I/ Les cotisations sociales : des brutes pas nettes
Commençons par quelques définitions préliminaires. Le « salaire net » correspond a la rémunération qui est versée chaque mois sur le compte bancaire d’un salarié. Ce salaire ne représente qu’une fraction de ce que ce salarié coûte réellement à son employeur, la différence entre le coût total de son travail et son salaire net étant égale à l’ensemble des « cotisations sociales ». Ces cotisations servent à financer le système de protection sociale et couvrent un certain nombre de risques (santé, retraite, chômage, etc.). Elles se subdivisent en deux catégories administratives : les cotisations sociales « patronales » d’un côté, les cotisations sociales « salariales » de l’autre. Le montant de ces deux groupes de cotisations est calculé en pourcentage du salaire dit « brut », qui est égal à la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales. On appelle « salaire superbrut » (ou coût total du travail) la somme du salaire brut et des cotisations sociales patronales. Le salaire net est quant à lui égal au salaire brut moins les cotisations sociales salariales. Le petit schéma suivant permet de se représenter l’agencement de ces différents blocs :
Prenons un exemple simple : Doublesmix est tailleur de menhirs et travaille pour le compte de l’impitoyable Superbrutus. Son salaire brut est de 2500 sesterces par mois. Les taux de cotisations en vigueur sont de 41% pour les cotisations patronales et de 22% pour les cotisations salariales. Le salaire net de Doublesmix s’élève donc à 2500 – 2500 x 0.22 = 1950 sesterces/mois. Son salaire superbrut s’élève quant à lui à 2500 + 2500 x 0,41 = 3525 sesterces/mois. Au total, Doublesmix coûte donc 81% de plus à son employeur Superbrutus que ce qu’il ramène chez lui en espèces sonnantes et trébuchantes.
II/ Qui paie les cotisations ? En théorie
Venons-en maintenant à la question-clé : qui paie vraiment ces fameuses cotisations sociales ? A première vue, la réponse n’a rien de bien sorcier : les patrons paient les cotisations patronales et les salariés les cotisations salariales, pardi !
Erreur ! Dire cela, c’est oublier le premier principe de l’incidence fiscale énoncé par Petitsuix : celui qui paie légalement un impôt n’est pratiquement jamais celui qui le paie effectivement. Appliqué au cas des cotisations sociales, cela signifie que la distinction administrative entre cotisations salariales et cotisations patronales n’a aucune justification économique. Du point de vue de l’employeur, seul compte le salaire superbrut, qui correspond à ce que l’employé lui coûte réellement ; du point de vue du salarié, seul compte le salaire net, c’est-à-dire la somme dont il peut librement disposer chaque mois. La répartition administrative des cotisations ne change rien à l’affaire : l’objectif du patron consiste à maximiser ses profits, donc à maintenir le coût du travail de ses salariés au niveau de leur productivité marginale ; l’objectif du salarié consiste à obtenir le salaire net le plus élevé possible. Dans ces conditions, la seule question qui se pose est de savoir dans quelle proportion le patron et le salarié se répartissent l’ensemble des cotisations.
C’est là qu’intervient le second principe de l’incidence fiscale énoncé par Petitsuix : la plus grande partie de l’impôt est payée par le « côté le plus inélastique » du marché, autrement dit par l’agent qui n’a pas la faculté de « refourguer » la taxe à d’autres. Pour bien comprendre le mécanisme en jeu, imaginons un instant que les chefs du village gaulois de Doublesmix et Superbrutus décident tout à coup d’augmenter les cotisations sociales. Comment nos deux comparses vont-ils réagir à cette augmentation ? Pour ne pas trop augmenter son coût du travail, Superbrutus va s’efforcer d’amortir cette hausse en réduisant le salaire net de Doublesmix (ou en ralentissant sa progression) ; de son côté, Doublesmix va tout mettre en œuvre pour que son salaire net ne soit pas amputé par cette hausse des cotisations. Le nouvel équilibre va dépendre du « pouvoir de négociation » de l’un et l’autre : si Doublesmix décide d’arrêter de travailler dès qu’on réduit un peu son salaire, alors Superbrutus va devoir prendre à sa charge l’intégralité de l’augmentation des cotisations ; à l’inverse si Doublesmix est prêt à travailler quel que soit le salaire qu’on lui verse, alors le perfide Superbrutus va pouvoir lui refourguer la plus grande partie de l’augmentation des cotisations. Autrement dit, l’incidence fiscale des cotisations sociales va dépendre de la forme des courbes d’offre et de demande de travail. Plusieurs situations pourraient a priori se présenter.
