi envisager de sucrer les allocations familiales aux parents dont les enfants sont trop souvent absents. L'idée de base, c'est que du fait du coût de monitoring, le niveau de contrôle choisi par les parents est socialement sous-optimal, du coup il faut forcer les parents à être plus dur avec les enfants, et pour ce faire on créé une amende qui génére une incitation pour le principal à choisir un niveau de monitoring plus élevé. Dans le monde de l'entreprise (ou un problème similaire d'agence existe entre les actionnaires (le principal) et les dirigeants (l'agent)), l'équivalent d'un tel schéma serait d'imposer une amende aux actionnaires qui n'exercent pas leur droit de vote afin de les obliger à monitorer plus directement les actions du principal. C'est pas idiot en soi. Mais dans le cas de l'absentéisme scolaire, il est peu probable que ce soit efficace. D'abord parce que ce type de mesure n'est vraiment efficace que lorsque le niveau de contrôle choisi par le principal (les parents, les actionnaires) est vraiment très inférieur au niveau optimal. C'est sans doute le cas pour les petits actionnaires, car le coût d'aller voter est bien supérieur aux bénéfices qu'une voix parmi des milliers risque d'apporter en termes de contrôle sur la politique des dirigeants. C'est je pense beaucoup moins vrai dans le cas des familles, car pour les parents, le coût de l'absentéisme scolaire est vraiment très visible, immédiat et plutôt correctement perçu par les parents. Ensuite parce que ce type de mesure n'est efficace que lorsque les problèmes de contrôle (les asymétries d'informations) sont faibles. (En gros, pour ceux que cela intéresse, ce type de mesure est optimal lorsqu'il n'y a aucun problème d'information et que donc le "rotten-kid theorem" de Becker s'applique). Par ailleurs, du point de vue de la justice sociale, ca me paraît très sous-optimal d'instituer une forme de double-peine de la sorte. S'il peut être utile de créer des incitations à augmenter le niveau de monitoring, il me semble que faire entièrement porter à ces familles (souvent pauvres) le coût de ce monitoring additionnel (et je pense que ces coûts sont potentiellement très importants, en termes de conflits au sein du foyer, etc.) est clairement moins équitable que d'instaurer une subvention aux parents qui monitorent efficacement leurs enfants.

Le deuxième type de solution, c'est de viser non plus le principal, mais l'agent, et de créer des incitations pour que les objectifs de l'agent se rapprochent de ceux du principal. Typiquement, c'est le fameux programme de la cagnotte scolaire, où l'on donne de l'argent aux enfants en fonction de leur assiduité. Ainsi les bénéfices pour l'enfant d'aller à l'école augmentent, et les objectifs des parents et des enfants convergent désormais. Ce n'est pas absurde, mais franchement comme politique publique, en termes de rapport coût/bénéfice, c'est super couteux. En effet, si 'on veut que ce types d'incitations soient efficaces, -sachant que la plupart de ces enfants perçoivent le bénéfice d'être à l'école comme quasi-nul-, les montants financiers qu'il faut verser aux enfants doivent être à la hauteur de leur outside option (le coût d'opportunité de rester à l'école, c'est-à-dire, grosso modo ce que je peux gagner dans la rue en dealant du shit). Clairement, ce ne sont pas des petits montants en jeu. Et cela pose également de vrais problèmes d'équité, puisqu'il faudrait verser logiquement ce type de primes à tous les enfants scolarisés, même ceux dont l'absentéisme est déjà minimal en l'absence d'incitations financières.

La troisième solution, à mon sens la plus efficace en termes de rapport coût/bénéfices, c'est de prendre le problème à la racine et d'agir sur les asymétries d'information en cherchant à améliorer les outils de monitoring pour en réduire les coûts et ainsi minimiser le problème d'agence. Concrètement, c'est permettre aux parents de contrôler heure par heure l'assiduité des enfants en envoyant par exemple des SMS aux parents quand les enfants ne sont pas a l'école. Il y a beaucoup à apprendre de ce point de vue des nombreuses expériences menées dans des pays comme le Brésil avec le programme Bolsa-Escola, où les municipalités ont la liberté de jouer sur les paramètres du programme fédéral. Une fois de plus, il me semble que laisser de la liberté aux collectivités locales pour expérimenter et évaluer différentes façons d'améliorer les outils de monitoring des parents est la solution pour faire émerger les meilleures pratiques. Mais évidemment, c'est politiquement moins rassembleur que de châtrer les parents polygames...

Ethnicité : spin off

2010-03-22T16:40:00.009+01:00

Le premier post sur l’ethnicité et la fourniture du bien public nous avait laissé la désagréable impression que la seule issue permettant une fourniture de biens publics de qualité était la formation de « ghettos ethniques » dans lesquels chacun s’entendrait sur le type de bien public à fournir, serait prêt à participer à son financement, collaborerait efficacement avec les autres membres de son ethnie et surveillerait attentivement que chacun en fasse bien de même.
Ce post va s’attaquer à cette impression de deux manières.

Tout d’abord, plutôt que de la dénoncer sur des critères éthiques, nous allons, en bons économistes, voir si l’on peut effectivement atteindre un optimum social stable en redécoupant les frontières des pays selon des critères d’homogénéité ethnique.
Une fois cet exercice terminé, nous verrons également que notre impression que la solution ne saurait résider que dans une forme d’apartheid tient à une hypothèse très forte (et très fausse) sur l’ethnicité, à savoir qu’un individu ne peut se définir que par une et une seule identité ethnique au cours de sa vie.

I. La taille des Nations.

La question de la détermination de la taille optimale des pays, telle qu’analysée par Alberto Alesina et Enrico Spolaore dans leur ouvrage The Size of Nations (dont on peut trouver une partie des arguments résumés dans cet article ), nous offre un cadre analytique permettant de savoir si, oui ou non, on peut parvenir à un optimum social stable en redécoupant les pays selon des critères d’homogénéité ethnique. En effet, ces auteurs cherchent à comprendre la détermination de la taille des pays, dans un contexte d’arbitrage entre des économies d’échelles (plus le pays est grand, plus le coût par tête de la fourniture de bien public est faible) et d’hétérogénéité des préférences (plus le pays est grand, plus ses habitants diffèrent en termes de préférences sur le bien public). Définissant le nombre optimal de pays comme celui qui permet de maximiser la somme des utilités des habitants du monde, ils cherchent alors à savoir si celui-ci est effectivement réalisable.

Dans le modèle qu’ils proposent, volontairement simplifié, la distance géographique entre les individus est proportionnelle à leurs différences en termes de préférences sur le bien public à fournir. En posant que les groupes ethniques sont répartis sur des zones géographiques spécifiques, on peut donc reprendre leur problématique en l’appliquant à des groupes ethniques qui auraient des préférences différentes sur les biens publics à fournir.

Le nombre optimal de pays va être fonction décroissante du coût du bien public et croissante de la perte d’utilité que représente pour un individu le fait que ce bien est relativement éloigné de ses préférences (c'est-à-dire, ici, géographiquement éloigné). Ainsi, si l’on représente le monde comme une ligne et que le nombre de pays optimal est de 5, on peut représenter le monde comme sur le graphique ci-dessous. Dans le 3e pays, le bien public, est fourni exactement au centre (de même que dans chacun des autres pays). Il en résulte que les individus, ou groupes ethniques, situés près de la frontière seront très peu satisfaits car, alors qu’ils contribuent au financement de ce bien, ils n’en obtiennent qu’une faible utilité, car il ne correspond pas au bien public qu’ils désirent. Dès lors, les habitants de chaque pays résidant près des frontières auront intérêt à faire sécession et à créer leur propre pays, qui leur fournirait un bien public plus proche de leurs attentes. Partant d’une situation optimale, on constate alors que le nombre de pays n’est pas stable, et que, dans un cadre où la sécession peut se faire relativement aisément, le nombre de pays sera supérieur à celui désirable socialement.

En d’autres termes, laisser les individus décider de la taille de leur pays en fonction de leurs préférences entraine un nombre socialement sous optimal de pays. Dans notre contexte, cela signifie qu’un monde de ghettos ethniques, dans lesquels les populations sont très homogènes du point de vue de leurs préférences est un monde inefficace, car ne prenant pas bien en compte le fait qu’appartenir à un pays plus grand, et donc plus hétérogène ethniquement, permet de réduire la facture du bien public.

II. Un portefeuille d’identités ethniques ?

Définir les frontières des pays ou des juridictions sur des critères ethniques ne semble donc pas être optimal, alors même que nous avions complètement négligé le coût que peut représenter un tel découpage (les relations entre l’Inde et le Pakistan ou entre Israéliens et Palestiniens semblent pourtant indiquer que ce coût est loin d’être négligeable). Cependant, il ne faut pas nécessairement en conclure que nous sommes condamnés à une sous provision de biens publics due à la cohabitation de trop de groupes ethniques différents.
En effet, nous avons jusqu’à présent supposé que l’ethnicité des individus était clairement définie, identifiable et inaltérable. C’est en réalité loin d’être le cas. Les théories constructivistes ont en effet largement démontré à quel point l’identité ethnique peut être fluctuante. Ce type d’approche montre en effet que loin d’être quelque chose de fixé, l’identité ethnique d’un individu est le fruit d’une construction sociale, et qu’elle est donc sujette à évolution et manipulation.
La définition du concept d’ethnicité fait débat, car, comme l’écrit Max Weber, « le concept général d’ethnie […] est un fourre tout ». Kanchan Chandra dans un survey sur la définition du concept, propose de comprendre l’identité ethnique comme « un sous ensemble de catégories d’identité auxquelles l’éligibilité est déterminée par des attributs liés à l’origine (« descent based attributes ») » Dans cette définition, sont donc définies comme ethniques des identités telles que la couleur de la peau ou la région d’origine, que le sens commun ne considère généralement pas comme des ethnies, alors qu’elles le sont dans la littérature sur l’ethnicité.

Si l’on en croit Daniel Posner , les théories constructivistes enrichissent la question de l’ethnicité de deux manières. Tout d’abord, loin d’être définis par une seule identité ethnique, les individus, en possèdent en réalité plusieurs, susceptibles d’être mobilisées à des moments spécifiques dépendant du contexte économique et social (un individu peut choisir de s’identifier d’abord à son clan, à sa région, à sa langue, à sa couleur de peau, à son pays…).
Ensuite, à supposer que le type d’identité ethnique à laquelle on s’identifie soit fixé, la frontière entre chaque « ethnie » est souvent floue, rendant possible le passage d’une ethnie à l’autre. Même dans le cas extrême de la couleur de peau, pour lequel l’appartenance ethnique est directement visible, et donc difficilement manipulable, la différence de couleur n’est en réalité pas discrète mais continue, rendant possible des changements d’ethnie à la marge.
Ce type de manipulation d’identité ethnique a peu été étudié empiriquement, car nécessitant d’avoir des données d’identité ethnique prises en différentes périodes. On peut néanmoins citer l’exemple historique de la mobilisation des associations de caste dans l’Inde du début du XXe siècle (étudiés notamment par Nicholas Dirks ou Susan Bayly), qui cherchaient à améliorer le statut de leur caste, en passant notamment par une modification du nom de celle-ci pour adopter des noms tels que « Brahmane » ou « Rajput », plus prestigieux. Les données de recensement de l’époque sont en ce sens éloquentes, soulignant les tentatives des différents groupes de castes pour manipuler leurs noms face aux autorités du recensement. Ainsi, la caste des Kanets de l’actuel Himachal Pradesh (qui appartenait à l’époque à la Province du Punjab) a obtenu, au recensement de 1921, le droit de se déclarer comme Rajput, entrainant une modification massive de la population de ces deux groupes dans le recensement, comme on peut l’observer sur le graphique.

Cependant, ce type de manipulation reste relativement rare car difficile à mettre en œuvre, tant au niveau individuel qu’au niveau collectif. Il n’est donc pas celui qui nous intéresse en priorité ici, le cas de figure le plus fréquent n’étant pas celui d’un changement d’ethnie (par exemple, changer de clan), mais plutôt celui où l’identité ethnique « pertinente » (en anglais « salient », je n’ai pas trouvé de traduction moins moche) change.

De nombreux travaux ont en effet montré à quel point l’identité ethnique « pertinente » répond au contexte économique et social. Les travaux de Daniel Posner sur la Zambie sont particulièrement marquants sur la question.
Dans cet article en particulier, il utilise le fait que la frontière entre la Zambie et le Malawi, décidée arbitrairement au moment des indépendances, ne coïncide pas avec la répartition géographique des groupes ethniques, et en coupe donc certains en deux. Il s’intéresse ainsi aux relations entre les Chewas et les Tumbukas, deux groupes répartis d’un coté et de l’autre de la frontière. L’arbitraire dans le tracé de la frontière implique que le fait de se trouver d’un coté ou de l’autre de celle-ci est uniquement du au hasard. Dès lors, on peut supposer qu’un Chewa du Malawi a des caractéristiques très similaires à celles d’un Chewa de Zambie, et de même pour les Tumbukas. Il en résulte que les différences culturelles entre Chewas et Tumbukas sont les mêmes de part et d’autre de la frontière, et que toute différence dans les rapports entre ces deux groupes peut être attribuée au fait d’appartenir à un pays différent, avec ce que cela implique en terme de différences institutionnelles, plutôt qu’à des différences culturelles fondamentales entre ces groupes spécifiques à un pays.

Or, on constate de manière relativement surprenante que si au Malawi ces deux groupes ethniques tendent à être des adversaires sur le plan politique, avec des partis spécifiques, et des votes très marqués par l’appartenance à l’une ou l’autre de ces communautés, ils sont au contraire alliés en Zambie, avec un parti politique commun, et le sentiment d’appartenir à une même communauté, celle de la région. Ce sentiment se trouve illustré de manière flagrante dans les résultats d’une enquête menée par Posner, et reproduite dans le graphe ci-après.

Pour rendre compte de cet état de fait, l’argument de Daniel Posner est que la taille relative de chacun de ces groupes par rapport à la population du pays dans son ensemble est très différente de part et d’autre de la frontière : alors qu’au Malawi, chacun représente une large part de la population, ils sont tous les deux très minoritaires en Zambie. Dès lors, un politicien désireux de remporter des élections en ayant recours à une identification ethnique des électeurs n’aura pas la même stratégie d’un coté ou de l’autre de la frontière : le politicien Zambien aura tout intérêt à chercher à mobiliser ses électeurs sur les bases de leur identité régionale, afin de s’assurer une base suffisamment large pour espérer gagner les élections, tandis qu’un politicien Malawite, lui, cherchera à mobiliser les électeurs sur leur identité communautaire.

Il apparait donc que l’écart culturel existant entre différents groupes ethniques n’est pas en soit clivant : il ne le devient que parce qu’il est stratégiquement construit en réponse à un contexte donné. D’autres études abondent dans le sens d’une identification stratégique à l’ethnie, qui n’est d’ailleurs pas systématiquement due aux calculs des hommes politiques, mais peut être également le fruit de stratégies individuelles, comme dans le cas de la recherche d’un emploi.

III. Heal the world, make it a better place.

L’identité ethnique étant largement construite, et donc susceptible d’être manipulée, notre problème de fourniture de biens publics dans un environnement multi ethnique n’apparait plus totalement insoluble, puisque pouvant potentiellement être surmonté par la redéfinition des lignes de clivages entre groupes ethniques. Il en résulte une large responsabilité des hommes politiques, qui, s’ils veulent véritablement tenter de résoudre cette situation sous optimale, doivent résister à la tentation électoraliste de mobiliser les électeurs sur des identités clivantes, pour tenter au contraire de lisser celles-ci afin qu’elles ne viennent pas polluer le débat politique. Autant dire qu’il n’y a pas de raison d’être très optimiste, les incitations des hommes politiques allant clairement à l’encontre d’une évolution bisounours des rapports entre groupes ethniques. Il ne reste plus qu’à gagner souvent des coupes du monde de rugby, de foot, ou les JO...

Philanthropie, « joie de donner » et normes sociales.

2010-03-05T14:20:00.007+01:00

Dans son post précédent, Guilhem a expliqué le problème des biens publics, auxquels tout le monde a accès, sans pourtant être obligé de participer à leur financement : chaque individu est ainsi tenté de laisser les autres payer pour ces biens. Ce comportement de passager clandestin conduit à un montant de financement privé trop faible des biens publics et justifie l’intervention de l’Etat. Le raisonnement économique classique ne permet cependant pas d’expliquer de façon très satisfaisante pourquoi les individus continuent à donner à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, alors même que la fourniture de biens publics par l’Etat s’est fortement développée.

Le raisonnement économique standard sur les biens publics implique en effet qu’il y devrait y avoir un effet d’éviction total (« perfect crowding out ») entre les impôts levés pour financer un bien public et les financements privés préexistants, c’est-à-dire qu’un euro de financement public supplémentaire devrait conduire à une réduction du financement privé d’un euro. Par exemple, si une association d’intérêt général comme les Restos du Cœur financée par des dons privés reçoit une aide de l’Etat, la théorie économique standard prédit que les donateurs privés devraient réduire leur dons d’un montant équivalent au montant de l’aide publique. En d’autres termes, ce qui importe est le montant total de bien public financé, et non la façon dont le bien est financé.

Ce raisonnement est ainsi souvent évoqué pour expliquer le faible niveau de dons privés en France par rapport à un pays comme les Etats-Unis, où le niveau des dépenses publics est plus faible : en ne prenant en compte que les dons monétaires réalisés en faveur d’institutions philanthropiques et déclarés à l’administration fiscale, les dons représentaient 1,4 % du PIB aux USA en 2002 contre 0,08% en France. Il est cependant difficile en pratique d’établir un lien de causalité direct entre le niveau des dépenses publiques et le niveau de philanthropie de différents pays, car les systèmes institutionnels diffèrent selon un grand nombre d’autres caractéristiques qui peuvent affecter le niveau de dons. Ainsi, de nombreux pays tentent d’encourager les dons aux associations au moyen d’incitations fiscales : en France, pour chaque euro de don, un contribuable imposable peut bénéficier d’une baisse d’au moins 0,66 centime du montant de son impôt sur le revenu (et jusqu’à 75 centimes pour les dons à des associations comme les Restos du Cœur), ce qui en fait l’un des systèmes les plus incitatifs au monde, et devrait en théorie conduire les ménages à donner plus.

Pour tester précisément l’existence d’un effet d’éviction entre le financement public et le financement privé des biens publics, des expérimentations « contrôlées » ont été menées en laboratoire. James Andreoni a ainsi conduit une expérience avec différents groupes d’individus : dans le premier groupe les membres pouvaient choisir de contribuer à un bien public de façon totalement volontaire, alors que dans un second groupe les individus étaient taxés pour le financement du bien public et devaient décider s’ils étaient prêts à contribuer de façon volontaire en plus de la taxe. Les résultats de l’expérimentation suggèrent que lorsque les individus sont taxés, ils réduisent effectivement leurs contributions volontaires, mais pas complètement : l’effet d’éviction n’est pas total, et le montant disponible pour financer le bien public augmente. Il apparait que la philanthropie est un comportement complexe que la modélisation économique standard ne parvient pas bien à expliquer.

Les économistes ont cherché cependant à enrichir leur modèle pour comprendre les motivations des comportements philanthropiques. Deux types de motivations d’ordre sociologique et psychologique ont été explorées : la « joie de donner » d’une part et l’importance des normes sociales d’autre part. La joie de donner reflète l’idée que les individus retirent un certain bénéfice au fait de donner à une association qu’ils ont choisie. Dans ce cas, si les individus ne réduisent pas totalement leurs dons lorsqu’ils sont taxés, c’est parce que le fait de donner leur procure une utilité supplémentaire. A l’opposé, la pression sociale peut conduire les individus à donner lorsqu’ils sont sollicités par une association, alors qu’ils choisiraient de ne pas donner s’ils n’étaient pas sollicités. Dans ce cas, le don « forcé » réduit l’utilité des individus.

Pour mesurer l’importance de la pression sociale dans les comportements de don, Stephano Della Vigna, John List et Ulrike Malmendier ont eu l’idée de mener une expérimentation grandeur nature en réalisant une campagne pour une association caritative aux Etats-Unis, en testant plusieurs techniques de sollicitation « porte à porte » sur différent groupes de ménages tirés au hasard. Pour certains groupes test, la campagne était annoncée par un prospectus accroché à la porte des maisons un jour avant et les ménages avaient la possibilité de cocher une case « Ne pas déranger », pour ne pas être sollicités le jour suivant. Dans le groupe de contrôle, la campagne de sollicitation était menée de façon traditionnelle, sans prévenir au préalable les ménages qu’une opération porte à porte serait réalisée. Les résultats montrent qu’une fraction non négligeable des ménages choisit de cocher la case « Ne pas déranger » lorsqu’ils en ont la possibilité (ou de ne pas répondre à la porte lorsqu’ils savent que l’opération de porte à porte aura lieu). De plus, lorsque l’on compare le montant des dons récoltés dans le groupe de contrôle par rapport au montant de dons récolté dans le groupe test, on constate que le montant des dons est plus faible de 30% dans ce dernier groupe et que la différence vient d’un nombre beaucoup plus faible de petits dons (inférieurs à 10 dollars). Ce résultat suggère que certains ménages donnent uniquement à cause de la pression sociale lorsqu’ils sont sollicités, mais qu’ils préfèrent ne pas donner s’ils ont la possibilité d’éviter de répondre à l’opération porte à porte. La pression sociale semble donc jouer un rôle non négligeable dans le succès des campagnes de sollicitation porte à porte. Heureusement ce n’est pas la seule raison qui explique le don, puisque certains ménages choisissent de donner alors même qu’ils auraient pu éviter d’être sollicités.

Si les économistes ont encore une compréhension bien imparfaite des mécanismes qui poussent les individus à donner, les expérimentations grandeur nature sont utilisées activement par les chercheurs pour essayer de mieux comprendre les ressorts de la philanthropie. J’aurai l’occasion d’en reparler plus longuement dans un prochain post, mais en attendant, j´en profite pour signaler cet institut qui collecte des fonds de façon innovante, et pour faire de la publicité pour un projet qui me tient particulièrement à cœur.

Ethnicité et bien public 1/2

2010-01-27T19:11:00.009+01:00

Oui, le sujet est ouvert de manière claire : demandez à n’importe quel économiste qui, selon lui, doit orchestrer la fourniture des biens publics, et « l’Etat » sera la réponse sans équivoque que vous obtiendrez. En effet, le financement de ce type de biens, tels les routes ou les trottoirs, qui ont notamment la particularité d’être ouverts à tous, est souvent problématique. Car, si tout le monde y a accès, sans condition de participation au financement, alors risquent de surgir des phénomènes de « passager clandestin » : chacun ayant intérêt à utiliser le bien, mais personne n’ayant de raison de le financer, plus personne ne finance le bien, qui au final, n’est donc pas produit. C’est pourquoi la théorie économique standard préconise une intervention publique afin de pallier à ce type de comportements, et ainsi d’éviter la sous production de biens publics. Nous allons voir cependant dans ce post que cette réponse n’est parfois pas suffisante, notamment dans le cas de communautés ou pays divisés par des tensions ethniques.

La question de la fourniture de biens publics est un objet de recherche central en économique publique. En particulier, on assiste depuis une dizaine d’années au développement d’une littérature s’intéressant au problème de l’impact de la composition et des tensions ethniques au sein des communautés sur l’accès aux biens publics.
Je négligerai ici volontairement la question de la définition de l’ethnie (que je compte traiter dans un post ultérieur), pour me concentrer d’abord simplement sur le constat du rôle de la composition ethnique dans l’accès aux biens publics et l’analyse des mécanismes potentiellement à l’œuvre. Ce post (et plus encore, le prochain de la série) pioche largement dans le récent ouvrage de Habyarimana, Humphreys, Posner et Weinstein « Coethnicity, diversity and the dilemmas of collective actions » (2009), et en est une forme de compte rendu de lecture.

I. Le rôle négatif de la diversité ethnique dans la fourniture de biens publics.

Le constat de la corrélation négative entre ce que l’on appelle la « fractionalisation ethnique » (qui mesure la probabilité que deux personnes tirées au sort dans la population soient de groupes ethniques différents) et le moindre accès aux biens publics est partagé par un nombre important de travaux empiriques, portant pourtant sur des contextes souvent très différents, et avec des définitions très différentes de l’ethnicité. Si ces travaux ne présentent souvent que des corrélations (et ne sauraient donc être interprétés causalement), ils prennent le soin de contrôler pour un ensemble de variables telles que les inégalités de revenu ou les situations économiques, géographiques et démographiques des régions étudiées, et donnent donc tout de même un certain degré d’assurance quant au fait qu’ils comparent des régions « toutes choses égales par ailleurs ».
Parmi les travaux pionniers de cette littérature, Alesina et al. montrent que la fractionalisation ethnique semble jouer un rôle négatif sur le financement des écoles publiques, routes, égouts et collecte des ordures des villes américaines. Leur argument est que lorsque les groupes ethniques présentent des préférences différentes pour différents types de biens publics, alors le financement de ceux-ci devient problématique : ne pouvant s’entendre sur un bien public « moyen » satisfaisant les deux groupes à la fois, chaque groupe préfère renoncer à financer le bien, et augmenter sa consommation privée (pour fixer les idées : si les Noirs préfèrent peindre les écoles en noir et les Blancs en blanc, personne ne voudra d’une école peinte en gris, et chaque groupe achètera sa propre peinture pour peindre sa maison, mais l’école n’aura par contre pas de ravalement de façade). Ils montrent alors qu’effectivement, dans les agglomérations américaines, on constate un moindre financement des biens publics lorsque la fractionalisation ethnique est élevée.

Miguel et Gugerty, très loin des Etats-Unis, travaillent sur des villages Kenyans, et constatent eux aussi que la diversité ethnique conduit à une réduction du financement des écoles par les communautés locales. Au Kenya, en effet, si le gouvernement paye les salaires des enseignants, le financement du matériel scolaire (de la craie aux locaux) est assuré par les contributions des communautés locales. Une action collective menée par les habitants des villages est donc nécessaire pour contribuer au bon fonctionnement de ces écoles. Conscients de la difficulté à considérer la composition ethnique d’une ville ou d’une région comme exogène (on peut en effet imaginer qu’en réalité, les résultats obtenus dans les travaux d’Alesina et al., par exemple, ne sont pas dus à la fractionalisation ethnique, mais à une autre variable qui serait corrélée à la composition ethnique des villes), ils utilisent de manière astucieuse l’histoire de la conquête coloniale du Kenya, qui a déterminé la répartition géographique des groupes ethniques, ainsi que nous allons le voir. En effet, jusqu’à l’affirmation de l’autorité coloniale Britannique sur la partie du Kenya qu’ils étudient, en 1894, les différents groupes ethniques étaient très souvent en conflit, entrainant une grande mobilité de la population, au gré des aléas des combats. L’arrivée de la puissante armée coloniale imposa l’arrêt de ces hostilités, et avec elles, celle des migrations, et ce d’autant plus que furent délimitées des « African Land Units », qui allouaient administrativement des terres aux différents groupes ethniques, et par là, empêchaient tout conflit de survenir de nouveau. Les migrations ayant été également relativement faibles après l’indépendance, il en résulte que la composition ethnique des localités a été fixée de manière quasi aléatoire par la composition ethnique de celles-ci au moment de l’arrivée des Britanniques. Utilisant cette forme d’expérience naturelle, ils retrouvent le résultat classique des études n’ayant pas à leur disposition ce type d’événement historique : les écoles (et les puits) sont moins financés dans les localités à plus forte fractionalisation ethnique. Cette relation, qui est dans leur étude une relation de causalité, est expliquée selon eux par le fait que les groupes ethniques homogènes peuvent plus facilement sanctionner les individus jouant au « passager clandestin ». Les auteurs défendent en effet l’idée qu’à l’intérieur d’un même groupe ethnique, les personnes se connaissent mieux, font partie des mêmes réseaux, et sont donc plus à même d’identifier et de punir un membre qui ne jouerait pas le jeu, tandis qu’une telle possibilité serait moins évidente entre membres de groupes ethniques différents.

II. Quelle théorie pour le lien entre action collective et ethnicité ?

Mais si ces deux études concordent dans leurs résultats empiriques, les justifications théoriques qu’elles fournissent sont par contre très différentes (des gouts hétérogènes dans un cas, des possibilités de sanctions moindres dans un autre). Et c’est là l’une des faiblesses de cette littérature : si l’on constate un large consensus quant à la régularité empirique du lien entre composition ethnique et biens publics, sa compréhension théorique fait par contre débat.
De nombreux arguments ont été avancés pour expliquer le rôle joué par l’ethnicité dans la plus ou moins grande réussite de l’action collective. On peut en effet penser, comme Alesina et al., que les membres d’un même groupe ethnique auront tendance à avoir les mêmes préférences quant au type de bien public à obtenir. Dans ce cas, une plus grande homogénéité ethnique entraine une plus grande facilité à l’obtention de ce bien. Mais ce n’est pas le seul mécanisme passant par les préférences. On peut tout aussi bien penser que les membres d’une ethnie ont plus tendance à prêter attention aux bien être les uns des autres, auquel cas, les problèmes de passagers clandestins ne se posent pas dans le cas d’un groupe homogène (puisque chaque individu obtient un gain d’utilité à améliorer la situation des autres membres du groupe) et surgissent uniquement avec l’hétérogénéité ethnique. D’autres auteurs, comme Miguel et Gugerty, on l’a vu, mettent en avant la plus grande facilité de sanction à l’intérieur d’un groupe ethnique.

Les théories ne manquent donc pas, la difficulté étant d’en évaluer leur pertinence respective, dans la mesure où elles ont la même prédiction empirique. Habyarimana et al. les classent en 3 grandes catégories : celle des préférences, qui regroupe les théories défendant l’idée que l’ethnie affecte les préférences des individus, celles des technologies, théories pour lesquelles l’ethnie affecte les outils à disposition pour mener à bien l’action collective, et enfin celles des sélection de stratégie, qui défendent l’idée que l’identité ethnique affecte le choix des stratégies poursuivies par les individus lors d’une interaction. Ces différents mécanismes sont résumés dans le tableau présenté en illustration (et directement traduit de l’ouvrage).

