La solution aux problèmes posés par la carte scolaire passe-t-elle par la suppression pure et simple du principe de sectorisation ? Même si les modalités de cette suppression restent encore assez floues, tel semble bien être l’objectif du nouveau ministre de l’Education nationale Xavier Darcos : aux dernières nouvelles, il semblerait qu’après une expérience d’assouplissement menée au cours de l’année 2007-2008 (à travers un doublement du nombre de dérogations, dont le taux passerait de 10 à 20%), le gouvernement pourrait procéder à une suppression progressive de la carte scolaire à partir de la rentrée 2008 et accorder la liberté totale de choix aux familles au plus tard en 2010. Une majorité de Français en seraient d’ailleurs très satisfaits, puisque d’après un sondage CSA pour Le Parisien, ils sont 72% à estimer que la suppression de la carte scolaire est « plutôt une bonne chose ». Faut-il partager leur enthousiasme et applaudir des deux mains cette mesure « révolutionnaire » ?
Pas sûr…
Pour ses avocats, l’abandon de la carte scolaire serait une mesure à la fois juste et efficace, dans la mesure où elle permettrait d’atteindre simultanément les quatre objectifs suivants :
1/ une plus grande liberté de choix pour les familles
2/ une plus grande mixité sociale à l’école
3/ de meilleures perspectives scolaires pour les élèves issus des quartiers défavorisés
4/ une stimulation des gains de productivité grâce à la mise en concurrence des établissements scolaires
Idéalement, on aimerait évaluer la pertinence de ces différents arguments à la lumière des expériences d’assouplissement de la carte scolaire qui ont été menées un peu partout en France entre 1983 et 1997. Malheureusement, il n’existe à l’heure actuelle aucune évaluation de ce type, en grande partie parce que les académies se montrent très rétives à communiquer leurs fichiers statistiques sur un dossier aussi explosif que celui-ci.
A défaut d’une telle évaluation, l’opportunité de la suppression de la carte scolaire peut être discutée d’un point de vue théorique, mais aussi en s’appuyant sur les enseignements d’un certain nombre d'expériences réalisées chez nos voisins. Il en ressort que si aucun des quatre arguments énoncés ci-dessus ne peut être écarté de manière définitive, l'abandon de la sectorisation n’a rien cependant de la potion magique dont certains semblent rêver.
1/ La suppression de la carte scolaire donnera-t-elle davantage de choix aux familles ?
Cette affirmation semble aller de soi, dans la mesure où, par définition, le choix n’existe pas sous le régime actuel de la sectorisation. Tout le problème vient de ce qu’on entend par le mot « choix », que certains semblent interpréter à tort comme le choix effectif de son collège, alors qu’il ne s’agira au mieux que de la possibilité donnée aux parents d’émettre des souhaits pour l’affectation de leur enfant (cette confusion n’étant sans doute pas pour rien dans le fait que 72% des personnes interrogées déclarent être favorables à la suppression de la carte scolaire). Or, à moins de décupler la taille des établissements scolaires situés dans les centres-villes et de fermer tous les établissements classés en ZEP, les vœux de tous les parents ne pourront pas être exaucés. D’une manière ou d’une autre, il faudra bien que l’allocation des élèves soit compatible avec la capacité d’accueil des différents établissements scolaires.
Dès lors, comment cette allocation fonctionnera-t-elle ? En l’absence de tout mécanisme correcteur (sous la forme, par exemple, d’une obligation faite aux établissements de respecter des quotas sociaux dans leur recrutement) elle sera déterminée par les forces à l'oeuvre sur le marché scolaire qui se mettra alors en place. Les modèles théoriques consacrés au fonctionnement de ce marché particulier indiquent que le seul équilibre stable qui puisse émerger est celui d’une stratification des établissements par niveau scolaire, synonyme d'une plus grande inégalité de performance scolaire entre les différents collèges.
Dans ces conditions, qui pourra véritablement exercer sa liberté de choix en matière scolaire ? Incontestablement les parents des élèves obtenant les meilleurs résultats scolaires. Or ces derniers se trouvent aussi être les plus socialement favorisés, comme le montre sans suprise le tableau suivant (source), où sont reportés les scores obtenus aux évaluations réalisées à l’entrée en sixième en fonction de la catégorie socio-professionnelle du chef de famille :
La « liberté de choix » accordée aux familles a donc toutes les chances d'être directement proportionnelle à leur position sociale.
