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dimanche 25 mars 2007

Evaluation des politiques publiques (2/7) : tout un programme


Pour alimenter les débat de ce blog, nous allons proposer sur des sujets précis des feuilletons de longue haleine. Nous commençons par l’évaluation des politiques publiques. Pourquoi ? Le sujet peut apparaître aride à certains, digne des débats des commissions du Sénat. Il est pourtant au cœur des motivations qui fondent l’existence de ce blog et de nos travaux de recherche et répond exactement au débat sur le chiffrage des programmes économiques des candidats à l'élection présidentielle.

Depuis le 21 avril 2002, la France semble faire l’expérience d’un décrochage entre citoyens et hommes politiques ou plus généralement entre les citoyens et les « experts » des politiques publiques. Les Français ont l’impression d’avoir abandonné leur souveraineté à des experts dont ils contestent les choix qu’ils soient bureaucrates à Bruxelles, énarques à Paris ou même statisticiens à l’Insee. Le succès des propositions de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy repose largement sur la remise en cause de ceux-ci.

A l’inverse, le constat pratiquement inverse est partagé par les chercheurs en sciences sociales qui déplorent à chaque intervention dans le débat public combien l’évaluation des politiques publiques est en retard en France, combien les données disponibles pour mesurer l’efficacité des politiques sont d’accès difficiles et combien les politiques publiques répondent plus souvent à des impératifs électoraux qu’à des nécessités de long terme.

Ces deux constats sont-ils vraiment contradictoires, opposant la vision d’experts méprisant la démocratie à celle des citoyens qui souhaitent reconquérir une souveraineté disparue ? Notre conviction est qu’il s’agit, au contraire, du même problème qui vient des lacunes de notre système d’évaluation des politiques publiques.

Les administrations publiques taxent 45 % du PIB et en dépensent 48%. Cela représente près de 800 milliards d’Euros en 2005. Ces dépenses sont largement essentielles au fonctionnement de notre pays, la santé, l’éducation, la police, l’armée, les institutions judiciaires, les assurances de retraite, d’invalidité, de maternité, de chômage, l’aide au logement… la liste est longue et non exhaustive. La plupart des débats politiques tournent autour du niveau de prélèvement : trop élevé pour beaucoup, il faut faire des économies, arrêter le « grand gaspillage ». Un débat récent s’intitulait ainsi faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires. Il s’agit finalement d’une vieille rengaine du débat économique : le secteur privé ou le secteur public doivent-ils fournir les biens et les services demandés par la collectivité. Nationalisation contre privatisation, économie administrée contre économie de marché, gauche contre droite ? Cette vision correspond à une vision idéologique de l’économie, un choix des moyens et non des objectifs. A l’inverse, l’approche par l’évaluation des politiques publiques repose sur l’idée que les objectifs sont d’ordre politique, résultat des choix des citoyens, mais que les moyens pour atteindre ces objectifs peuvent être plus ou moins efficaces et doivent donc être soumis à l’analyse.

Le débat économique français reste pourtant cantonné à une vision idéologique des politiques publiques. Les politiques sont classées plus ou moins à droite ou à gauche et on choisit les études économiques qui vont dans le sens du résultat escompté. Le problème est que le plus souvent les effets de ces politiques sont a priori inconnus pour ceux qui ne se reposent pas sur une croyance idéologique. Pour savoir si une politique est efficace, il faut le plus souvent l’évaluer. C’est un travail difficile, minutieux et qui nécessite l’honnêteté intellectuelle de celui qui le mène. Contrairement à une pensée répandue, on ne peut pas faire dire ce que l’on veut aux statistiques !

Pour mener à bien de telles évaluations, de nombreuses conditions doivent être réunies : des chercheurs proches de la recherche académique, évalués par leurs pairs de façon indépendante, mais suffisamment proches des administrations pour connaître les institutions en jeu et pouvoir transmettre leurs résultats au public par la presse.