La contribution de l’ouvrage est justement dans sa tentative de tester chacun de ces types de théories. Pour ce faire, les auteurs ont recours aux méthodes de l’économie expérimentale, afin de créer en laboratoire les conditions leur permettant de tester chacune de ces mécanismes.
Ce type d’approche soulève généralement des objections quant au caractère généralisable des résultats obtenus. Pour tenir compte de cette forte limitation, les auteurs ont choisi de situer leur expérimentation dans des quartier pauvres de Kampala, la capitale de l'Ouganda, et dans lesquels les questions de fractionalisation ethnique et d’accès aux biens publics se posent avec acuité. Ensuite, le recrutement des personnes participant à l’expérience a été fait de manière aléatoire, afin de recruter une population représentative de ces quartiers.
Ce faisant, la généralisation de leurs résultats à un contexte autre que celui des quartiers qu’ils étudient n’est pas assurée, mais, contrairement à une large part des travaux d’économie expérimentale, on est néanmoins relativement confiant dans le fait qu’ils sont effectivement valables pour ceux-ci, et non uniquement pour les personnes ayant participé à l’expérimentation elle-même. En d’autres termes, par cette approche, les auteurs parviennent à un niveau de qualité de résultat très proche de celui des « expériences contrôlées » (dont Antoine a parlé à plusieurs reprises ) : une très forte « validité interne » (on est tout à fait convaincu des résultats obtenus) mais une faible « validité externe » (on n’est absolument pas certain que les résultats obtenus auraient été les mêmes dans un autre contexte).

Je vous présenterai ces expériences et leurs résultats dans le second post de cette série. Auparavant néanmoins, vous aurez droit à un spin off sur l'ethnicité, qui nous permettra d'aborder la question des politiques à mettre en œuvre pour tenter de résoudre ce problème de coordination de l'action collective entre groupes ethniques. Nous pourrons constater en particulier que la recherche d'une hypothétique "homogénéité" ethnique n'est certainement pas la solution.

edit le 29/01/2010: suite au commentaire de Pierre, correction de "Kampala, un district urbain pauvre d’Ouganda" par "dans les quartier pauvres de Kampala, la capitale de l'Ouganda"

Pourquoi paie-t-on nos impôts?

2009-11-26T04:45:00.007+01:00

Pour financer leurs actions, les pouvoirs publics doivent lever des ressources auprès de leurs administrés: ce sont les impôts. Mais vouloir prélever un certain niveau de ressources ne suffit pas, encore faut-il que les gens paient! L'histoire des impôts est pleine d'anecdotes qui démontrent l'inventivité sans limite de l'espèce humaine en matière d'évasion fiscale. Comme disait Keynes, éviter de payer des impôts est la seule activité intellectuelle gratifiante. De l'autre côté, les pouvoirs publics n'ont pas fait preuve de moins d'inventivité pour trouver des techniques de prélèvements (plus ou moins violentes) susceptibles de limiter l'évasion fiscale. Un fait central domine pourtant l'histoire de ce petit jeu du chat et de la souris : il y a cent ans, la part des impôts dans la richesse nationale était inférieure à 10% dans tous les pays. Aujourd'hui, elle est de l'ordre de 35% dans les pays de l'OCDE, et même de 45% en France, de 50% en Suède. Pourquoi l'Etat est-il aujourd'hui capable de prélever une part 4 fois plus importante de la richesse nationale qu'il y a cent ans?

La première explication, c'est évidemment que la demande de biens publics a considérablement augmenté. C'est la fameuse loi de Wagner, qui postule que l'élasticité revenu de la demande de biens publics est supérieure à 1: lorsque mon revenu augmente de 10%, ma demande de biens publics augmente de plus de 10%. Au cours du siècle passé, la demande sociale vis-à-vis de l'intervention publique s'est considérablement élargie, et il nous paraît désormais normal de voir l'Etat intervenir dans des domaines aussi divers que la santé ou la régulation des jeux d'argent. Ce que la loi de Wagner passe sous silence toutefois, c'est la manière dont l'on finance cette demande accrue de biens publics sans se heurter au problème classique de free riding (passager clandestin en français: c'est l'idée que, un bien public étant utilisable par tout le monde (on parle de bien non exclusif), personne n'a intérêt à payer pour le financer, et qu'au contraire tout le monde va agir en passager clandestin, c'est-à-dire attendre que les autres paient). Ce que la loi de Wagner n'explique pas non plus c'est pourquoi, alors que les revenus ont continué de croître dans les pays riches au cours des 20 dernières années, la part des prélèvements dans la richesse nationale s'est, elle, globalement arrêtée de croître (cf. graphique 1).

La seconde explication régulièrement avancée, nous la devons à Baumol, qui s'intéresse non pas à la demande, mais à l'offre de biens publics. L'idée est que la productivité augmente plus vite dans le secteur privé que dans le secteur public, car les activités du secteur public sont plus tournées vers les services, et par nature moins intensives en capital et plus intensives en travail. Le résultat est donc que la part des dépenses publiques dans la richesse nationale augmente nécessairement au cours du temps. Sur l'évolution comparée de la productivité dans le secteur public et privé, j'avoue ne pas être familier de la littérature empirique sur le sujet, mais je doute que les hypothèses de Baumol aient jamais réussies à être solidement étayées. Par ailleurs, le même problème se pose pour expliquer pourquoi les gains de productivité très importants dans les pays de l'OCDE dans les années 50 à 75 ne se sont pas traduits par une augmentation encore plus brutale de la part des dépenses publiques dans le PIB.

D'autres explications insistent plus spécifiquement sur la dimension historique du problème. Peacock and Wiseman (1961) défendent une théorie fondée sur des "effets de cliquets": les prélèvements publics font face à des chocs historiques (guerres, etc.), après lesquels ils ne retrouvent jamais leur niveau antérieur, car les chocs affectent durablement les normes sociales concernant le niveau désirable de prélèvements publics. Lorsque l'on regarde le graphique 1, cette théorie paraît assez séduisante, en particulier pour le cas de la Grande Bretagne, où le niveau de prélèvement a augmenté deux fois, par paliers, à la suite de chacune des deux guerres mondiales. Mais comment expliquer, si l'on croit à cette théorie, que la part des prélèvements soit restée si stable (et si faible) tout au long du 19ème siècle, alors que les guerres et autres révolutions susceptibles de créer des chocs temporaires sur la dépense publique n'ont pas été moins nombreuses. Et comment expliquer que la Suède, dont l'implication dans chacune des guerres mondiales a été bien plus faible que celle de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis, a pourtant connu une croissance soutenue de la part des prélèvements dans le PIB semblable à celle de ces deux pays? Mentionnons enfin les théories du type économie politique, à la Acemoglu & Robinson, qui insistent sur l'importance des équilibres politiques et de la part dévolue aux classes moyennes et populaires dans la Constitution pour expliquer la part croissante des politiques redistributives.

Aussi intéressantes soient-elles, ce que ces théories passent sous silence, fondamentalement, c'est qu'il existe d'importantes contraintes qui pèsent sur la capacité qu'ont les pouvoirs publics à observer et prélever les ressources des individus. Et il y a un monde entre vouloir prélever des ressources, et être effectivement capable de les prélever: des Bagaudes du Bas-Empire, aux Jacqueries de l'Ancien Régime, les exemples de gouvernement se heurtant à des révoltes fiscales ne manquent pas. Et à lire la très intéressante Histoire de l'impôt de Gabriel Ardant, on a l'impression que le ressort de l'histoire fiscale n'est rien d'autre que cela: des gouvernements qui butent sans arrêt sur l'impossibilité de prélever des ressources plus abondantes, qui se heurtent de façon récurrente aux limites de leur capacité de contrainte fiscale.

Or que nous disent les économistes sur ce petit jeu-là. Le modèle standard, que l'on doit à Allingham et Sandmo (1971) se fonde sur l'idée simple que les individus sont rationnels, et détiennent de l'information, qui n'est pas directement observable par les pouvoirs publics, sur le niveau réel de leurs ressources. En contrepartie, les pouvoirs publics ont une capacité de contrainte: ils peuvent contrôler les individus et les forcer à payer une amende en cas de fraude. Ce que nous dit ce modèle simple, c'est que les individus ont intérêt à tricher jusqu'à ce que le bénéfice marginal de la fraude soit égal au bénéfice marginal de ne pas tricher. Et le bénéfice marginal de la fraude est 1 euro supplémentaire en cas d'absence d'audit, et 1 euro moins l'amende en cas d'audit. Donc tout dépend évidemment de l'importance de l'amende et de la probabilité d'être découvert, comme dans les modèles Beckeriens de criminalité.

Ce petit modèle permet-il d'expliquer pourquoi les pouvoirs publics sont aujourd'hui capables de prélever une part de la richesse nationale quatre fois plus importante qu'il y a cent ans? Pas franchement! Car pour cela, il faudrait que les taux de contrôle fiscal aient augmenté drastiquement. Or c'est plutôt l'inverse qui s'est produit: il semble que le coût administratif de prélèvement des impôts en pourcentage du montant prélevé ait plutôt baissé depuis le siècle dernier. Slemrod, dans une revue de littérature faisait justement remarquer que si l'on prenait le modèle d'Allingham et Sandmo à la lettre, étant donné les taux d'audits, le taux actuel de fraude fiscale est absurdement faible dans les pays développés! Quant aux amendes, il ne semble pas qu'elles aient considérablement augmenté non plus. Pour parvenir à réconcilier la théorie avec les faits, il faudrait donc ajouter des aspects non-standards dans la manière dont les individus se comportent vis-à-vis de l'administration fiscale, de type altruisme (les individus font naturellement preuve de respect vis-à-vis des injonctions de l'administration fiscale), erreurs de perception sur la probabilité d'être contrôlés, etc. Ces aspects non-standards sont sans doute tout à fait importants et réels. Ils peinent toutefois à expliquer la révolution fiscale du vingtième siècle. Car on comprend mal pourquoi les individus seraient aujourd'hui quatre fois plus enclins à respecter les demandes de leur administration fiscale qu'il y a cent ans.

Et si la solution était en fait beaucoup plus simple? C'est ce que suggèrent deux papiers récents signés Emmanuel Saez et le gang de Danois (Henrik Kleven et Claus Kreiner). Leur réponse: le salariat. Au cours du premier vingtième siècle, la part de la population salariée a explosé dans tous les pays développés. Or que permet le salariat? D'observer le revenu des individus, qui est désormais stipulé dans un contrat de travail. Le premier des deux papiers généralise cette idée simple. Un petit modèle théorique montre que la naissance des entreprises modernes, avec de nombreux salariés et poursuivant des tâches de production complexes nécessitant de garder des comptes de toutes leurs opérations, limite de manière importante les possibilités de fraude fiscale collusive au sein de l'entreprise. Cela ne veut pas dire que toute fraude fiscale disparaît. Mais qu'elle est largement limitée par rapport au cas du paysan qui peut simplement cacher son grain chez le voisin. Avec le salariat naît aussi la possibilité de double-déclaration des salaires: les administrations fiscales peuvent contrôler les déclarations des individus au travers des informations qui leur sont transmises directement par les entreprises. Plus besoin donc de faire donner la troupe pour aller lever la capitation! Avec le salariat naît un outil d'observation et de contrôle des ressources absolument redoutable pour le pouvoir fiscal. Le second papier, qui se fonde sur une expérience contrôlée auprès de l'administration fiscale danoise démontre justement que la fraude fiscale est très limitée, pour les revenus soumis à double déclaration comme les salaires, et ce en dépit de taux d'audits faibles, tandis que les revenus déclarés individuellement (comme les revenus d'activité non-salariées) révèlent des taux de fraude beaucoup plus importants. Evidemment, cela ne veut pas dire que la fraude disparaît, même parmi les salariés. Certains salariés peuvent toujours s'engager dans des stratégies d'évasion fiscale complexes, mais leurs coûts sont nécessairement beaucoup plus élevés.

La naissance de l'entreprise moderne et la généralisation du salariat ont donc été de puissants outils de la transformation du pouvoir fiscal au cours du 20ème siècle. Lorsque 80% de la population exerce une activité dont les revenus sont facilement observables par la puissance publique, la question du prélèvement fiscal change fondamentalement de nature, et c'est ce qui permet la naissance de l'Etat moderne tel que nous le connaissons. On notera d'ailleurs que les salaires ne sont pas nécessairement la seule base fiscale dont l'observation est facilitée par le développement de la comptabilité moderne au sein des entreprises: les ventes peuvent être également mieux observées et l'ingéniosité de la Taxe sur le Valeur Ajoutée est justement d'avoir créé un système implicite de double déclaration (par l'entreprise vendeuse qui paie la taxe et par l'acheteur qui déduit de la TVA de ses consommations intermédiaires) qui a considérablement réduit les opportunités d'évasion fiscale. C'est ce qui explique pourquoi la majeure partie des recettes fiscales des Etats modernes provient désormais de ces deux types de taxes (impôts sur les revenus et taxe sur la valeur ajoutée).

Prix Nobel et Sebastien

2009-10-13T23:23:00.007+02:00

C'est avec une joie sans pareille qu'Ecopublix se joint à l'ensemble du monde de la recherche en économie pour chanter les louanges de ces deux chercheurs récemment distingués par un prix des plus prestigieux. Comme le titre de ce post ne l'indique pas, je veux bien entendu parler de Julien et Camille, lauréats du Prix de thèse de l'AFSE pour le premier, et d'une mention à ce prix, pour le second.

La vidéo de l'annonce du prix est visible ici.

Et rendez vous dans 6 mois pour un autre post de 2 lignes...

La médaille d'or de la gentillesse

2009-04-28T19:38:00.005+02:00

Une très bonne nouvelle est venue vendredi de l’American Economic Association : la John Bates Clark Medal a été décernée à Emmanuel Saez. Cette médaille, aussi prestigieuse que le Prix Nobel, et un peu comme la médaille Fields en mathématiques, récompense une fois tous les 2 ans, le meilleur économiste de moins de 40 ans, ayant contribué de manière décisive par ses travaux à l’avancée du savoir dans le domaine de l’économie. Ecopublix félicite évidemment très chaleureusement l’impétrant. A travers lui, c’est aussi une belle reconnaissance faite aux innovations décisives opérées dans le domaine de l’économie publique depuis une dizaine d’années. Comme Emmanuel n’est par ailleurs pas complètement inconnu à la plupart des membres d’Ecopublix, il nous est apparu qu’un post un petit peu plus personnel serait bienvenu. Pour ceux qui voudraient se contenter d’un aperçu de ses travaux, vous pouvez trouver sur le site de l’AEA une bio bien ficelée.

Commençons bien sûr par l’essentiel : ses travaux. Emmanuel Saez est essentiellement connu du grand public pour son importante contribution à l’analyse de l’évolution des inégalités aux Etats-Unis et dans le monde dans le très long terme, qui a donné lieu à un certain nombre de publications avec son compère Thomas Piketty qui était son prof au MIT pour la petite histoire. (Vous trouverez tous ces papiers sur la page de Saez). Ces travaux, reposant sur l’utilisation de statistiques inédites de l’administration fiscale et de la sécurité sociale, ont permis de mettre en lumière des aspects de l’évolution de la structure des revenus qui sont désormais passés dans le savoir commun, mais qui étaient avant ces travaux, largement incompris. En particulier, Piketty & Saez ont montré que les inégalités de revenus se sont considérablement accrues aux Etats-Unis depuis le début des années 80 ; que ceci est dû à la croissance extrêmement rapide des revenus d’une petite fraction de ménages (1%) dans le haut de la distribution des revenus, et que ces revenus sont essentiellement des revenus d’activité. En outre, ils ont documenté la forte baisse de la progressivité du système fiscal américain depuis une trentaine d’année, et de manière plus iconoclaste encore, Emmanuel Saez (avec W. Kopczuk) a montré que la mobilité des individus au sein de la pyramide des revenus aux Etats-Unis avait été incroyablement stable au cours du 20ème siècle et sensiblement plus faible que ce que l’on avait l’habitude de penser, écornant au passage le stéréotype des Etats-Unis « Land of Opportunity ». L’ensemble de ces contributions a considérablement alimenté le débat public aux Etats-Unis, notamment durant la campagne présidentielle et il va sans dire que ce sont des études d’une importance capitale pour notre compréhension de l’économie et des inégalités. Pour autant, ce ne sont sans doute pas ces travaux qui lui ont valu sa médaille.

Si Emmanuel Saez s’est vu distingué par la communauté scientifique avec cette Bates Clark Medal, c’est surtout parce qu’il a fait sensiblement bouger la frontière de l’économie publique dans au moins deux importantes directions.

Tout d’abord, il a contribué de manière substantielle à penser l’articulation entre les résultats théoriques et les résultats positifs tirés de l’évaluation empirique des effets des politiques publiques. Pour arriver à faire ce pont, il faut tout d’abord maîtriser parfaitement les deux bouts de la chaîne. Et il faut bien reconnaître qu’il possède ce talent de jongler entre l’écriture de papiers de qualité dans le domaine théorique (sur la taxation optimale des revenus de l’épargne, sur la taxation optimale des conjoints, sur les incitations fiscales à la fourniture de biens publics, sur le salaire minimum …) et des études empiriques sophistiquées du point de vue de ce que les économètres appellent l’identification, c’est-à-dire la manière d’isoler et de faire apparaître le lien de causalité existant entre deux variables. Ces papiers sur l’effet de la taxation des dividendes sur la distribution des dividendes (avec R. Chetty), ou encore sur l’incidence des cotisations sociales à partir d’une réforme en Grèce (à venir) n’ont rien à envier aux meilleurs travaux d’Angrist ou de Card.

Mais ce qui intéresse Saez, c’est vraiment le lien entre ces deux mondes de la théorie et de l’empirique, car sa vision de l’économie publique est fermement ancrée dans l’idée que les économistes doivent être capables de produire des recommandations utiles et pratiques de politiques à mettre en œuvre. Pour comprendre cela, partons d’un des domaines dans lesquels les travaux de Saez ont eu le plus de portée : la taxation des revenus. La question de la taxation des revenus pour le gouvernement, c’est un choix complexe impliquant un niveau de taxe à lever, et un barème (un ensemble de taux applicables à différents niveaux de revenus). La manière dont sont fixés les différents taux du barème agit sur les comportements des individus. Intuitivement, plus les taux sont élevés, plus le revenu net qu’un individu tire de son travail diminue, réduisant l’offre de travail. Mais dans le même temps, le gouvernement a un objectif redistributif. Il veut redistribuer des plus riches vers les moins riches, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite fixer des taux croissants en fonction du revenu. Comment fixer alors le barème pour tenir compte de ces différents objectifs? Si le modèle de Mirrlees (1971) offrait déjà les bases du raisonnement permettant de penser cet arbitrage, la dérivation du barème optimal posait de nombreux problèmes. Et là arrive Emmanuel Saez (à l’époque il termine tout juste son PhD au MIT), qui montre à la fois une manière simple de dériver le barème et identifie les paramètres décisifs pour simuler proprement ledit barème.
Cette série de papiers (là, et là)est importante pour l’économie publique non seulement pour ses résultats (l’idée notamment que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu est à l’optimum croissant jusqu’à un niveau très elévé de rémunération compte tenu de la forme de la distribution des revenus même avec une élasticité relativement forte de l’offre de travail), mais surtout importante du point de vue de la méthode : elle montre comment faire marcher la théorie sur ses deux pieds, c’est-à-dire produire des modèles qui s’appuient sur des paramètres qui sont proprement identifiables empiriquement, et que l’on peut ensuite réinjecter dans le modèle pour générer des recommandations utiles.

La deuxième direction importante dans laquelle Emmanuel Saez a engagé l’économie publique est celle de l’incorporation des leçons de la « behavioral economics ». C’est un domaine bien sûr dans lequel il n’est pas seul (des économistes comme Bernheim, Gruber ou Diamond sont aussi très sensibles à ce genre de problématiques). Mais c’est une percée majeure pour l’économie publique qui y renouvelle profondément sa boîte à outils. Concrètement, la « behavioral economics » s’intéresse à tous les comportements économiques non-standard ou non conformes à la représentation économique habituelle des préférences et des choix. Ces comportements incluent l’incohérence temporelle (avoir des préférences qui changent au cours du temps), les erreurs, la myopie (le fait d’accorder une attention trop importante au présent comme dans le cas d’actualisation quasi-hyperbolique), l’addiction, etc. Ces comportements sont traditionnellement ignorés de modèles classiques d’économie publique. Ce que montrent les travaux de Saez c’est que ces comportements non standard jouent de manière cruciale sur les politiques publiques optimales à mettre en place. Un exemple simple : si les programmes d’impôt négatif visant à favoriser l’offre de travail des personnes à bas-revenus sont peu efficaces, c’est sans doute aussi et avant tout du fait de la très mauvaise information véhiculée par les pouvoirs publics sur la forme des incitations procurées par ces barèmes complexes. Avec R. Chetty, ils ont ainsi mené une expérience contrôlée chez un grand « tax preparer » américain (une entreprise spécialisée dans l’aide à la préparation des déclarations d’impôts) : le groupe de traitement reçoit une information précise expliquant le fonctionnement de l’EITC (la prime pour l’emploi à l’américaine) tandis que le groupe de contrôle ne reçoit aucun complément d’information. Le résultat : les personnes ayant reçu le complément d’information sont plus nombreuses à optimiser leur comportement de manière à maximiser leur EITC l’année suivante. Cela peut paraître trivial aux yeux de beaucoup, mais cela change fondamentalement l’approche des politiques publiques : un programme d’information peut avoir des effets bien plus efficaces que l’accroissement des sommes versées pour l’impôt négatif.

Mais ce qui fait vraiment d’Emmanuel Saez un chercheur pas comme les autres, ce que rappelait Steve Levitt pas plus tard qu’hier, c’est qu’en dépit d’être un esprit brillant, Emmanuel Saez est un trésor d’humilité et de gentillesse. Il a accepté la lourde tâche de siéger au comité de thèse de quelques membres d’Ecopublix, a même soutenu la publication de leurs premiers papiers en tant qu’éditeur du Journal of Public Economics. A d’autres, il a pris le temps d’apprendre les rudiments du surf, étant lui-même, petit basque immigré en Californie, un surfeur émérite qui passe tous ses vendredis à Santa Cruz. La petite histoire veut que vendredi dernier, alors que le Chairman du département d’économie de Berkeley courait dans tous les couloirs en criant de joie pour annoncer la nouvelle, Emmanuel, sans se douter de rien, était, bienheureux, sur sa planche en train de regarder la vague de Pleasure Point…

Taxer les riches ? Oui...mais pourquoi ?

2009-04-21T20:52:00.004+02:00

Petit mot pour ceux qui n’auraient pas suivi, sur le site de The Economist, la semaine dernière, ce débat intéressant autour de T. Piketty et C. Edwards, sur la proposition d’augmenter les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu en Europe à 80% au-dessus d’un million d’euros. Le public de la Tax Academy a voté, et la proposition l’a emporté à peu de choses près. Très bien, et ensuite …?

On pourrait bien sûr en profiter pour lancer un jeu pour étudiants en licence d’Economie Publique du type : qu’est-ce que ce vote nous apprend sur la distribution des revenus au sein du lectorat de The Economist ? Ou encore prendre le temps de détailler et de mieux expliquer l’ensemble des arguments avancés sur le forum par les uns et les autres tout au long de la semaine, tant cette question nous paraît importante et traitée avec beaucoup de désinvolture dans le débat public français actuellement.

La contribution de W. Kopczuk offre toutefois une bonne première synthèse des différents arguments présents dans la littérature actuelle dite de taxation optimale. Cette littérature, qui s’est développée depuis une trentaine d’années suite à la contribution décisive de Mirrlees, prix Nobel d’Economie, a l’avantage et la beauté d’offrir une vision intégrée des problèmes de taxation en modélisant explicitement l’arbitrage entre équité et efficacité. D’un côté on spécifie une fonction de choix social, qui permet de donner plus ou moins de poids dans la décision aux différents individus selon leur niveau de revenu, et de l’autre on modélise les décisions des individus de travailler plus ou moins selon le niveau d’imposition.

Ce cadre théorique, qui peut paraître trivial à première vue, est un petit bijou en vérité car il est l’un des premiers à avoir permis de synthétiser les contributions essentielles de tout un tas de champs de la recherche en public finance, dont, entre autres, l’analyse du bien-être, l’économie normative, la littérature sur les asymétries d’information (car le gouvernement ne peut jamais observer quel est votre niveau de productivité, auquel cas il serait optimal pour lui de taxer directement en le niveau de productivité de chacun…). A partir de ce modèle se sont également développés un grand nombre de travaux empiriques permettant de calibrer le type d’impôt sur le revenu optimal en fonction des réactions réelles des individus aux variations de l’impôt sur le revenu. C’est entre autre cette littérature que Kopczuk résume dans son intervention. Il y explique notamment que, si du côté redistribution, le débat est avant tout une question de niveau de préférence pour la redistribution, du côté efficacité, les évidences empiriques sont extrêmement partagées sur la perte sèche (i.e. la perte de ressources totales pour l’ensemble de la communauté, et ceci indépendamment de la manière dont cette perte est répartie entre les individus) liée à la taxation des hauts revenus, du fait de la superposition de trois réponses différentes : une réponse liée à la mobilité, l’évasion fiscale et/ou l’optimisation fiscale, une réponse liée à des transferts de ressources dans le temps ou entre différentes bases d’imposition, et une réponse sur les comportements d’offre de travail.

Aussi intéressante que soit cette littérature, il me semble que dans le débat qui nous occupe, (faut-il, oui ou non taxer les riches à 80% au-dessus d’un certain niveau de revenu, niveau suffisamment élevé pour ne servir que de plafond de verre), les leçons des travaux de taxation optimale sont insuffisantes. Et ce pour une raison simple : toute cette littérature ne peut pas penser que la fixation initiale des rémunérations puisse être inefficace. L’arbitrage fondamental en taxation optimale est uniquement entre redistribution et incitations au travail, sous l’hypothèse centrale que la fixation des salaires sur le marché du travail est au niveau de la productivité marginale. Ce qui veut dire que taxer les patrons est un choix entre réduire les inégalités ou augmenter l’offre de travail des patrons. Que cet arbitrage existe, nul ne le nie. Mais tel que je le conçois, et tel que je crois comprendre le type d’idées que Piketty a en tête en formulant sa proposition, l’idée est plus profonde. L’argument, c’est que c’est bien la fixation des rémunérations des patrons qui n’est pas optimale.

Une fois de plus, ce n’est pas une idée neuve. Une vaste littérature, centrée sur les problèmes de corporate governance, a tenté d’expliquer et de mesurer en quoi la rémunération des PDG pouvait s’éloigner de leur productivité marginale. C’est une littérature passionnante, et j’espère avoir l’occasion d’y revenir très bientôt. Mais c’est aussi une littérature sans résultat fortement consensuel pour le moment. Non que la plupart des économistes contestent que les salaires des PDG puissent être différents de leur productivité marginale, mais plutôt du fait que les mécanismes par lesquels se fixent ces rémunérations reste très débattus. Or on peut regretter que le débat de The Economist n’ait pas plus été présenté en ces termes, car cela aurait permis de mieux en comprendre les enjeux.

En effet, lorsque Piketty avance l’idée de taxer à 80% les salaires au-dessus d’1 million d’euros, ce qu’il a en tête c’est que cela réduise l’inefficacité dans la fixation des revenus primaires, en rapprochant la rémunération des patrons de leur productivité marginale et en ramenant le comportement du patron vers son comportement optimal c’est-à-dire celui de maximisation de la valeur de la firme. Mais prenons un modèle simplissime d’inefficacité dans la fixation des rémunérations : les actionnaires n’exercent aucun contrôle effectif sur le PDG, qui peut fixer librement sa rémunération, en puisant sans coût dans les ressources de la firme. Dans cet exemple simple, la taxation n’a pas de raison de réduire intrinsèquement l’inefficacité, sauf à supposer que les coûts pour le PDG de puiser dans les ressources n’est pas de second ordre. A contrario, la fixation de règles plus strictes de contrôle par les actionnaires des modes de fixation de rémunération pourrait évidemment jouer à la racine de l’inefficacité. La difficulté, c’est qu’il existe très peu de travaux empiriques démontrant l’efficacité de telle ou telle piste de réforme des règles de gouvernance, en particulier du fait de la difficulté d’identifier proprement l’effet causal de telle ou telle règle particulière. C’est un sujet extrêmement complexe, et sur lequel je risque de m’ étendre dans quelques posts à venir.

Donc taxer peut paraître une bonne solution de court terme, en l’absence d’évidence plus précise. Mais on souhaiterait quand même montrer en quoi l’impôt est un instrument plus adéquat que les autres, et en particulier plus efficace que la fixation de règles intelligentes pour améliorer la qualité plus que moyenne de la gouvernance d’entreprise en France.. En tous les cas, on peut simplement regretter que ce type de questions n’ait pas vraiment été débattue.

Les économistes font des graphs

2009-03-05T19:50:00.003+01:00

Pour un anniversaire bien dans l'esprit Ecopublix, nous avons proposé au merveilleux Lomki, auteur des illustrations de notre blog, d'exprimer à sa manière l'expression "les économistes font des graphs". Parce qu'il n'est pas un jeu de mot foireux que nous n'oserions faire. N'hésitez pas à jeter un oeil à son site ainsi qu'à son blog photo.
Voici le cadeau qu'il nous a offert :

Encore merci Lomki !

Les blogués de l'an 2

2009-03-05T17:39:00.009+01:00

Ecopublix fête aujourd'hui son deuxième anniversaire ! C'est l'occasion pour nous de regarder le chemin parcouru jusqu'ici, et de constater, non sans fierté, que nous avons su produire les jeux de mot les plus foireux de la blogosphère éco, et ce, sans jamais faiblir ! Et si le poids des mots est essentiel, il ne serait rien sans le choc des photos et des illustrations accompagnant les posts. Sans entrer dans les secrets de fabrication, il nous faut reconnaitre que c'est là un véritable travail de recherche, qui nous occupe souvent plus que la rédaction du post lui-même. Mais quand on n'aime, on ne compte pas.

Dans cet esprit, et parce que c'est la fête, nous vous avons réservé, avec la complicité d'amis blogueurs, une petite surprise. En en attendant d'autres pour cette nouvelle année...