Ce phénomène risque d’être encore plus marqué si aucun effort n’est fait pour fournir aux parents d’élèves une information statistique à la fois fiable et facilement accessible sur les performances des différents établissements scolaires. A l’heure actuelle, en effet, le ministère de l’Education nationale ne diffuse aucune mesure standardisée permettant de comparer les résultats scolaires moyens des différents collèges publics, le ministre Darcos restant d’ailleurs étonnamment silencieux sur le sujet. Si cette situation devait perdurer, on peut redouter que la désectorisation ne profite davantage encore aux catégories sociales les plus aisées, qui sont aussi les mieux informées des subtilités du système éducatif. Le peu que l’on sait de l’expérience d’assouplissement de la carte scolaire qui a concerné 17 collèges à Paris entre 1987 et 1997 semble d’ailleurs aller dans ce sens : d’après cet article du Monde, une note publiée en mai 1993 par le ministère de l’Education nationale indiquait que l'assouplissement de la carte scolaire avait alors surtout profité aux familles socialement les mieux dotées.
Il y a donc de fortes chances pour qu’ex post, le mirage du « libre choix » de son école se transforme en vaste entourloupe pour les familles qui n’obtiendront pas le collège souhaité, avec une bonne dose d’incompréhension et de frustration à la clé.
2/ la suppression de la carte scolaire augmentera-t-elle la mixité sociale à l’école ?
Là encore, cette affirmation est loin d’être évidente. En raison de la très forte corrélation qui unit l’origine sociale des élèves à leurs performances scolaires (cf. tableau ci-dessus), il est fort probable que le remplacement du critère géographique par le critère des résultats scolaires ne modifie guère la composition sociale des établissements scolaires.
Un exemple volontairement trivial permet de s’en rendre compte. Supposons que dans une ville imaginaire coexistent deux collèges de même taille et scolarisant chacun 100 élèves. Dans le premier collège, situé en centre-ville, 60 élèves sont issus de milieux sociaux aisés et 40 de milieux défavorisés ; dans le second collège, situé en périphérie, c’est l’inverse : 40 élèves viennent de milieux favorisés et 60 de milieux modestes. Admettons que la population des élèves se divise à parts égales en « bons » et en « mauvais » (en termes de résultats scolaires, bien entendu…) et que la proportion de « bons » parmi les élèves de milieu favorisé soit de 60% contre 40% pour les élèves de milieu défavorisé. Avec la sectorisation, voici à quoi ressemblerait la composition des deux collèges :
Imaginons maintenant qu’on décide brutalement de supprimer la sectorisation dans cette ville et qu’on laisse aux parents le libre choix du collège pour leurs enfants. Que va-t-il se passer ? Le seul équilibre stable est celui où les parents des « bons » élèves inscrivent leurs enfants dans l’établissement le plus réputé (situé en centre-ville), les parents des « mauvais » élèves n’ayant d’autre choix que d’inscrire les leurs dans le collège de périphérie. Résultat des courses ?
Eh bien…. pas grand-chose du côté de la mixité sociale : dans cet exemple, la composition sociale des deux collèges ne change pas du tout à la suite de la suppression de la carte scolaire : le collège de centre-ville continue à accueillir 60% d’élèves favorisés contre 40% pour le collège situé en périphérie. Ce qui change en revanche, c’est le niveau moyen dans les deux établissements, le collège de centre-ville n’accueillant désormais que des « bons », le collège de périphérie que des « mauvais ». Cette polarisation illustre la segmentation des collèges par niveau évoquée plus haut. Le fait que dans cet exemple très schématique, la mixité sociale ne change pas à la suite de la suppression de la carte scolaire tient évidemment à l’hypothèse que la proportion de « bons » élèves parmi les élèves de milieu défavorisé est ici égale à la proportion d’élèves de milieu défavorisé résidant en centre-ville (40%). En réalité, c’est la valeur relative de ces deux paramètres qui va déterminer l’impact total de la désectorisation sur la mixité sociale au collège : grosso modo, plus le lien entre origine sociale et performances scolaires est fort par rapport à la ségrégation résidentielle, plus la suppression de la carte scolaire risque d’augmenter la polarisation sociale des établissements scolaires.
Par ailleurs, ce petit exemple sous-estime sans doute la ségrégation sociale qui prévaudrait dans un monde sans sectorisation, dans la mesure où il néglige le phénomène de « fuite vers le privé » qui risque de se produire pour un certain nombre d’élèves : il est fort probable en effet que parmi les parents des 24 élèves favorisés du centre-ville qui se retrouvent envoyés dans le collège de périphérie parce qu’ils sont « mauvais », il s'en trouvent beaucoup pour décider d’inscrire leurs enfants dans le privé, alors qu’ils ne l’auraient pas fait sous le régime de la sectorisation. Un tel phénomène tendra à renforcer la « ghettoïsation » du collège de périphérie.