On est très loin d’un tel système en France. Le constat se nourrit d’un cercle vicieux que l’on pourrait décrire ainsi : le débat économique est notoirement faible ; les journalistes sont souvent accusés de rédiger de piètres articles économiques et de répéter les poncifs idéologiques des uns et des autres. Mais il faut reconnaître que les journalistes n’ont pratiquement pas à leur disposition des analyses économiques de qualité, des conférences de vulgarisation où ils pourraient être conviés. On ne peut pas décemment demander aux journalistes de lire les revues scientifiques en anglais pour traduire à leurs lecteurs les avancées de la recherche économique ! Est-ce alors la faute des chercheurs français ? Pas vraiment. Ceux-ci n’ont pas d’institutions pour communiquer leurs résultats ; ne disposant pas de données françaises gardées jalousement par les administrations, ils se reportent sur les données étrangères (qui intéressent nettement moins le débat national) ou plus souvent sur les questions théoriques… du coup, on n’investit pas dans la recherche sous prétexte que les chercheurs vivent dans leur bulle. Et la boucle est bouclée.

Pour réconcilier les Français avec leurs politiques publiques, il faut deux conditions sine qua non : que celles-ci soient efficaces et que les Français comprennent pourquoi. L’évaluation est un exercice d’expertise et un exercice de citoyenneté. Pour paraphraser Ségolène Royal, « les experts sont des citoyens »…

Ce feuilleton va d’abord aborder la question du problème de l’évaluation (pourquoi évaluer est compliqué : techniquement et institutionnellement), puis faire un bilan de l’évaluation en France, à l’étranger et enfin proposera des réformes.
_Antoine_ _Fabien_

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vendredi 23 mars 2007

Evaluation des politiques publiques (1/7): chiffrage ou déchiffrage?


La blogosphère économique et la presse se sont retrouvées récemment pour critiquer le chiffrage des programmes politiques (à l’exception notable d’Alexandre Delaigue, de Charles Wyplosz et de Daniel Cohen). Qu’il s’agisse de Daniel Schneidermann, de Francis Kramarz, de Philippe Askénazy ou encore de Bernard Salanié, tous considèrent qu’il ne faut pas prêter une attention trop importante à ces chiffres, les responsables de l’OFCE allant même jusqu’à manifester leur opposition de principe à un chiffrage des programmes, considéré comme nuisible et dangereux.

Les arguments sont de deux ordres : le premier est que la cellule de chiffrage du site Debat2007 est financée par l’Institut de l’entreprise qui est suspectée de partialité du fait de des relations privilégiées de son patron, le PDG de la BNP Michel Pébereau, avec la droite, les entreprises et le patronat ; le second argument est qu’un chiffrage du simple coût budgétaire est insuffisant car les politiques économiques peuvent d’avoir des effets positifs susceptibles de réduire ex post le coût de ces politiques. Ces deux arguments sont recevables. Néanmoins, entre une vision critique du « chiffrage » et le dénigrement de toute analyse économique des programmes des candidats, il y a un pas que beaucoup semblent tentés de franchir. En effet, à la lecture de l’article du monde ou du post de D. Schneidermann, le lecteur peu familier des questions économiques risque de ne retenir qu’une seule chose : « on peut tout faire dire aux chiffres ! ». En affirmant que « la question fondamentale tient, en effet, au modèle économique sous-jacent aux différents dispositifs mis en oeuvre», Le Monde semble adhérer à la thèse (est-ce celle de l'OFCE?) selon laquelle les chiffres et l’analyse économique sont avant tout une question de conviction politique : si vous êtes de gauche, vous devez être néo-keynésien, c’est-à-dire que vous considérez que toute dépense « booste » mécaniquement la croissance et fait baisser le chômage ; si vous êtes libéral, vous pensez plutôt que c’est en diminuant le coût du travail (en allégeant les charges sociales par exemple) que l’on peut espérer faire baisser le chômage. Tout serait donc une question de conviction idéologique.