Faut-il généraliser l’ouverture des commerces le dimanche ? La priorité est ailleurs (3/3)

2009-02-26T18:31:00.006+01:00

Le précédent post a montré que les coûts de distribution et des coûts sociaux associés à l’ouverture des commerces du dimanche pourraient sérieusement limiter les bénéfices économiques de cette réforme. Mais ils le principal obstacle est ailleurs et trouve son origine dans le défaut de concurrence qui caractérise le commerce de détail en France. Dans un contexte peu concurrentiel, on peut craindre en effet que l'avantage économique que les consommateurs pourraient trouver à faire davantage leurs courses dans les grandes surfaces soit réduit à néant : les marges réalisées par les enseignes de la grande distribution n’étant pas menacées par l’émergence de nouveaux concurrents, le surcroît de demande suscité par l’ouverture dominicale des commerces risque d’être absorbé par une hausse des prix supérieure à l’augmentation des coûts de distribution. Elargir les possibilités d’ouverture dominicale des commerces sans résoudre ce problème de concurrence, ce n’est pas un peu mettre la charrue avant les bœufs ?

Un manque de concurrence au nom de la protection du petit commerce

Le défaut de concurrence dans le secteur du commerce de détail en France trouve son origine dans une série de dispositions légales adoptées depuis le milieu des années 1970 dont on trouvera une bonne analyse économique dans cet article signé Allain et Chambolle. Ces lois imposent aux acteurs du secteur deux types de règles étroitement liées : des règles de comportement (relations entre fournisseurs et distributeurs) et des règles de structure (contrôle des concentrations et régulation des implantations commerciales).

1/ La loi Galland : votée en 1996 pour modifier l’ordonnance de 1986 qui posa les jalons du droit de la concurrence en France, cette loi réglemente les relations entre les distributeurs et les fournisseurs dans le but de protéger ces derniers ainsi que les petits commerçants. Au moment du vote de la loi, l’objectif clairement affiché était de rétablir la « loyauté et l’équilibre des relations commerciales » face à la puissance d’achat croissante des enseignes de la grande distribution. Les petits commerçants reprochaient aux grandes surfaces de pratiquer des « prix prédateurs » en vendant certains produits à des prix excessivement bas afin d’éliminer du marché les distributeurs indépendants. Les fournisseurs se plaignaient quant à eux de la concurrence intense que se livraient les distributeurs et qui les conduisait à pratiquer des prix très bas, voire à revendre certains produits à perte (notamment pour les produits dits « d’appel »), ce qui pouvait nuire à l’image de marque de certains produit tout en désorganisant la chaîne d’approvisionnement. Pour répondre à ces préoccupations, la loi Galland a mis en place deux garde-fous : la transparence tarifaire et une définition plus stricte de l’interdiction de la vente à perte. La transparence tarifaire impose aux fournisseurs d’appliquer les mêmes conditions générales de vente à tous les distributeurs (qu’ils soient gros ou petits). Avant la loi, les fournisseurs consentaient généralement des ristournes aux gros distributeurs, ce qui permettait à ces derniers d’alléger leur facture au moment de l’achat et de vendre ces produits moins cher que dans le petit commerce. Pour combattre cette pratique, la loi Galland a interdit aux grandes surfaces de répercuter dans le prix de vente aux consommateurs les ristournes et les rémunérations de prestation commerciales qu’elles reçoivent de leurs fournisseurs (les fameuses « marges arrières »). Dans le nouveau système, les petits commerçants comme les grandes surfaces achètent leurs produits auprès des fournisseurs au même prix, qui correspond au seuil de revente à perte. Les uns comme les autres vendent ces produits en magasin pour un prix public plus élevé et l’écart entre le prix public de vente et le prix d’achat définit la « marge avant » qu’empochent les distributeurs. En plus de cette « marge avant », les gros distributeurs empochent une « marge arrière » car ils reçoivent après coup de leurs fournisseurs des ristournes pour rémunérer leurs prestations commerciales (positionnement du produit sur les rayons, prospectus, etc.), ce qui réduit le prix effectif d’achat par rapport au prix d’achat facturé. Mais ces « marges arrières » ne peuvent être prises en compte dans le calcul du seuil de revente à perte, si bien que le prix public de vente ne peut dépasser le prix d’achat initialement facturé. La décomposition (simplifiée) du prix de vente d’un produit vendu en grande surface qui découle de ce système peut être schématisée ainsi :

2/ La loi Royer : votée en 1973, cette loi de défense du petit commerce oblige les projets de création de commerces de plus de 1000 m² dans une commune de moins de 40000 habitants et de plus 1500 m² au-delà, à demander une autorisation spéciale auprès d’une Commission départementale d'urbanisme commercial pour s'implanter ou s'agrandir, avant même de déposer un permis de construire. Les représentants du petit commerce étant largement représentés dans ces commissions, la loi Royer a eu pour effet de restreindre considérablement l’implantation des hypermarchés et, du coup, à réduire la concurrence dans le secteur de la grande distribution.

3/ La loi Raffarin : votée en 1996 sous l’égide du « phénix du Poitou », cette loi a rendu plus contraignant encore le régime d’autorisation des implantations commerciales, en abaissant à 300 m² le seuil à partir duquel les Commissions départementales doivent être saisies. Destinée principalement à freiner l’implantation en France des magasins de « Hard discount » venus d’Allemagne, la loi Raffarin a eut pour effet de renforcer les barrières à l’entrée pour les moyennes et grandes surfaces, tout en créant une convergence d’intérêt entre les petits commerçants et les grandes chaînes de distribution françaises, trop heureux d’être ainsi mis à l’abri de la concurrence étrangère sur le territoire français.

… aux conséquences économiques particulièrement néfastes

Les conséquences économiques négatives de ces lois de protection du petit commerce ont été abondamment documentées.

Les effets pervers de la réglementation des relations entre fournisseurs et distributeurs par la loi Galland sont apparus peu après sa mise en application. On a effectivement constaté que loin de renforcer la position fournisseurs et des petits commerçants par rapport aux grands distributeurs, le durcissement de l’interdiction de la revente à perte a plutôt eu tendance à renforcer la dépendance économique des premiers et d’exposer les seconds à des formes nouvelles de concurrence, face auxquelles ils étaient mal armés.

L’alignement des conditions de facturation a conduit les gros distributeurs à axer toute leur stratégie de négociation sur les marges arrières, puisque ces dernières sont « garanties » (le prix de vente ne pouvant descendre en dessous du prix facturé par le fournisseur) alors que la marge avant est plus incertaine dans la mesure où elle dépend du prix public de vente qui varie lui-même avec la demande des consommateurs. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Galland, les marges arrières n’ont cessé d’augmenter au point d’atteindre en moyenne près de 35% du prix d’achat des produits, ce qui représente un cas unique en Europe. Dans un contexte de forte concentration des enseignes de la grande distribution (le secteur étant dominé par sept grands groupes), le rapport de force s’est clairement déplacé en faveur des gros distributeurs, qui n’ont pas eu trop de mal à imposer à leurs fournisseurs de leur consentir des rétro-commissions de plus en plus importantes pour des services parfois fictifs. En outre, les fournisseurs ont dû faire face au développement des marques de distributeurs (par exemple, la Marque Repère des centres Leclerc). Ces dernières ont été lancées par les grandes enseignes de distribution afin de contourner les contraintes imposées par la loi Galland : le prix d’achat des produits « maison » étant fixé directement par les distributeurs, les marques de distributeurs sont devenues des armes de dissuasion efficaces contre les fournisseurs peu coopératifs.

Le commerce de proximité n’a pas été davantage protégé par la loi. En effet, l’interdiction de la revente à perte était assortie d’une exception destinée initialement à profiter aux petits commerçants indépendants : le « droit d’alignement » permettait aux magasins alimentaires de moins de 300 mètres carrés et non alimentaires de moins de 1000 mètres carrés de vendre un produit à perte pour s’aligner sur les tarifs d’un concurrent direct (en général une grande surface) situé dans une même zone de chalandise. Le problème est que pour bénéficier du même avantage, les gros distributeurs se sont mis à ouvrir en centre ville de nombreux magasins occupant une surface inférieure à cette limite mais bénéficiant d’une forte puissance d’achat grâce aux centrales d’achat auxquelles ils sont affiliés. Le résultat de cette nouvelle forme de concurrence est que la loi s’est finalement retournée contre ceux qu’elle était censée protéger.

Non seulement la loi Galland n’a pas permis de rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs, pas plus qu'entre petits et gros distributeurs, mais elle a également eu des conséquences inflationnistes particulièrement dommageables pour le pouvoir d’achat des consommateurs. En imposant un prix minimum de revente, cette loi a nivelé les prix pratiqués en France tout en empêchant au mécanisme de concurrence par les prix de venir modérer les marges réalisées par les distributeurs. Immédiatement après l’entrée en vigueur de la loi, un grand nombre de biens jusqu’alors vendus à perte pour attirer les clients dans un point de vente ont vu leur prix augmenter brutalement. Par ailleurs, l’interdiction de la revente à perte a facilité l’adoption de pratiques non-concurrentielles par un certain nombre de fournisseurs, notamment sous la forme des « prix de revente imposés ». Alors que cette pratique est normalement prohibée par le droit de la concurrence, elle a été abondamment utilisée par les fournisseurs soucieux de protéger l'image de leur marque en facturant leurs produits à des prix excessivement élevés. Parce qu’ils n’ont pas le droit de vendre à perte, les distributeurs sont tenus de respecter ce prix minimum imposé mais exigent d’être compensés par de juteuses marges arrières. Au final, tout le monde s’y retrouve… sauf le consommateur !

Les règles qui gouvernent les relations entre fournisseurs et distributeurs n’auraient pas eu de tels effets pervers si le secteur de la grande distribution fonctionnait de manière réellement concurrentielle. Or tel n’est pas le cas, à la fois parce que la régulation exercée par les autorités de contrôle de la concurrence est insuffisante et parce que la réglementation des implantations commerciales érige de puissantes barrières à l’entrée qui ne permettent pas de combattre efficacement les rentes de situation acquises par certaines enseignes de la grande distribution.

Le Conseil de la concurrence est en France l’autorité chargée d’analyser et de réguler le fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Elle est compétente notamment pour émettre des avis sur les opérations de concentrations entre entreprises françaises, sauf si les entreprises en question réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaire dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce cas, c’est la Commission européenne qui compétente, mais elle peut choisir de renvoyer l’opération aux autorités nationales. Le problème est qu’en pratique, le Conseil de la concurrence ne s’est pas montré très déterminé à freiner le mouvement de concentration de la grande distribution : la totalité des opérations de concentration entre distributeurs français ont été jusqu’ici acceptées, en particulier la fusion Carrefour-Promodès en 1999 (magasins Carrefour, Champion, Dia, Ed, Shopi, 8 à 8, etc.). Or cette approche est loin d’être partagée par les autorités en charge de la politique de la concurrence dans d’autres pays : aux États-Unis, en particulier, les autorités anti-trust empêchent régulièrement certaines opérations de concentration dans le secteur de la distribution. La Commission européenne, pourtant perçue comme relativement conciliante en matière d’opérations de concentration dans la distribution, a également refusé un certain nombre de projets de fusion en raison de la position dominante qu’ils auraient conférés à la nouvelle entité.

Plus encore que l’insuffisance du contrôle exercé par les autorités de concurrence, le principal obstacle à l’émergence d’une véritable concurrence dans le secteur de la grande distribution est aujourd’hui représenté par la réglementation des implantations commerciales. En imposant de fortes restrictions à la création de nouvelles grandes surfaces, les lois Royer et Raffarin ont considérablement limité la pression concurrentielle sur les prix et freiné le développement de d’emploi dans le commerce de détail.

L’article de référence sur le sujet est celui que Marianne Bertrand et Francis Kramarz ont consacré à la loi Royer en 2002. Dans cette étude, les auteurs comparent l’évolution de l’emploi et des prix d’un département à l’autre en fonction du taux d’autorisation des surfaces de ventes. Les taux d’autorisation étant susceptibles d’être corrélés à un grand nombre de caractéristiques influençant à la fois l’emploi et les prix, Bertrand et Kramarz utilisent la couleur politique du département comme source de variation exogène des autorisations d’implantation : les élus de la droite et du centre étant plus favorables aux petits commerçants que les élus de gauche, ils bloquent plus souvent les autorisations. Les estimations des auteurs indiquent que sans la loi Royer, le nombre de grandes surfaces aurait pu être supérieur de 30% à celui constaté au moment de l’étude. Ils évaluent par ailleurs à 3% le déficit d’emplois dans le commerce alimentaire qui est directement imputable à cette loi.

L’impact conjugué des lois Galland et Raffarin a quant à lui fait l’objet d’une analyse approfondie par Philippe Askenazy et Katia Weinfeld. Le graphique suivant, tiré de leur étude, indique l’évolution des créations, extensions et transferts nets des grandes surfaces alimentaires (supérieures à 400 m2) entre 1993 et 2006 :

L’impact de la réforme Raffarin de 1996 est clairement perceptible sur ce graphique : la croissance de tous les formats de vente s’est ralentie à partir de 1996 et la croissance annuelle du nombre de mètres carrés par habitants, qui était encore de 3,5% au début des années 1990, est tombée à près de 1% à partir de 1997. Les auteurs montrent qu’en limitant drastiquement la concurrence par l’offre et en protégeant les marges arrières des enseignes de la grande distribution, les lois Galland et Raffarin ont eu pour effet de limiter la pression concurrentielle sur les prix et de gonfler les profits réalisés par les entreprises du secteur sans pour autant parvenir à enrayer la disparition du petit commerce : entre 1996 et 2002, le taux de marge économique du grand commerce alimentaire a augmenté de 12 points et les auteurs évaluent à près de 50 000 le nombre d’emplois qui n’ont pas été créés du fait de ces lois. Les conclusions de l’étude n’ont visiblement pas plu au ministère des PME qui s’est fendu d’une note de lecture au ton pour le moins agressif, à laquelle Askenazy et Weinfeld ont apporté des réponses détaillées dans ce document.

Comment intensifier la concurrence dans le secteur de la distribution ?

L’analyse qui précède suggère que les dividendes de la réforme du travail dominical pourraient être en grande partie atteints, sans ses coûts sociaux, par le simple torpillage des lois Royer, Galland et Raffarin. De ce point de vue, le chapitre 5 du rapport Attali contenait un certain nombre de propositions intéressantes, malheureusement mises au placard avec leurs consœurs.

Une première série de réformes pourraient être engagées pour instaurer le principe de liberté tarifaire dans la distribution et le commerce de détail, en interdisant les interdictions de « revente à perte » qui existent aujourd’hui. Ces réformes devraient permettre de faire baisser significativement les prix à la consommation, à condition d’être encadrée par le Conseil de la concurrence pour éviter que certaines firmes en position dominantes ne pratiquent des prix prédateurs dans le seul but d’exclure des concurrents indésirables. La loi Chatel de 2007 a représenté un premier pas dans cette direction, mais reste très insuffisante : en effet, bien que les marges arrières soient désormais incluses dans le calcul du seuil de revente à perte, cette loi n’instaure pas à proprement parler de liberté tarifaire dans les négociations commerciales puisqu’elle maintient le principe de l’interdiction de la revente à perte.

L’instauration de la liberté tarifaire ne pourra entraîner une baisse significative des prix que si elle s’accompagne d’une levée des barrières à l’entrée dans le secteur du commerce de détail, afin de faciliter l'entrée de nouveaux acteurs au niveau local. Pour y parvenir, il n’y a guère d’autre solution que d’abroger les lois Royer et Raffarin en supprimant les procédures d’autorisation qui sont actuellement gérées par les Commissions départementales d’équipement commercial et en conditionnant désormais l’ouverture de nouvelles grandes surfaces à la seule obtention d’un permis de construire. Pour limiter les risques de concentration qu’une telle déréglementation pourrait provoquer, il est nécessaire que le Conseil de la concurrence puisse exercer son contrôle dès lors que le rachat d’un magasin par son concurrent entraînerait un risque d’abus de position dominante.

La fusion de l’autorisation d’implantation commerciale avec le permis de construire aurait pour avantage de ne soumettre les implantations commerciales à des critères d’urbanisme et d’aménagement du territoire plutôt qu’à un objectif de protection du petit commerce. Cette approche permettrait ainsi de faciliter les nouvelles implantations sans pour autant négliger leur impact écologique et « esthétique », afin de répondre à la crainte exprimée par certains d’un enlaidissement des centres-villes par les grandes surfaces. En Belgique, l’adoption d’une réforme de ce type en 2005 à permis d’augmenter significativement les autorisations d’ouvertures commerciales sans pour autant provoquer de catastrophe urbanistique.

Conclusion

Du fait du manque de concurrence qui caractérise le secteur de la grande distribution en France, les bénéfices économiques d’une extension de l’ouverture dominicale des commerces ont peu de chances d’être massifs. On peut craindre en effet que le report vers les grandes surfaces des achats auparavant effectués dans les petits commerces se traduise surtout par une augmentation des prix pratiqués dans la grande distribution, limitant ainsi l’impact positif de la réforme sur l’emploi et le pouvoir d’achat.

Le projet de réforme actuellement en discussion a donc un côté finalement assez contreproductif : en concentrant l’attention sur une mesure qui ligue contre elle une foule de mécontents (petits commerçants, syndicats de salariés, autorités ecclésiastiques) alors que ses bénéfices économiques ne paraissent pas immenses, ce projet retarde encore un peu plus l’abolition des lois malthusiennes qui gênent le développement du commerce de détail en France et restreignent artificiellement la concurrence dans la grande distribution.

C’est pas tous les jours dimanche…

Faut-il généraliser l’ouverture des commerces le dimanche ? Côté face (2/3)

2009-02-18T09:57:00.003+01:00

Le précédent post consacré aux conséquences économiques de l’extension des possibilités d’ouverture dominicale des commerces a montré qu’une telle réforme pourrait bien avoir pour effet de stimuler la consommation des ménages. Cet effet positif vient non seulement du fait qu’une journée supplémentaire pour faire les courses pourrait inciter à effectuer plus d’achats, mais également du fait que ces achats seraient davantage réalisés en grande surface, où les prix sont plus faibles que dans le petit commerce. Le bénéfice principal de la réforme vient donc des gains de productivité que permettrait la substitution économiquement efficace d’une partie de la consommation des ménages. Le problème est que cette analyse ne prend pas en compte ce qui se passe du côté de l’offre et néglige les coûts sociaux, voire sociétaux, qu’une telle mesure pourrait entraîner. La prise en compte de ces facteurs jette-t-elle un doute sur l’intérêt économique de la réforme ?

Une augmentation probable des coûts de distribution

Commençons par nous intéresser aux effets probables de la réforme sur l’offre commerciale. L’impact global de l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche dépend de manière cruciale de la manière dont les acteurs du secteur du commerce de détail vont réagir à l’accroissement de la demande qui a été décrit dans le précédent post.

La réforme incitera d’autant plus les consommateurs à réorienter leur consommation des petits commerces vers la grande distribution que les prix pratiqués par celle-ci resteront bas. Or, comme l’explique Philippe Askenazy dans cette tribune parue dans le Monde, il fait peu de doute que l’ouverture dominicale des commerces tendra à augmenter les coûts de distribution. Il y a deux raisons à cela. La première est qu’en étant ouverts plus longtemps pendant la semaine, les commerces de la grande distribution verront probablement le nombre de consommateurs présents par heure d’ouverture diminuer, ce qui tendra à augmenter les coûts par unité vendue (ne serait-ce qu’en raison du surcroît de consommation énergétique induit par des horaires d’ouvertures plus longs). Mais c’est surtout la forte compensation salariale qui accompagne le travail dominical qui risque d’alourdir considérablement les coûts de distribution, le projet en cours de discussion prévoyant qu’un salarié acceptant de travailler le dimanche sera payé le double du salaire touché les autres jours de la semaine. Or qui dit coûts marginaux de distribution plus importants dit prix de vente plus élevés, ce qui réduiit mécaniquement les bénéfices économiques de la réforme.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les études empiriques qui ont cherché à évaluer l’impact économique de la déréglementation des horaires d’ouverture dans le commerce de détail ne trouvent pas en général d’effets très forts sur l’activité économique (cf. Skuterud, 2004 ; Goos, 2004 ; Burda & Weil, 2005). La plupart de ces travaux exploitent les réformes qui ont conduit depuis la fin des années 1960 un certain nombre d’États américains et de Provinces canadiennes à relâcher les restrictions pesant sur l’ouverture dominicale des commerces de la grande distribution (Blue laws). En comparant l’évolution de l’emploi et des prix pratiqués dans le commerce de détail avant et après l’abolition des Blue laws, ces différentes études concluent en général à une faible augmentation du nombre de commerces (de l’ordre de 1 à 2%) et à une augmentation de l’emploi dans le secteur de la grande distribution assez limitée, puisque comprise entre 2 et 5% à moyen terme. Les règles gouvernant l’implantation des grandes surfaces aux Etats-Unis et au Canada étant beaucoup moins restrictives qu’en France, l’impact relativement limité de la suppression des Blue laws semble pouvoir être attribué pour l’essentiel à l’augmentation des coûts de distribution associés au commerce dominical : la plupart des études citées trouvent en effet qu’à la suite de ces réformes, les prix de vente pratiqués dans la grande distribution ont augmenté de 2 à 5%.

Ainsi, l’augmentation des coûts de distribution constitue un obstacle qui risque de fortement atténuer les bénéfices économiques associés à l’ouverture dominicale des commerces. Le problème est que même si ces bénéfices restent positifs, la réforme n’est justifiée que si ses coûts ne sont pas trop élevés. Or ces derniers ne sont pas a priori négligeables

Des coûts sociaux ?

Le coût social le plus souvent mis en avant concerne les salariés qui se retrouveront contraints de travailler le dimanche pour assurer le fonctionnement des commerces sans l’avoir réellement choisi. Le gouvernement, par la voix de Xavier Bertrand, assure qu’en plus de la compensation salariale prévue dans le projet de loi, il y aura un « droit » au refus du travail dominical. On peut se montrer sceptique quant à l’efficacité des « verrous » décrits par l’ex-ministre du Travail : dès la signature du contrat de travail, le salarié pourra refuser de travailler le dimanche et un employeur qui refuserait une embauche parce qu'un salarié ne veut pas travailler le dimanche serait « immédiatement » sanctionné. S’il est permis de douter de l’efficacité de ce type de clauses légales, c’est parce qu’un employeur aura toujours la possibilité de faire valoir d’autres motifs que le refus du travail dominical pour justifier la non-embauche d’un candidat et qu’on voit mal un individu postulant à ce type d’emploi se priver du petit avantage que lui donnerait l’acceptation du travail le dimanche. Il paraît évident qu’un tel équilibre conduirait à dégrader sérieusement la situation de tous ceux qui, parce qu’ils souhaitent préserver une vie sociale et une vie de famille, persisteraient à refuser de travail le dimanche.

Des coûts « sociétaux » ?

Au coût social lié à la nature potentiellement « contrainte » du travail dominical, on pourrait ajouter que les restrictions imposées au travail dominical représentent une externalité positive à laquelle on ne peut renoncer sans coût. En France, le repos dominical a été instauré en 1906 à l’issue d’une lutte intense menée par à la fois par le clergé catholique, soucieux de faire respecter le jour du Seigneur, et par un certain nombre de réformateurs sociaux comptant notamment dans leurs rangs des défenseurs de la famille traditionnelle ainsi que des adeptes des mouvements hygiénistes. Si les motifs mis en avant à l’époque par les promoteurs de la loi sur le repos hebdomadaire paraissent aujourd’hui irrémédiablement datés, le concept d’externalité lui fournit en revanche une justification moderne. Une possible rationalisation de l’interdiction du travail le dimanche (discutée par Burda et Weil dans ce papier) est qu’à côté de leur loisir individuel, les membres d’une société valorisent le loisir « collectif », autrement dit la possibilité de partager une partie de leur temps libre avec d’autres individus. La pratique associative ou religieuse, les sports collectifs, les concerts, constituent autant d’exemples d’activités qui sont rendus possibles par la synchronisation du temps consacré au loisir. Or de telles externalités soulèvent des problèmes de coordination et justifient une intervention publique pour éviter que la désynchronisation des horaires et des jours de travail n’empêche les individus de bénéficier du loisir collectif. Dans une telle perspective, la législation interdisant le travail dominical constitue une manière relativement simple de préserver cette externalité en faisant du dimanche un jour dédié au loisir collectif.

Il faut toutefois noter que si le choix du dimanche plutôt qu’un jour de la semaine pour le repos hebdomadaire (justifié historiquement par des motifs d’ordre religieux) ne pose pas en soi de problème, le fait que la coordination du loisir collectif se concentre sur un seul jour de la semaine engendre un certain nombre d’externalités négatives qu’on aurait tort de négliger et qui prennent des formes aussi diverses que les files d’attente devant les expositions, les hôtels qui affichent complet ou encore les embouteillages des retours de weekend. En toute rigueur, ces externalités négatives doivent être retranchées du bénéfice social qu’on associe traditionnellement au repos dominical.

Dans ce contexte, il paraît difficile d’évaluer précisément les coûts sociaux nets de la déréglementation partielle du travail dominical. Etant donné la fraction relativement modeste de la population qui serait amenée à travailler le dimanche à la suite de la réforme, on est tenté de considérer que ces coûts seraient faibles et confinés à une petite partie de la société. Pourtant, une étude récente de Gruber et Hungerman suggère que les conséquences sociales de la déréglementation de l’ouverture dominicale des commerces ne sont peut-être pas aussi indolores que cela. Leur article démontre qu’aux Etats-Unis, la suppression des Blue laws entre le début des années 1960 et la fin des années 1990 a eu des effets pour le moins inattendus : en utilisant le fait que les différents États américains ont aboli ces lois à différentes dates, ils montrent que la possibilité de faire ses courses le dimanche est directement responsable de la baisse de la fréquentation des églises (de l’ordre de 5%) et de la diminution des contributions financières des fidèles (environ 25%). De manière encore plus surprenante, l’étude de Gruber et Hungerman révèle que la suppression des Blue laws a eu pour effet d’augmenter la consommation de drogues et d’alcool de 5 à 15% parmi les individus appartenant aux communautés dont la fréquentation religieuse a le plus baissé. Bien que le contexte culturel et religieux américain soit trop spécifique pour que cette étude puise donner une idée de l’importance des coûts sociaux associés à l’ouverture dominicale des commerces en France, elle suggère néanmoins que ces coûts ne sont ni aisément prévisibles, ni a priori négligeables.

La prise en compte des coûts de distribution et des coûts sociaux associés à l’ouverture des commerces du dimanche conduit à relativiser l’intérêt économique d’une telle réforme, mais pas nécessairement à conclure qu’elle est inutile. Le problème est que dans le contexte spécifiquement français, il existe un obstacle bien plus important que les deux précédents et, pour tout dire, rédhibitoire : le manque de concurrence dans le secteur de la grande distribution. L’existence de fortes barrières à l’entrée dans le secteur du commerce de détail risque de rendre la réforme du travail dominical non seulement inefficace, mais également contre-productive, en éloignant le débat de la véritable priorité : intensifier la concurrence dans la grande distribution.

Suite et fin au prochain post.

Faut-il généraliser l’ouverture des commerces le dimanche ? Côté pile (1/3)

2009-02-13T13:00:00.002+01:00

La proposition de loi sur l’extension du travail dominical, qui figurait parmi les mesures phares du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, est devenue au fil des semaines et des mois un véritable chemin de croix pour ses principaux promoteurs, Xavier Betrand et Luc Chatel. Portée par une coalition d’opposants qui va des syndicats de salariés aux représentants des petits commerçants en passant par les autorités ecclésiastiques, la fronde contre l’ouverture des commerces le dimanche a progressivement gagné les rangs de la majorité, justifiant le report de l’examen des articles et du vote à la rentrée 2009 avant leur ajournement sine die. L’hostilité croissante que suscite l’extension du travail dominical repose sur l’idée que l’intérêt économique d’une telle réforme est faible au regard de ses coûts sociaux, voire sociétaux. Est-ce si sûr ? Sans prétendre apporter de réponses tranchées à une question complexe, le raisonnement économique et l’analyse des expériences étrangères en matière de réglementation des heures d’ouvertures des commerces peuvent éclairer utilement les enjeux de ce débat.

La réglementation actuelle

En France, le Code du travail interdit d’occuper un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire accordé aux salariés doit avoir une durée d’au moins 24 heures consécutives et être donné le dimanche. Le Code du travail prévoit néanmoins un certain nombre de dérogations. Les commerces qui n’emploient pas de salariés (ce qui correspond en pratique aux petits commerces de proximité tenus par des indépendants) peuvent ouvrir le dimanche sauf s’il existe un arrêté préfectoral stipulant que les établissements d’une branche particulière doivent fermer ce jour-là. Par ailleurs, le commerce alimentaire de détail (supermarchés) et certains secteurs du commerce non-alimentaire (fleurs, meubles, presse, etc.) bénéficient d’une dérogation de droit le dimanche matin jusqu’à midi. Enfin, des dérogations peuvent être accordées ponctuellement au commerce de détail par le maire (dans la limite de 5 jours par an) ou par le préfet (notamment dans les communes touristiques ou thermales). En pratique, seule une petite partie des commerces qui ont la possibilité d’ouvrir le dimanche le font.

D’après les chiffres mentionnés par ce rapport du Crédoc, le commerce de détail emploie en France près de 1,8 millions de personnes, dont 300 000 commerçants indépendants qui ont réglementairement le droit d’ouvrir le dimanche. Au total, près de 13% des individus employés dans le commerce de détail travaillent habituellement le dimanche et 24 % occasionnellement.

Un projet de loi en peau de chagrin

Dans sa version maximaliste, la déréglementation de l’ouverture dominicale du commerce de détail consisterait à autoriser l’ensemble des établissements appartenant au secteur du commerce alimentaire et non-alimentaire à ouvrir le dimanche. En pratique, cette disposition concernerait essentiellement les hypermarchés (qui, à la différence des supermarchés, ne sont pas aujourd’hui autorisés à ouvrir le dimanche matin) et aux enseignes de la distribution non-alimentaire (bricolage, habillement, culture et multimédia, etc.)

En réalité, il semble qu’on s’achemine vers une version beaucoup plus restrictive de la réforme que celle initialement envisagée. Aux dernières nouvelles, le dispositif retenu se limiterait à augmenter le nombre de zones touristiques bénéficiant de dérogations (à Paris, cela concernerait essentiellement les Champs-Elysées et les grands boulevards) et à autoriser l’ouverture dominicale dans les agglomérations frontalières de plus d’un million d’habitants confrontées à la concurrence commerciale transfrontalière (seule Lille est dans ce cas). Enfin, les maires auraient la possibilité d’autoriser les commerces à ouvrir dix dimanches par an au lieu de cinq actuellement.