Enfin, rappelons que même si elle relâche la contrainte géographique, la suppression de la carte scolaire ne l’annule pas complètement : toutes choses égales par ailleurs, plus un élève résidera loin d’un collège donné, moins il aura de chance d’y postuler. Et il est hautement probable que la distance au domicile figurera en bonne place parmi les critères qui détermineront l’acceptation ou le rejet d’une candidature dans un établissement, car on imagine difficilement que certains élèves soient contraints de s'inscrire dans un collège situé à l'autre bout de la ville simplement parce que celui qui est situé juste en face de chez eux affiche « complet ». Les élèves scolarisés dans les collèges de centre-ville continueront donc à être recrutés préférentiellement dans les quartiers cossus situés à proximité.
Au total, il n’est pas du tout garanti que la suppression de la carte scolaire favorise un plus grand brassage social au collège. Ce qui est certain, en revanche, c’est que cette suppression accentuera les inégalités de performance scolaire entre les établissements.
3/ L’abandon de la carte scolaire bénéficiera-t-il aux élèves issus des quartiers défavorisés ?
Un des arguments fréquemment avancés à l’appui de la thèse des « abolitionnistes » est que la suppression de la carte scolaire s’effectuera d’abord au profit des élèves issus des couches sociales les plus modestes, aujourd’hui enfermés dans de véritables ghettos scolaires qui hypothèquent sérieusement leurs chances de réussite. Sans sectorisation, ces élèves ne se verraient plus fermer la porte des établissements les plus réputés au seul motif que leurs parents n’ont pas les moyens d’acheter ou de louer un appartement situé à proximité d’un bon collège.
Là encore, les choses sont loin d’être aussi simples. Car s’il ne fait pas de doute que le nouveau système bénéficiera à une minorité d’élèves doués des quartiers défavorisés en leur donnant accès aux meilleurs collèges publics, il est probable que la majorité de leurs camarades se retrouveront relégués dans des collèges encore plus « pourris » que ceux qu’ils fréquentent aujourd’hui, car privés de leurs « locomotives de classes ». Dans le petit exemple donné plus haut, si la désectorisation permet à 40% des élèves de milieu défavorisé du collège de périphérie d’accéder au collège de centre-ville, 60% d’entre eux restent dans un collège dont le niveau a baissé. En langage d’économiste, cela signifie que la suppression de la carte scolaire n’est pas « Pareto-améliorante » pour les élèves issus des couches sociales les plus modestes, puisqu’elle ne peut améliorer le bien-être des uns (ceux qui partent) qu’en détériorant le bien-être des autres (ceux qui restent). Le problème est qu’à partir du moment où l’échec scolaire est corrélé à l’origine sociale, les « perdants » de la désectorisation seront toujours plus nombreux parmi les élèves de milieu modeste que les « gagnants » de la réforme.
Par conséquent, à moins d’arguer que le bénéfice total de la désectorisation pour la minorité d’élèves défavorisés accédant aux collèges réputés est supérieur à la détérioration de la situation de la majorité reléguée dans les collèges les moins bons, rien ne permet d’affirmer que la suppression de la carte scolaire est en elle-même avantageuse pour l’ensemble des élèves de condition modeste.
4/ La suppression de la carte scolaire engendrera-t-elle des gains d’efficacité pour les collèges publics ?
Bien que moins souvent mise en avant, l’idée selon laquelle le libre choix du collège constitue la meilleure manière d’inciter les établissements à réaliser des gains d’efficacité est pourtant clairement présente dans l’esprit des tenants de l’abolition de la carte scolaire. Nicolas Sarkozy ne disait pas autre chose lorsque, dans le discours qu’il prononça le 22 février 2006 devant la convention de l’UMP sur l’éducation, il déclarait : « Je pense que le libre choix crée de l’émulation entre les établissements et incite chacun d’entre eux à améliorer ses performances ».
Disons-le clairement : la suspicion instinctive qui s’attache à tout ce qui touche de près ou de loin à la notion de concurrence dans le débat public français est exaspérante. Car s’il y a un pays où l’introduction d’une dose de concurrence dans des secteurs aussi divers que la grande distribution, la banque ou certaines professions réglementées (taxis, notaires, kinés, etc.) serait la bienvenue, c’est bien le nôtre ! A fortiori, au nom de quel principe l’idée de concurrence devrait-elle être bannie du système éducatif ? Car après tout, n’est-il pas souhaitable de libérer les forces susceptibles de renforcer la motivation des enseignants et de stimuler l’innovation des équipes pédagogiques ?
