Ecopublix, Episode II

Ecopublix se réveille après un long sommeil dans un nouvel espace-temps. La Guerre des Gaules est loin dernière nous et s’est terminée par la mort de quelques antiques irréductibles. Le gouvernement des Etats-Unis a entre-temps décidé de se lancer dans un vaste programme de nationalisations. Les Econoclastes ont publié un livre à succès (oups! on veut dire celui-ci) pour éduquer les masses. Nous en avons perdu notre latin…

Heureusement, une nouvelle génération d’économistes-blogueurs s’est décidée à reprendre le flambeau. Julien (lointain descendant d’Overzelus) s'apprête à devenir centurion docteur et a rejoindre Antoine (issu d’une lignée de Petitsuix) de l’autre côté du tunnel. Gabrielle (qui prétend être parente avec Noblabla) est partie étudier le logement à Barcelone sous prétexte que l’architecture y est intéressante et le climat bénéfique pour ses recherches. Camille (qui n’a aucun rapport avec Manix) s’envole pour Berkeley où il espère faire la révolution fiscale après la révolution des mœurs. Laurent (qui a hérité un marteau et une enclume de Capitalrix) étudie le capital à Paris, tandis que Clément (vaguement lié à Dyslexix) poursuit ses expériences naturelles pour estimer l’élasticité-prix de boissons diverses dans son laboratoire de Montmartre. Emmanuel (qui s’arroge des origines Viking par Kanelbullix) continue de gratter la glace du coté de Stockholm et d'observer le modèle suédois à la loupe. Enfin, pour compléter la description des forces en présence, Ecopublix se renforce sur le front des pays en voie de développement, en accueillant Guilhem. Pour cette nouvelle saison, il y aura encore du chiffre, du graphique et de l’analyse fouillée, mais on vous promet aussi du sexe, de la drogue et du rock-and-roll…

Credit image: NASA/ESA, The Hubble Key Project Team, and The High-Z Supernova Search Team.

_Ecopublix_

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Economistes à la plage

Chers lecteurs, Ecopublix se met en veille pour l’été et reviendra à la rentrée avec des changements, des nouveautés et plein de surprises.

En attendant, toute l'équipe vous souhaite d'excellentes vacances et vous donne rendez-vous en septembre.

_Ecopublix_

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Qui reçoit de l'aide humanitaire? Intérêts politiques et influence des médias

Le cyclone Nargis a durement frappé la Birmanie le 2 mai, faisant des dizaines de milliers de morts et des millions de sinistrés. La folie du régime en place ne fait qu’aggraver une situation humanitaire déjà désespérée. Dans ce contexte, on a pu lire l’appel de l’économiste Esther Duflo à donner de l’argent pour financer l’aide humanitaire en Birmanie, ou du moins ce qui peut passer au travers des délires fanatiques des militaires birmans. Médecins sans Frontières (MSF) explique aussi que l’aide est insuffisante et espère que les donateurs officiels vont accroître rapidement leur soutien. Dur contraste avec la Chine où la même ONG a mis un terme à ses activités médicales d’urgence à la suite du séisme, constatant que les autorités assumaient largement leur rôle. Certains se souviendront peut-être encore que lors du tsunami en Asie du Sud-Est en décembre 2004, MSF avait demandé un arrêt des dons tant l’organisation en avait été submergée et ne pouvait honnêtement prétendre allouer tout cet argent à cette unique catastrophe. Ces quelques exemples suggèrent que chaque catastrophe naturelle reçoit des réponses bien différentes de la part des donateurs. Dans ce billet, je propose d’analyser un peu plus l’aide humanitaire publique et de mieux comprendre les motivations des donateurs.

I/Catastrophes naturelles : quelques tendances historiques

L’étude des catastrophes naturelles a été assez récemment grandement facilitée par la création de la base de données de l’Université Catholique de Louvain. Celle-ci recense ces catastrophes, leur intensité et leur coût. Le site web propose, en plus des données détaillées pour les chercheurs, des cartes et des graphiques qui permettent de se faire rapidement une idée des tendances historiques.

On y apprend notamment que le nombre de catastrophes naturelles dans le monde augmente continuellement, même si la tendance semble s’être ralentie ces toutes dernières années. Il faut néanmoins être prudent avec ce genre de résultats avant de conclure qu’ils annonce l’imminence de l’apocalypse. Il est à craindre en effet que beaucoup de catastrophes dans le passé n’aient pas été documentées. Les changements de régime peuvent parfois améliorer de manière surprenante les données : ainsi, le nombre de catastrophes naturelles par an a soudainement augmenté en Chine dès 1980, année où Deng Xiaoping se hisse à la tête du pays après la mort de Mao Zedong en 1976. Tandis que le nombre de catastrophes au niveau mondial a augmenté, le nombre de morts a légèrement diminué. Nous nous trouvons donc dans une situation où nous sommes plus exposés du fait du plus grand nombre de catastrophes, mais avec un risque moindre de mourir à cause de ces mêmes catastrophes.