Les contributeurs de ce blog partagent une conviction radicalement opposée : nous pensons que la politique économique peut être efficace pour réaliser les objectifs politiques et sociaux que les citoyens se fixent, pourvu qu’on ait une vision claire des mécanismes à l’œuvre. La question n’est donc pas de savoir si vous êtes néo-classique ou néo-keynésien, mais de savoir si la demande de travail est sensible à son coût, à la flexibilité de la main-d’œuvre, aux variations du taux d’intérêt… Toutes choses qui ne sont pas « idéologiques » par natures et qui peuvent être tranchées en s’appuyant sur les résultats d’études quantitatives de qualité. Ce qui relève du choix politique, ce sont les objectifs eux-mêmes et la manière dont les citoyens souhaitent les hiérarchiser : qualité des emplois, quantité d’emploi, degré de flexibilité du marché du travail, redistribution, etc.

Que dire alors du chiffrage des programmes politiques ? Il a fondamentalement un double intérêt : d’abord, d’obliger les candidats à réfléchir au réalisme de leur programme économique. Les hommes et femmes politiques sont les relais des citoyens : ils doivent donc comprendre leurs aspirations et leurs souhaits s’ils espèrent conquérir leurs suffrages. Les Français souffrent du chômage : il faut donc leur promettre de combattre ce fléau. Mais comme le plein emploi ne se décrète pas, il est nécessaire que les politiques expliquent par quels moyens ils comptent atteindre cet objectif. Or le rôle des chercheurs et instituts indépendants est précisément de passer au crible ces propositions de politique économique : le chiffrage des mesures permet de mettre en balance le coût probable (et incertain) de la politique vis-à-vis des gains escomptés. Cela évite que les programmes ne ressemblent par trop à un inventaire à la Prévert destiné à satisfaire tous les corporatismes. Le chiffrage, ou l’analyse chiffrée des programmes, vise à éviter une telle dérive.

Le second avantage d’un chiffrage des programmes est de forcer à la cohérence. On ne peut pas dire en même temps que l’on va dépenser plus, qu’on va baisser la dette tout en promettant de réduire les impôts. Il y a un arbitrage à faire et c’est sur celui-ci que le débat doit porter. Laisser croire qu’il n’y a pas d’arbitrage à faire et qu’une politique de dépenses nouvelles ou de baisse d’impôt va miraculeusement relancer l’économie et ainsi régler tous les problèmes des Français est une illusion. Le Chiffrage les programmes, c’est le premier pas de l’évaluation des politiques économiques publiques. Cela oblige ceux ou celles qui se souhaitent présider aux destinées du pays à préciser leurs projets : plus de moyens pour la recherche ? Très bien, mais comment, pour qui, combien, quel financement ? Dire que la recherche est un investissement socialement rentable – une position défendue par tous l’ensemble des contributeurs de ce blog – n’est pas suffisant pour éviter de parler de son financement. L’augmentation du budget de la recherche ne va pas se traduire immédiatement par une croissance économique plus forte. Tout dépendra de la façon dont le budget supplémentaire est alloué : une raison supplémentaire pour demander des détails à nos candidats !

Chiffrer, c’est demander des engagements précis, un programme et non pas de vagues promesses. Ceux qui s’y opposent sous prétexte qu’il existe des débats économiques sur les effets de différentes mesures se trompent de cible. "Des experts nous abreuvent de chiffres pour soi-disant éclairer les citoyens, mais leurs calculs ne correspondent pas à la réalité et escamotent entièrement le débat politique" écrit Xavier Timbeau dans Le Monde. C’est plutôt tout le contraire : trop peu d’experts indépendants fournissent des analyses chiffrées sur les programmes politiques et le débat politique s’en trouve diminué.

Le journal Libération a alors apporté une réponse originale en mettant en ligne un blog de quatre économistes "Déchiffrer la campagne": l'idée est visiblement de s'opposer à la vision comptable du chiffrage mais de permettre aux lecteurs de bénéficier de l'expertise d'économistes pour "traduire" les propositions des politiques économiques. L'initiative doit être saluée d'autant qu'elle souligne le manque criant de ce type d'analyse et leur caractère artisanal et disparate.

Cela rend d’autant plus nécessaire une prochaine chronique sur ce blog consacré à l’évaluation des politiques publiques en France. Nous parlerons des motivations de l'évaluation, des techniques statistiques et économétriques disponibles, de la facon dont les politiques publiques sont évaluées en France et à l'étranger... A suivre sur ecopublix.eu !
_Antoine_

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