Tout le problème est de savoir si les bénéfices concurrentiels que l’on peut attendre de la suppression de la carte scolaire sont suffisamment importants pour contrebalancer les coûts qui lui sont associés. Dans une chronique consacrée à cette question, Thomas Piketty indiquait les raisons qui, selon lui, plaident contre cette idée: du côté des bénéfices, les vertus de la concurrence seraient relativement limitées dans la mesure où le service éducatif, du moins dans le primaire et le secondaire, est un bien relativement homogène et uniforme pour lequel les marges de différenciations sont étroites ; en revanche, les coûts de la mise en concurrence seraient immédiats et importants, sous la forme d'un approfondissement des inégalités de niveau entre les établissements scolaires, dont on peut craindre qu’il ne bouche davantage encore l’horizon éducatif des élèves qui auront la malchance de se retrouver dans les collèges situés en queue de peloton.
Bien que séduisante, la thèse de l'homogénéité du service éducatif n'est pas entièrement convaincante, comme le soulignait très justement Alexandre Delaigue en faisant remarquer que d'une part, la faible différenciation de l'enseignement primaire et secondaire en France était sans doute davantage une conséquence qu'une cause de la faible concurrence qui prévaut en matière éducative ; d'autre part, que l'unformité des programmes n'empêchait pas l'existence d'une grande variété pédagogique d'un établissement scolaire à un autre.
Les bénéfices de la concurrence en matière scolaire pourraient donc être plus importants que ne le laisse entendre Piketty dans sa chronique. La très abondante littérature américaine consacrée à cette question montre que la thèse selon laquelle la compétition scolaire pourrait bien être une « marée qui lève tous les bateaux », au sens où elle engendrerait des gains de productivité suffisants pour que tous les élèves en bénéficient, a de solides appuis théoriques. Le débat se concentre donc surtout sur l'importance empirique de ces gains. Et là, il faut bien avouer que la question est loin d'être tranchée : si certaines études, comme celle que Joshua Angrist et al. ont consacrée à l'expérience colombienne de généralisation des chèques-éducations permettant aux familles d'inscrire leurs enfants dans le privé, indiquent que la mise en concurrence des écoles peut avoir un impact significatif sur les performances scolaires des élèves, ce n'est pas le cas de toutes. Chang-Tai sieh et Miguel Urquiola se sont par exemple intéressés à une réforme chilienne qui entraîna à partir de 1981 la création de plus d’un millier d’écoles privées, si bien que la part de ce secteur dans le total des effectifs scolarisés au Chili augmenta de près de 20%. En utilisant trois indicateurs (les notes obtenues aux examens, le niveau d’études atteint et le taux de redoublement), les auteurs montrent que la réforme n’a eu aucun impact significatif sur le niveau moyen des élèves chiliens, leurs résultats aux tests internationaux ne s'étant pas améliorés entre 1970 et 1999. Si la mise en concurrence des écoles n’a pas eu pour effet d’améliorer l’efficacité globale du système scolaire chilien, elle a en revanche considérablement renforcé la ségrégation scolaire, en incitant les parents appartenant aux classes moyennes supérieures à inscrire massivement leurs enfants dans le privé. Les écoles publiques, privées de leurs meilleurs élèves, ont vu leurs résultats diminuer fortement. Les auteurs en concluent que cette réforme aura surtout contribué à accentuer les inégalités scolaires.
A la lumière de ces résultats en demi-teinte, la question de savoir si la suppression de la carte scolaire est de nature à entraîner d'importants gains d'efficacité reste largement ouverte. Deux questions méritent toutefois d'être posées :
1/ d'abord, peut-on vraiment considérer que la carte scolaire anesthésie toute forme de concurrence au sein de l'enseignement primaire et secondaire français ? Ce serait oublier le rôle central joué par le secteur privé, qui constitue pour l'enseignement public un concurrent de poids dans la mesure où il n'est pas très coûteux d'y inscrire son enfant (les très fortes subventions dont bénéficie le privé en France étant en partie assimilables aux « chèques éducation » évoqués plus haut).
2/ ensuite, est-il sûr que la mise en concurrence des établissements scolaires soit la seule manière d'améliorer l'efficacité du système éducatif ? Un certain nombre d'expériences menées à l'étranger semblent indiquer au contraire que la suppression de la carte scolaire ne constitue pas le seul moyen de motiver les équipes éducatives, de différencier l'offre pédagogique, ni d'améliorer la productivité des établissements. J'y reviendrai dans le dernier épisode de ce feuilleton.