Deux autres caractéristiques sont plus intéressantes. L'Emergency Events Database permet de comparer la distribution géographique des catastrophes et la distribution géographique du nombre de victimes qu’elles font. La carte qui suit indique, pour la période 1976-2005, le nombre de catastrophes par pays. Comme on peut le voir, les pays pauvres ne sont pas particulièrement touchés par rapport au reste du monde. On peut même dire que les pays riches sont plus exposés.


La seconde carte montre, pour la même période, le nombre de victimes pour 100000 habitants. On y constate l’inverse. Ce n’est sûrement pas une surprise de voir que les gens meurent davantage de catastrophes naturelles dans les pays pauvres que dans les pays riches, mais il faut bien souligner que ceci n’est pas dû à un acharnement excessif de la nature envers ces pays. L’idée selon laquelle il n’y a pas vraiment de catastrophes naturelles mais plutôt des sociétés et des politiques qui ne savent y faire face prend un peu plus de poids.


David Strömberg, de l’Institute for International Economic Studies, situé à Stockholm, a confirmé de manière plus rigoureuse dans cet article les impressions données par ces cartes. Il montre que le revenu d’un pays contribue négativement au nombre de victimes d’une catastrophe naturelle. D’après ses estimations, étant donné le nombre croissant de catastrophes, si le revenu des pays n’avait pas évolué depuis 1960, le nombre de morts aurait augmenté de 30% sur la période 1960-2004, au lieu d’être resté relativement stable. Il trouve aussi que la qualité des services publics et des infrastructures réduit le nombre de victimes. Ces deux variables expliquent donc en partie les deux cartes présentées ici.

II/ Qui reçoit de l’aide humanitaire ?

Il ne faut pas une imagination débordante pour penser que d’autres critères que la seule intensité de la catastrophe vont intervenir dans le montant d’aide humanitaire. David Strömberg montre qu’un pays a plus de chances de recevoir de l’aide humanitaire d’un pays développé s’il en est une ancienne colonie (et encore plus s’il est une ancienne colonie d’un pays latin comme la France, l’Espagne, le Portugal et l’Italie), qu’il est proche géographiquement du pays donateur,et que le commerce entre les deux pays est important. Il montre ensuite que le montant déboursé dépend de la même manière de ces variables. Ces effets sont larges et confirment que les pays développés ne traitent pas de manière équivalente les pays touchés par des catastrophes naturelles. Ce résultat peut sembler évident et d’autres études avaient déjà prouvé que c’était le cas pour l’aide au développement en général, en soulignant la dimension politique de cette aide. On aurait cependant pu s’attendre à des résultats moins forts concernant l’aide humanitaire.

Rien de très surprenant jusqu’ici. Il semble cependant que ces variables ne prennent pas en compte un aspect important du problème. Comme nous l’avons déjà indiqué dans l’introduction, la couverture médiatique du tsunami en 2004 fut gigantesque et suscita plus de dons que les ONG ne pouvaient apparemment gérer pour cette seule catastrophe. L’originalité de l’article de Strömberg réside dans son analyse de l’impact des médias sur l’aide humanitaire officielle. Il utilise une variable « médiatique » qui indique si une des plus importantes chaînes de télévision américaine (ABC, CBS, NBC, ou CNN) a couvert l’événement. Naturellement, il ne s’intéresse qu'à l’aide américaine, mais cela n'est pas trop gênant dans la mesure où les Etats-Unis représentent une part très importante de l’aide humanitaire mondiale. Strömberg trouve que si la catastrophe est couverte par les médias, la probabilité que les Etats-Unis donnent de l’aide humanitaire augmente de 9%, à intensité égale (mesurée par le nombre de victimes et de sinistrés).

Cependant corrélation ne signifie pas causalité. Les médias, tout comme les donateurs, s’intéressent aux catastrophes les plus importantes ou les plus spectaculaires, qui ne sont pas nécessairement celles qui font le plus de victimes ou de sinistrés ne (les éruptions volcaniques ont tendance à attirer davantage l'attention des médias que les famines, même si les éruptions font généralement peu de morts). Dans ce cas, rien ne permet d'affirmer que les medias ont une influence causale sur les dons : il se peut en effet que l’attention des médias et des donateurs soit simplement éveillée par des caractéristiques similaires (le volcan qui crache de la lave), mais non observées.