Considérons d’abord le cas d’une offre et d’une demande de travail modérément sensibles au salaire : l’offre de travail augmente quand le salaire net augmente (parce que cela rend le travail plus attractif) et la demande de travail diminue quand le salaire augmente (parce que cela réduit le profit). Sur le graphique suivant, l’équilibre sans cotisations est représenté au point E où la quantité de travail est égale à L* et le salaire d’équilibre est égal à W*.
L’introduction de cotisations sociales, égales à une fraction du coût du travail (la distinction entre cotisations salariales/patronales n’a aucune importance, comme on vient de l’expliquer) déplace l’équilibre au point L’, inférieur à L*, où Wn désigne le salaire net et Wsb désigne le salaire superbrut. La différence entre ces deux salaires est égale au montant de cotisations prélevées sur le salaire superbrut. Ce que ce graphique permet de constater, c’est que la répartition des cotisations sociales entre patrons et salariés dépend des pentes respectives des courbes de demande et d’offre de travail. Dans cet exemple, la valeur absolue des deux pentes est comparable, si bien que chacun prendra à sa charge la moitié du montant total des cotisations.
Examinons maintenant le cas d’une offre de travail beaucoup plus sensible au salaire que la demande de travail. Dans cette situation, la plus grande partie des cotisations sociales est payée par l’employeur, ainsi qu’on peut le constater sur le graphique suivant :
Enfin, dans le cas où la demande de travail est beaucoup plus sensible au salaire que l’offre de travail, ce sont les salariés qui vont payer l’essentiel des cotisations sociales :
III/ Qui paie les cotisations ? En pratique
Laquelle de ces situations décrit le mieux la réalité gauloise ? Bien qu’il n’existe pas à ce jour de preuve empirique directe de l’incidence exacte des cotisations sociales, un certain nombre d’éléments tendent à montrer que l'on se situerait plutôt dans le troisième cas de figure, où une demande de travail relativement élastique fait face à une offre très peu élastique, si bien que l’essentiel des charges sociales est dans les faits supporté par les salariés.
Au niveau macroéconomique, a très grande stabilité du partage de la valeur ajoutée sur longue période constitue le fait empirique le plus frappant qu’on puisse avancer à l’appui de cette thèse. Depuis le milieu des années 1970, les cotisations sociales patronales ont énormément augmenté : en pourcentage du salaire brut, leur taux est en effet passé de 26,60 à 41,03 % entre 1950 et 2005. Si les patrons avaient effectivement payé cette augmentation des cotisations, on aurait dû constater une déformation progressive du partage de la valeur ajoutée (ensemble de la richesse produite dans l’économie, égale à la somme des salaires et des profits) en faveur du travail et au détriment du capital. Dans ce cas en effet, la hausse des cotisations aurait augmenté le coût du travail (salaires nets + cotisations), ce qui aurait amputé les profits d’autant (chiffre d’affaires – coût du travail). Au total, cela aurait entraîné une diminution de la part des profits dans le total de la valeur ajoutée produite. Or, ainsi qu’on peut le constater sur le graphique ci-dessous (tiré de Piketty, Les Hauts revenus en France au XXe siècle, Grasset), on ne constate rien de tout cela :
Sur longue période, il n’existe aucun signe de dégradation de la part du capital dans la valeur ajoutée qui puisse être imputé à l’augmentation des cotisations sociales. Cette étonnante stabilité a une implication irréfutable : si la part des salaires (cotisations inclues) n’a pas augmenté dans la valeur ajoutée, c’est que les cotisations sociales ont été intégralement payée par… les salariés.