À l’issue de ce tour d’horizon des conséquences prévisibles de la suppression de la carte scolaire, il semble qu’au minimum, le libre choix de son établissement scolaire ne soit pas ce remède miracle dont on nous assure qu'il rendra le système éducatif français à la fois plus juste et plus efficace. Faut-il du reste s’en étonner ? Sans doute pas, car après tout, peut-on raisonnablement croire qu’il est possible d’atteindre simultanément des objectifs aussi différents que ceux énoncés plus haut à l’aide d’un seul instrument ? Ne vaudrait-il pas mieux chercher à répondre à ces différents défis en utilisant des outils à la fois différenciés et adaptés à chacun des enjeux, sans qu’il soit forcément nécessaire de jeter la carte scolaire aux orties ?
Suite (et fin) au prochain post…
Pas sûr…
Pour ses avocats, l’abandon de la carte scolaire serait une mesure à la fois juste et efficace, dans la mesure où elle permettrait d’atteindre simultanément les quatre objectifs suivants :
1/ une plus grande liberté de choix pour les familles
2/ une plus grande mixité sociale à l’école
3/ de meilleures perspectives scolaires pour les élèves issus des quartiers défavorisés
4/ une stimulation des gains de productivité grâce à la mise en concurrence des établissements scolaires
Idéalement, on aimerait évaluer la pertinence de ces différents arguments à la lumière des expériences d’assouplissement de la carte scolaire qui ont été menées un peu partout en France entre 1983 et 1997. Malheureusement, il n’existe à l’heure actuelle aucune évaluation de ce type, en grande partie parce que les académies se montrent très rétives à communiquer leurs fichiers statistiques sur un dossier aussi explosif que celui-ci.
A défaut d’une telle évaluation, l’opportunité de la suppression de la carte scolaire peut être discutée d’un point de vue théorique, mais aussi en s’appuyant sur les enseignements d’un certain nombre d'expériences réalisées chez nos voisins. Il en ressort que si aucun des quatre arguments énoncés ci-dessus ne peut être écarté de manière définitive, l'abandon de la sectorisation n’a rien cependant de la potion magique dont certains semblent rêver.
1/ La suppression de la carte scolaire donnera-t-elle davantage de choix aux familles ?
Cette affirmation semble aller de soi, dans la mesure où, par définition, le choix n’existe pas sous le régime actuel de la sectorisation. Tout le problème vient de ce qu’on entend par le mot « choix », que certains semblent interpréter à tort comme le choix effectif de son collège, alors qu’il ne s’agira au mieux que de la possibilité donnée aux parents d’émettre des souhaits pour l’affectation de leur enfant (cette confusion n’étant sans doute pas pour rien dans le fait que 72% des personnes interrogées déclarent être favorables à la suppression de la carte scolaire). Or, à moins de décupler la taille des établissements scolaires situés dans les centres-villes et de fermer tous les établissements classés en ZEP, les vœux de tous les parents ne pourront pas être exaucés. D’une manière ou d’une autre, il faudra bien que l’allocation des élèves soit compatible avec la capacité d’accueil des différents établissements scolaires.
Dès lors, comment cette allocation fonctionnera-t-elle ? En l’absence de tout mécanisme correcteur (sous la forme, par exemple, d’une obligation faite aux établissements de respecter des quotas sociaux dans leur recrutement) elle sera déterminée par les forces à l'oeuvre sur le marché scolaire qui se mettra alors en place. Les modèles théoriques consacrés au fonctionnement de ce marché particulier indiquent que le seul équilibre stable qui puisse émerger est celui d’une stratification des établissements par niveau scolaire, synonyme d'une plus grande inégalité de performance scolaire entre les différents collèges.
Dans ces conditions, qui pourra véritablement exercer sa liberté de choix en matière scolaire ? Incontestablement les parents des élèves obtenant les meilleurs résultats scolaires. Or ces derniers se trouvent aussi être les plus socialement favorisés, comme le montre sans suprise le tableau suivant (source), où sont reportés les scores obtenus aux évaluations réalisées à l’entrée en sixième en fonction de la catégorie socio-professionnelle du chef de famille :
La « liberté de choix » accordée aux familles a donc toutes les chances d'être directement proportionnelle à leur position sociale.
Ce phénomène risque d’être encore plus marqué si aucun effort n’est fait pour fournir aux parents d’élèves une information statistique à la fois fiable et facilement accessible sur les performances des différents établissements scolaires. A l’heure actuelle, en effet, le ministère de l’Education nationale ne diffuse aucune mesure standardisée permettant de comparer les résultats scolaires moyens des différents collèges publics, le ministre Darcos restant d’ailleurs étonnamment silencieux sur le sujet. Si cette situation devait perdurer, on peut redouter que la désectorisation ne profite davantage encore aux catégories sociales les plus aisées, qui sont aussi les mieux informées des subtilités du système éducatif. Le peu que l’on sait de l’expérience d’assouplissement de la carte scolaire qui a concerné 17 collèges à Paris entre 1987 et 1997 semble d’ailleurs aller dans ce sens : d’après cet article du Monde, une note publiée en mai 1993 par le ministère de l’Education nationale indiquait que l'assouplissement de la carte scolaire avait alors surtout profité aux familles socialement les mieux dotées.