Afin de résoudre ce problème pour déterminer l'impact réellement causal des médias sur les dons humanitaires, nous avons besoin d’une variable qui va faire varier le niveau d’attention des médias de manière indépendante, sans influer par ailleurs sur le comportement des donateurs. Strömberg utilise le fait que si d’autres événements importants (procès d’O.J. Simpson, jeux Olympiques, mort de la princesse Diana, etc.) ont eu lieu en même temps que la catastrophe, la couverture médiatique sera réduite. Reprenons l’exemple des éruptions. Celles-ci attirent médias et donateurs. On trouvera donc que couverture médiatique et éruptions sont associées, sans pour autant que cela signifie que l’un cause l’autre. Prenons maintenant deux éruptions strictement identiques. La seule différence est que la première a lieu pendant les JO, la seconde une semaine « normale » sans autre événement particulier. Si on constate que la première apparaît moins dans les médias et attire peu d’aide humanitaire, tandis que la seconde y apparaît plus et attire beaucoup d’aide, alors on aura réussi à isoler le lien de cause à effet.

Dans un autre article par Thomas Eisensee et le même David Strömberg, il est montré que la relation entre couverture médiatique et « pression médiatique » (c'est-à-dire la concurrence entre différents événements) existe bien. Et lorsqu'on utilise cette source de variation, le lien de causalité entre médias et aide humanitaire est confirmé. En d’autres termes, il vaut mieux être frappé par une catastrophe naturelle lorsque les médias sont disponibles, afin de profiter d’une bonne couverture médiatique et d’un montant d’aide humanitaire important. Cet effet est important : dans l’article d'Eisensee et Strömberg, il est estimé que pour avoir la même chance de provoquer une aide humanitaire américaine, une catastrophe naturelle doit faire 6 fois plus de victimes lorsque que la « pression médiatique » est haute plutôt que basse. Elle doit en faire 3 fois si elle a lieu lors de Jeux Olympiques plutôt qu’un jour normal. Les auteurs montrent également que les médias s’intéressent à 30% des tremblements de terre et des éruptions volcaniques, mais à seulement 5% des épidémies, sécheresses et famines alors qu’elles ne sont pas moins meurtrières. Le biais existe aussi entre les régions, avec moins de 5% des catastrophes en Afrique dans les médias, contre 15% pour l’Europe et l’Amérique du Sud. Ce biais médiatique se traduit ensuite par un niveau plus faible d’aide humanitaire et des conséquences humaines malheureusement difficiles à quantifier.

Au final, on peut regretter que les dons humanitaires réagissent aux choix éditoriaux des chaînes de télévision, du moins aux Etats-Unis (il reste à confirmer ces effets pour d’autres pays), mais on est obligé de reconnaître l’influence des médias, aussi biaisée qu'elle soit. Et apprendre que le procès d’O.J. Simpson ait pu avoir des répercussions sur la politique d’aide au développement n’est pas une perspective particulièrement réjouissante.

III/ Conclusion

Plusieurs points importants n’ont pas été évoqués dans ce billet. Nous avons souligné que l’allocation de l’aide publique humanitaire dépend de variables politiques et de l’attention que les médias leur portent. Les données sur l’aide privée sont très incomplètes et ne permettent pas de faire le même genre d’analyse. C’est dommage car on aimerait savoir si les ONG, sûrement moins sensibles aux motivations politiques et stratégiques, permettent de compenser le biais public. Malheureusement on voit mal pourquoi les donateurs privés seraient moins sensibles que l’Etat aux images médiatiques (l’exemple du tsunami de 2004 laisserait même envisager le contraire). De même les ONG, qui doivent rendre des comptes à ceux qui les financent par leurs dons et acquérir une visibilité sur la scène encombrée de l’aide au développement, ne peuvent pas complètement s’affranchir d’une couverture médiatique.

Par ailleurs, les résultats précédents sur le rôle des médias n'ont été démontrés que pour l’aide américaine. Même si celle-ci représente une part importante de l’aide total, on aimerait savoir si les résultats sont robustes au niveau international. Les nombreux acteurs officiels, bilatéraux et multilatéraux, interagissent sur le marché de l’aide et un biais américain pourrait être compensé par un autre biais européen ou, de manière peut-être plus probable, par les institutions multilatérales. Là encore, on doitrester très prudent face à ces hypothèses, en attendant des études complémentaires.