On est donc très loin d’une « généralisation » du travail dominical et si le projet qui est finalement adopté reste dans les limites du scenario minimal aujourd’hui proposé, son impact économique ne pourrait être qu’infime. Il reste que la question de l’intérêt économique d’une déréglementation de l’ouverture des commerces le dimanche est posée et mérite d’être examinée tant du point de vue théorique qu’à la lumière des expériences étrangères en la matière.

En théorie : un impact positif sur la demande…

Les principaux bénéfices qu’on peut attendre d’une extension des possibilités d’ouverture dominicale des commerces dépendent pour l’essentiel des réactions de la demande, c'est-à-dire des consommateurs.

Quel peut être l’effet d’une telle mesure sur la consommation des ménages ? A priori, on aurait tendance à répondre : aucun, si on pense qu’à revenu donné, les consommateurs se contenteront de répartir différemment le temps qu’ils consacrent aux courses pendant la semaine sans pour autant consommer davantage. Dans cette situation, l’extension de l’ouverture dominicale des commerces se traduirait simplement par une augmentation des dépenses réalisées le dimanche au détriment des autres jours de la semaine. Ce paradoxe, décrit par l’économiste allemand Wolfgang Stüzel au début des années 1950, postule l’idée que la valeur ajoutée générée par le commerce de détail est indépendante de la durée totale d’ouverture des magasins.

Ce raisonnement néglige en réalité deux mécanismes par lesquels une dérèglementation de l’ouverture dominicale des commerces est susceptible d’accroître la quantité totale de biens consommés.

D’une part, il est possible que les restrictions pesant sur les horaires d’ouverture des magasins empêchent un certain nombre d’achats d’être effectués : on songe évidemment aux touristes qui effectuent un séjour en France et qui achèteront ailleurs ce qu’ils n’ont pas pu acheter le dimanche, ainsi qu’aux nationaux qui vont faire leurs courses de l’autre côté de la frontière s’ils habitent à proximité d’un pays où l’ouverture des commerce est autorisée le dimanche. Ces deux catégories de consommateurs semblent d’ailleurs représenter le cœur de cible du projet actuel. De manière plus surprenante, un certain nombre d’études empiriques (par exemple cet article sur données néerlandaises) suggèrent que l’extension des horaires d’ouverture des magasins pourrait inciter les individus à consacrer une partie plus importante de leur temps à faire leurs courses et à consommer davantage, ce qui va à l’encontre du paradoxe de Stüzel évoqué plus haut. Ce phénomène peut s’interpréter comme le résultat d’un effet de « temps disponible » : l’ouverture des commerces le dimanche pourrait stimuler la consommation des biens qui nécessitent un minimum de prospection (vêtements, hi-fi, livres, etc.) et pour l’achat desquels on manque parfois de temps le samedi parce qu’on doit en plus faire ses courses au supermarché : si je pouvais profiter de mon dimanche pour me balader tout en essayant plusieurs paires de chaussures dans différentes boutiques, peut-être aurais-je tendance à en changer plus souvent, sans attendre d’y être contraint par l’état pitoyable de la paire que je porte aux pieds…

En plus de la demande générée par le surcroît de consommation touristique ou frontalière ainsi que par la plus forte exposition des consommateurs, l’ouverture dominicale des commerces pourrait stimuler l’activité économique par le biais d’un autre mécanisme, plus complexe et moins souvent mis en avant. Parce qu’elle concernerait prioritairement les grandes enseignes de distribution, la réforme devrait favoriser une substitution des achats réalisés par les consommateurs des petits commerces de proximité vers les grandes surfaces. Ce phénomène de substitution peut être illustré au moyen d’un modèle très simple, tiré de cet article de Morrisson et Newman. Dans ce modèle, on suppose qu’un consommateur peut acheter le même bien dans deux types de magasins : les petits commerces, indexés par la lettre e (comme épiceries) et les grandes surfaces, indexées par la lettre g. Le coût total C associé à la consommation d’une quantité Q de biens dans le commerce de type i (i=g,e) peut être considéré comme la somme de deux coûts : un coût direct, égal à la valeur des achats réalisés dans le magasin (soit Pi.Q où Pi désigne le prix unitaire dans le magasin de type i) et un coût indirect fixe (noté Fi), qui est une fonction notamment de la distance au magasin, mais également de ses horaires d’ouverture. On suppose que parce que les coûts de distribution des grands magasins sont plus faibles que ceux des petits magasins, leurs prix unitaires sont également plus faibles (soit Pg ≤ Pe) ; en revanche, on fait l’hypothèse que le coût fixe supporté par le consommateur qui fait ses courses dans une grande surface est plus élevé que lorsqu’il va chez un petit commerçant, si bien que Fg ≥ Fe. Pour une même quantité Q de biens achetés, un consommateur paiera donc un coût total Ce=Pe.Q + Fe s’il choisit de faire ses courses dans le petit commerce et Cg=Pg.Q + Fg s’il choisit une grande surface.

Sur le graphique suivant, chaque courbe représente le coût total associé aux achats dans le petit commerce (courbe orange) et en grande surface (courbe bleue), en fonction de la quantité achetée (en abscisse) :

La quantité Q* correspond à la taille totale du panier telle que le consommateur est indifférent entre les deux types de magasins. Pour les petits achats (Q ≤ Q*), il préfèrera faire ses courses à l’épicerie du coin alors que pour les gros achats (Q≥Q*), il optera pour la grande surface.

Quel serait dans ce modèle très simple l’impact d’une extension de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche ? La réforme aurait pour effet de réduire le coût fixe supporté par les consommateurs effectuant leurs courses en grande surface, ce qui se traduirait sur le graphique par une translation de la courbe bleue vers le bas. La courbe orange, correspondant au coût des achats dans le petit commerce, resterait quant à elle inchangée. L’effet de la réforme sur la répartition des achats est alors indiqué sur le graphique suivant :

Dans cette nouvelle configuration, la taille totale du panier de biens Q** qui laisse le consommateur indifférent entre les deux types de magasins est clairement inférieure à celle qui prévalait avant l’extension des horaires d’ouverture des grandes surfaces (Q** ≤ Q*). Après la réforme et à condition que les prix restent inchangés (un point qui sera abordé dans le prochain post), on doit donc observer que davantage d’achats sont effectués en grande surface et moins dans le petit commerce.

Fort bien, me direz-vous. Mais quelle est l’intérêt de cette réallocation des achats des petits commerces vers les grandes surfaces, du point de vue du bénéfice économique de l’ouverture dominicale des commerces ? La réponse est simple : en moyenne, les biens achetés par le consommateur lui coûteront moins cher, puisqu’une partie plus importante de sa consommation sera réalisée en grande surface. Or qui dit prix plus bas dit demande plus élevée. C’est là le bénéfice principal de la réforme : en permettant au consommateur de réaliser une plus grande partie de ses achats dans des magasins moins chers, l’ouverture des commerces le dimanche tend à stimuler la demande globale indépendamment du rôle joué par les touristes ou les frontaliers.

A ce stade de l’analyse, quel jugement peut-on porter sur les bénéfices économiques de la réforme ? Du point de vue des consommateurs, ils sont incontestables : en faisant davantage leurs courses dans les grandes surfaces et moins dans les petits commerces (effet de substitution), ils gagneraient du pouvoir d’achat susceptible d’être dépensé dans les deux types de commerces (effet de revenu). Un exemple simple permet d’en comprendre la raison : supposons que je dispose d’un budget de 100 euros à dépenser chaque semaine en achats alimentaires. Lorsque seuls les petits commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche, je dépense en moyenne 60 euros en grande surface et 40 euros chez l’épicier du coin. Supposons maintenant que l’ouverture des grandes surfaces le dimanche me conduise à acheter le même panier de bien en dépensant 70 euros en grande surface et 20 euros chez l’épicier (effet de substitution). Il me reste alors 10 euros à dépenser comme bon me semble dans l’un ou l’autre commerce, ou bien encore pour effectuer d’autres dépenses (effet de revenu).

… et sur l’emploi

Les effets de l’extension du commerce dominical sur l’emploi méritent qu’on s’y arrête un instant. A priori, l’analyse suggère que l’impact d’une telle réforme est ambigu : l’effet de substitution tend à favoriser les créations d’emploi dans la grande distribution mais risque d’entraîner des destructions d’emploi dans le petit commerce. Un argument souvent mis en avant par les opposants à la réforme est que l’effet global sur l’emploi risque d’être négatif, dans la mesure où le petit commerce est plus intensif en main-d’œuvre que la grande distribution, si bien que les destructions d’emploi dans le premier secteur seront plus nombreuses que les créations d’emploi dans le second. Ce type de discussion s’appuie généralement sur un certain nombre d’études (notamment celle-ci) qui démontrent qu’à court terme, le développement de grandes surfaces du type Walmart aux États-Unis a pu détruire des emplois dans le secteur du commerce détail.

Cet argument est néanmoins fallacieux, car il repose sur une vision partielle de l’impact économique des implantations de grandes surfaces. Certes, celles-ci peuvent détruire localement et à court terme des emplois dans le commerce de détail, mais il serait absurde d’en conclure que ce qui est vrai à l’échelle micro-locale vaut à l’échelle globale, comme le rappelait utilement Paul Krugman dans cette chronique. Les « anti » grandes surfaces négligent en effet une dimension importante du phénomène de « cannibalisme » des grandes surfaces qu’ils cherchent à dénoncer : ce phénomène est économiquement efficace car il améliore la productivité globale de l’économie en substituant à des unités peu productives (les petits commerces) des entités plus productives (la grande distribution). La substitution des achats en direction de la grande distribution libère du pouvoir d’achat qui stimule l’activité économique globale (le fameux effet de revenu décrit précédemment), et donc à moyen terme les créations d’emploi tant dans le commerce de détail que dans les autres secteurs de l’économie. La comparaison de la structure des emplois des pays développés, étudiée par Thomas Piketty dans ce document, tend d’ailleurs à indiquer qu’en réalité, le commerce de détail est d’autant plus intensif en main-d’œuvre que le pouvoir d’achat des consommateurs est élevé, dans la mesure où ces derniers tendent à acheter davantage de biens sophistiqués (électroménager, informatique, biens culturels) qui nécessitent un personnel plus nombreux, ne serait-ce que pour conseillers les clients. Dans ces conditions, défendre le petit commerce au nom de l’emploi, c’est un peu comme considérer que l’invention de la charrue fut une régression économique parce qu’elle a réduit le nombre de travailleurs nécessaires pour produire une quantité donnée de blé, sans voir qu’en permettant une réallocation efficace de la main-d’œuvre vers des activités plus productives, elle constitua un progrès difficile à contester. Peu de gens souscriraient à cet argument s’il était présenté de cette manière. Pourtant, l’idée que les gains de productivité nuisent à l’emploi constitue l’une des erreurs de raisonnement les plus répandues et les plus régulièrement combattues par les économistes.

On pourrait conclure de ce qui précède qu’en réorientant la demande vers des circuits de distributions plus efficaces, l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche constitue une mesure à l’impact économique globalement positif. Il faut cependant noter qu’en ne considérant que la partie « demande » du marché, on a supposé implicitement que les prix payés par les consommateurs dans les petits et les grands commerces resteraient inchangés par la réforme. Or, l’examen du côté « offre » du marché montre qu’il y a de fortes chances que les bénéfices économiques d’une telle réforme soient plus faibles qu’initialement espérés, d’autant que celle-ci comporte un certain nombre de coûts sociaux qu’on aurait tort de négliger.

Suite au prochain post.

Collusion dans les mers du Sud ?

2009-02-05T14:05:00.011+01:00

Dimanche, Michel Desjoyeaux a marqué l’histoire de la voile en remportant, pour la seconde fois, le Vendée Globe, l’une des courses au large les plus mythiques. Cette course autour du monde en solitaire, sans escale ni assistance, est encore considérée comme une aventure humaine, dépassant bien des considérations économiques (la prime du vainqueur ne s’élève qu’à 150 000 euros et les retombées médiatiques pour les partenaires sont difficiles à mesurer). Pourtant, le calcul rationnel est au cœur des stratégies des navigateurs et certains comportements observés pendant cette course semblent proches d’un mécanisme bien connu en économie industrielle : la collusion.

Un petit retour sur la course permet de bien comprendre ce parallèle. Retardé par un incident technique peu après le départ, Michel Desjoyeaux n’a pas compté parmi les marins de tête pendant près de la moitié de la course. Les honneurs du classement revenaient alors à d’autres, comme Loïck Peyron, Jean Le Cam, Jean-Pierre Dick, Sébastien Josse ou encore Mike Golding. Certains commentateurs ont suggéré que, dans les mers du Sud, particulièrement dangereuses, ces marins se seraient entendus pour réduire leur vitesse afin de préserver leur matériel. Ainsi, Libération rapporte les propos d’un spécialiste : « J’ai le sentiment qu’il y a eu, à un moment, un pacte de non-agression. Qui a tenu jusqu’au moment où Michel est rentré dans le jeu. Alors tout a volé en éclats». Un tel accord entre les concurrents présente les mêmes caractéristiques que les ententes entre entreprises pour, par exemple, augmenter leur prix.

Si l’objectif d’une entente est simple – augmenter les profits par rapport à la situation de concurrence, cette pratique est difficilement soutenable, car chaque concurrent a des incitations à tricher unilatéralement. Par exemple, en cas d’une entente en prix durant une période, la théorie des jeux prédit que la meilleure stratégie de chaque entreprise, dans le cas où tous les autres compétiteurs se sont engagés à respecter l’entente, est de dévier en fixant un prix légèrement inférieur afin de récupérer toute la demande. Cependant, si les entreprises sont toujours sur le marché aux périodes suivantes, cette stratégie n’est pas forcément la plus rentable. En effet, si une entreprise triche, elle peut s’attendre à ce que les autres entreprises reviennent aux prix de concurrence aux périodes suivantes en guise de punition. Le succès d’une entente dépend donc du montant des gains espérés si l’on respecte l’entente par rapport aux gains réalisés lorsque l’on triche. Chaque concurrent compare ainsi la somme actualisée des « profits de collusion » réalisés à chaque période, à la somme actualisée du profit (important) réalisé en première période s’il triche et des profits moindres réalisés aux périodes suivantes, où les prix baissent en représailles.

Dans le cas du Vendée Globe, dévier consistait à augmenter sa vitesse par rapport à une cadence plus limitée (par exemple en passant de 17 à plus de 20 nœuds), et prendre la tête de la course. La punition, elle, n’impliquait rien d’autre que la reprise des attaques des autres concurrents aux périodes suivantes. Pour un marin, le gain à dévier était finalement assez faible, comparé à la perspective de devoir faire face à une concurrence féroce pendant le reste du trajet étant donné le chemin qui restait alors à parcourir avant la ligne d’arrivée (pour que le raisonnement économique soit valable, il faut d’ailleurs faire l’hypothèse qu’à ce stade de la course, le passage du Cap Horn semble tellement lointain que c’est comme si l’horizon temporel était infini).

Mais le succès d’une entente dépend aussi de la crédibilité de la menace de punition : il faut que le marché soit suffisamment transparent pour que les éventuels tricheurs puissent être repérés, et il faut aussi que les différents concurrents soient en mesure de punir les tricheurs (par exemple, qu’ils puissent effectivement baisser leurs prix). Dans le cas du Vendée Globe, la transparence était assurée par les pointages, effectués quatre fois par jour, à 5h, 11h, 16h, 20h, et qui rendaient publiques les positions de tous les bateaux : il était donc facile de repérer les marins qui auraient décidé d’augmenter la cadence. La menace de punition était elle aussi crédible, car la plupart des marins en tête de course étaient très expérimentés.

Tandis que les critères mentionnés ci-dessus permettent d’assurer la stabilité interne de l’entente, une dernière condition pour qu’un tel équilibre soit soutenable est qu’aucune entreprise extérieure à l’entente ne vienne la déstabiliser. On parle alors de stabilité externe. Par exemple, sur un marché, il peut exister de petites entreprises, dénommées parfois « mavericks » ou « franc-tireurs », qui cherchent à gagner des parts de marché au détriment des membres de l’entente. Ces entreprises déséquilibrent alors l’entente. C’est bien ce rôle qu’a joué Michel Desjoyeaux quand il est arrivé à hauteur des marins de tête. Son talent, unanimement reconnu dans le milieu de la voile, consiste, entre autres, à pouvoir aller plus vite que les autres sans solliciter son matériel plus que de raison. Il n’avait donc aucun intérêt à adopter le « pacte de non-agression » et pouvait plutôt le faire « voler en éclats ».

Sur les marchés, les autorités de concurrence cherchent à lutter contre ces accords qui portent généralement atteinte au consommateur, mais elles ne peuvent attaquer que lorsqu’elles obtiennent les preuves d’un accord explicite entre les cadres des différentes entreprises. En effet, le même équilibre de coordination des entreprises avec fixation d’un prix plus élevé que le prix de concurrence pourrait s’observer sans accord explicite entre les entreprises. On parle alors de « collusion tacite », et cet équilibre, qui résulte du libre jeu de la concurrence, ne rentre pas dans la liste des pratiques anticoncurrentielles. En revanche, les autorités de concurrence peuvent interdire des fusions entre entreprises au motif qu’elles pourraient rendre plus facile une entente tacite.

Sur le Vendée Globe, a priori, toutes les stratégies sont permises, quoique… Pour l’anecdote, il y a déjà eu un cas où les autorités juridiques ont estimé que la concurrence entre athlètes dans le cadre d’une compétition sportive relevait bien du droit de la concurrence. Deux nageurs exclus pour dopage ont en effet déposé une plainte en justice en avançant que l’interdiction de dopage était une règle portant atteinte au libre jeu de la concurrence dans les compétitions sportives. L’affaire est allée jusque devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a considéré que le cas relevait bien du droit communautaire de la concurrence (mais a considéré que les restrictions sur le seuil acceptable de nandrolone imposées aux sportifs dans les compétitions de natation n’entravaient pas le libre jeu de la concurrence).

Et le passage des mers du Sud aura quand même été le moment le plus intense de la course !

Note : ce post a été écrit en collaboration avec un économiste spécialisé en politique de la concurrence et grand amateur de voile.

Crédit Photo : Juan Pablo Canario

Deaton et les instruments de developpement

2009-02-03T16:38:00.005+01:00

Juste un mot pour revenir sur le débat sur les expérimentations et les méthodes d'évaluation des politiques d'aide au développement. Angus Deaton vient de mettre en ligne le papier qui décrit précisement l'analyse qu'il avait présentée à la British Academy à Londres en novembre dernier. Un document à lire absolument pour tous ceux qui sont intéressés par ce débat.

Médias et manipulation de l'information

2009-01-22T15:45:00.004+01:00

Il y a un peu plus d’un mois Guilhem nous parlait de liberté de la presse et de démocratie. Son post soulignait le lien entre presse libre et bon fonctionnement démocratique mais n’entrait pas dans le subtil domaine de la manipulation de l’information. Il faut en effet un certain talent pour manipuler l’information sans pour autant décrédibiliser la source.

Le pouvoir politique a certes intérêt à contrôler l’information mais on perçoit aussi le risque créé par ce contrôle. Si la source perd toute validité, l’information n’aura aucune valeur et l’influence sur les électeurs sera très faible. Sous un régime dictatorial où les élections n’existent pas ou sont facilement biaisées, il importe finalement peu que personne n’accorde de valeur aux informations véhiculées par les médias puisqu’elles n’ont pas d’impact sur la vie politique. A l’inverse dans une démocratie au fonctionnement irréprochable et aux électeurs parfaitement informés, toute manipulation sera inutile car immédiatement mise à jour et pénalisée. Mais qu’en est-il dans le monde réel, le plus souvent situé entre ces deux extrêmes ? Les politiciens devront se révéler moins grossiers dans leur contrôle. Quand la force brute est à éviter, on peut utiliser des moyens plus subtils.

Amos Tversky et Daniel Kahneman, tous deux récompensés par le Prix Nobel d’économie en 2002, ont étudié en profondeur le concept de « framing » ou cadrage, c’est-à-dire la manière dont est présenté un choix à des individus. En économie traditionnelle, les agents rationnels ignorent ce genre de détails et choisissent l’option qui leur apporte le plus de bien-être sans ne porter aucune attention à l’emballage. Kahneman et Tversky ont montré que dans de nombreuses situations le « framing » avait au contraire un effet très important et qu’on pouvait influencer les décisions par le choix des mots, des images, ou parfois même de détails totalement hors de propos. Le marketing se délecte de ces exercices de fine manipulation pour modifier nos perceptions d’objets sinon identiques et nous faire acheter l’un plutôt que l’autre. Le pouvoir politique, par l’intermédiaire des médias officiels, va lui aussi tenter de jouer sur ces biais de perceptions dont nous sommes tous victimes. L’art consiste donc à ne pas mentir mais à cependant présenter les faits de manière à tromper l’électeur. En voici trois exemples assez savoureux.

Au mois de novembre se déroula à Stockholm une conférence intitulée « Russia beyond oil », à laquelle participa l’économiste Konstantin Sonin, de la New Economic School située à Moscou. Sa présentation portait sur les médias en Russie. Il expliqua que le pouvoir russe ne falsifiait pas ouvertement les faits mais usait de moyens beaucoup plus malins visant à communiquer des faits corrects mais à donner une impression différente de la réalité. L’image qui suit, tirée de sa présentation, présente les résultats d’une élection locale en Russie et donne les pourcentages (exacts) obtenus par chaque parti.

Les chiffres n’ont pas été modifiés, l’information est correcte. Cependant si on regarde les barres, a priori censées avoir une hauteur proportionnelle au nombre de voix, on observe un léger décalage. Le vainqueur semble avoir gagné largement, tandis que les trois autres partis semblent avoir reçu un nombre similaire de voix. Mais ceci ne correspond pas du tout aux chiffres. Que va retenir le téléspectateur ? Les chiffres ou le graphique ? Et même s’il lit bien les chiffres, ne sera-t-il pas influencé par le graphique ? Nous sommes en pleine manipulation.

Deuxième exemple : le graph suivant donne la production de Gazprom par année.

Si on regarde les barres verticales, on a l’impression que l’entreprise produit de plus en plus. Cependant les chiffres contredisent clairement cette interprétation. La production est stable. Là encore la manipulation est manifeste mais assez subtile pour passer inaperçue.

Dernier exemple, moins délicat. Le Kremlin ne supporte guère l’oligarque Boris Berezovsky. Le journal anglais le Times a publié un point de vue le critiquant dans ses pages « opinion. La télévision russe a repris l’information en montrant que même le Times, respectueux et sérieux journal anglais, critiquait l’homme d’affaire, et que cette information faisait même la une du journal. L’image ci-dessous montre à gauche la première page, fictive, qui est apparue à la télévision russe, et à droite la véritable première page, parue en Angleterre.

Dans tous ces exemples, la chaîne de télévision pourra se défendre d’avoir falsifié les faits : les pourcentages de voix obtenues sont corrects, les chiffres de la production sont justes, l’article a bien été publié. Mais dans tous les cas, la présentation est tellement biaisée qu’elle vide l’information de son contenu. Comme quoi il vaut toujours mieux remonter à la source de l’information et surtout apprendre à savoir déchiffrer les graphiques et données qui nous sont présentés.

Crédit photo : fliegender

L'art de la relance

2009-01-19T19:59:00.007+01:00

Le débat économique chez nos amis américains prend un peu des tournures de gigantesque concours Lépine depuis que le president-elect B. H. Obama a fait appel à toutes les bonnes volontés pour définir son plan de relance budgétaire. Cela a un petit côté démocratie participative qui n’est pas déplaisant. Le NY Times s’est donc lancé dans la bataille, en proposant à un panel d’économistes renommés de donner leurs meilleures recettes : burritos à l’Earned Income Tax Credit et carpaccio d’assurance sociale, tout y passe.

Plus sérieusement, ces contributions, même assez générales dans leur niveau de détail, sont extrêmement intéressantes car elles dévoilent les importantes avancées et les limites de la recherche en économie publique. En effet, une fois que tout le monde s’est bien accordé sur l’idée qu’un stimulus budgétaire (fiscal stimulus en anglais, qui ne veut pas dire que tout passe nécessairement par des réductions d’impôt, attention) était indispensable, et maintenant que les estimations sur son ampleur sont plus ou moins fixées, reste à faire la tambouille. Sur les grands principes de cette tambouille, on notera que tout le monde s’accorde. C’est essentiellement ce qu’Antoine avait déjà bien exposé : il faut que le stimulus soit timely, targeted, & temporary, c’est-à-dire arrive au bon moment (i.e. le plus vite possible désormais !), soit bien ciblé (sur les ménages les plus contraints et ayant la plus forte propension à dépenser dans le très court terme), et temporaire.

Ensuite, et c’est le cœur du sujet, se pose la question des outils : quels sont les moyens de faire passer ce stimulus le plus vite possible, sur les bons ménages, et sans distordre de manière permanente la structure des dépenses publiques.
Or c’est sans doute dans l’analyse précise des effets de toute la mécanique des transferts que l’économie publique empirique a le plus progressé ces 15 dernières années, grâce à la révolution permise conjointement par la mise à disposition de fichiers de données micro sur les bénéficiaires de tous les programmes de transferts, et la croissance exponentielle de la vitesse des processeurs pour traiter et analyser ces fichiers. Une des grandes leçons de ces 15 années de littérature empirique sur les transferts est que la mécanique administrative est déterminante, qu’une même structure de transferts nets peut avoir des effets tout à fait différents selon la gestion pratique de sa mise en œuvre. Comme toujours, le diable est dans le détail. Un exemple classique : l’impôt négatif. Au milieu des années 90, tous les pays se sont rendus compte que la structure de leur système de transferts exhibaient de très forts taux marginaux d’imposition effectifs sur les ménages à bas revenus reprenant un emploi (du fait de la perte des allocations plafonnées ou soumises à condition d’inactivité comme le RMI en France par exemple). Ces forts taux marginaux ayant un effet très désincitatif sur l’offre de travail des ménages pauvres, l’idée est venue, dans tous les pays développés, de lisser la transition vers la reprise du travail par un système de crédit d’impôt. Aux Etats-Unis l’EITC, en Grande-Bretagne le WFTC, en France la Prime pour l’Emploi. Or que nous disent toutes les études d’économie publique empirique sur ces systèmes : que les détails pratiques sont tout à fait décisifs pour l’efficacité de ces crédits d’impôt. Il peut tout aussi bien s’agir de la manière dont l’information sur le fonctionnement de ces systèmes est transmise aux bénéficiaires potentiels (comme le montre ce papier de Chetty et Saez ou celui de Saez sur les incitations à l’épargne-retraite), des restrictions sur la population éligible (les femmes seules ave enfants ayant en général une élasticité de l’offre de travail plus importante que les hommes seuls par exemple), que du mode de versement (comme le démontrent les tragiques limites de la Prime pour l’Emploi versée avec un an de retard du fait du prélèvement différé de l’impôt sur le revenu en France)…In fine donc, l’administratif compte. Et c’est pourquoi la tambouille, le ficelage concret d’un plan de relance, loin d’être une question subalterne, une vague affaire de technos, est cruciale lorsque l’on se prépare à dépenser 500 milliards de dollars.

Et lorsque on opère dans l’urgence, et qu’il est donc difficile de créer des nouveaux outils, les facteurs institutionnels comptent plus que jamais pour définir la meilleure réponse dans le très court terme, tous les pays ne disposant pas du même ensemble de transferts sur lequel jouer. Typiquement, un allègement immédiat de l’Income Tax aux Etats-Unis sera beaucoup plus efficace qu’en France dans la mesure où l’impôt est prélevé à la source : les contribuables américains vont toucher le chèque tout de suite, là où un ménage français ne toucherait la réduction d’impôt qu’en septembre 2010. A contrario, les Etats-Unis ne disposent pas d’un système de TVA comme en France ou en Grande-Bretagne, qui peut être un excellent outil de stimulation dans le court terme.

Autre élément institutionnel important pour la définition d’un plan de relance, qui ressort bien de la discussion sur le site du NY Times, concerne l’étendue du fiscal federalism, c’est-à-dire de la décentralisation des finances publiques. Aux Etats-Unis, la part des dépenses publiques à la charge des Etats par opposition à celle de l’Etat Fédéral est très importante. Or un des effets de la crise financière est d’avoir rendu très difficile le financement par la dette des Etats, là où l’Etat fédéral, lui, jouit d’une sorte d’aura magique, tout le monde s’étant réfugié vers les Treasury Bonds américains qui financent la dette publique fédérale. La conséquence, rappelée par P. Krugman, c’est que là où l’Etat fédéral dépense 500 milliards en plan de relance, la plupart des Etats s’embarquent dans des plans d’austérité qui viennent contrecarrer les effets de la dépense fédérale. Il y a donc aux Etats-Unis des aspects stratégiques très intéressants dans la répartition de la dépense publique qui expliquent qu’une grande partie du plan de relance fédérale doive se concrétiser en subventions aux différents Etats, là où la France elle est beaucoup plus libre de gérer son plan de relance à un niveau très centralisé.

On notera également la place de choix dans la plupart des contributions dédiée au renforcement de l’assurance sociale, assurance chômage et assurance santé. De fait, l’assurance sociale est un énorme stabilisateur automatique dans les pays européens, qui n’est jamais explicitement comptabilisée dans le chiffrage des plans de relance, mais qui fonctionne pourtant comme tel. Aux Etats-Unis la modestie de l’assurance sociale pour de nombreux ménages à bas revenus renforce la spirale récessioniste et explique l’attention particulière dédiée à l’élargissement de la couverture dans la plupart des idées de plan de relance : c’est une dépense utile dans le court terme et dans le long terme.

Pour terminer, on notera bien sûr le bon vieux débat Yankee entre government spending vs tax cuts. Il est intéressant toutefois de voir que les ressorts de cette antienne du débat public US « Plus d’Etat/Moins d’Etat » peuvent offrir des nuances assez subtiles, comme cette vision gentiment Néo-Jacksonienne défendue par des économistes comme Glaeser par exemple.

Esther Duflo en live

2009-01-14T23:13:00.007+01:00

Pour ceux qui n'ont pas eu de places pour suivre les leçons d'Esther Duflo au Collège de France, il est possible de regarder la vidéo et d'obtenir la description de l'ensemble des leçons avec leur bibliographie sur le site du Collège de France. Comme quoi on peut dater de 1530 et être à la page...