Il y a donc de fortes chances pour qu’ex post, le mirage du « libre choix » de son école se transforme en vaste entourloupe pour les familles qui n’obtiendront pas le collège souhaité, avec une bonne dose d’incompréhension et de frustration à la clé.
2/ la suppression de la carte scolaire augmentera-t-elle la mixité sociale à l’école ?
Là encore, cette affirmation est loin d’être évidente. En raison de la très forte corrélation qui unit l’origine sociale des élèves à leurs performances scolaires (cf. tableau ci-dessus), il est fort probable que le remplacement du critère géographique par le critère des résultats scolaires ne modifie guère la composition sociale des établissements scolaires.
Un exemple volontairement trivial permet de s’en rendre compte. Supposons que dans une ville imaginaire coexistent deux collèges de même taille et scolarisant chacun 100 élèves. Dans le premier collège, situé en centre-ville, 60 élèves sont issus de milieux sociaux aisés et 40 de milieux défavorisés ; dans le second collège, situé en périphérie, c’est l’inverse : 40 élèves viennent de milieux favorisés et 60 de milieux modestes. Admettons que la population des élèves se divise à parts égales en « bons » et en « mauvais » (en termes de résultats scolaires, bien entendu…) et que la proportion de « bons » parmi les élèves de milieu favorisé soit de 60% contre 40% pour les élèves de milieu défavorisé. Avec la sectorisation, voici à quoi ressemblerait la composition des deux collèges :
Imaginons maintenant qu’on décide brutalement de supprimer la sectorisation dans cette ville et qu’on laisse aux parents le libre choix du collège pour leurs enfants. Que va-t-il se passer ? Le seul équilibre stable est celui où les parents des « bons » élèves inscrivent leurs enfants dans l’établissement le plus réputé (situé en centre-ville), les parents des « mauvais » élèves n’ayant d’autre choix que d’inscrire les leurs dans le collège de périphérie. Résultat des courses ?
Eh bien…. pas grand-chose du côté de la mixité sociale : dans cet exemple, la composition sociale des deux collèges ne change pas du tout à la suite de la suppression de la carte scolaire : le collège de centre-ville continue à accueillir 60% d’élèves favorisés contre 40% pour le collège situé en périphérie. Ce qui change en revanche, c’est le niveau moyen dans les deux établissements, le collège de centre-ville n’accueillant désormais que des « bons », le collège de périphérie que des « mauvais ». Cette polarisation illustre la segmentation des collèges par niveau évoquée plus haut. Le fait que dans cet exemple très schématique, la mixité sociale ne change pas à la suite de la suppression de la carte scolaire tient évidemment à l’hypothèse que la proportion de « bons » élèves parmi les élèves de milieu défavorisé est ici égale à la proportion d’élèves de milieu défavorisé résidant en centre-ville (40%). En réalité, c’est la valeur relative de ces deux paramètres qui va déterminer l’impact total de la désectorisation sur la mixité sociale au collège : grosso modo, plus le lien entre origine sociale et performances scolaires est fort par rapport à la ségrégation résidentielle, plus la suppression de la carte scolaire risque d’augmenter la polarisation sociale des établissements scolaires.
Par ailleurs, ce petit exemple sous-estime sans doute la ségrégation sociale qui prévaudrait dans un monde sans sectorisation, dans la mesure où il néglige le phénomène de « fuite vers le privé » qui risque de se produire pour un certain nombre d’élèves : il est fort probable en effet que parmi les parents des 24 élèves favorisés du centre-ville qui se retrouvent envoyés dans le collège de périphérie parce qu’ils sont « mauvais », il s'en trouvent beaucoup pour décider d’inscrire leurs enfants dans le privé, alors qu’ils ne l’auraient pas fait sous le régime de la sectorisation. Un tel phénomène tendra à renforcer la « ghettoïsation » du collège de périphérie.
Enfin, rappelons que même si elle relâche la contrainte géographique, la suppression de la carte scolaire ne l’annule pas complètement : toutes choses égales par ailleurs, plus un élève résidera loin d’un collège donné, moins il aura de chance d’y postuler. Et il est hautement probable que la distance au domicile figurera en bonne place parmi les critères qui détermineront l’acceptation ou le rejet d’une candidature dans un établissement, car on imagine difficilement que certains élèves soient contraints de s'inscrire dans un collège situé à l'autre bout de la ville simplement parce que celui qui est situé juste en face de chez eux affiche « complet ». Les élèves scolarisés dans les collèges de centre-ville continueront donc à être recrutés préférentiellement dans les quartiers cossus situés à proximité.