Dernière question soulevée par l’exemple de la Birmanie : le problème de l’aide aux dictatures. Nous reviendrons sur ce sujet épineux dans d’autres billets, mais ce pays constitue un cas d’école. Non seulement se pose la question du soutien financier aux dictateurs, mais aussi des moyens de toucher une population mise à l’écart par le régime. On voit bien que même dans le cas d’une catastrophe, il est difficile d’accéder aux zones sinistrées à cause du blocage politique. Au-delà des calculs politiques et stratégiques effectués par les donateurs et malgré la couverture médiatique, un pays peut sciemment décider d’affamer et de laisser périr sa population. L’aide au développement pour la Birmanie a été fortement réduite après la violente répression qui a suivi les émeutes de 1988 et le refus des militaires de reconnaître leur défaite lors des élections de 1990. On peut comprendre les raisons qui avaient alors motivé la diminution de l'aide publique. Dans ces conditions, une fois que l’urgence de l’aide humanitaire déclenchée par le cyclone Nargis sera passée, que devront faire les donateurs ?

_Emmanuel_

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L’or d’Ecopublix

Ecopublix vient de se voir décerner par le magazine Challenges le blog d’or du « meilleur blog Économie & Entreprises », aux côtés de quatre autres prestigieux lauréats : Versac (Politique), Presse-citron (Technologies), Jean-Marc Morandini (!) (Médias) et le blog Finance (Bourse & Finance). Pour ceux qui aimeraient savoir qui se cache sous les casques des blogueurs gaulois que nous sommes, le magazine Challenges propose dans son dernier numéro un rapide tour d’horizon de notre petite communauté d’irréductibles économistes.

Nous sommes à la fois très touchés, un peu gênés mais finalement très contents de cette publicité bienvenue. Nous ne commenterons pas le débat sur l’opportunité de réaliser un classement des blogs, Versac ayant déjà dit l'essentiel à ce sujet. On se contentera de lever simplement notre chapeau à nos confrères des autres blogs d’économie dont nous sommes de fervents lecteurs et avec lesquels nous débattons régulièrement : Ceteris Paribus, le premier que nous ayons suivi, Econoclaste que nous avons souvent admiré, Etienne Wasmer, Olivier Bouba-Olga, Gizmo, Optimum, l’Economiste, Libertés réelles, Jean-Edouard et Emmeline de Ma femme est une économiste, sans oublier le nouveau venu Rationalité limitée. Nous remercions également nos amis sociologues et politistes qui, à l’image de Pierre Maura ou Arthur Goldhammer, contribuent à favoriser le dialogue entre l'économie et les autres sciences sociales sur le web.

Une seule revendication aujourd’hui : maintenant que nous sommes censés faire partie de la cour des grands, que Gizmo nous fasse passer de la catégorie « petits scarabées » a la catégorie « grands scarabées »… .

_Ecopublix_

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Blanchard au FMI

Ecopublix est très heureux d’apprendre qu’Olivier Blanchard a été nommé chef économiste du Fonds monétaire international (FMI). Il rejoint la liste des prestigieux universitaires qui ont occupé ce poste (parmi lesquels Raghuram Rajan ou Kenneth Rogoff ) ainsi que la courte liste des économistes français qui ont exercé ce type de fonctions dans des organisations internationales (on pense à François Bourguignon, qui a quitté l'année dernière le poste de chef économiste à la Banque mondiale pour reprendre la direction de l’Ecole d’Economie de Paris).

Olivier Blanchard, qui va fêter ses 60 ans le 27 décembre prochain, est parti faire ses études doctorales au MIT après des études d'économie à Dauphine et à Nanterre. Il obtenu son PhD en 1977 et commencé sa carrière comme professeur assistant à Harvard, puis il a rejoint à nouveau le MIT en 1982 comme professeur au département d’économie.

Olivier Blanchard a consacré l'essentiel de sa recherche à la macroéconomie, et en particulier au fonctionnement du marché du travail. Rechercher les causes du chômage européen a été un de ses thèmes de prédilections. Il a publié avec Stanley Fischer un manuel de référence en macroéconomie, Lectures on macroéconomics et il est en train de préparer la publication d’un nouveau livre consacré au chômage et à ses causes.

La rumeur veut qu'Olivier Blanchard ait déjà plusieurs fois refusé le poste de chef économiste au FMI, avant d’accepter. Il rejoint Dominique Strauss Kahn, le nouveau président du Fonds, créant une gouvernance française sans précédent à la tête de cette organisation internationale, au moment où celle-ci traverse une phase de remise en question majeure. En effet, le rôle de cette institution était à l'origine triple : surveillance des marchés financiers internationaux, prêteur aux pays en difficulté sur leur balance des paiements et assistance technique aux pays en voie de développement pour la mise en place d'institutions financières robustes. Or aujourd’hui, le fonds rencontre lui-même des difficultés financières du fait que la plupart de ses revenus (issus de prêts à des pays en difficultés financières) sont en forte baisse, une grande partie des pays ayant remboursé leurs emprunts. Le fonds prévoit ainsi de vendre ses réserves d’or afin de constituer un fonds constitué d’actifs plus diversifiés, mais doit aussi réduire fortement ses effectifs.