La révolution des « randomistas »

2009-01-10T09:40:00.012+01:00

Esther Duflo vient d’inaugurer sa leçon au Collège de France et elle a les honneurs mérités de The Economist, du Monde et bien sûr d’Ecopublix. C’est l’occasion de revenir sur une controverse qui anime le petit monde des économistes du développement, avec à son cœur l’approche empirique défendue par notre petite Française. On n’y parle pas des milliards de dollars des banques, mais de la meilleure façon d’améliorer l’aide en faveur des milliards de personnes qui vivent avec quelques dollars par jour. Le débat se concentre sur la pertinence des « expériences contrôlées » pour accroître l’efficacité des politiques d’aide au développement initiées par les organismes tels que la Banque Mondiale ou les ONG. Alors que l’expérimentation est devenue une méthode de référence en économie empirique, des voix s’élèvent pour mettre en garde contre les espoirs que ce type de méthodes suscite. Qu’en penser ?

I. La révolution des expériences contrôlées

Pour comprendre l’enthousiasme récent des économistes pour les expériences contrôlées, il est nécessaire de faire un (rapide) survol des méthodes utilisées par les économistes dans le passé. Dans les années 1980, la méthode reine est la régression en coupe internationale : on rassemble des données sur 100 pays et on regarde les corrélations entre différentes variables. Par exemple, on constate que le montant de l’aide au développement est négativement associé à la croissance du pays. Il est alors évident que l’on ne peut en tirer aucune conclusion en termes de causalité : l’aide au développement cause–t-elle une faible croissance, ou l’inverse ?

James Heckman, prix Nobel d’économie et grand monsieur de l’économétrie, a inventé (après d’autres) une solution statistique au problème : il suffit de trouver un « instrument », c’est-à-dire une variable qui permette d’expliquer le niveau de l’aide versée mais qui soit indépendante de la croissance. L’instrument ainsi trouvé permettra d’approcher l’effet causal de l’aide sur la croissance : il s’agit de la méthode des variables instrumentales.

Cette méthode a été reprise puis adaptée aux cas des « expériences naturelles ». Celles-ci reposent sur l’idée que si l’on peut identifier deux groupes identiques et si l’un de ces groupes bénéficie de – ou subit – un « traitement » (une politique, un choc économique), il est possible de tirer des conclusions sur l’effet net moyen de ce « traitement » sur différentes variables (le revenu, la probabilité d’emploi, la santé, etc.). Si les conditions sont réalisées on pourra alors parler de causalité.

Toute une école d’économistes s’est lancée dans ces nouvelles méthodes, en particulier à Harvard et au MIT (Orley Ashenfelter, Josh Angrist ou plus récemment Steven Levitt sont des exemples parmi beaucoup d’autres). Les expériences naturelles ont fleuri et avec elles de multiples techniques (double différence, matching, regression dicscontinuity, etc). Avec la prolifération de ce type d’études, la qualité des travaux s’est néanmoins détériorée. Les multiples vérifications, pour s’assurer que les groupes de contrôle et groupes tests ne sont pas touchés par la réforme étudiée, étaient plus rarement mises en pratique. Le stock de « bonnes expériences naturelles » ou de « bons instruments » est vite apparu comme limité. Quelques chercheurs, particulièrement conscients des difficultés qu’il y avait à réaliser ces bonnes expériences naturelles, ne souhaitaient pas en rester là. Si les expériences naturelles étaient rares, ne fallait-il pas créer ce que la « nature » n’avait pas produit et passer à l’expérimentation « contrôlée » ?

L’expérimentation en économie s’est développée dans deux domaines en particulier : l’évaluation des politiques publiques et l’économie du développement. Dans les deux cas, l’évaluation avait pour objectif d’optimiser l’utilisation de ressources rares (l’argent des contribuables ou l’aide au développement) afin de maximiser l’efficacité pour les bénéficiaires.

En économie du développement, les chercheurs qui ont le plus œuvré dans cette direction sont deux brillants économistes du MIT, Esther Duflo et Abhijit Banerjee. Ils ont créé une fondation « Abdul Latif Jameel Poverty Action Lab » dédiée entièrement au financement d’expérimentation de différentes politiques d’aide aux pays en voie de développement. L’objectif était de sortir des contraintes des expériences naturelles (où l’on est dépendant de l’expérience que l’on trouve) afin de se concentrer sur les questions pour lesquelles on cherchait des réponses. Le choix de l’expérimentation repose sur l’avantage considérable du tirage aléatoire (randomization) pour mesurer les effets d’une politique (ou d’une aide spécifique). Les résultats sont précis et robustes. De multiples études ont été réalisées qui nous ont appris beaucoup sur la façon de bien conduire de l’aide au développement (voir cet article récent qui liste les résultats surprenants d’expérimentations récentes). De plus en plus d’ONG calquent leur pratique sur les enseignements de ces études et travaillent avec des chercheurs pour améliorer l’efficacité de leurs actions. A l’opposé de la caricature d’économistes loin de la réalité en train de manipuler de grandes théories, ces chercheurs ouvrent la boite noire de la production des politiques publiques. Par exemple comment améliorer l’éducation dans les pays en voie de développement ? Faut-il embaucher plus de professeurs, payer des livres, subventionner les cantines scolaires ou vérifier la présence des professeurs. Banerjee et Duflo expliquent que les expérimentations ont pu mettre en lumière l’efficacité sensiblement différente des politiques pour obtenir le même niveau d’éducation. L’enthousiasme, légitime, de ces jeunes chercheurs les a amené à considérer l’expérimentation comme l’idéal méthodologique (le « gold standard ») de l’économie empirique mais aussi comme l’espoir d’un renouveau de l’engagement citoyen et la promesse d’un monde meilleur...

II. Les critiques des sceptiques

Ces nouvelles méthodes n’ont pourtant pas convaincu tout le monde. Elles suscitent même de sérieuses controverses parmi les économistes (relatées en partie par The Economist). Récemment, à l’occasion de la publication d’un livre au MIT Press par Abhijit Banerjee, Making Aid Work, puis d’une conférence organisée par le Brookings Institute, le très respecté Angus Deaton (Princeton) et le non moins écouté Dani Rodrik (Harvard) ont chacun fait part de leurs inquiétudes devant le développement de ces méthodes (ou les attentes que l’on peut en avoir). Deaton raille ainsi ces « randomistas » qui ont développé une passion pour les expérimentations et dénonce les expérimentations comme la dernière lubie à la mode. Deux types de critique sont mises en avant.

1. L’éthique en question

Le premier problème de l’expérimentation est un problème éthique. L’identification d’un groupe de contrôle et d’un groupe test suppose que l’on choisit consciemment de ne pas « traiter » tout le monde. Comme le « traitement » est généralement une politique ou de l’aide que l’on juge a priori bénéfique, il est difficile de ne pas voir une injustice à ne pas offrir cette aide à tout le monde. L’argument des chercheurs a été de pointer le fait qu’on ne connaît pas l’efficacité des différentes aides possibles. Les ressources étant rares, chaque ONG est finalement contrainte à faire un choix d’un pays et même d’une petite région où opérer. En testant les différentes aides possibles par expérimentation, les ONG peuvent non seulement lever plus de ressources mais également privilégier les méthodes les plus efficaces, aidant ainsi un nombre bien plus large d’individus.

Mais cette justification apparaît parfois difficile à tenir. Si personne ne réagit fortement lorsque l’on évalue l’aide à l’éducation en comparant l’achat de livres par rapport à l’achat de l’uniforme ou l’effet de la présence des enseignants, lorsqu’on parle de l’effet de traitement médicaux sur les performances scolaires, de légitimes questions doivent être posées. Edward Miguel et Michael Kremer ont ainsi étudié l’effet d’un traitement contre les vers intestinaux sur l’absentéisme à l’école afin de mesurer les effets d’externalité des politiques de santé sur l’accumulation de capital humain. Cet article, qui est par ailleurs un article « phare » de cette école de recherche, a causé des discussions animées sur la justification éthique de telles recherches. Le processus expérimental a consisté à tirer au hasard des enfants kenyans en administrant à seulement la moitié d’entre eux le traitement contre les vers pour mesurer l’effet du traitement sur les performances scolaires (on connaît l’efficacité directe du traitement en terme de santé et le coût du traitement est très faible). Les chercheurs pointent que cette étude a permis de mettre en évidence qu’un traitement qui coûte 30 centimes permet d’obtenir un supplément d’éducation aussi tangible que de couteuses politiques à plus de 6000 $. Au lieu de financer des livres pour chaque enfant, il est possible – pour le même coût – d’être vingt mille fois plus efficace en offrant un traitement contre les vers à tous les enfants africains.

Le résultat de cette étude valait-il le coût éthique de cette expérimentation ? Est-il mieux de pouvoir mesurer cette externalité ou faut-il savoir limiter les champs d’expérimentation ? En d’autres termes, la fin justifie-t-elle les moyens ? Même si l’objectif final est d’aider ces populations, on ne peut s’empêcher de penser que s’il est plus facile de réaliser ces expériences dans les pays en voie de développement c’est aussi parce que dans les pays développés, les citoyens ont leur mot à dire sur l’opportunité de ces études…

2. Les limites méthodologiques

Plus que le problème éthique, ce qui semble le plus agacer les sceptiques, ce sont les prétentions de supériorité méthodologique.

James Heckman rappelle que la validité des expérimentations n’est que conditionnelle. Les résultats ne sont valables que dans le contexte de l’expérimentation (dans le pays, sur l’échantillon traité, selon les conditions macroéconomiques, etc.) . Ainsi, si une expérience met en évidence que l’aide aux chômeurs en Suède pendant une forte période de croissance est positive sur le retour à l’emploi, cela ne permet pas d’en déduire l’effet d’une politique similaire en France pendant une période de récession. Selon les mots de Deaton, le risque est d’amasser des faits et non de la connaissance. Les défenseurs des expérimentations lui rétorque que c’est une raison supplémentaire de faire plus d’expériences et non moins !

Les sceptiques répliquent alors que la multiplication des expérimentations de résout pas le fait qu’elles ne mesurent pas tous les effets. Ainsi, une politique peut être efficace à dose homéopathique (lorsqu’elle n’a pas d’impact sur les coûts ou les marchés du travail) mais peut se révéler complètement inefficace une fois qu’on prend en compte ses impacts macroéconomiques. C’est pourquoi Deaton raille les espoirs mis dans les expérimentations car, selon lui, elles ne peuvent qu’évaluer des petites politiques mais deviennent obsolètes dès que l’aide versée est suffisamment importante pour faire une différence.

L’autre point du débat est l’opposition entre vision micro et macro. Si les méthodes empiriques des macroéconomistes ont été discréditées au profit d’analyses micro plus rigoureuses et plus ciblées, les analyses globales (institutions, ouverture commerciale, etc.) n’en restent pas moins pertinentes pour expliquer le développement économique. Comme Deaton et Rodrik le soulignent, les pays qui se sont développés récemment (et ont sorti de la pauvreté des millions d’individus) ne l’ont pas fait en s’appuyant sur une aide extérieure et encore moins sur des politiques de développement expérimentées au préalable, mais en s’ouvrant au commerce, en garantissant les droits de propriété et en luttant contre la corruption.

Au final, doit-on reprocher à l’expérimentation d’apporter des informations très précises certes mais sur des points somme toute négligeables ?

III. Qu’en conclure?

Ce débat peut laisser songeur. Lorsque l’on compare la défense des expérimentations par Duflo et Banerjee et les critiques qui leur sont faites, on ne peut s’empêcher de penser que tout le monde s’accorde en fait sur deux points essentiels : les expérimentations sont extrêmement utiles et correspondent à un progrès substantiel par rapport aux analyses passées. Mais ce n’est pas la fin de l’histoire pour autant et d’autres méthodes, avec une meilleure compréhension des mécanismes, devront être développées. Une des voies d’avenir serait de parvenir à modéliser les comportements économiques en testant les hypothèses lors d’expériences : si le modèle est robuste à ces tests, il peut être utilisé pour juger d’autres politiques, hors du contexte de l’expérimentation ou pour évaluer des politiques qui ne peuvent pas être soumises à l’expérimentation.

L’opposition micro/macro est aussi stérile. Certes, les grands mouvements macroéconomiques (croissance, commerce) sont probablement plus importants pour la réduction de la pauvreté dans les pays pauvres, mais en rester à un niveau d’analyse macro n’a souvent aucun intérêt pratique : savoir si l’aide en soi est bonne ou pas pour la croissance n’est pas forcément la bonne question à poser au vu de l’hétérogénéité de l’aide possible. Essayer de comprendre quel type d’aide est efficace, ou est contreproductif, est probablement plus important. Pour ce faire, une combinaison d’expérimentations et de modélisation d’effets macroéconomiques sera déterminante.

Il est enfin difficile de reprocher aux partisans des expérimentations le souhait de voir ajouter au mur de la connaissance économique des petites mais solides pierres, quand on compte le nombre de grandes théories qui n’ont pas survécu à leur auteur. La modestie de ces approches est au contraire tout à l’honneur des chercheurs qui les poursuivent. Ceux qui en viennent à professer que les expérimentations sont la seule voie pour sauver le monde n’en ont simplement pas compris la philosophie.

Et deux docteurs de plus...

2008-12-30T11:27:00.002+01:00

Nous sommes très heureux, à Ecopublix, de vous annoncer, non sans une certaine fierté, que deux petits scarabés de l'équipe ont soutenu leur thèse et ont été proclamés docteurs es sciences économiques. Camille a brillamment présenté sa thèse intitulée "Essais en économie publique : fiscalité, hauts revenus, familles" (disponible ici) et Julien lui a enchaîné le pas le lendemain avec son oeuvre "Démocratisation scolaire, politiques éducatives et inégalités : une évaluation économique" (disponible ici). Alors qu'on se le dise : terminer sa thèse, ça n'arrive pas qu'aux autres !

Bonnes résolutions et Chaire (de poule)

2008-12-18T17:34:00.008+01:00

La fin de l’année approche. Et cette fois, c’est vraiment la crise absolue. Le monde se tord d’angoisse. Dans la rue, ce ne sont que regards paniqués et conversations déprimées. Et il y a de quoi !

Car la question, la seule, la vraie, celle qui est sur toutes les lèvres, celle que tout le monde se pose, reste encore sans réponse :

Quelle bonne résolution adopter pour l’année prochaine ? 800x600 ? Arrêter de fumer ? Ah non, ça, ça a déjà raté cette année.

Heureusement, Ecopublix est là pour vous sortir de cette détresse : à partir du 8 Janvier, Esther Duflo, titulaire de la nouvelle Chaire « Savoirs contre pauvreté » proposera une série de leçons au Collège de France, au cours desquelles elle présentera les travaux basés sur la méthode empirique qui a révolutionné l’économie du développement depuis une dizaine d’années : l’approche expérimentale. Esther Duflo étant une spécialiste de cette méthode, nous ne pouvons que vous recommander chaudement d’aller assister à ces leçons, afin d’apprécier (ou non) l’intérêt de cette méthode dont l’utilisation fait débat au sein des sciences économiques.
En voila une bonne idée de résolution pour 2009 !

Toutes les infos sont là.

Et hop, plus de problème, que des (bonnes) résolutions.

Etat général de la presse et de la démocratie

2008-12-04T15:38:00.017+01:00

La France, que Freedom House classe 20e sur 25 pays Européens (ou 35e Mondial pour Reporter sans Frontière, soit exactement entre le Mali et l’Afrique du Sud) fait figure de mauvais élève parmi les pays développés du point de vue de la liberté de la presse. Cette dernière, du Premier Amendement à la Constitution Américaine à la Constitution Russe de 1993, est inscrite dans les institutions de la plupart des pays se déclarant démocratiques : reconnaître la nécessité d’une presse libre et indépendante pour le fonctionnement d’une démocratie est devenu un lieu commun. Les débats qui agitent les médias Français ainsi que les projets de réformes pourraient donc être l’occasion de se réjouir d’une orientation de notre presse vers une plus grande indépendance. Mais tant la réforme en cours du financement de l'audiovisuel public, que la mise en place des Etats Généraux de la presse ou que la récente actualité soulèvent en fait plus l'inquiétude quant à l’indépendance de la presse vis-à-vis des pouvoirs publics que l'enthousiasme.

Comment fonctionne précisément le lien entre presse libre et bon fonctionnement démocratique ? C'est la question que se pose une récente littérature économique. Celle-ci insiste sur le rôle de la presse comme garante de l’information disponible pour les votants afin de les guider dans leurs choix électoraux : une presse libre et indépendante est nécessaire pour inciter les élus à adopter un comportement proche des intérêts des électeurs, informés par les médias. L'absence de liberté ou d'indépendance de la presse peut donc avoir des répercussions très fortes sur les habitants d'un pays dans lequel les élus n'auraient que pas ou peu de compte à rendre pour leurs actions, ignorées du public.
Nous allons donc passer en revue ces modèles, les confronter à la réalité empirique tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés, où nous constaterons l’importance tout à fait fondamentale d’une presse libre pour une démocratie saine. Enfin, nous constaterons que l’ensemble des réformes actuellement en débat en France ’inscrivent de manière étonnamment claire dans un schéma dans lequel, loin de garantir l’indépendance de la presse, les pouvoirs publics seraient en train de se construire une plus grande facilité de contrôle sur l’information...

I/ Démocratie, liberté de la presse et famine

D'un point de vue théorique, la manière dont est pensé le rôle des médias en démocratie par les économistes est celle d’un problème d’agence : les électeurs ne sont qu’imparfaitement informés des actions de leurs élus. Si les élus sont opportunistes et sont au service de leur propre intérêt plutôt que de celui des électeurs, le rapport entre électeurs et élu est celui d’un principal (les électeurs) avec un agent (l’élu) puisque la problématique des électeurs va être de contrôler les décisions des élus dans une situation dans laquelle ils n'observent qu'imparfaitement celles ci. Dans ce type de relation, Besley, Burgess et Prat soulignent l’importance des médias qui, dans la mesure où ils fournissent des informations fiables, vont contribuer au contrôle de l’action des élus par les électeurs.

Amartya Sen fut l’un des premiers économistes à mettre en avant les mécanismes par lesquels la presse joue un rôle essentiel dans le fonctionnement d’une démocratie. Avec Jean Dreze, ils vont prendre l’exemple de l’Inde pour souligner la part jouée par le couple démocratie-presse libre dans la disparition des famines dans ce pays depuis l'Indépendance (famines pourtant récurrentes durant la période coloniale).

En effet, en situation de compétition électorale, un élu n’intervenant pas rapidement pour lutter contre des situations de famine ne sera très certainement pas réélu lors de la prochaine élection, pour peu que son incapacité à lutter contre la famine soit rendue publique par les médias. Ainsi, la combinaison d’un système démocratique et de la diffusion de l’information par une presse libre constitue une incitation clé pour les dirigeants à mettre rapidement en œuvre les politiques nécessaires à l’évitement des famines : en l’absence de l’une ou de l’autre de ces composantes, il n’y a pas d’incitation à agir pour l’élu. En effet, sans compétition électorale (le cas d’une dictature par exemple), « l’élu » n’a pas de risque de voir sa position menacée lors de la prochaine élection, et n’a donc pas d’intérêt particulier à agir en direction des populations menacées par la famine (et ce, même si l’ensemble de la population est informée de cette situation par la presse). De même, s'il y a compétition électorale, mais pas de presse libre, l’inaction des élus ne sera connue que de la population directement affectée par la famine. Si celle-ci ne représente qu’une petite part des électeurs, elle n’aura pas un poids suffisant pour empêcher le dirigeant incompétent d’être réélu à la prochaine élection, et celui-ci ne sera donc pas incité à faire en sorte de mettre cette population à l’abri de la famine.

Si par contre, l'ensemble du pays est informé de l'incapacité des dirigeants à résoudre une famine très localisée, les électeurs le prendront en compte à la prochaine élection, refusant d'élire un candidat dont ils se doutent qu'il ne saura pas agir efficacement si un nouveau risque de famine (qui pourrait cette fois les concerner) devait survenir.

C’est donc bien la combinaison de ces deux facteurs : une démocratie vivante, caractérisée par une forte compétition électorale, et une presse libre, qui est centrale dans l’adoption par les élus des mesures nécessaires à l’évitement des famines. Pour Dreze et Sen, qui comparent le cas de l’Inde à celui de la Chine, c’est notamment en raison de l’absence de ces deux facteurs que la Chine a connu entre 1958 et 1961 l’une des plus grandes famines de l’histoire, alors que sa voisine Indienne traversait la deuxième moitié du XXe siècle sans aucun épisode de famine.

Tim Besley et Robin Burgess ont formalisé ces intuitions et les ont testées sur données Indiennes. Ils étudient les districts Indiens de 1952 à 1992 pour voir si la réaction des autorités à des catastrophes naturelles pouvant entraîner des situations de famine dépendait ou non de la plus ou moins grande circulation de médias dans chacun de ces districts. Ils montrent alors que face à ces situations de risque de famine, la réaction des autorités va dépendre largement de la présence de médias dans le district : plus la circulation des médias est importante dans un district, plus la réaction des autorités à un risque de famine va être forte. En particulier, ils soulignent que la circulation de médias écrits dans la langue locale (donc des medias traitant a priori d’informations plus régionales, plus susceptibles d’accorder une grande place à des risques de famines très localisés géographiquement) a plus d’impact que celle de médias écrits en Hindi ou en Anglais (langues de la presse nationale) sur l’intervention des autorités. De même, ils mettent en avant l’importance de la compétition électorale dans la qualité de l’intervention publique dans la lutte contre les risques de famine, en ligne avec les intuitions de Dreze et Sen.

Démocratie et presse libre semblent donc bien être des éléments essentiels pour la « bonne gouvernance » des pays en voie de développement. Et si les questions de famine sont des préoccupations propres aux PVD, celle de la « bonne gouvernance » ne leur est par contre pas exclusive, et nous allons voir comment la question de la liberté de la presse est aussi au cœur du contrôle de l’action des élus des pays développés.

II/ Indépendance de la presse et démocratie

En effet, le contrôle de l’action des élus est loin d’être un problème spécifique aux pays en voie de développement. Par contre, et contrairement à beaucoup de pays en voie de développement, la plupart d’entre eux disposent d’institutions démocratiques et d’une presse libre. La question va donc se poser différemment pour eux, puisqu’il faudra alors savoir dans quelles conditions une presse officiellement libre va être effectivement indépendante du pouvoir. En d'autre termes, et pour revenir à l'article de Besley, Burgess et Prat, que se passe t'il si les informations fournies par les médias ne sont pas nécessairement fiables, si elles peuvent être affectées, contrôlées, capturées, par les élus ?

C'est la question que se posent Besley et Prat qui proposent un modèle dans lequel les médias peuvent se faire « capturer » par les élus. Dans leur modèle, les medias ont deux types d'incitations : celle d'obtenir une grande audience, afin d'obtenir un revenu des ventes et de la publicité. L'audience sera d'autant plus forte que la qualité de l'information procurée par le média est bonne (1) . Mais les médias peuvent aussi être « capturés » par les politiques qui, cherchant à contrôler les informations qu'ils diffusent, vont faire en sorte d'offrir des contreparties aux médias ne diffusant pas d'informations négatives sur leur compte (mesures illégales, menaces par exemple, mais aussi et surtout, des mesures légales visant à favoriser les propriétaires des médias en contrepartie de leur partialité dans le traitement de l'information).
Ils montrent alors que la probabilité que les medias soient « capturés » par les politiques va dépendre:

de la concentration de l'industrie des médias (plus celle ci est concentrée, plus elle sera facile à capturer, car il y aura moins de médias avec lesquels passer des marchés),
des revenus liés à l'audience (plus ceux ci sont élevés, plus les médias seront difficiles à capturer),
et des coûts de transaction entre les politiques et les médias (plus ceux ci sont faibles, plus les médias sont faciles à capturer).

Ils insistent tout particulièrement sur ce dernier point, en soulignant que ces coûts de transaction vont largement dépendre de la manière dont les médias sont gérés : les médias appartenant à l'Etat, dont les dirigeants sont directement nommés par le gouvernement ont le plus de chance de présenter des coûts de transaction faible. De même, si les médias sont détenus par des familles, les coûts de transaction peuvent être relativement faibles, le gouvernement faisant en sorte de passer des lois avantageant les membres de ces familles à la tête des groupes de presse. Enfin, si les médias appartiennent à des grands groupes industriels aux intérêts économiques variés, les coûts de transaction seront faibles encore une fois, le gouvernement pouvant faire passer des lois avantageant certains intérêts économiques du groupe. Les coûts de transaction seront par contre d'autant plus élevés que l'actionnariat des groupes de presse sera dispersé, ou si ces groupes sont détenus par des non résidents (moins susceptibles d’être affectés par des lois passées dans un pays où ils n’habitent pas).

La vérification empirique de ce modèle n'est toutefois pas extrêmement convaincante. Les auteurs montrent qu'il existe une corrélation entre le type de propriété des groupes de média et les niveaux de corruption des politiques : plus les médias sont détenus par l'Etat, plus on observe que les politiques sont corrompus. Rudiger Ahrend trouve lui aussi un lien entre liberté de la presse et niveau de corruption. Ces études ne montrent cependant que des corrélations, et ne peuvent établir de rapport de causalité entre presse indépendante et qualité de la « gouvernance ».

Une autre étude, historique celle là, menée par Gentzkow, Glaeser et Goldin porte sur l'évolution de l'indépendance de la presse aux Etats Unis : alors qu'aux alentours de 1870, la presse était avant tout partisane, revendiquant son affiliation à un parti, la croissance de l'industrie des médias et de la concurrence entre eux a entraîné le développement d'une presse indépendante (la part de journaux se déclarant indépendants est passée de 11% en 1870 à 62% en 1920, selon les auteurs).
On peut constater sur le graphe 1 l'augmentation massive de la circulation des journaux sur la période :

Etudiant le traitement médiatique de deux scandales politiques, celui du Crédit Mobilier au début des années 1870 et celui du « Teapot Dome » dans les années 20, ils montrent que la couverture de ceux ci est biaisée dans les journaux partisans (quel que soit le scandale) mais est relativement objective dans les journaux indépendants, la différence entre les deux périodes étant alors que le nombre et la diffusion des journaux indépendants était beaucoup plus importante dans les années 20, offrant donc à la population dans son ensemble une couverture bien plus objective des événements. Les auteurs proposent plusieurs mesures du biais dans le traitement de l'information. L'une d'entre elle est l'utilisation récurrente des termes « diffamation » (slander) et « honnête » (honest) qui biaisent l'information dans un sens ou dans un autre sans apporter d'élément factuel. Ils montrent alors que le recours à ce type de terme (déflaté par le mot neutre « Janvier », pour tenir compte de l'évolution de la taille des journaux) va décroître avec le développement de la presse indépendante.

Les auteurs suggèrent alors que ce développement d'une presse indépendante n'est peut être pas sans lien avec la diminution massive de la corruption observée à la même époque aux Etats Unis, sans toutefois réussir à démontrer le lien de causalité.

La difficulté de la démonstration du lien causal entre indépendance de la presse et qualité de la politique provient du fait que ces deux variables sont déterminées conjointement : les endroits dans lesquels la presse n’est pas indépendante peuvent l’être parce que les politiques corrompus font en sorte que celle-ci le soit, et vice versa. Il est donc délicat de déterminer si c’est bien l'absence d' indépendance de la presse qui fait le mauvais politicien, ou le mauvais politicien qui fait l'absence d' indépendance de la presse. Snyder et Strömberg proposent une manière originale de résoudre ce problème en utilisant le découpage des circonscriptions américaines. Ils montrent en effet que le découpage des circonscriptions ne correspond généralement pas au découpage des marchés des médias locaux, ce qui rend la couverture de l’actualité de politique locale difficile pour les médias : si les lecteurs d’un journal, par exemple, sont tous concentrés dans une seule circonscription, alors l’actualité politique de cette circonscription les intéressera, et sera traitée par le journal. Si par contre, les lecteurs du journal sont répartis sur plusieurs circonscriptions, la couverture d’un évènement politique d’une circonscription n’intéressera que peu les lecteurs des autres circonscriptions. Il s’en suit que la couverture des événements politiques locaux sera d’autant plus complète que les marchés des média locaux correspondent aux frontières des circonscriptions électorales (circonscription et marché des média sont alors dits « congruents »). Snyder et Strömberg montrent alors que les élus de régions où marché des médias et circonscription sont très « congruents » sont plus actifs (et obtiennent plus de fonds pour leur circonscription) que ceux dont la circonscription est moins « congruente » d’avec le marché des médias locaux.

Dans les pays développés comme dans les pays en voie de développement, il apparaît donc clairement que la presse joue un rôle causal dans le comportement des élus et la qualité des politiques mises en œuvre.

III/ Et la France dans tout ça ?

On a donc pu constater que la contribution d'une presse libre au bien être des citoyens d'une démocratie pouvait être tout à fait essentielle, en particulier dans les pays en voie de développement, pour lesquels il peut s'agir d'une question vitale, alors même que le pays peut avoir des institutions parfaitement démocratiques par ailleurs.

Loin de se limiter à ces pays, le besoin d'une presse libre pour le contrôle de l'action des élus est aussi nécessaire dans les pays riches, où l'on voit clairement que la couverture médiatique (ainsi que sa qualité) affectent le comportement des élus.

L'article théorique de Besley et Prat nous permet en particulier de saisir les mécanismes par lesquels un gouvernement pourrait essayer de capturer l'information fournie par les médias.

Il peut être en effet particulier instructif pour l'interprétation de l'actualité Française de lire ce modèle d'une autre manière, en se posant la question de savoir comment un gouvernement qui voudrait contrôler au mieux la presse devrait agir. Ce modèle nous enseigne alors que ce gouvernement aurait intérêt à faire en sorte de diminuer les ressources publicitaires de la presse, de nommer directement les PDG des groupes de media publics, de favoriser la concentration de l'industrie, ou bien de favoriser par voie légale les intérêts des groupes de média (même si, dans cet exemple, l’intérêt du groupe en question n’est en fait pas aussi évident que ça) contre un traitement plus favorable de l'information.