Au niveau microéconomique, la thèse selon laquelle l’incidence fiscale des cotisations sociales pèse quasi-exclusivement sur les salariés est corroborée par cette étude de l’économiste américain Jonathan Guber, qui analysa les effets de la suppression des cotisations sociales qui eut lieu au Chili au moment de la privatisation de la sécurité sociale en 1981. En utilisant des micro-données d’entreprises, l’auteur montre que l’intégralité de cette suppression a été reportée sur les salariés, qui ont vu leurs salaires nets augmenter du même montant de la taxe qui venait d’être supprimée.
Il convient cependant d’ajouter un petit bémol à ce qui vient d’être dit : en toute rigueur, dire que les salariés paient l’intégralité des charges n’est valable qu’à moyen terme. Compte tenu du contexte institutionnel français (cotisations sociales exprimées en pourcentage du salaire brut) il est probable qu’à court terme, les employeurs ne parviennent pas à amortir l’intégralité des augmentations de cotisations : en cas de relèvement du taux des cotisations patronales, un patron ne pourra pas du jour au lendemain diminuer le salaire net de ses employés en réduisant leur salaire brut. Ce dernier est en effet le plus souvent négocié au niveau de la branche, ce qui permet d’assurer à court terme les salariés contre ce type d’amputation de leur pouvoir d’achat. A moyen terme cependant, les employeurs s’efforceront de se délester du poids des cotisations patronales en ralentissant la progression des salaires, rétablissant ainsi le partage de long terme de la valeur ajoutée.
IV/ Moralité
Que conclure de l’analyse qui précède ?
D’abord, que certains slogans politiques méritent qu’on leur torde définitivement le cou : imaginer qu’on puisse « faire payer les patrons » en augmentant les cotisations patronales relève de l’escroquerie intellectuelle pure et simple. Les conséquences économiques de ce genre de contre-vérités sont potentiellement désastreuses, comme nous aurons l’occasion de le constater lorsque nous reviendrons sur le débat qui déchira la Gaule au moment de l’adoption des dispositifs d’allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.
Ensuite, pour tirer toutes les conséquences de l’absence de justification économique à la distinction administrative entre cotisations salariales et cotisations patronales, il serait sans doute judicieux de se débarrasser une fois pour toutes de cette source de malentendus sans fin. On pourrait la remplacer par un système à la fois plus lisible et plus incitatif, qui abolirait cette distinction au profit de cotisations sociales indifférenciées et calculées non plus en fonction du salaire « brut », mais en fonction du coût du travail (ou salaire superbrut). Une telle réforme aurait au moins deux vertus. D’une part, elle mettrait fin à une distinction juridique qui induit les agents économiques en erreur en les incitant à penser, à tort, que les cotisations patronales majorent systématiquement le coût du travail. D’autre part, une telle réforme permettrait d’éviter que les négociations sur les cotisations n’interfèrent de manière inefficace avec les négociations sur le niveau des salaires, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui. En effet, dans le système actuel, la moindre augmentation du taux des cotisations patronales (qui se traduit ipso facto par un renchérissement immédiat du coût du travail) pousse les patrons à résister pendant un certain temps à toute revendication salariale, alors que la question du niveau des salaires n’a aucune raison d’être liée à celle du financement la protection sociale. En fusionnant l’ensemble des cotisations, on donnerait enfin les bonnes incitations aux partenaires sociaux : aux syndicats et au patronat la tâche de négocier le niveau des salaires superbruts ; aux syndicats le soin de choisir la répartition optimale entre cotisations sociales et salaires nets.
Un peu de finesse dans un monde de superbrutes ?