Au total, il n’est pas du tout garanti que la suppression de la carte scolaire favorise un plus grand brassage social au collège. Ce qui est certain, en revanche, c’est que cette suppression accentuera les inégalités de performance scolaire entre les établissements.
3/ L’abandon de la carte scolaire bénéficiera-t-il aux élèves issus des quartiers défavorisés ?
Un des arguments fréquemment avancés à l’appui de la thèse des « abolitionnistes » est que la suppression de la carte scolaire s’effectuera d’abord au profit des élèves issus des couches sociales les plus modestes, aujourd’hui enfermés dans de véritables ghettos scolaires qui hypothèquent sérieusement leurs chances de réussite. Sans sectorisation, ces élèves ne se verraient plus fermer la porte des établissements les plus réputés au seul motif que leurs parents n’ont pas les moyens d’acheter ou de louer un appartement situé à proximité d’un bon collège.
Là encore, les choses sont loin d’être aussi simples. Car s’il ne fait pas de doute que le nouveau système bénéficiera à une minorité d’élèves doués des quartiers défavorisés en leur donnant accès aux meilleurs collèges publics, il est probable que la majorité de leurs camarades se retrouveront relégués dans des collèges encore plus « pourris » que ceux qu’ils fréquentent aujourd’hui, car privés de leurs « locomotives de classes ». Dans le petit exemple donné plus haut, si la désectorisation permet à 40% des élèves de milieu défavorisé du collège de périphérie d’accéder au collège de centre-ville, 60% d’entre eux restent dans un collège dont le niveau a baissé. En langage d’économiste, cela signifie que la suppression de la carte scolaire n’est pas « Pareto-améliorante » pour les élèves issus des couches sociales les plus modestes, puisqu’elle ne peut améliorer le bien-être des uns (ceux qui partent) qu’en détériorant le bien-être des autres (ceux qui restent). Le problème est qu’à partir du moment où l’échec scolaire est corrélé à l’origine sociale, les « perdants » de la désectorisation seront toujours plus nombreux parmi les élèves de milieu modeste que les « gagnants » de la réforme.
Par conséquent, à moins d’arguer que le bénéfice total de la désectorisation pour la minorité d’élèves défavorisés accédant aux collèges réputés est supérieur à la détérioration de la situation de la majorité reléguée dans les collèges les moins bons, rien ne permet d’affirmer que la suppression de la carte scolaire est en elle-même avantageuse pour l’ensemble des élèves de condition modeste.
4/ La suppression de la carte scolaire engendrera-t-elle des gains d’efficacité pour les collèges publics ?
Bien que moins souvent mise en avant, l’idée selon laquelle le libre choix du collège constitue la meilleure manière d’inciter les établissements à réaliser des gains d’efficacité est pourtant clairement présente dans l’esprit des tenants de l’abolition de la carte scolaire. Nicolas Sarkozy ne disait pas autre chose lorsque, dans le discours qu’il prononça le 22 février 2006 devant la convention de l’UMP sur l’éducation, il déclarait : « Je pense que le libre choix crée de l’émulation entre les établissements et incite chacun d’entre eux à améliorer ses performances ».
Disons-le clairement : la suspicion instinctive qui s’attache à tout ce qui touche de près ou de loin à la notion de concurrence dans le débat public français est exaspérante. Car s’il y a un pays où l’introduction d’une dose de concurrence dans des secteurs aussi divers que la grande distribution, la banque ou certaines professions réglementées (taxis, notaires, kinés, etc.) serait la bienvenue, c’est bien le nôtre ! A fortiori, au nom de quel principe l’idée de concurrence devrait-elle être bannie du système éducatif ? Car après tout, n’est-il pas souhaitable de libérer les forces susceptibles de renforcer la motivation des enseignants et de stimuler l’innovation des équipes pédagogiques ?
Tout le problème est de savoir si les bénéfices concurrentiels que l’on peut attendre de la suppression de la carte scolaire sont suffisamment importants pour contrebalancer les coûts qui lui sont associés. Dans une chronique consacrée à cette question, Thomas Piketty indiquait les raisons qui, selon lui, plaident contre cette idée: du côté des bénéfices, les vertus de la concurrence seraient relativement limitées dans la mesure où le service éducatif, du moins dans le primaire et le secondaire, est un bien relativement homogène et uniforme pour lequel les marges de différenciations sont étroites ; en revanche, les coûts de la mise en concurrence seraient immédiats et importants, sous la forme d'un approfondissement des inégalités de niveau entre les établissements scolaires, dont on peut craindre qu’il ne bouche davantage encore l’horizon éducatif des élèves qui auront la malchance de se retrouver dans les collèges situés en queue de peloton.