Cette crise financière remet en question le rôle du FMI comme prêteur aux pays en difficulté. Plusieurs options sont envisagées pour faire évoluer les missions de l'institution : l'une consiste à renforcer son rôle de prêteur en dernier ressort international (sorte de Banque centrale au niveau mondial) ; une autre serait au contraire de renforcer son aspect régulateur de la finance internationale ; enfin une dernière piste souvent évoquée serait d'améliorer l'efficacité de ses prêts conditionnels aux pays pauvres pour mieux les aider à sortir de la pauvreté. Cependant, la difficulté consiste à redéfinir le rôle du FMI tout en préservant sa spécificité au sein des organisations internationales : il ne s'agit pas de dupliquer la Banque mondiale (qui a pour vocation d'aider les pays pauvres) ni de remplacer les banques centrales (qui déterminent les politiques macroéconomiques de façon bien plus déterminante que le FMI ne pourrait le faire, avec en tête la Federal Reserve, elle aussi dirigée par un autre macroéconomiste, Ben Bernanke). Cerner les nouvelles missions du Fonds, entre finance, macroéconomie et développement, sera certainement l'un des principaux objectifs d'Olivier Blanchard, en tandem avec Dominique Strauss Kahn.

_Ecopublix_

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Décryptage du RSA (1/3) : présentation des enjeux

Même s’il a un peu quitté l’actualité ces dernier temps, le Revenu de Solidarité Active (RSA) revient en force et sera sans nul doute un des animateurs de notre été politique. Ecopublix se propose donc de faire le point, en plusieurs étapes, sur les fondements de ce dispositif et sur ses conséquences potentielles. Ce premier post est consacré à la présentation du RSA, aux raisons qui ont motivé sa création et aux difficultés de sa mise en place. D’autres post suivront qui discuteront plus en détails les orientations à prendre ou à éviter.

Le livre vert sur le RSA présentait au début de l’année les buts et les moyens de ce nouvel outil. Les objectifs sont au nombre de trois : éviter le « retour au travail non rémunérateur », lutter contre la « pauvreté au travail » et diminuer la « complexité du système d’aides ». Il existe en effet en France un foisonnement d’aides et d’allocations qui visent à aider les ménages aux revenus les plus modestes. Seuls les individus disposant de très faibles revenus peuvent en bénéficier. Dès lors, si un individu retrouve un emploi, il perd son allocation : le gain financier du retour à l’emploi est donc très faible. L’objectif premier du RSA est ainsi d’unifier le système de solidarité avec les dispositifs d’incitation au travail, en particulier la Prime pour l’emploi (PPE) et le Revenu minimal d’insertion (RMI). Au départ, de nombreuses autres prestations devaient intégrer le RSA, comme l’AAH (allocation adulte handicapé) ou l’API (allocation parent isolé).

Parmi les questions soulevées par un tel dispositif, il en est trois qui méritent une discussion approfondie : comment concevoir une politique d’aide qui incite au retour à l’emploi ? Quelles prestations peut-on réellement intégrer dans le futur RSA ? Quel organisme de l’Etat doit gérer cette allocation ?

I/ L’incitation au retour à l’emploi

Lorsqu’ils s’intéressent aux incitations financières au travail, les économistes considèrent souvent le salaire marginal net, c’est-à-dire le supplément de revenu net qui est engendré par une faible augmentation de la quantité de travail (sur la notion de taux marginal, on se reportera à ce précédent post de Manix). Dans cette perspective, on s’intéresse essentiellement au calcul économique qui pousse un individu à travailler une heure de plus ou de moins, mais pas au choix plus général entre travailler et ne pas travailler. La rémunération d’une heure de travail supplémentaire est alors d’autant plus importante que le salaire est élevé, et d’autant plus faible que les taux d’imposition sont élevés ou que cette heure fait perdre d’autres types de prestations. Prenons un exemple simple : si vous décidez de travailler une heure de plus et que cette heure vous permet d’augmenter votre salaire de un euro, de combien augmente votre revenu disponible ? Si vous êtes taxé sur cette heure en plus ou que vous perdez des avantages monétaires, alors votre revenu augmentera de moins d’un euro. Supposons qu’il n’augmente que de x euros, alors on dira que le taux marginal de taxation est égal à t=1-x. Plus ce taux marginal est élevé, moins on est incité à fournir une unité de travail supplémentaire.

De quelle manière le système socio-fiscal français influence-t-il la décision de travailler un peu plus ou un peu moins ? Ce système étant extraordinairement complexe, il est difficile de connaître avec précision les taux marginaux effectifs qui s’appliquent aux individus. On sait cependant que la superposition de très nombreux dispositifs particuliers à pour effet de créer pour les revenus les plus faibles des taux marginaux de taxation très élevés, parfois proches de 100%. Autrement dit, certains individus n’ont aucune incitation à travailler une heure de plus, dans la mesure où ce qu’ils gagneraient d’un côté, ils le perdraient immédiatement de l’autre.