Les lecteurs imaginatifs se diront peut être que les modèles économiques peuvent parfois décrire de manière étonnamment précise une réalité empirique particulière...
Il est en effet rare d’observer un modèle théorique décrire de manière aussi adéquate une réalité empirique. Si l’on comprend l’intérêt des élus à contrôler la presse (en particulier si, non content d’affaiblir le contrôle des électeurs sur leurs élus, elle affecte en plus leur comportement au moment des élections), cette capture (potentielle) des médias représente une menace pour la qualité de nos institutions. Dès lors, on comprend la vive hostilité que suscitent les différentes réformes en cours. Signe d’une démocratie vivante, on espère simplement que ces débats, permis par une information de qualité, seront encore possibles à l’avenir, si ces mesures devaient être adoptées: comme l'a illustré la difficulté à vérifier empiriquement le lien de causalité entre indépendance de la presse et qualité de la gouvernance, la dégradation de l'indépendance de la presse crée les conditions d'apparition d'un cercle vicieux mauvaise gouvernance-dépendance de la presse au pouvoir difficile à briser une fois en place...

(1) Cette hypothèse peut être discutable. Néanmoins, toutes choses égales par ailleurs, on peut supposer qu’un auditeur/lecteur préférera une information de plus grande qualité. En particulier, dans le cas qui nous intéresse, elle souligne le fait que le média qui publiera un « scoop » sur la malhonnêteté d’un dirigeant gagnera des parts d’audience importante, au moins de manière ponctuelle, ce qui est tout à fait réaliste. Un élu voulant contrôler la presse devra donc passer un marché avec tous les médias, car celui avec lequel il n’aura pas passé de marché aura d’autant plus intérêt à publier le « scoop » que les autres ne le font pas.

Willem Buiter : la politique monétaire sans complexe

2008-12-02T20:08:00.008+01:00

Willem Buiter, professeur à la London School of Economics, ancien membre du Comité monétaire de la Banque centrale britannique et blogueur émérite sur le Financial Times, vient de signer un post extrêmement stimulant sur les options de la politique monétaire (pour poursuivre l'évocation de la politique macroeconomique en cas de récession): en deux mots, il suggère de baisser tout de suite les taux d'intérêt à zéro... Cela rejoint en partie des idées sur l'efficacité de la politique monétaire mises en avant par Christina Romer (qui vient de rejoindre l'équipe d'Obama).

Willem Buiter avait expliqué, il y a quelques temps qu'il ne bloguait pas pour son public mais pour mettre au clair ses idées et pour se soumettre à sa propre lecture critique (et à celle de ses lecteurs). Visiblement le blog aide certains à penser sans complexe...

Crise financière: dommages collatéraux

2008-11-27T14:00:00.003+01:00

La crise financière n’en finit pas de se propager des banques aux entreprises, puis aux ménages, et même aux économies qui pensaient ne pas être concernées par cette crise des pays riches. La récession qui s’installe dans les pays développés pourrait avoir des conséquences sur l’assistance aux pays les plus pauvres, et ce malgré les toutes récentes promesses, renouvelées à chaque sommet international, de ne pas faillir sur ce point. Mais quel rapport entre la tempête financière et l’assistance aux pays les plus pauvres ?

I/ La sonnette d’alarme

On peut envisager deux liens entre la crise et l’aide aux développements. Le premier plaiderait pour un rôle accru de l’aide. La crise s’étend aux pays émergents, qui n’ont rien demandé et en sont les victimes indirectes. Au-delà des difficultés à emprunter, les pays émergents et en voie de développement vont aussi voir chuter leurs revenus tirés du commerce avec les pays riches. L’investissement direct à l’étranger en provenance de ces mêmes pays riches risque de ne pas se porter très bien non plus, tout comme les flux de portefeuilles. Au final il y aura donc une baisse de revenus pour les pays pauvres et l’aide aurait un rôle à jouer pour compenser ces variations brutales de revenus. Nous laisserons de côté cette possibilité pour ce post, si ce n’est pour rapidement préciser que dans le passé l’aide n’a généralement pas compensé les baisses de revenus, au contraire, donc à moins d’un changement de comportement cette fonction a peu de chances d’être remplie.

Deuxième voie : la crise touche en premier lieu les pays riches. Ceux-ci entrent en récession et ils vont devoir se serrer la ceinture. Le stimulus budgétaire va creuser les déficits et les pays développés vont envisager de tailler dans les dépenses qui ne servent pas à amortir les effets de la crise. Or l’aide au développement est un candidat idéal. Elle est inutile face à la récession(1) et sa diminution est « facile » politiquement. Nous n’avons encore jamais vu d’élections se jouer sur l’aide au développement, ou des syndicats bloquer le pays car elle était diminuée. David Roodman, du Center for Global Development, un think tank basé à Washington, a été le premier à tirer la sonnette d’alarme. Il montre que les crises du début des années 90 en Finlande, Norvège, et Suède, mais aussi celle du Japon en 1990 se sont toutes traduites par des chutes brutales de leur aide au développement. Je reproduis ci-dessous son graphique pour la Scandinavie.

L’OCDE, par la voix de son Secrétaire Général Angel Gurría, a envoyé une lettre aux chefs d’états et aux gouvernements des pays membres pour les inviter à « souscrire à une Déclaration sur la politique d’aide qui aurait pour effet de confirmer les promesses d’aide antérieures et d’éviter des coupes dans les budgets d’aide au développement ». Elle les enjoint « à ne pas répéter les erreurs que nous avons pu commettre dans le passé à la suite de la récession du début des années 90 ». L’OCDE a calculé qu’entre 1992 et 1997 l’aide avait diminué de 0.33 à 0.22% du revenu national brut. Le passé semble bien indiquer que l’aide va chuter très prochainement. Il est par contre difficile de savoir pour combien de temps. Roodman estime probable une diminution sur les cinq prochaines années. Inutile de préciser que toutes les belles promesses sur la fameuse cible des 0.7 percent de revenu national brut risquent d’apparaître encore plus caduques qu’elles ne le sont déjà aujourd’hui.

II/ L’aide est-elle vraiment victime des récessions ?

L’argument de Roodman paraît irréfutable. Cependant il faut bien reconnaître qu’il ne regarde que des cas extrêmes et donc nécessairement en nombre très réduit. On pourrait avancer d’autres explications pour la chute de l’aide au début des années 90: la fin de la guerre froide et donc la fin du soutien à certains pays jugés stratégiquement importants, mais aussi la « fatigue de l’aide », c’est-à-dire le moment où beaucoup de pays ont commencé à sérieusement s’interroger sur l’efficacité de l’aide au développement. Par ailleurs on ne peut pas vraiment reprocher cette méthode à Roodman. Nous vivons une crise aux proportions jusqu’alors inconnues donc seuls quelques cas extrêmes peuvent, peut-être, nous informer.

L’OCDE, par le biais cette fois de son Centre de Développement, relativise un peu (regardez la première présentation par Andrew Mold, pages 33-34). Il souligne d’abord que de manière générale il n’existe quasiment pas de relation entre croissance dans le pays développé et niveau d’aide. Par exemple certains ont réduit leur aide en période de croissance (la France par exemple entre 1997 et 2001). Il rappelle ensuite que lors de récessions modérées l’aide a rapidement retrouvé son niveau d’avant crise. Enfin il fait remarquer que l’aide ne constitue qu’une part très faible du budget des états et des plans de sauvetage. Ce n’est sûrement pas sa réduction qui va permettre de financer le stimulus budgétaire.

Un petit calcul rapide sur les données de l’aide de 1960 à 2006 permet de chiffrer l’effet d’une récession : si l’année précédente l’économie n’était pas en récession, l’aide brute au développement augmente en moyenne de 16%. Si elle était en récession, alors l’aide n’augmente « que » de 4%. Cet effet est plus important si 2 ans auparavant l’économie était en récession : dans ce cas l’aide n’augmente que de 2%. La croissance de l’aide serait donc ralentie mais ne deviendrait pas pour autant systématiquement négative. On observe aussi que plus la récession est longue et plus ce ralentissement est marqué. Cependant les récessions longues sont relativement rares et leur étude repose sur peu d’observations. Il devient donc difficile d’en tirer des conclusions générales.

III/ Conclusion

Difficile de se faire une idée précise au final. D’un côté, on voit de bonnes raisons de penser que l’aide va chuter, et les expériences scandinaves le confirment. De l’autre il n’est pas clair que les récessions entraînent systématiquement une baisse de l’aide. Il est difficile, comme toujours, de prédire l’avenir. Il semble raisonnable de penser que l’aide ne va sûrement pas fortement augmenter dans les toutes prochaines années. Les promesses des pays développés, déjà jugées particulièrement difficiles à atteindre l’an dernier, ne seront donc pas respectées.

NOTES :
(1) C’est sûrement faux dans le long terme. Les pays développés n’ont pas intérêt à voir les pays pauvres devenir encore plus pauvres, mais en ce moment le long terme ne pèse pas lourd dans les prises de décision.

Crédit photo : gwburke2001

Dream team, le retour !

2008-11-26T08:36:00.013+01:00

Le President-elect Obama, (celui là même qui va casser la baraque de Kaboul a Bamako), a commencé à nommer son staff économique. Et, bonne surprise, il a décidé de s’entourer d’une dream-team dont on avait plus vu la couleur à Washington depuis longtemps, l’équipe économique en place s’apparentant à un vrai Ministere Who? Who?.

Parmi les nominations, certaines étaient attendues et commentées depuis quelques semaines, comme celle de Larry Summers au poste de top economic advisor (Head of the National Econmic Council). D’autres en revanche étaient moins prévisibles, et en particulier celle de Christina Romer comme chairman of the Council of Economic Advisors (CEA) a déclenché un peu l’euphorie au département d’économie de Berkeley.

Christina Romer et son mari David, qui sont un couple à la scène comme à la ville, ont déjà conseillé le candidat Obama durant la campagne. Mais il est certain que dans le milieu, tout le monde attendait la nomination au poste de chairman of the CEA du jeune et talentueux économiste de la Chicago Business School, Austan Goolsbee, qui a été le premier conseiller économique d’Obama et un soutien sans faille depuis 2 ans. [C'est le même Goolsbee que l'équipe de l'IFS de notre ami Antoine a cru pouvoir s'offrir il y a quelques mois de cela, sans trop de succès]. Il semblerait, d’après la fama publica, qu’Obama ait cherché désespérément à féminiser son équipe afin de rendre la photo de groupe sur le perron de la Maison-Blanche un peu moins débordante de testostérone. Quoi qu’il en soit, la nomination de Christina Romer n’est certainement pas un choix de complaisance : elle fait véritablement partie d’une ambition remarquable de la part du nouveau président de s’entourer de la clique de cerveaux la plus pointue du monde, qui n’est pas sans rappeler les premiers moments des présidences de Roosevelt ou de Reagan.

Voici donc quelques trucs à savoir sur la nouvelle maîtresse des orientations de politiques économiques de la plus grande puissance mondiale. C’est une super pointure dans le domaine académique, elle a un parcours exemplaire et une culture économique et historique vraiment impressionnante. Ses travaux, avec son mari, portent essentiellement sur les politiques budgétaires et monétaires, la Grande Dépression et les cycles économiques. C’est une personnalité peu marquée politiquement, et peu suspecte de vouloir uniquement coller au bon plaisir du Prince. Son dernier papier empirique sur les effets des politiques de relance budgétaires sur la croissance est en effet loin d’être euphorisant pour la nouvelle administration : les hausses d’impôt ont en effet d’après les époux Romer un impact macroéconomique assez néfaste indépendamment des conditions du cycle économique. Ce qui ne veut bien évidemment pas dire qu’une relance ultra-musclée n’est pas souhaitable à l’heure actuelle, lorsque l’on est en phase de récession.

La question qui reste pendante néanmoins est celle de la cohabitation entre Romer et Summers, Larry Summers étant une forte tête et réputé assez macho (il a dû quitter le poste de Président de l’université d’Harvard suite à un scandale autour de certaines déclarations qu’ils auraient faites sur les aptitudes respectives en sciences des garçons et des filles). Selon la plupart des commentateurs qui connaissent bien les deux personnalités, comme Mankiw ou Brad de Long, il ne devrait pas y avoir de gros problème, les deux se connaissant bien et Romer étant une vraie « consensus builder ». Et quoi qu’il en soit, la structure même du National Economic Council, fondé par Clinton en 1993 et donc dirigée par Summers, en fait un organe exécutif beaucoup plus puissant qui devrait lui donner un ascendant sur le Council of Economic Advisors, qui est plus une sorte de chambre de cerveaux en fusion destinés à conseiller le président de manière moins formelle.

Il faut également saluer la nomination par le nouveau président de Peter Orszag au poste de director of the White House Office of Management and Budget (sorte de super ministère du budget et de l'organisation des dépenses publiques), qui, à 47 ans, est déjà un vétéran des batailles budgétaires et de Timothy Geithner, président de la Reserve fédérale de New York, au poste de secrétaire au Trésor (le vrai ministre des Finances). Ces deux personnalités sont expérimentées et prouvent de la part d'Obama une volonté d'envisager le problème de la relance économique dans toutes ses dimensions. On voit donc se profiler à l'horizon un gros stimulus fiscal avec dans le même temps une très musclée rationalisation de la dépense publique.

Il n’en reste pas moins remarquable de voir autant de gros cerveaux autour du Président, et l’on ne peut s’empêcher de constater que le niveau moyen du conseil de politique économique du futur président est à des années-lumières de ce que l’on peut voir actuellement en France. Non seulement Romer ou Summers en connaissent plus sur l’économie qu’Henri Gaino, mais plus encore, il est frappant de voir à quel point le conseil économique du Président est organisé, encadré et formalisé. Comme le soulignait Brad de Long, de telles structures permettent de faire émerger des consensus sur la politique économique à suivre, laissant beaucoup moins de place et d’influence pour les lobbysites et les spin-doctors, ce qui ne peut que profiter à la qualité de la politique économique mise en place.

Le problème des retraites (8/40) : pédagogie écrite et orale

2008-11-24T21:28:00.007+01:00

J’ai fait quelques essais de pédagogie du système de comptes notionnels hors des pages de ce blog : d’abord en répondant aux interrogations des lecteurs de Libération qui restaient dubitatifs sur le financement en répartition d’un tel système, ensuite en participant à l’émission de France Culture « L’économie en question » de Caroline Broué et Olivier Pastré lundi 24 novembre. J’étais l’invité de l’émission aux côtés de J-C Leduigou, secrétaire général de la CGT et responsable, entre autres, de la question des retraites. Récit d’une première fois en direct à la radio…

Comme toutes les premières fois, c’est à la fois stressant et un peu excitant. Peur de ne pas être à la hauteur, le trou blanc, la panne… et puis pris dans l’émission, on se laisse prendre par la conversation et le débat. Les journalistes et J-C. Leduigou ont été indulgents avec le petit jeune et au final l’expérience n’a pas été désagréable. Elle m’a surtout permis de rencontrer un responsable d’une grande centrale syndicale et d’essayer de le convaincre de considérer notre proposition.

Sur le fond, J-C. Leduigou n’a pas (encore) été convaincu par notre proposition même s’il semble acquis à la proposition de revoir complètement notre système de retraite. Il partage le diagnostic à l’origine de cette proposition : un système complexe, parsemé d’injustices et d’incertitude sur les droits à la retraite, dont la garantie financière n’est pas assurée et dont certains aspects (comme la revalorisation par les prix) ont des effets pervers encore peu visibles.

A l'inverse son opposition au système de comptes notionnels comme un retour à un « système d’assurance » et comme un système inégalitaire ne m’a pas vraiment convaincu. Son affirmation que nous sommes sorti du système d’assurance vieillesse (et dans un système de « salaire différé ») me semble reposer sur une vision étrange (ou que je ne comprends pas bien) des cotisations retraites : pas vraiment des cotisations (sinon il y a assurance), pas des impôts (elles ouvrent des droits à la retraite)… Qu’est-ce alors qu’un système de « salaire différé » ? Un système où la retraite dépend du dernier salaire uniquement ? profitant ainsi aux salaires plus élevés et organisant la redistribution des plus pauvres vers les plus riches ?

Quant à l’accusation récurrente que le système de comptes notionnels est inégalitaire, il repose sur deux erreurs ou malentendus : la première est de croire que le système actuel est le parangon de la redistribution quand il organise de multiples redistributions à l’envers, qui restent cachées à l’oeil du citoyen. La seconde est d’oublier que le système de comptes notionnels repose sur un deuxième pilier de redistribution, financé par l’impôt, qui permet de créditer les comptes de tous ceux qui ont des aléas de carrière ou des salaires faibles tout au long de leur vie. Il n’y a pas de niveau de redistribution qu’on ne puisse répliquer (et a fortiori augmenter) dans un tel système. La seule condition requise est la transparence.

Pour poursuivre le débat, les lecteurs peuvent aller lire (ou relire) les posts consacrés la retraite sur Ecopublix.

Inégalités II: la boîte à outils du petit économiste

2008-11-20T19:30:00.007+01:00

En tant que problème d’économie publique, les inégalités représentent avant tout une question « positive », celle de leur mesure. Avant de pouvoir tenir des discours de justice sociale, il faut pouvoir établir des constats « positifs », simples, sur la distribution des revenus, des patrimoines, des salaires, des performances scolaires ou de tout autre variable d’intérêt pour la collectivité et les politiques publiques. Et établir ces constats est en soi un exercice souvent difficile, qui donne lieu à bien des incompréhensions. Car l’inégalité, en soi, est partout. Partout, dans chaque phénomène, il y a de la dispersion, de la variance. Pour pouvoir passer intelligemment de cette dispersion à des discours sur la répartition et à des recommandations de politique publique, il faut comprendre la nature de ces « inégalités». Il ne nous semble donc pas inutile d’exposer la boîte à outils minimale requise pour comprendre et analyser l’évolution des inégalités, en nous focalisant ici pour commencer sur les inégalités de revenus.

I/ Revenus, préférences et le paysan de l’île de Ré

La première question à se poser est toujours celle de la définition de l’objet qu’on entend mesurer, ou dont on entend analyser la distribution entre les ménages. Or le revenu est par nature un élément ambivalent aux yeux des économistes, car il est fondamentalement envisagé comme le résultat d’un choix, la manifestation des préférences des individus entre travail et loisir. Le modèle microéconomique de base représente en effet le revenu comme la rémunération tirée par un individu sur le marché du travail des heures qu’il choisit de travailler plutôt que de rester à la maison jouer au poker online. Un faible revenu peut donc signaler tout bêtement une préférence importante pour le loisir. Dans la pratique, il suffirait de regarder le revenu divisé par le nombre d’heures de travail (le salaire horaire par exemple) pour contrôler cet effet. Malheureusement, cette information est rarement disponible pour l’administration fiscale, et c’est d’ailleurs sur ce constat que se fonde la plus grande partie de la littérature sur la taxation optimale des revenus depuis la contribution décisive de Mirrlees.

Plus généralement, la réalisation des revenus résulte non pas d’un seul, mais de toute une série d’arbitrages qui impliquent directement les préférences des individus, et qui de ce fait, posent problème à l’économiste, qui a comme chacun sait, le plus grand mal à se dépatouiller des préférences.

Prenons un exemple concret : le fameux « paysan de l’île de Ré ». Ce brave homme cultive des patates, dont il tire un revenu très modeste sur un terrain qu’il possède sur l’île de Ré. La valeur de son terrain s’apprécie très fortement, et le voilà qui doit désormais payer l’ISF. Le gouvernement trouve injuste qu’une personne aux si faibles revenus doive payer l’ISF, et invente donc le bouclier fiscal. Pour autant, cette personne a-t-elle vraiment de si faibles revenus, et pourquoi ? De facto, notre paysan fait le choix de ne pas vendre son terrain pour continuer à cultiver ces patates, mais il pourrait tout aussi bien vendre son terrain, et toucher des revenus très conséquents de son patrimoine placé ensuite de manière efficace. Le paysan de l’ile de Ré a donc des revenus réalisés faibles, mais des revenus potentiels élevés, qui pourraient tout à fait justifier une taxe redistributive. S’il a des revenus faibles, c’est qu’il préfère ne pas vendre son terrain.

Et c’est là le noeud du problème de redistribution pour les pouvoirs publics : comment mettre en place des transferts sociaux à partir de l’observation des seuls revenus réalisés ? Cela revient en effet à taxer implicitement des comportements sur la seule base de différences de préférences. En octroyant le bouclier fiscal, les pouvoirs publics redistribuent-il vraiment vers des ménages à bas niveau de vie, ou ne redistribuent-il pas plutôt vers des ménages ayant une préférence marquée pour les parties de croquet avec Lionel et Sylviane ?

Pour contourner cette épineuse question, l’économie publique s’appuie souvent sur la notion de « total income », ou « Haig-Simons » income, qui tente d’appréhender directement la contrainte budgétaire des individus qui détermine l’espace de leur choix. Cette contrainte budgétaire c’est en effet la consommation totale potentielle d’un individu, c’est-à-dire ce qu’il a consommé effectivement plus les variations de son patrimoine au cours de la période considérée. Si elle est théoriquement astucieuse, cette définition du revenu est difficile à mettre en œuvre dans la pratique du fait de l’absence de mesures adéquates de la consommation réalisée par les individus. Mais elle offre toutefois une bonne base pour envisager la redistribution optimale. Sur la base du « revenu total » à la Haig-Simons, le paysan de l’île de Ré fait partie des hauts revenus : il est donc justifiable de le taxer indépendamment de toute considération sur le caractère socialement bon ou néfaste de son attachement maladif à son bout de rocher !

II/ Appréhender la distribution des transferts : des revenus bruts au niveau de vie

Si l’on évacue ce problème fondamental des préférences, la mesure des revenus réalisés n’en reste pas moins compliquée. En effet, les revenus sont composés de différentes strates. Pour faire simple, on peut résumer la formation des revenus des ménages, un peu sur le modèle de la comptabilité nationale, comme le résultat de plusieurs étapes :

d’abord les revenus primaires, qui sont la rémunération que les facteurs de production (travail, capital) tirent avant tout transfert ou taxation. Les anglo-saxons appellent communément ces revenus primaires « market incomes », car ils résultent de la confrontation de l’offre et de la demande de travail, de l’offre et de la demande de capital. Ceci ne revient pas pour autant à dire que les facteurs institutionnels n’influent pas sur ces revenus : bien au contraire, l’existence d’un salaire minimum, ou de régulations des marchés (du travail, de l’épargne, etc) peuvent directement affecter la répartition de ces revenus primaires. Toutefois, la distribution des revenus primaires nous donne des indications importantes sur ce qui se passe avant impôts et transferts, que l’on considère comme les deux opérations à vocation directement redistributives des pouvoirs publics. Notons que le revenu primaire du travail, selon cette approche, est pour la France le salaire super-brut, c’est-à-dire incluant les cotisations sociales employeurs et salariés. Ceci provient du fait que l’incidence fiscale de ces cotisations est sur les salaires, non sur les profits.

Ensuite viennent les revenus nets, c’est-à-dire, net de cotisations et taxes, et lorsque l’on ajoute les transferts directs (allocations familiales, prime pour l’emploi, etc.) et indirects, on obtient les revenus disponibles. Attention, en toute logique, il faut prendre en compte pour le calcul de ce revenu disponible tous les transferts individualisables et non individualisables de l’Etat. C’est-à-dire tout ce qui dans la dépense publique financée par les prélèvements obligatoires revient aux ménages sous forme de transfert : éducation, dépense de santé prise en charge par la sécurité sociale, dépenses de l’Etat pour la sécurité nationale (armée, police), etc. La liste est longue… Ces dépenses assurées par les pouvoirs publics sont autant de dépenses que l’individu ne paie pas directement. Ce sont donc, dans sa contrainte budgétaire, des formes de revenus implicites. Ces dépenses des administrations publiques à destination des ménages sont par nature très difficiles à évaluer. Pour autant, la comptabilité nationale tente de chiffrer au niveau de l’ensemble de la population française ces dépenses. En 2007, les "transferts sociaux en nature" représentaient par exemple plus de 311 milliards d'euros, soit presque 20% du PIB. On obtient ainsi le revenu disponible moyen pour l’ensemble des ménages. Mais les choses se compliquent lorsque l’on essaie de s’intéresser à la distribution de ces dépenses entre les ménages, ce qui est pourtant indispensable pour obtenir une idée de la distribution du revenu disponible. Prenons un exemple simple : la dépense publique d’éducation supérieure. En France, l’éducation supérieure est gratuite. L’Etat transfère donc implicitement du revenu vers les ménages dont les enfants poursuivent des études supérieures. A priori, il suffirait donc de comptabiliser pour tous les ménages déclarant avoir un enfant dans le supérieur un transfert équivalent à la dépense moyenne par étudiant dans le supérieur. Mais il faudrait faire cela pour toutes les dépenses de l’Etat, et donc avoir une idée sur qui consomme toutes ces dépenses publiques, et comment. Par exemple, qui a recours aux services policiers, aux services de justice, et de quelle manière ? Bien malin qui peut répondre à ces questions. C’est pourquoi, la plupart du temps, l’analyse du revenu disponible s’en tient à la prise en compte des seuls transferts directs. N’oublions donc jamais que ceci ne tient que très imparfaitement des très gros effets redistributifs potentiels de la dépense publique dans son ensemble. Avec une dépense moyenne par enfant de 9370 euros en 2006 , un ménage touche bien plus de transfert de l’Etat du fait de la dépense d’éducation supérieure que s’il touchait la prime pour l’emploi, ou des allocations familiales moyennes.

Enfin, une dernière dimension importante à prendre en compte dans la formation des revenus est la taille du ménage. Pour des raisons que nous avons déjà largement explicitées ici, le fait de vivre à plusieurs génère des économies d’échelle qui sont importantes pour déterminer le niveau de vie, qui se définit comme le revenu disponible divisé par le nombre d’unités de consommation dans le ménage. La manière dont les échelles d’équivalence quantifient ces unités de consommation peut faire varier de manière importante la distribution du niveau de vie, en particulier du fait que le nombre d’individus dans le ménage peut varier entre les ménages en fonction de leur revenu disponible.

III/ Quelles données utiliser ?

Une fois ces belles définitions posées, vient le problème des données. Les données sur les revenus sont nombreuses mais hétérogènes, et ne collent souvent pas aux cadres théoriques dans lesquels on voudrait bien les faire rentrer. Il y a d’abord les données d’enquête auprès des ménages dans lesquelles le revenu est déclaré directement par l’enquêté de manière souvent assez imprécise. Les données fiscales retracent avec beaucoup plus de précision les revenus des ménages qui sont soumis à l’impôt, mais excluent les revenus et transferts exonérés d’impôt sur le revenu et sont de plus collectées par foyer fiscal et non au niveau du ménage (un couple non marié compte pour 2 foyers fiscaux par exemple), ce qui rend difficile le calcul du niveau de vie réel des individus.

Les meilleures sources sont donc celles qui combinent données d’enquête sur les ménages et données fiscales : mais elles sont difficiles à construire et difficile d'accès. Ajoutons pour terminer qu’il n’est pas inutile de prêter une attention particulière aux données ad hoc, type classement des grandes fortunes, ou des 100 sportifs les mieux payés. En effet, les hauts revenus sont souvent difficilement appréhendables et ces sources hétéroclites sont des outils intéressants à combiner avec d’autres sources plus conventionnelles. C’est par exemple ce type de données qu’utilisent avec beaucoup d’intelligence Kaplan et Rauh pour essayer d’évaluer la part des différents secteurs dans l’explosion des inégalités de revenus aux Etats-Unis. Leur conclusion est que les salaires des secteurs bancaires et financiers (« Wall Street ») sont sans doute plus importants que ceux des grands patrons d’entreprises de « Main Street » (les secteurs traditionnels) dans l’envolée des hauts revenus aux Etats-Unis. Un constat que semblaient d’ailleurs partager Roine et Waldenström qui tentent de mettre en évidence une corrélation forte entre niveau de développement financier et part des hauts revenus dans le revenu total au cours du vingtième siècle. Nous reviendrons sur tout cela…

Prêts pour un stimulus budgétaire ?

2008-11-17T15:58:00.010+01:00

La crise bancaire étant derrière nous (cuff, cuff…) et une récession devant nous, il est temps pour les économistes de se prononcer sur un diagnostic. Le malade demande que l’on fasse quelque chose et n’est qu’à moitié rassuré par le silence des spécialistes. Un court billet pour se remémorer les options qui ont été (ou auraient pu être) discutées au sommet du G20: faut-il tenter un stimulus budgétaire ? et si oui comment ?

Ce post est un court billet pour avoir en tête la question des modalités des politiques macro qui peuvent répondre (à défaut de résoudre) la crise économique actuelle/à venir. Je ne parlerais ici ni de la régulation du marché financier, ni du marché immobilier, mais simplement des politiques macroéconomiques à disposition. Je renvoie aux deux excellents billets (1 et 2) de Jean-Edouard de Ma femme est une économiste pour un débat sur les causes de la crise financière. Si on se concentre sur la bonne façon de répondre à la récession qui approche à grand pas, de nombreuses options sont en ce moment en discussion.

La première approche est d’utiliser la politique monétaire : les banques centrales peuvent baisser les taux d’intérêt et ainsi réduire considérablement l’effet d’une récession. La Fed américaine, dirigée par Ben Bernanke, a réduit ses taux directeurs sans le moindre état d’âme. Le taux officiel est aujourd’hui à 1% et va probablement encore baisser. La BOE (Bank of England), dirigée par Mervyn King, s’est départie de sa crainte habituelle des tensions inflationnistes au Royaume-Uni (taux généralement plus élevés que dans la zone Euro) a réduit son taux de base de 150 points de base (1,5%) pour passer à 3% en dessous du taux de la BCE (à 3,25%). D’autres baisses de taux sont à prévoir. L’inflation, forte ces dernières années avec la hausse des prix du pétrole et des produits alimentaires, est en chute libre partout. Le sceptre de la déflation (baisse des prix) est réel et avec elle la perspective d’une longue récession à la Japonaise : si les prix baissent, le taux d’intérêt réel augmente, et la banque centrale, ne pouvant baisser ses taux en dessous de zéro perd son instrument principal. L’autre problème actuel est que la politique monétaire est moins efficace actuellement du fait que les banques se prêtent entre elles à un taux bien supérieur au taux de la banque centrale (voir ici les explications d’Alexandre Delaigue sur les écarts entre le LIBOR et le taux directeur et ici pour une démonstration graphique par John Authers du Financial Times).