Bien que séduisante, la thèse de l'homogénéité du service éducatif n'est pas entièrement convaincante, comme le soulignait très justement Alexandre Delaigue en faisant remarquer que d'une part, la faible différenciation de l'enseignement primaire et secondaire en France était sans doute davantage une conséquence qu'une cause de la faible concurrence qui prévaut en matière éducative ; d'autre part, que l'unformité des programmes n'empêchait pas l'existence d'une grande variété pédagogique d'un établissement scolaire à un autre.
Les bénéfices de la concurrence en matière scolaire pourraient donc être plus importants que ne le laisse entendre Piketty dans sa chronique. La très abondante littérature américaine consacrée à cette question montre que la thèse selon laquelle la compétition scolaire pourrait bien être une « marée qui lève tous les bateaux », au sens où elle engendrerait des gains de productivité suffisants pour que tous les élèves en bénéficient, a de solides appuis théoriques. Le débat se concentre donc surtout sur l'importance empirique de ces gains. Et là, il faut bien avouer que la question est loin d'être tranchée : si certaines études, comme celle que Joshua Angrist et al. ont consacrée à l'expérience colombienne de généralisation des chèques-éducations permettant aux familles d'inscrire leurs enfants dans le privé, indiquent que la mise en concurrence des écoles peut avoir un impact significatif sur les performances scolaires des élèves, ce n'est pas le cas de toutes. Chang-Tai sieh et Miguel Urquiola se sont par exemple intéressés à une réforme chilienne qui entraîna à partir de 1981 la création de plus d’un millier d’écoles privées, si bien que la part de ce secteur dans le total des effectifs scolarisés au Chili augmenta de près de 20%. En utilisant trois indicateurs (les notes obtenues aux examens, le niveau d’études atteint et le taux de redoublement), les auteurs montrent que la réforme n’a eu aucun impact significatif sur le niveau moyen des élèves chiliens, leurs résultats aux tests internationaux ne s'étant pas améliorés entre 1970 et 1999. Si la mise en concurrence des écoles n’a pas eu pour effet d’améliorer l’efficacité globale du système scolaire chilien, elle a en revanche considérablement renforcé la ségrégation scolaire, en incitant les parents appartenant aux classes moyennes supérieures à inscrire massivement leurs enfants dans le privé. Les écoles publiques, privées de leurs meilleurs élèves, ont vu leurs résultats diminuer fortement. Les auteurs en concluent que cette réforme aura surtout contribué à accentuer les inégalités scolaires.
A la lumière de ces résultats en demi-teinte, la question de savoir si la suppression de la carte scolaire est de nature à entraîner d'importants gains d'efficacité reste largement ouverte. Deux questions méritent toutefois d'être posées :
1/ d'abord, peut-on vraiment considérer que la carte scolaire anesthésie toute forme de concurrence au sein de l'enseignement primaire et secondaire français ? Ce serait oublier le rôle central joué par le secteur privé, qui constitue pour l'enseignement public un concurrent de poids dans la mesure où il n'est pas très coûteux d'y inscrire son enfant (les très fortes subventions dont bénéficie le privé en France étant en partie assimilables aux « chèques éducation » évoqués plus haut).
2/ ensuite, est-il sûr que la mise en concurrence des établissements scolaires soit la seule manière d'améliorer l'efficacité du système éducatif ? Un certain nombre d'expériences menées à l'étranger semblent indiquer au contraire que la suppression de la carte scolaire ne constitue pas le seul moyen de motiver les équipes éducatives, de différencier l'offre pédagogique, ni d'améliorer la productivité des établissements. J'y reviendrai dans le dernier épisode de ce feuilleton.
À l’issue de ce tour d’horizon des conséquences prévisibles de la suppression de la carte scolaire, il semble qu’au minimum, le libre choix de son établissement scolaire ne soit pas ce remède miracle dont on nous assure qu'il rendra le système éducatif français à la fois plus juste et plus efficace. Faut-il du reste s’en étonner ? Sans doute pas, car après tout, peut-on raisonnablement croire qu’il est possible d’atteindre simultanément des objectifs aussi différents que ceux énoncés plus haut à l’aide d’un seul instrument ? Ne vaudrait-il pas mieux chercher à répondre à ces différents défis en utilisant des outils à la fois différenciés et adaptés à chacun des enjeux, sans qu’il soit forcément nécessaire de jeter la carte scolaire aux orties ?
Suite (et fin) au prochain post…