Pour comprendre les mécanismes en jeu, le plus simple est de ne considérer que les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR), la prime pour l’emploi (PPE) et le RMI (revenu minimum d’insertion). Le graphique suivant indique le profil des taux marginaux auquel fait face un célibataire sans enfant :


Même si l’on peut douter de l’influence cruciale de la taxation marginale – le choix, surtout pour les faibles salaires, se résumant plutôt à celui de travailler ou pas, plutôt que de travailler un peu plus ou un peu moins – il est difficile de ne pas remarquer que pour les revenus les plus faibles, la taxation est proche de 100 %. Il s’agit de toute la phase où l’on perd le bénéfice du RMI, qui prend la forme d’une allocation différentielle (consistant en un complément de rémunération qui couvre la différence entre la rémunération perçue et le montant du RMI). Si des dispositifs d’intéressement ont déjà été prévus pour permettre aux anciens RMIstes de cumuler leur RMI et leur salaire pendant le début de leur reprise d’emploi, il ne s’agit que d’un cumul temporaire : ainsi, à long terme, reprendre par exemple un emploi au Smic à quart temps ne rapporte rien du tout et à mi-temps rapporte moins de 115 euros par mois. On appelle « trappe à inactivité » ce type de taxation très élevée pour les bas revenus, qui a pour effet de les éloigner durablement de l’emploi

À mesure qu’on progresse dans l’échelle des revenus, la « bosse » des taux marginaux de taxation à 100% disparaît et laisse place à une plage de revenus bénéficiant de taux marginaux négatifs. Ce phénomène est lié à la montée en puissance de la Prime pour l’emploi, qui est un impôt négatif dont bénéficient les salariés qui occupent un travail à faible salaire. Lorsqu’on est situé dans cette tranche, l’accroissement de revenu engendré par l’augmentation de ses heures travaillés n’est pas taxé, mais subventionné : si je gagne un euro de plus en travaillant une heure de plus, je ramènerai chez moi non pas un euro, mais quelque chose comme un euros et cinq centimes, grâce au complément de revenu que me verse l’État.

Mais attention ! Dès qu’on atteint un Smic environ, c’est le retour de bâton, car on perd progressivement le bénéfice de la PPE, ce qui se traduit par un taux marginal de taxation de plus de 38 %. Ensuite, l’évolution des taux marginaux est déterminée uniquement par l’impôt sur le revenu progressif : jusqu'à 1,9 Smic, on est taxé au taux marginal de 12,6 %, puis 27 % au-delà.

Dans ces conditions, le principe initialement fixé par le RSA pour améliorer les incitations au travail était à l’origine relativement simple et clair, comme le montre le décret d’expérimentation du RSA. Le taux marginal d’imposition des revenus du travail ne devait pas être de plus de 30 %. Il en résulte, comme le montre la figure suivante, un lissage de la courbe de revenu disponible à partir de son ordonnée à l’origine, avec une pente toujours au moins égale à 0,7.


Grâce à ce dispositif, on aurait donc un profil beaucoup plus simple, avec un taux marginal de 30 % jusqu’à environ 1,6 Smic pour un célibataire sans enfant, puis les taux habituels de l’impôt sur le revenu : 12,6 % puis 27 %, etc.

À la lecture de ce graphique, on comprend également que l’augmentation du pouvoir d’achat individus à bas revenu n’a rien d’un « repas gratuit ». L’aire coloriée en bleu foncé, qui représente le montant de RSA qu’il faudra débourser en plus par rapport à la situation actuelle indique que cette mesure sera très coûteuse pour les finances publiques. Ce n’est qu’au prix de cette dépense supplémentaire que l’on pourra augmenter substantiellement le revenu disponible de tous les célibataires qui ont une rémunération salariale inférieure à 1,9 Smic, soit une grande proportion des célibataires français.

À ce stade de l’analyse, le RSA semble donc pouvoir atteindre effectivement deux de ses objectifs : réduire la pauvreté des travailleurs à bas salaire (si l’on fait abstraction des pressions à la baisse que cela pourrait créer sur les salaires juste en dessous du Smic, sujet qui sera développé dans un post à venir) et favoriser

II/ Qui sont les perdants ?

Le système se complexifie pourtant lorsqu’on s’intéresse non pas au célibataires, mais aux familles. Le montant du RSA dépend en effet de la situation familiale (comme le RMI) alors que certaines prestations que le RSA est supposé remplacer n’en dépendent pas. Cela créera immanquablement des perdants. Qui sont-ils ?