La seconde approche est donc d’utiliser le deuxième instrument classique en macroéconomie : la politique fiscale. C’est là qu’on voit renaître les politiques dites keynésiennes. Paul Krugman disait il y a quelques jours à la BBC : « dans le long terme, Keynes n’est pas mort… » et le prix Nobel de rajouter que ses calculs lui suggéraient un stimulus de l’ordre de 3% du PIB (600 milliards $)… Martin Feldstein, Larry Summers ou Mervyn King ont tous indiqué qu’un stimulus fiscal devait être sérieusement envisagé en plus des « stabilisateurs automatiques » (le fait que dans une récession les impôts reçus baissent avec l’activité, alors que les dépenses augmentent). De nombreux commentateurs voient dans ces prises de position un aveux d’échec du monétarisme ou du non interventionnisme néolibéral : Keynes n’était-il pas définitivement enterré ? Les économistes sont beaucoup moins surpris. Les enseignements de Keynes ont été complètement intégrés par la macroéconomie moderne : quand Keynes pestait dans les années 1930 contre la politique économique de l’époque (refus des banques centrales de baisser les taux d’intérêt, politiques de réduction du déficit, baisse des salaires et licenciement des fonctionnaires etc.), il pourrait voir avec une certaine satisfaction que les leçons de la crise de 29 ont été tirés. Ce que les économistes ont appris depuis, en particulier pendant les années 1960 et 1970, c’est que les politique de relance budgétaires ne peuvent pas avoir d’effet sur la croissance de long terme. Pour avoir un effet, un stimulus fiscal requière un certain nombre de conditions. Un article récent de deux économistes de la Brookings Institution, Douglas Elmendorf et Jason Furman, rappelle les trois recettes pour un stimulus bien réussi : « Timeley, targeted and temporary ».

Principe 1 : un stimulus doit être mis en place au bon moment. L’ambulance, pour être utile, doit arriver avant que le patient n’ait perdu trop de sang. C’est souvent le problème avec la politique budgétaire au sens où elle met du temps à se mettre en place et risque ainsi d’arriver après la bataille. Rien de pire par exemple de voter aujourd’hui des mesures fiscales pour le prochain budget qui va prendre effet avec une année de retard. En même temps, un des avantages de la politiques budgétaire sur la politique monétaire est d’avoir des effets plus immédiats. Ainsi, un stimulus budgétaire peut avoir un effet dès le premier trimestre de son introduction ce qui est rarement le cas d’une baisse des taux directeurs. Les économistes débattent alors de la bonne façon de décider quand déclencher une action budgétaire (si l’emploi baisse deux mois consécutifs par exemple) et quand l’arrêter.

Principe 2 : un stimulus budgétaire doit être ciblé sur ceux qui sont le plus touchés par la crise et les plus susceptibles de dépenser ce supplément de revenu. Faire des baisses d'impôts pour des individus qui vont épargner le supplément de revenu n’aura aucun effet. A ce titre cibler le stimulus sur les ménages les plus pauvres ou les plus touchés par la crise fait sens pour des raisons d’efficacité. Viser aussi les petites entreprises qui sont les plus susceptibles de faire face à des contraintes de crédit est aussi plus efficace. Engager des grands projets d’infrastructure par contre est beaucoup moins efficace : il faut du temps pour préparer des projets d’envergure, et le souhait de vouloir dépenser vite risque de conduire à des gaspillages et à l’inefficacité de la politique budgétaire. Si il est possible d’avancer dans le temps des dépenses ou repousser des prélèvements, ce sont des options à considérer.

Principe 3 : un stimulus doit être temporaire sinon il risque d’être complètement inefficace. En effet, si le stimulus est permanent, la position financière de l’Etat se détériore, conduisant à une action inverse de la banque centrale (forcée d’augmenter les taux d’intérêt). Toute baisse d’impôt (ou hausse des dépenses) permanente est donc à proscrire dans cet exercice. Dans le long terme (ce que reconnaissait Keynes), augmenter le déficit structurel ne permet d’augmenter la croissance, mais va au contraire conduire à des taux d’intérêt supérieurs (et réduire celle-ci). Les baisses d’impôts ou augmentation des dépenses doivent donc non seulement être temporaires mais il est préférable d’annoncer tout de suite qu’une fois la crise passée, il faudra augmenter les impôts plus fortement.

A ces trois conditions valables pour une grande économie comme les Etats-Unis, il faut en rajouter une quatrième pour les petites économies ouvertes comme le Royaume-Uni ou la France: un stimulus doit être réalisé en concertation avec ses partenaires commerciaux sinon il risque d’être complètement dilué par les importations. Pire il risque de conduire à une détérioration plus forte de la position relative de la monnaie du pays en question et ainsi conduire la banque centrale à ne pas baisser ses taux autant que nécessaire. Willem Buiter ajoute enfin sur son blog que la capacité à de faire une relance budgétaire dépend aussi de la position de départ des équilibres budgétaires, la France et la Grande-Bretagne sont plutôt mal placés pour le faire, l’Allemagne, ou la Chine beaucoup mieux. On comprend ainsi mieux les enjeux du G20, où Gordon Brown voulait convaincre ses collègues chinois de célébrer le prestigieux économiste de Cambridge.

Dans le long terme, Keynes n’est pas mort, mais il n’est vraiment vivant que dans le court terme…

Identité et élections: Obama au bas mot ou les appâts de la pale Palin ?

2008-11-03T20:06:00.018+01:00

De la primaire Démocrate, au choix de vice Présidence Républicain, la campagne électorale Américaine a mis en avant l’importance de l’identité de groupe du candidat. Le soutien des femmes à Hillary Clinton lors de la primaire, celui des Noirs à Barack Obama contre Mac Cain (ainsi que la méfiance des Blancs), ou encore le choix de Sarah Palin pour séduire les femmes, soulignent le rôle que joue l’appartenance à un groupe, à une minorité, dans la décision de vote : les électeurs ont tendance à voter pour le candidat appartenant à leur propre groupe (ethnique ou de genre, en l’occurrence). Un tel comportement, s’il peut comporter une part d’irrationalité (je vote pour le candidat qui me ressemble sans pour autant être proche de lui d’un point de vue politique), semble surtout mettre en évidence le fait que l’on vote pour le candidat appartenant à un groupe, parce que l’on suppose qu’il a des préférences proches de celles de ce groupe, et qu’il les mettra donc en œuvre une fois élu. En d’autres termes, je vote pour le candidat de mon groupe, parce que j’ai plus confiance dans le fait qu’il mette en œuvre la politique que je désire qu’un autre. J’accorde donc une importance centrale à l’identité du candidat dans ma décision de vote. Aussi évident qu’il semble être, ce comportement a longtemps posé problème aux économistes qui ne pouvaient en rendre compte dans leurs modèles. Nous allons donc passer en revue les différents modèles d’économie politique, avant de nous poser la question de savoir si véritablement, l’identité des élus à un impact sur la politique qu’ils conduisent une fois élus, afin de savoir, si oui ou non, il est rationnel de défendre un candidat appartenant à un groupe plutôt qu’à un autre.

I/ Electeur médian ou citoyen candidat ?

Les modèles d’économie politique fondateurs d’Hotelling (1929) et de Downs (1957) (présenté plus en détail par Emmanuel dans un post précédent) posent que les candidats à une élection vont adapter leurs propositions de manières à capter la majorité des votes. Les préférences des électeurs sont supposées uniformément réparties sur l’échiquier politique, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Pour être élu, le candidat a besoin d’obtenir 50% +1 voix. Il doit donc proposer un programme qui ne soit ni trop à gauche, ni trop à droite : pour être élu, il doit proposer le programme qui satisfait l’électeur positionné exactement au centre de l’échiquier politique, et qui fera basculer la majorité en sa faveur. Ce sont donc les préférences de l’électeur médian qui déterminent les programmes des électeurs, puisque seule son opinion est en fait décisive, ce ne sont pas les convictions politiques du candidat qui déterminent le vote des électeurs, ce sont les préférences politiques de l’électeur médian qui déterminent la politique des candidats. Ainsi, si ce modèle permet une mise en perspective de bien des comportements électoraux, comme l’illustre l’analyse d’Olivier Bouba Olga de l’élection présidentielle Française de 2007, il ne permet pas de rendre compte de cette tendance des électeurs à voter pour le candidat appartenant à leur groupe : si le candidat s’adapte aux préférences de l’électorat, son identité propre n’a aucun rôle à jouer, qu’il soit Noir ou Blanc, homme ou femme, il proposera nécessairement le programme ayant la préférence de l’électeur médian. Il n’y a donc aucune raison rationnelle de voter pour un candidat d’un groupe plutôt qu’un autre.

Cependant, l’une des hypothèses principales de ce type de modèle est que les promesses électorales des candidats sont crédibles : pour être élu, il ne suffit pas d’affirmer que l’on va mettre en œuvre la politique préférée par l’électeur médian, il faut aussi que les électeurs pensent qu’une fois élu, le candidat la mettra effectivement en œuvre. Mais, comme « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », l’électeur prendra bien soin de n’écouter que les promesses qu’il pense que le candidat tiendra une fois élu. En d’autres termes, il y a des limites à l’adaptation de promesses de campagne du candidat aux préférences de l’électeur médian : passé un certain point, ses promesses sont tout simplement trop loin des préférences connues du candidat, et ne sont plus crédibles.

Les modèles dits du « citoyen candidat » (Osborne et Slivinski, 1996 ; Besley et Coates, 1997) tiennent compte des préférences personnelles des candidats, et donc de la crédibilité de leurs promesses respectives. Dans ce type de modèle, un candidat a une préférence pour un type de politique, et ne peut s’engager qu’à mettre en œuvre celle-ci, toute autre promesse n’étant pas crédible (puisque n’ayant pas sa préférence). Contrairement aux modèles d’électeur médian, le candidat est ici un citoyen, et en ce sens, il accorde de l’importance à la politique qui sera menée. Son but n’est alors plus seulement d’être élu quelles que soit les compromissions qu’il doive consentir afin de parvenir à rassembler une majorité, mais d’être élu afin de mettre en œuvre la politique qui a sa préférence. L’identité du candidat prend alors toute son importance, puisque les électeurs voteront alors pour le candidat ayant les préférences politiques les plus proches des leurs, quelles que soit les promesses de campagnes non crédibles des autres candidats. Les électeurs ayant conscience d’être engagés par les promesses faites par les candidats, ils n’écoutent que celles qui sont crédibles.

Nous avons donc deux types de théories, qui, comme le dit Emmanuel, "prédisent que les électeurs influencent les politiques mises en place" pour les premières, et "que les électeurs ne font que choisir des politiques prédéterminées" pour les secondes. Je vous renvoie à son post pour le test empirique de chacun de ces modèles.

Cependant, seuls les modèles de "citoyen candidat" permettent d’expliquer le comportement de vote identitaire : si l’on assiste à un soutien des Noirs pour un candidat Noir ou des femmes pour un candidat femme, c’est peut être qu’en moyenne, les préférences des Noirs ou les préférences des femmes sont différentes de celles de l’ensemble de la population, et ces groupes auront donc une tendance à voter pour le candidat dont ils savent que les préférences se rapprochent le plus des leurs.

II/ Identité du candidat et politique mise en oeuvre

En pratique cependant, constate t’on réellement un infléchissement des politiques mises en œuvre en fonction de l’identité de l’élu ? Cette question empirique fait l’objet de nombreuses études, en Inde en particulier, où le système de discrimination positive en faveur des femmes et des « scheduled castes » (castes intouchables) offre de nombreuses possibilité de tester l’impact causal de l’identité du dirigeant élu sur les politiques implémentées dans sa juridiction durant son mandat.

Chattopadhyay et Duflo, vont ainsi étudier les Panchayat, système de conseils d’élus dont le rôle est d’administrer les biens publics au niveau du village (Gram Panchayat), du bloc ( Panchayat Samiti) et du district (Zilla Parishad). A la tête des ses conseils sont élus des Pradhan. Depuis 1992, une politique de discrimination positive réserve un tiers des sièges et un tiers des positions de Pradhan aux femmes, tandis qu’une part est aussi réservées aux «scheduled castes» en fonction de leur part dans la population.

La particularité de ce système est que les sièges alloués aux femmes ou aux «scheduled castes» le sont de manière aléatoire, permettant d’attribuer les différences de choix d'investissement entre Panchayat à la politique menée, et non à des différences intrinsèques entre ceux-ci (en particulier, si l’implémentation de la politique de discrimination positive n’était pas aléatoire, on pourrait s’attendre à ce que les Panchayat élisant une femme à leur tête aient des caractéristiques systématiquement différentes de ceux élisant un homme).
C’est cette configuration particulière qui permet de tester l’impact sur la politique de l’identité du dirigeant : est ce qu’avoir une femme ou un membre des «scheduled castes» Pradhan implique une politique différente pour le Panchayat ?
Mettant à profit cette spécificité, Chattopadhyay et Duflo identifient d’abord les préférences des hommes et celles de femmes, en recensant les requêtes adressées par les uns et les autres à l’occasion des réunions des Panchayat, et mettent en évidence que les femmes ont des préoccupations différentes de celles des hommes, proches de leurs occupations traditionnelles (par exemple, les femmes sont plus préoccupées par les questions d’eau potable, dont elles ont la charge, que les hommes, qui eux s’intéresseront plus à la qualité des routes, dont ils ont besoin pour aller travailler hors du village).
Ils montrent alors que dans les Panchayats soumis à la politique de discrimination positive, les politiques menées par les Panchayat dirigés par une femme vont avoir plus tendance à mettre en œuvre une politique répondant aux préoccupations des femmes que les Panchayat dirigés par un homme. Irma Clots Figueras montre elle aussi (avec une méthodologie moins convaincante néanmoins) l’impact de l’élection d’une femme comme député sur la politique mise en œuvre dans sa juridiction.

Rohini Pande utilise une autre spécificité, plus complexe, du système de discrimination positive Indien pour tester l’impact de l’identité des élus sur la politique mise en œuvre. Elle s’intéresse aux « scheduled castes », pour lesquels des sièges sont réservés au Parlement de chaque Etat Indien depuis 1950. Le nombre de sièges réservés à ces castes est fonction de leur part dans la population de l’Etat. Ce nombre varie donc en fonction de l’estimation de cette part, qui est réalisée tous les 10 ans, à l’occasion du recensement. Chaque recensement entraîne donc une modification du nombre de sièges soumis à discrimination positive. Mais si cette variation est discrète (on change une fois tous les 10 ans, du jour au lendemain), la variation de la population des «scheduled castes» est par contre continue sur ces 10 ans. Le poids des «scheduled castes» en tant qu’électeurs va donc varier de manière continue au cours de ces 10 ans, tandis que leurs sièges réservés par la politique de discrimination positive ne varie elle que tous les 10 ans. Cette spécificité va lui permettre de distinguer l’effet sur la politique de l’Etat d’un poids électoral plus important du groupe des « scheduled castes » de l’effet propre de la discrimination positive. Elle montre alors qu’en effet, avec l’augmentation des sièges réservés aux «scheduled castes», les politiques de redistribution en leur faveur tendent à augmenter.

III/ Conclusion

L’identité du candidat apparaît donc comme déterminant fortement le type de politique choisi par le candidat une fois élu : les candidats mettent en œuvre les politiques pour lesquelles ils ont une préférence, et ne se lancent à la chasse à l’électeur médian que dans la mesure où ils restent crédibles.
Que faut il en conclure ? Qu’il est parfaitement rationnel de voter pour le candidat de ma couleur de peau ou de mon sexe, parce que lui seul saura défendre mes idées ? Certainement pas. Ce que l’on constate, c’est que les candidats s’occupent des questions qui les préoccupent. Dès lors, si, en moyenne, une femme a tendance à se préoccuper plus des questions d’accès à l’eau potable qu’un homme, il est probable qu’en moyenne, le candidat femme ait aussi tendance à s’intéresser plus à cette question, auquel cas, j’aurais intérêt, si je suis une femme, à voter pour elle. Mais ce n’est pas le fait d’être une femme en soi qui est important, c’est le fait d’avoir une préférence pour l’accès à l’eau potable qui compte.
Si des minorités ont en moyenne des préférences systématiquement différentes de celles de la population, il est donc logique de les voir en moyenne apporter leur soutien à un individu dont elles pensent qu’il partage ces préférences. Ces résultats semblent aussi montrer l’importance de la discrimination positive, dans les situations où les minorités n’ont pas voix au chapitre, puisque leur représentant sera à même d’implémenter des politiques allant dans leur sens, comme l’illustre le cas Indien.

(1) Hotelling, “Stability in Competition,” Economic Journal, vol.39, pp. 41–57, 1929.
(2) Osborne and Slivinski, “A Model of Political Competition with Citizen-Candidates”, Quaterly Journal of Economics, vol. 111, No.1, pp.65-96, 1996.
(3) Besley and Coate, “An Economic Model of Representative Democracy”, Quaterly Journal of Economics, vol. 112, No.1, pp. 85-114, 1997.
(4) La partie en italique de la phrase a été rajoutée suite au commentaire de Jean Philippe.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (1/2) : l’incidence fiscale

2008-10-31T01:42:00.004+01:00

En cet automne 2008 arrivent les projets de loi de finances ; en particulier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté par les nombreux ministres concernés. Pour se faire une idée, on peut lire le dossier de presse, regroupement des discours d’Eric Woerth, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin devant différentes commissions parlementaires ainsi que la présentation du projet de loi à Bercy le 28 septembre et bon nombre de fiches explicatives des différentes mesures. Le présent post est surtout un prétexte pour présenter des exemples d’incidences fiscales, et rappeler une fois de plus que ce n’est pas forcément l’agent officiellement taxé qui paie réellement l’impôt. Ceci avait déjà été présenté sur ce blog dans le cas général, pour les cotisations sociales ou bien encore la TVA, et bien entendu dans bien d’autres blog comme liberté réelle, mais nous ne craignons pas la répétition. Ici, nous allons pouvoir nous pencher sur un impôt sur les bénéfices et une contribution sur des revenus du travail. Dans un second post sur l’assurance maladie, nous présenterons les différentes conséquences de l’augmentation des cotisations des mutuelles.

I/ Présentation du projet de loi de finance

Nous allons nous pencher sur une partie restreinte de ce projet de loi, mais pas la moins intéressante : l’augmentation des recettes. En effet, même si le contrôle des dépenses est encore mis en avant, il est prévu que celles-ci augmentent de manière importante, d’où un besoin accru de financement. Les mesures en vue d’augmenter les recettes sont principalement de trois ordres : une contribution patronale de 2 % sur l’intéressement et la participation, une contribution des organismes complémentaires sur leurs bénéfices et une augmentation des cotisations retraites.

Le thème général de la présentation du PLFSS 2009 a été que les assurés ne paieraient pas le surplus de financement. On trouve ainsi écrit que l’ensemble des mesures d’augmentation des recettes ne conduira à "aucune participation supplémentaire pour les assurés respectant le parcours de soins coordonnés". On peut cependant fortement en douter. Notre but n’est pas de dire si les assurés doivent ou pas supporter la charge de ces besoins de financement, car ce pourrait être légitime bien qu’impopulaire. De plus, les conséquences des augmentations des cotisations de mutuelles (ce qui n’est qu’un des moyens de faire porter la charge des recettes supplémentaires sur les assurés) seront étudiées dans un prochain post. Nous nous contenterons ici de montrer que contrairement à ce qui est dit, les assurés, même ceux suivant le parcours de soins coordonnés, supporteront au moins en partie la charge des besoins de financements supplémentaires.

Pour ce qui concerne la hausse des cotisations retraites, elle est présentée sans coût car elle doit être compensée par une baisse des cotisations pour l’assurance chômage. Si le chômage a été en baisse au cours des années 2007 et 2008, il semble repartir à la hausse, ce qui devrait interdire ce basculement. Il est cependant resté présent dans la version du PLFSS 2009. Il faut probablement en tirer comme conclusion que soit les cotisations retraites augmenteront sans baisse des cotisations chômage, soit que le déficit de l’assurance maladie sera partiellement financé par un déficit de l’assurance chômage.

Pour la justification de la contribution de 2 % sur la participation et l’intéressement, l’accent est donné sur un principe d’équité : ces revenus, qui ne sont pas officiellement considérés comme des revenus du travail, sont exonérés de charges sociales (ce qui veut d’ailleurs dire qu’ils n’ouvrent pas de droits supplémentaires au chômage ou à la retraite). Les seules contributions qui les touchent à la source sont la CSG et la CRDS. Si l’intéressement et la participation ne sont pas considérés socialement comme des salaires, ils n’en sont pas moins une rémunération du travail, lié à une négociation entre employé et employeur. Comme le montre le post de Julien sur l’incidence des cotisations sociales, cette nouvelle contribution de 2 % sur la participation entrainera forcément une hausse des primes brutes et une baisse des primes nettes, c’est à dire qu’à la fois l’employeur et l’employé la paieront, ce qui contredit la déclaration qu’il n’y aura "aucune participation supplémentaire pour les assurés respectant le parcours de soins coordonné", si on considère que notamment les salariés sont parmi les assurés.

II/ Pouvoir n’est pas vouloir ou l’impossibilité de légiférer sur l’incidence fiscale

Les gouvernements, et probablement pas seulement en France, aiment bien les déclarations d’intentions sur les incidences fiscales, ou alors oublier celles-ci totalement. Pour ce qui concerne la taxe sur les bénéfices des complémentaires santé, le discours est ici pour le moins ambigu. Si le principe des incidences fiscales est implicitement reconnu, le problème est écarté avec des arguments peu convaincants économiquement. On peut ainsi lire dans le compte rendu des propos d’Eric Woerth cette phrase qui n’a pas trop de sens économique : "Cette contribution peut donc être absorbée par les complémentaires sans hausse des cotisations.". Outre les justifications qu’il donne à cette possibilité, le terme "peut" est totalement hors de propos. La question n’est pas de savoir si les complémentaires peuvent ou non le faire, mais si elles le feront réellement. Et c’est d’ailleurs un raisonnement que le gouvernement connaît très bien. Lors de débats sur le niveau de certaines taxes sur les hauts revenus (IR, IS, ISF…) la question est rarement posée de savoir si les personnes concernées pourraient payer des montant plus élevés, mais si oui ou non il y a un risque qu’elles envoient leurs capitaux fructifier à l’étranger.

La justification donnée par Eric Woerth pour cette possibilité est la suivante : "Chaque année, en l’absence de mécanisme de rééquilibrage, près de 600 millions d’euros de plus sont à la charge de l’assurance maladie obligatoire et ne sont plus remboursés par les complémentaires". Le ministre se réfère là au rapport annuel du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, qui ne dit pourtant pas exactement cela. En effet, si la première partie de la phrase correspond au-dit rapport, la seconde partie donne l’impression que chaque année le régime général rembourse une plus grande part des dépenses, ce qui permet aux mutuelles d’avoir moins à rembourser. Or ce n’est pas ce que déclare le HCAAM. Ce haut conseil trouve certes une hausse des dépenses de l’assurance obligatoire de cet ordre (3 milliards d’euros sur 5 ans) du fait du vieillissement de la population et des prises en charge à 100 %, mais ne dit à aucun moment que cela est dû à un transfert global des prises en charge vers le régime obligatoire. On lit au contraire dans ce rapport que "le taux de prise en charge a connu un très léger fléchissement" et que "le taux d’engagement de la sécurité sociale dans la dépense reconnue ne varie que de façon très faible, résultat de mouvements de sens contraires.". En réalité, si les dépenses de sécurité sociale augmentent fortement, celles des complémentaires également, et ce n’est pas dû à un basculement de l’un sur l’autre, mais à une hausse importante des dépenses globales.

Alors pourquoi les complémentaires pourraient-elles ne pas répercuter sur les cotisations leur nouvelle contribution ? Toujours dans le même élan, le ministre nous dit que c’est parce que leurs profits ont fortement augmenté ces derniers temps. Mais encore une fois le raisonnement est biaisé, et au contraire, si elles ont pu augmenter autant leurs bénéfices ces dernières années, c’est peut-être qu’elles sont en position de force sur le marché de l’assurance maladie complémentaire. Et si elles sont en position de force, il y a fort à parier qu’elles pourront répercuter leur nouvelle taxe sur leurs assurés. Et en effet, le rapport du HCAAM note que les cotisations d’assurance complémentaire entre 2001 et 2006 ont augmenté de 48 % pendant que les dépenses de ces organismes n’augmentaient que de 32 %, notamment du fait d’une "restructuration de l’offre par concentration". Ce n’est donc pas parce qu’ils se sont déchargés sur l’état que les organismes d’assurance maladie complémentaire ont réussi à augmenter fortement leurs bénéfices, mais parce que la concurrence sur ces marchés a fortement décru.

III/ De l’incidence fiscale de la taxe sur les bénéfices

Alors les complémentaires maladie vont-elles oui ou non répercuter cette nouvelle contribution sur les cotisations ? Pour revenir à cette question, et si on regarde pour cela la littérature économique sur l’incidence des taxes sur les bénéfices, et en particulier cet article récent d’Auerbach qui fait le point sur les connaissances, on trouve beaucoup de résultats contradictoires. Si les résultats les plus connus et les plus anciens disent que les taxes sur les bénéfices sont supportées entièrement par les détenteurs de capital (et aussi bien les détenteurs d’autres capitaux – actions d’autres entreprises, bien immobiliers... – que les actionnaires des entreprises touchées), ces résultats sont basés sur beaucoup d’hypothèses fortes, dont une économie fermée, une offre de capital globalement fixe et surtout la concurrence parfaite sur les marchés concernés. L’idée générale est que les décisions en vue de maximiser les profits ne sont pas modifiées, mais que les rendements du capital sont juste linéairement réduits, pour l’ensemble des capitaux, quelque soit leur forme.

Cependant, d’autres analyses relâchant ces hypothèses trouvent que d’autres agents peuvent supporter la taxe, comme les employés, et dans le cas de la concurrence imparfaite, les consommateurs. En effet, si le marché est déjà concentré, entrainant une réduction de l’offre afin d’augmenter les prix, une taxe supplémentaire sur les bénéfices peut renforcer encore la concentration, permettant ainsi aux entreprises présentes d’augmenter leur pouvoir de marché, ce qui conduit à une augmentation des prix. Des études empiriques et théoriques citées dans la revue de la littérature d’Auerbach présentent même la possibilité que l’augmentation des prix soit plus importante que la nouvelle taxe : les entreprises sur le marché non concurrentiel augmentant leur bénéfice net après une augmentation de la taxe sur les bénéfices, du fait d’une forte baisse de la concurrence.

Quoi qu’il en soit, et vu le niveau élevé de concentration dans le marché des assurances maladie complémentaires, il est fort probable que cette contribution sur leurs bénéfices soit supportée au moins en partie, sinon en intégralité, par les assurés.

Beauty, money and experiments

2008-10-28T11:26:00.016+01:00

Disclaimer : Ce post n'a pas de lien direct avec les expériences récentes de DSK à Washington... L'objet de ce post est d'étudier s'il existe une discrimination sur le marché du travail qui serait due à la beauté, en présentant quelques apports de l'économie expérimentale (la pédagogie par l´expérience est à la mode, Econoclaste dixit). Un article de Hamermesh et Biddle (1) a en effet établi une corrélation entre beauté et salaire sur données Nord-américaines : les salariés considérés comme plus beaux dans que la moyenne gagnent environ 5% de plus alors que ceux qui sont considérés comme moins beaux que la moyenne reçoivent entre 7 et 9% de moins. Une autre étude sur données anglo-saxonnes (2) a aussi montré que les hommes plus grands avaient des salaires plus élevés. La mise en évidence de ces corrélations ne permet cependant pas de conclure à l'existence d´une discrimination esthétique. Il se pourrait en effet que les personnes les plus belles soient aussi les plus productives et que les différences de salaire reflètent des différences de productivité. Le problème est que cette hypothèse est impossible à tester dans la réalité, car il est difficile d'observer la productivité intrinsèque des individus. Mais l'économie expérimentale nous permet de tester précisément certaines hypothèses sur le lien entre beauté et monnaie, et le résultat est quelque peu surprenant.

Reprenons d'abord l'analyse de la corrélation entre beauté et salaire. Deux hypothèses s'affrontent. Soit les personnes belles sont aussi plus productives, et le différentiel salarial peut s´expliquer par un modèle classique d´offre et demande sur le marché du travail. Soit la beauté n´est pas du tout corrélée avec la productivité et le différentiel salarial est affaire de discrimination de la part des employeurs. Ceux-ci peuvent en effet préférer s´entourer tops models et être prêts à les payer plus cher pour cela (on parle alors de « taste based discrimination »). Ils peuvent encore croire que les tops models sont en moyenne plus productifs que les autres et les payer plus (on parle alors de « statistical discrimination »).

Pour montrer l'existence d´une discrimination, il faudrait pouvoir montrer que beauté et productivité ne sont pas corrélées. Or deux types d´arguments peuvent être avancés pour expliquer l'existence d´une telle corrélation.

Le différentiel de productivité peut tout d´abord être dû à la préférence des consommateurs pour les top models. Ainsi, un groupe d´économistes a réalisé une expérience (3) où différentes personnes étaient recrutées pour faire du porte à porte et demander de l´argent pour une cause charitable. Les résultats de l´étude montrent que les hommes donnent en moyenne beaucoup plus d´argent si c´est une jolie femme qui frappe à leur porte (la Croix-Rouge a d´ailleurs bien compris le mécanisme …). On peut noter au passage que les femmes ne varient pas leurs dons en fonction de la beauté de l´homme qui frappe à leur porte.

Si les consommateurs sont influencés par l´apparence physique des employés, on devrait donc effectivement observer un premium salarial pour la beauté, mais celui-ci devrait varier en fonction du type d´emploi. En effet, les personnes les plus belles devraient s´auto sélectionner dans les postes où les contacts avec la clientèle (ou avec les autres employés) sont importants et où elles sont donc plus productives.
Hamermesh et Biddle montrent que les personnes les plus belles ont en effet tendance à choisir des professions où l´apparence est importante, mais que cet effet d´auto sélection ne suffit pas à expliquer le différentiel de salaire entre les « princesses » et les « crapauds ». En effet, ce différentiel persiste même lorsque l´on contrôle pour l´effet de composition lié au type d´emploi occupé: pour chaque type de travail donné, la beauté permet toujours de gagner un peu plus.