Les principaux perdants du RSA sont à chercher parmi les couples dont les deux membres sont actifs. Dans le système actuel, pour que l’un des deux membres puisse toucher la PPE, il faut que les revenus du foyer soit inférieur à deux Smic s’ils n’ont pas d’enfant, plus un tiers de Smic en plus pour chacun des deux premiers enfants et deux tiers de Smic supplémentaire par enfant à partir du troisième (ce qui porte le plafond pour un couple avec 3 enfants à 3,3 Smic environ). Ainsi, un individu au Smic, membre d’un couple ayant quatre enfants, a aujourd’hui droit à la PPE tant que son partenaire touchera moins de trois fois le Smic. Mais dans le nouveau système, cet individu ne bénéficiera pas du RSA. Il fera donc partie des perdants de la réforme du RSA.

Ce phénomène n’était pas considéré comme un problème dans les premiers temps de l’élaboration du RSA, et le livre vert sur le RSA rappelait même que la PPE n’atteint pas ses objectifs parce qu’elle est trop dispersée et bénéficie à des foyers qui ne sont pas vraiment dans le besoin. Cependant, pour des raisons en partie électorales, il semble que le gouvernement ait été contraint de faire marche arrière sur ce point, puisqu’il semble que la principale préoccupation des concepteurs du RSA consiste aujourd’hui à minimiser le nombre de perdants engendrés par le nouveau système, quitte à dénaturer le principe même du RSA. En effet, en raisonnant à budget constant, une limitation des perdants au RSA entraîne mécaniquement une limitation des gagnants du RSA, tout en transformant une idée initialement simple en effroyable usine à gaz. Le barème définitif n’est pas encore connu : il ne faut donc pas préjuger des intentions du gouvernement, mais l’arbitrage entre le coût de la mesure, son effet sur la pauvreté et les incitations au travail est inéluctable.

La question du ciblage du RSA est bien plus qu’un enjeu électoral. Car comme il en avait déjà été question dans un précédent post sur les heures supplémentaires, et comme il en sera question plus en détails dans un prochain post, l’imposition des couples pose certaines questions, notamment en ce qui concerne l’incitation au travail des femmes. Le système français d’imposition commune des couples génère bien souvent des taux marginaux très élevés pour les femmes en couple, ce qui les incite à ne pas participer au marché du travail (cf. ce document de travail). Or de nombreuses études récentes (dont ce document de travail d’Alesina et al., que nous avons déjà eu l’occasion de discuter ici) militent plutôt pour une réduction des taux marginaux d’imposition pour les femmes. Ainsi, priver de PPE les femmes qui font partie de ménages relativement aisés, même si cela ne constitue pas un recul social, pourrait avoir des conséquences néfastes sur leur participation au marché du travail.

III/ Fusionner les allocations et les services administratifs ?

Après la question de l’incitation au travail et des difficultés soulevées par le choix des prestations à intégrer dans le RSA, je termine ce petit tour d’horizon par la question de la gestion administrative du RSA, qui est loin d’être anecdotique. Comment les allocations seront-elles fusionnées et qui les gérera ? L’un des objectifs du RSA est en effet de simplifier le système social français. Mais celui-ci est tellement complexe qu’on parle déjà de ne pas exclure certaines allocations du RSA et de les maintenir à côté comme dans le système actuel. Et quand bien même le RSA n’intègrerait que la PPE et au RMI, la question reste posée de l’organisme qui aura la charge de le gérer. Car il faut savoir que dans le système actuel, ce sont les services fiscaux centraux qui gèrent la PPE et les départements qui gèrent le RMI, en vertu de la loi de décentralisation de 2004. Vu à quel point la décentralisation de la gestion du RMI a été un parcours du combattant, on voit mal le gouvernement décider de le ramener du jour au lendemain dans le giron de l’Etat.

Mais la formule inverse, qui consisterait en une décentralisation de la PPE (incluse dans le RSA) a aussi ses inconvénients. Tout d’abord, la PPE représente aujourd’hui plus de 4,5 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter le milliard et demi supplémentaire promis par le président. Cela fait une somme très importante à décentraliser, et nécessiterait d’important transferts de ressources vers les départements. De plus, et même si cela peut paraître futile, un autre phénomène pourrait jouer également contre cette solution : décentraliser la PPE, qui est aujourd’hui une dépense fiscale, reviendrait à la transformer en dépense budgétaire. Même si cela ne change rien dans le fond, cela rajouterait dans les rapports plus de 4 milliards d’euros de dépenses et plus de 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales. C'est-à-dire que gloablement, le taux de prélèvement obligatoire affiché par la France augmenterait mécaniquement d’environ 0,3 %, ce qui n’est pas négligeable étant donné les obligations européennes qui pèsent sur les finances publiques françaises.