Cependant, le premium pour la beauté peut aussi provenir de caractéristiques liées avec la beauté, non mesurées dans les enquêtes et donc non observées par les économètres mais qui seraient détectées par l´employeur lors de l´entretien d´embauche et qui auraient un impact positif sur la productivité. On peut en particulier penser au fait que la beauté est une caractéristique particulièrement importante dans la cour de l´école pendant l´enfance et l´adolescence et que les plus beaux du lycée ont acquis de l´assurance et des compétences « sociales » qui leur permettent ensuite de réussir mieux sur le marché du travail. L´étude de Persico et al. sur le lien entre taille et salaire (citée plus haut) suggère d´ailleurs que de tels mécanismes sont à l´œuvre. Les auteurs montrent en effet que c´est la taille à l´âge de 16 ans et non la taille adulte qui a un impact sur le salaire : avoir été parmi les plus petits de sa classe au lycée confère un salaire plus faible, même si on a grandi par la suite. Les auteurs suggèrent que la taille au lycée a un fort impact sur l´acquisition de compétences « sociales » : les plus petits au lycée participent en effet moins souvent aux clubs et activités sportives extrascolaires, et cette variable semble expliquer une partie du différentiel salarial lié à la taille. Les auteurs concluent que les employeurs ne discriminent pas directement sur la taille, mais que cette caractéristique physique observable est bel et bien corrélée à des caractéristiques valorisées sur le marché du travail, ce qui peut expliquer une grande partie des différentiels de salaire observés.

Mais en fait, l´étude précédente ne fait que reporter le problème sur les caractéristiques inobservables, et elle ne permet toujours pas de trancher sur l´existence d´une discrimination : en effet, on ne sait toujours pas si les caractéristiques inobservables ont un effet sur la productivité. On pourrait très bien imaginer qu´un employeur préfère embaucher ceux qui ont un tempérament de « winner » plutôt que des « losers », mais que la confiance en soi ne soit pas du tout corrélée avec la productivité.

Comme il est difficile de mesurer la productivité avec des données d´enquête, Markus Mobius et Tanya Rosenblat (4) ont eu l´idée de mener une expérience en reproduisant autant que possible les conditions du marché du travail, mais en contrôlant à la fois la productivité des « employés », leur beauté, ainsi que les caractéristiques connues par « l´employeur » au moment de fixer le salaire. Lors de l´expérience, les personnes qui jouent le rôle des employés doivent résoudre des jeux logiques très simples en un temps limité. Une première session test permet de déterminer leur productivité (le nombre de jeux résolus) et on leur demande aussi d´évaluer leur productivité pour la session suivante (ce qui donne une mesure de la confiance en soi des individus). Les personnes qui jouent le rôle de l´employeur doivent fixer le salaire de cinq employés, connaissant leur CV et leur productivité pendant la période test. En plus de ces informations, les employeurs sont répartis en cinq catégories : un groupe de contrôle, un groupe qui a des photos des futurs employés, un groupe qui réalise un entretien téléphonique avec les employés mais sans les voir, un quatrième qui a droit à la photo et à l´entretien téléphonique et un dernier qui réalise l´équivalent d´un vrai entretien d´embauche. Les résultats montrent d´une part que les personnes les plus belles ne sont pas plus productives que les autres pour résoudre des jeux logiques, mais qu´elles ont beaucoup plus confiance en elles (elles pensent qu´elles sont capables de résoudre plus de jeux que les autres). Ils montrent d´autre part que lorsque les employeurs ne voient ni n´entendent les personnes embauchées, ils n´attribuent pas un salaire élevé aux CV des plus beaux, mais que le biais envers la beauté réapparait dès que les employeurs ont l´occasion de voir ou d´entendre les futurs employés. Le fait que les employeurs sont prêts à payer plus les personnes belles après les avoir entendu parler et alors même qu'ils n'ont aucune information sur leurs caractéristiques physiques est un résultat surprenant. Il montre que les personnes belles transmettent des signaux qui font croire aux employeurs qu´elles sont plus productives que les autres personnes et que ces signaux ne passent pas uniquement par l´apparence physique. Une partie de l´effet tient à une plus grande confiance en soi des personnes plus avantagées par la nature, mais l'effet « beauté » persiste même après avoir pris en compte le niveau de confiance en soi. Finalement, dans cette expérience, le biais en faveur de la beauté ne vient clairement pas d´une plus grande productivité, mais il tient autant aux caractéristiques physiques qu´à des caractéristiques orales liées à la beauté mais inobservables !

Ces résultats montrent que les mécanismes de discrimination en fonction de la beauté existent, mais qu´ils sont relativement sophistiqués et qu´ils passent probablement en partie par des actes inconscients de la part des employés comme des employeurs. Ils suggèrent que certaines croyances et comportements se forment pendant l´enfance et l´adolescence (les sociologues diraient pendant la période de socialisation), qu´il sont en partie intériorisés par les personnes, et qu´ils influencent ensuite les comportements sur le marché du travail. Il est probable qu´il en soit de même pour les autres types de discrimination (en fonction du sexe, de la couleur de peau…Voir ce papier de Jeffrey Grogger pour une étude sur le différentiel de salaire en fonction de « l´identité raciale» de la voix). Cela rend la lutte contre la discrimination encore plus nécessaire mais aussi montre la nécessité de s´y prendre très tôt, bien avant l´entrée sur le marché du travail.

Notes :

(1) Hamermesh & Biddle, "Beauty and the Labor Market," American Economic Review, American Economic Association, vol. 84(5), 1994.

(2) Persico, Postlewaite and Silverman, “The Effect of Adolescent Experience on Labor Market Outcomes: The Case of Height”, Journal of Political Economy, 2004, vol. 112 (5).

(3) Landry, Lange, List, Price and Rupp, “Towards an understanding of the Economics of Charity: Evidence From a Field Experiment”, Quarterly Journal of Economics, MIT Press, vol. 121(2).

(4) Mobius & Rosenblat, “Why Beauty Matters”, American Economic Review, 2006, vol 96(1) .

La crise financière, version suédoise

2008-10-23T12:26:00.026+02:00

La crise financière a forcé les Etats à intervenir pour éviter une débâcle générale du système bancaire. Les Etats-Unis ont ouvert la marche avec le plan Paulson, puis le Royaume-Uni a suivi, entraînant l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Les Etats-Unis, constatant que leurs annonces n’avaient pas stoppé la crise et inspirés par le plan de sauvetage britannique, ont dû revoir leur approche. Les gouvernements ont ainsi hésité sur la marche à suivre face à cette situation exceptionnelle, créant de l’incertitude sur les marchés qui n’en avaient pourtant pas besoin. Cependant, quelques années plus tôt, un petit pays d’Europe du Nord subissait une véritable tempête financière et adoptait un train de mesures qui se révélèrent bénéfiques. Le plan de sauvetage britannique, qui a inspiré ceux des américains et des européens, est en fait directement inspiré de celui alors mis en place par la Suède. Le modèle suédois aurait-il encore frappé, résolvant en toute discrétion et seize ans avant tout le monde ce qui aujourd’hui menace de nombreuses économies ?

I/ La crise financière suédoise de 1992

La Suède est une petite économie ouverte qui dépend énormément de ses exportations. La banque centrale, avant la crise, observait donc une politique de taux de change fixe afin d'éviter que les variations de taux de change n'affectent le prix des exportations à l’international. Quand les exportations représentent un revenu important pour le pays, on comprend les motivations de ce choix (voir les plaintes répétées d’Airbus à ce sujet lors de la chute du dollar ; si la BCE alignait l’euro sur le dollar ces plaintes n’existeraient plus). Par ailleurs, l'objectif principal du gouvernement était de maintenir un faible taux de chômage. Lorsque, dans les années soixante, la productivité des principales industries suédoises a ralenti, le gouvernement a agi afin de respecter cet engagement. Pour cela, il a augmenté ses dépenses, payant pour la reconversion des chômeurs et augmentant considérablement l’emploi dans le secteur public. Cette coûteuse politique a creusé le déficit, forçant le gouvernement à emprunter de l’argent sur les marchés internationaux et à augmenter l’impôt sur le revenu. Le très faible taux de chômage a aussi nourri une inflation des salaires, les puissants syndicats pouvant ainsi plus facilement négocier des augmentations.

La situation était donc la suivante : il était nécessaire de maintenir le prix des exportations fixes tandis que les salaires s’envolaient. La solution passait nécessairement par une dévaluation de la monnaie, qui fut utilisée de nombreuses fois. Malheureusement les syndicats anticipaient ces dévaluations qui réduisaient le pouvoir d’achat des suédois et demandaient des salaires encore plus élevés, préparant ainsi la prochaine dévaluation. Dans les années 1980, le gouvernement décida de casser la spirale inflationniste et de favoriser la croissance en adoptant une série de réformes.

Une de ces réformes consista à déréguler les marchés financiers en renonçant au contrôle des taux d’intérêts et de la quantité de crédits sur le marché. Le marché fut donc complètement libéralisé en 1985. Evidemment les entreprises qui auparavant n’avaient pas accès au crédit se dépêchèrent d’emprunter, créant un boom sur le marché du crédit (cela vous rappelle-t-il quelque chose ?). Les banques suivirent, empruntant à l’étranger pour ensuite prêter aux ménages et aux entreprises. Ceci était d’autant plus rentable que les taux suédois étaient beaucoup plus élevés que les taux étrangers. Ceci poussait, outre les banques, les entreprises suédoises à aussi emprunter à l’étranger, devenant ainsi de plus en plus exposées au risque de change. Les consommateurs, de leur côté, profitaient à plein de leurs nouvelles capacités d’emprunt. Les prix du logement augmentèrent fortement, doublant en 10 ans. Rétrospectivement, il est probable que les banques, plongées dans cet environnement nouveau pour elles, n’ont pas saisi les risques qu’elles prenaient (1).

Tous les ingrédients pour une crise étaient donc en place : des banques empruntant massivement en monnaie étrangère, prêtant tout aussi massivement en couronnes, alimentant une bulle immobilière, avec un taux de change fixe intenable face à la pression de l’inflation. A première vue, l’économie suédoise se portait bien : en 1989 le taux de chômage était de 1,4%, en août 1989 la bourse atteignit un pic, 42% au-dessus de son niveau de début d’année. Il suffisait cependant d’un choc externe pour déclencher la crise. Ce choc se produisit lors de la réunification de l’Allemagne : les taux d’intérêt allemands augmentèrent, forçant la Suède à faire de même pour matinenir son taux de change fixe (2).

Emprunter devint donc plus cher, ce qui mit un terme à la bulle immobilière. En cinq ans, de 1990 à 1995, les prix chutèrent de 25%, et de 42% pour l’immobilier d’entreprise. Les banques, habituées à des taux de défaut sur leurs prêts de 0,2 à 0,5%, les virent grimper à 5% en 1992. Le célèbre spéculateur George Soros s’attaqua alors aux taux de change fixes en vigueur en Europe et força la banque centrale suédoise à laisser flotter sa monnaie. La couronne, surévaluée, chuta brutalement. En 1993, le taux de défaut des prêts atteignit 11%, frappant de plein fouet les banques, surtout celles qui avaient emprunté à l’étranger. Les banques firent progressivement faillite, prises entre des individus incapables de payer leurs dettes, et leurs propres dettes en monnaie étrangère dont la valeur avait fortement augmenté. L’Etat injecta d’abord du capital ou accorda des garanties pour que les banques puissent emprunter. Malgré ces précautions, une banque appelée Gota Bank fit faillite en 1992. L’Etat garantit immédiatement tous ses dépôts puis étendit cette garantie à toutes les banques quelques semaines plus tard. Il procéda également à des nationalisations pour sauver les banques, qui le conduisirent à posséder près de 22% des actifs bancaires du pays. Le système bancaire était sauvé et, à l’instar d’un plan Paulson, l’Etat créa une banque qui absorba tous les « mauvais actifs » des banques qui avaient fait faillite. Le gouvernement, en entrant massivement au capital de certaines banques, suivit une politique visant à sauver les banques plutôt que leurs propriétaires. Chaque öre (centime pour les non-scandinaves) de capital apporté par l’Etat impliquait de laisser ce dernier devenir actionnaire. Seules les banques ayant vraiment besoin de cet argent se présentèrent donc, les autres préférant ne pas perdre le contrôle de leurs établissements. Le gouvernement fit aussi appel à des consultants suédois et étrangers spécialisés dans les crises bancaires, pour ne pas perdre de temps et fit payer la coûteuse facture aux banques qui demandaient de l’aide. L’Etat évita donc de subventionner des banques qui n’en avaient pas besoin. La plus grande banque du pays, SEB, décida ainsi de se passer de l’aide de l’Etat, ses actionnaires préférant puiser dans leurs poches.

Les « mauvais actifs » (parc immobilier, entreprises en faillite) placés dans une « mauvaise » banque, appelée Securum et détenue à 100% par l’Etat mais gérée intelligemment et indépendamment du pouvoir politique, furent revendues progressivement. Les ventes et restructurations d’entreprises furent terminées en 1997, amenant de l’argent dans les caisses de l’Etat, et Securum fut liquidée. La crise financière suédoise prit fin. L’Etat dépensa beaucoup, mais obtint des parts dans des banques et donc des dividendes qui lui rapportent toujours de l’argent, ainsi que le produit des ventes d’actifs. Au final, il a été estimé que le coût total pour le pays fut de 2,1% de PNB, une quantité jugée raisonnable pour éviter une faillite généralisée des banques. Ce coût est purement comptable. Pour être juste, il faudrait y ajouter trois années de récession, un taux chômage qui explose en un an et d’importantes difficultés de crédit pour les entreprises. D’un autre côté l’économie se remit assez vite et connut même une belle embellie, portée par des conditions mondiales favorables. Le graph ci-dessous montre l'évolution du taux de chômage en Suède, on voit bien le choc dû à la crise, puis le redémarrage de l'économie.

II/ Leçons

Comme pour la crise actuelle, le mot clé semble être dérégulation. Si l’Etat suédois n’avait pas libéralisé les marchés financiers, rien de tout ceci ne serait arrivé. Mais en est-on si sûr ? Peter Englund, un économiste suédois qui a étudié de près la crise et faisait partie du comité gouvernemental sur la crise, trouve cette idée beaucoup trop simpliste. D’après lui la responsabilité revient à un effet combiné de politiques économiques (dépenses effrénées, taux de change fixe, inflation débridée, et dérégulation) et non pas à un seul de ces facteurs. Quelles qu’en soient les causes, les deux crises ont reposé sur des bulles immobilières et ont eu des effets similaires, avec des banques en faillite nécessitant l’intervention de l’Etat. La solution adoptée par le gouvernement suédois à l’époque a cependant été différente de celle choisie par le Trésor américain qui avait d’abord choisi de ne pas rentrer au capital des banques, mais simplement de reprendre leurs actifs « toxiques ». Ce plan initial avait d’ailleurs été critiqué par de nombreux économistes, en grande partie pour ne pas exiger en retour du rachat des actifs toxiques dont personne ne veut des actions de la banque. Le Royaume-Uni a été le premier à choisir de recapitaliser les banques directement, une utilisation de l’argent du contribuable jugée plus judicieuse par beaucoup, mais aussi plus adaptée à la crise. Les Etats-Unis ont finalement suivi l’exemple anglais. La Suède avait aussi opté pour ce double mécanisme qui consista à prendre à son compte les actifs qui plombaient les banques et à entrer dans leur actionnariat, leur fournissant ainsi du capital. La réussite de l’opération de sauvetage suédoise a aussi reposé sur plusieurs critères : l’Etat a tout d’abord très vite imposé aux banques d’estimer de manière réaliste leurs pertes en renforçant les règles pour l’évaluation des actifs. De cette manièren, il a apporté de la transparence et de la confiance, le marché étant capable de prendre la mesure de la crise. Il a aussi, au travers de Securum, agi rapidement pour restaurer l’économie, liquidant les entreprises non viables, apportant des liquidités à celles qui pouvaient être sauvées et acquérant des parts de leur capital.

Le parallèle entre la crise suédoise et celle d’aujourd’hui a été fait à plusieurs reprises dans les médias et sur des blogs. Elles semblent en effet appeler les mêmes remèdes, même si leurs causes ne sont pas exactement identiques, au-delà de la frénésie des banques à prêter trop d’argent à des individus pas toujours solvables (les Etats-Unis n’ont souffert ni d’un taux de change fixe, ni d’inflation, ni de spéculation sur leur monnaie). La bonne gestion de la crise a reposé sur quelques idées simples. Tout d’abord, la transparence quant aux pertes bancaires. Il semble malheureusement que ce point pose justement problème actuellement. Les actifs « toxiques » suédois étaient principalement constitués d’immobilier et d’entreprises qui pouvaient être évalués, tandis que les banques américaines se retrouvent avec des produits financiers complexes dont la valeur est inconnue. Personne ne sait exactement quelles pertes les banques vont afficher tant elles sont emmêlées dans ces montages. Dans ces conditions, le marché a du mal à se faire une opinion quant à l’ampleur réelle de la crise. Deuxièmement, le gouvernement a agi vite et dans un climat de consensus avec l’opposition. Il a rapidement fourni les liquidités nécessaires et personne n’a douté qu’il apporterait son soutien à toute banque jugée en difficulté. Les Etats-Unis comme l’Europe ont tergiversé avant d’agir. Le Trésor américain a laissé plongé Lehman Brothers, puis les républicains ont fait capoter le premier plan Paulson, les allemands n’ont pas voulu d’une approche européenne coordonnée, puis les anglais ont agi seuls, donnant finalement des idées à leurs camarades européens. Troisièmement, le gouvernement suédois a compris que pour rendre le plan de sauvetage politiquement viable, il devait montrer aux contribuables que les propriétaires des banques n’étaient pas favorisés à leurs dépens. Là encore, le plan Paulson a fait les frais de ce genre de craintes. Finalement, la gestion des « mauvais » actifs a été confiée à des spécialistes qui purent travailler de manière indépendante, éloignés des pressions politiques. Cette gestion est généralement considérée comme un succès et a permis à l’économie de repartir sans être trop plombée pendant de trop longues années. Il reste à voir comment les Etats-Unis se débarrasseront de leurs actifs « toxiques ».

La crise suédoise apporte aussi une touche d’optimisme à l’atmosphère de fin du monde qui se répand parfois dans les médias. Il est possible de gérer une crise efficacement et à un coût raisonnable. Après la crise l’économie suédoise, jusqu’à aujourd’hui, est en bonne santé. Les prévisions qui avaient été faites durant la crise se sont révélées trop pessimistes, le marché de l’immobilier et le crédit se refaisant assez rapidement une santé. Les gouvernements ont aussi compris que leurs politiques économiques passées avaient engendré la crise et les citoyens, échaudés par la chute brutale du début des années 1990, ont accepté sans trop broncher les réformes nécessaires. Il est difficile de savoir où la comparaison s’arrête. Après tout, la crise bancaire ne concerna que les pays scandinaves, et jamais ne menaça le reste du monde. L’économie suédoise profita ensuite des bonnes conditions mondiales de la fin des années 1990. La configuration actuelle est différente, avec une crise généralisée touchant les plus importantes économies de la planète et qui menace de s’étendre aux pays émergents. Espérons que l’expérience suédoise n’aura pas été qu’une exception.

Notes :

(1) Comme me l’a fait remarquer Laurent, cette situation peut rappeler celle de l’Islande aujourd’hui dont les banques proposaient des taux plus élevées que le reste du marché, attirant des capitaux, mais n’étaient pas très regardantes sur la qualité de leurs investissements. A la différence de la Suède, l’Islande n’a cependant pas pu trouver de l’argent pour sauver ses banques. La Suède avait donc gardé une certaine crédibilité sur les marchés pour pouvoir emprunter et fournir des liquidités à ses banques. L’Islande, à court d’argent sur les marchés, a été obligée d’en appeler à ses partenaires occidentaux qui ont fait la sourde oreille, avant de se tourner vers la Russie.

(2) Le mécanisme est assez simple : si la Suède propose des taux plus faibles que les autres, les investisseurs vont s’en détourner et échanger leurs couronnes suédoises pour la monnaie d’autres pays. Il va y avoir afflux de couronnes sur le marché, ce qui va faire baisser leur valeur. Si le régime de taux de change n’est pas fixe, l’histoire s’arrête là car l’ajustement s’est fait par le taux de change. Avec un taux fixe, la banque centrale est obligée d’augmenter les taux d'intérêts pour éviter que les investisseurs ne se détournent du pays.

Réformes des retraites (7/40) : proposition... de lecture

2008-10-20T22:26:00.014+02:00

Maintenant que vous avez lu le dernier Econoclaste, vous pouvez acheter dans toutes les bonnes librairies le dernier opuscule du Cepremap, consacré à la proposition faite par Thomas Piketty et votre serviteur pour une ambitieuse réforme des retraites. Il s’agit d’une version remaniée et révisée du document de travail esquissé en mars dans Le Monde, présenté sur Ecopublix et discuté par Emmanuel de Ceteris Paribus et Arthur Goldhammer de French politics. Un court article annonce la publication dans l’Express et l’opuscule sera présenté le 24 octobre à Paris et discuté par M. Charpin et M. Malys. Il y a peu de sexe et beaucoup de notes de bas de page, mais nous avons essayé d’être aussi pédagogique que possible sur ce sujet qui concerne chacun d’entre nous.

De nombreux autres travaux restent à faire, mais nous espérons que cette proposition suscitera suffisamment d’intérêt pour motiver d’autres études, plus poussées et plus précises. L’objectif n’est pas de proposer une solution miracle – l’équation fondamentale des retraites (cotisations, niveau des pensions et âge de la retraite) est incontournable – mais de clarifier les droits à la retraite sur le long terme et ainsi renforcer notre assurance vieillesse publique, obligatoire et en répartition.

Les points qui ont été clarifiés dans cette nouvelle version concernent en particulier la question de la revalorisation des pensions après la liquidation. La logique des comptes notionnels est d’offrir la même revalorisation que la croissance des salaires (et non pas une revalorisation, généralement plus faible, sur les prix). Ceci a l’avantage d’un système très simple en terme de mécanisme et aussi très clair : la croissance est partagée entre actifs et retraités et le niveau de vie des retraités est maintenu constant relativement au niveau de vie des actifs. Dans le système actuel, les retraites sont indexées sur les prix, entraînant en cas de croissance un décrochage progressif des pensions par rapport aux salaires, décrochage d’autant plus marqué que les retraités sont âgés ou sont partis tôt en retraite.

Bien évidemment, si l’on décide de passer à une revalorisation par les salaires et non les prix, cela a un coût qui se traduit par des taux de remplacement plus faible au début de la retraite, en échange de retraites qui sont revalorisées plus favorablement. Dans le système suédois actuel ainsi que dans le système italien, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir l’indexation sur les prix et donc d’anticiper la croissance des salaires en offrant des taux de remplacement plus élevés en échange d’une revalorisation par les prix. C’est de là que vient le mécanisme de 1,6% de croissance (cas suédois) anticipé. Cela donne lieu à un mécanisme de correction automatique si la croissance se retrouve plus faible que le taux anticipé : les retraites peuvent ainsi croître plus faiblement que l’inflation si le taux de croissance passe en dessous des 1,6%.

Dans l’opuscule, nous avons proposé de considérer de revenir en arrière sur cette indexation sur les prix instituée par M. Balladur pour remettre en place une indexation sur les salaires. Non seulement le mécanisme d’ajustement est plus simple (tous les salariés et retraités profitent de la même croissance des salaires) mais aussi les choix de retraite sont plus transparents. Le succès de la réforme Balladur a été de réduire les pensions par un mécanisme d’indexation peu clair aux yeux des salariés (pas de baisse apparente du taux de remplacement) même si la réduction des taux de remplacement était bien réelle. La logique des comptes notionnels est de mettre au jour la soutenabilité du système et de clarifier les choix publics à faire.

Là encore vos commentaires sont les bienvenus.

Hank you very much et Bercy beaucoup !

2008-10-17T18:10:00.005+02:00

Impossible de ne pas être familier aujourd’hui avec les affres des Lehman Brothers, Merrill Lynch, Morgan Stanley et autres UBS. Les pertes individuelles se chiffrent en dizaines voire centaines de milliards de dollars. Si l’on fait la somme de toutes ces pertes, Nouriel Roubini prédit même que le total des pertes des banques pourrait se situer autour de 2000 milliards de dollars, ce qui représente environ 15% du PIB américain ! Ce chiffre veut-il pour autant dire que les Etats-Unis ont perdu 2000 milliards de richesses réelles (capital physique, capital humain, etc.), un peu comme si une suite de bombes atomiques détruisait des usines et des maisons d'une valeur totale de 2000 milliards de dollars ? Bien évidemment non !

Pour bien comprendre l’impact réel de la crise, il faut simplement se poser la question suivante : quel est le service rendu par les institutions financières au sein d’une économie développée ? dans quelle mesure les capitaux de tous ordres nécessaires à cette fonction sont-ils aujourd’hui réduits par les faillites bancaires ?

La première question a une réponse simple : les institutions financières servent à prendre à ceux qui ont trop d’argent dans la poche (les épargnants) pour en donner à ceux qui n’en ont pas assez (les emprunteurs).

Quels sont les éléments nécessaires pour fournir un tel service ? Il faut d’abord évidemment du personnel et une technologie pour gérer des masses de monnaie gigantesques et pour contrôler le comportement des emprunteurs. La faillite de quelques banques (et même de beaucoup de banques) ne remet pas vraiment en cause la disponibilité de ces facteurs de production : les salariés et les machines peuvent a priori facilement être réutilisés dans une institution financière nouvellement créée.

Le problème c’est que ces éléments ne sont pas suffisants ; en effet, pour pouvoir recevoir l’argent des épargnants, il faut aussi être digne de leur confiance et pour cela montrer des gages : d’une part, le banquier devra travailler à acquérir une bonne réputation, d’autre part, il devra investir une part suffisante de son propre argent auprès des emprunteurs, autrement dit avoir des capitaux propres de taille suffisante. C’est à ce niveau-là que la faillite des banques pose problème : leur capital réputationnel est perdu à tout jamais tandis que la disponibilité d’individus avec suffisamment de richesse pour devenir un banquier crédible est mise à mal par la dépréciation des actifs financiers qui a au préalable conduit à la faillite de certaines banques. C’est dans cette mesure que les banques faillies ne sont pas remplaçables instantanément, tout du moins pour les opérations bancaires sophistiquées requérant le plus de confiance entre épargnants et institutions financières.

La conséquence réelle pour l’économie est que tant que les banques faillies ne sont pas remplacées, les emprunteurs auront plus de mal à trouver l’argent dont ils ont besoin pour réaliser des projets d’investissement pourtant souvent très rentables, et même parfois ne trouveront pas l'argent nécessaire pour couvrir des besoins temporaires de trésorerie. C’est à travers ces bons projets d’investissement perdus et ces faillites d'entreprises saines que la faillite bancaire a un effet sur le marché d'actions et un effet sur l’économie réelle, mais il ne sera certainement pas de l’ordre de 15% du PIB et surtout cet effet ne durera que tant que les banques n’auront pas retrouvé une crédibilité, à la fois individuellement et collectivement. Néanmoins, comme on peut le constater chaque jour en ce moment, cela pose un problème suffisamment important pour que les Etats renflouent autant que possible ces banques proches de la faillite.

Mais alors si les banques américaines perdent l’équivalent de 15% du PIB alors que l’économie dans sa totalité en perd beaucoup moins, cela veut dire que les pertes des banques sont l’occasion d’un processus massif de redistribution à l’intérieur de l’économie américaine. Il est certes extrêmement difficile de distinguer qui sont précisément les gagnants et les perdants : les perdants sont ceux qui ont acheté trop ou trop tard des maisons, des dettes gagées sur des maisons, et ainsi de suite, tandis que les gagnants sont ceux qui ont vendu beaucoup et assez tôt de ces mêmes actifs. Mais en moyenne ce seront en priorité les détenteurs d’un patrimoine important qui vont perdre le plus, pour la bonne et simple raison que seules des personnes ayant un patrimoine important sont dans la capacité de placer leur argent dans des combinaisons financières sophistiquées : la complexité engendre l’opacité, et une foule de petits épargnants est beaucoup moins à même de percer à travers cette opacité qu’une grande fortune qui aura à cœur de mettre les moyens nécessaires pour contrôler ces placements. Or, comme on le voit à chaque crise financière, ce sont toujours les placements les plus complexes qui perdent le plus de leur valeur lors de ces épisodes.

Cet effet redistributif est d’autant plus fort qu’en général (et surtout depuis les années 30) l’Etat garantit les dépôts faits auprès des banques en-dessous d’un certain montant, ce qui tend à protéger la plupart des déposants sauf les plus riches. L’existence de ce seuil est d’ailleurs justifiée par l’incitation qu’elle donne aux grandes fortunes à contrôler les institutions financières à qui elles confient leur argent.

Pour qui ne serait pas déjà convaincu par ces arguments, il suffit de considérer les effets de la crise de 1929 sur la part du patrimoine détenue aux Etats-Unis par le centième le plus riche de la population.

On y voit de manière très nette que la crise a largement et très rapidement entamé le patrimoine des plus riches aux Etats-Unis (-30% en deux ans, et ce relativement au patrimoine total !), ce qui semble corroborer les arguments que nous venons de développer. Surtout, cet effet semble très persistant et ce pour deux raisons : d'une part, les plus hauts patrimoines d'avant 1929 concernaient des rentiers, au sens où ils finançaient leur train de vie principalement par les revenus de leurs investissements financiers ; de ce fait, ces individus ont dû vendre une partie de leur patrimoine en catastrophe dans le but de conserver un train de vie correct à leurs yeux, réalisant ainsi des pertes irrécouvrables même à moyen-terme (i.e. une fois que l'économie reprenait); d'autre part la progressivité du système fiscal américain a elle-même beaucoup freiné la reconstitution de ces patrimoines très importants.

La crise actuelle va-t-elle conduire de la même façon à une redistribution aussi massive de la richesse ? Probablement non, tout simplement car l'intervention de l'Etat et des banques centrales telle qu'elle fonctionne depuis les années 30 vise justement à empêcher l'écroulement des institutions financières ! Mais par opposition, l'analyse de la crise de 1929 permet de mieux comprendre qui va le plus profiter des injections massives de liquidité et autres recapitalisations bancaires opérées par les Etats ces derniers temps : en voulant se préserver d’une récession qui toucherait tout le monde à court-moyen terme, l’Etat protège pour beaucoup plus longtemps les grandes fortunes. Vu sous cet angle, la crise pourrait donc légitimer auprès du public une plus grande progressivité du système fiscal dans un esprit donnant-donnant : cela ne serait pas le moindre des bouleversements engendrés par les faillites bancaires des dernières semaines…