Encore une fois, ne préjugeons pas de la solution qui sera finalement adoptée. Mais si le dispositif retenu est une allocation officiellement unique mais en fait gérée conjointement par les services fiscaux centraux, les départements (et pourquoi pas les Assedics ou les caisses d’allocations familiales), avec des formules compliqués pour savoir qui paie quelle partie de l’allocation, il n’est pas sûr que le système social français y gagne en transparence et en simplicité…

_Clement_

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Le prix du pétrole et le grand prix du populisme fiscal

Le prix du pétrole flambe… Les pêcheurs français bloquent les ports, les Espagnols les imitent. Les camionneurs britanniques bloquent les routes. Nicolas Sarkozy offre des aides aux premiers et suggère une baisse des taxes sur l’essence dans toute l’Europe. Aux Etats-Unis, Hillary Clinton et John McCain se battent pour mettre en avant leur programme de baisse des taxes sur l’essence. Le populisme fiscal bat son plein et les beaux discours sur le réchauffement climatique volent en éclat. On pourrait croire qu’il ne s’agit que d’une nouvelle manifestation de l’hypocrisie des consommateurs des pays développés qui professent leur foi écologique tout en refusant de modifier d’un iota leur mode de vie. Peut-être. Mais une analyse plus précise de l’hystérie actuelle sur la baisse des taxes sur l’essence montre que c’est surtout l’ignorance des principes de base de l’économie dont font preuve les dirigeants européens et américains (et/ou une énorme dose de démagogie).

Sans aucune crise pétrolière, le prix du baril n’a cessé de monter, avec une accélération de la hausse depuis début 2007 (comme le montre le graphique ci-dessous pour les prix par gallon aux Etats-Unis), alimentée en partie par l’augmentation de la consommation de pétrole des pays asiatiques. Il est encore trop tôt pour savoir si le passage du seuil symbolique des 100 dollars pour le baril de brut au début de l’année 2008 marque l’entrée dans l’ère du pétrole cher (le prix du pétrole avait déjà atteint, en dollars constants de 2007, des niveaux proches de 100 dollars au début des années 1980, comme on peut le voir là) même si les analystes, qui avaient jusqu’à présent le plus souvent sous-estimé la hausse, semblent considérer que le prix du baril va continuer à augmenter.


A qui profite la baisse des taxes sur l’essence ?

Les premiers signes de populisme fiscal sont apparus aux Etats-Unis, avec la proposition d’une « summer gas tax cut » par le futur candidat républicain John McCain, suivi par la démocrate Hillary Clinton (mais pas par Barack Obama…). Le principe de cette proposition est simple : réduire de près de 20 cents par gallon la taxe sur le prix du pétrole pendant les mois d’été. Nicolas Sarkozy a proposé de baisser la TVA sur l’essence au niveau européen. Son intervention a été acclamée par les camionneurs britanniques qui font pression sur le gouvernement Brown pour suivre la marche à suivre indiquée par les Français.

Quel sera l’effet d’une telle baisse des taxes sur l’essence ? Les lecteurs assidus d’Ecopublix auront compris que c’est encore une histoire d’incidence fiscale. L’impôt n’est pas payé par celui qui doit faire un chèque au Trésor public mais par celui qui, par le jeu du marché et des modifications de prix, va voir son pouvoir d’achat baisser. Le résultat de base de l’incidence fiscale (il faut le répéter mille fois) est que l’effet de la taxe va dépendre de l’élasticité de l’offre et de la demande (et aussi du degré de concurrence sur le marché considéré).

L’offre de pétrole est relativement inélastique à court terme : la production de pétrole est en grande partie limitée par le plus célèbre des cartels, l’Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP). Ce groupement de pays contrôle environ 42% de la production actuelle (et environ les trois quarts des réserves mondiales) et a instauré volontairement des quotas de production pour contrôler les prix. Or, jusqu’à présent, l’OPEP a refusé d’augmenter les quotas de production. A l'occasion de la dernière réunion du Cartel en mars dernier, les leaders de l’OPEP ont décidé de ne pas augmenter les quotas en place depuis septembre 2007 malgré des pressions de plus en plus fortes. Même si l’OPEP ne contrôle pas la totalité de la production de pétrole (la Russie et les Etats-Unis, respectivement 2e et 3e pays producteurs en 2006, n’en font par exemple pas partie), le développement de nouvelles capacités de production prend du temps, y compris pour les pays qui seraient prêts à réagir à une hausse des prix.

A court terme, la demande de pétrole des ménages est aussi relativement inélastique, car elle dépend du choix du mode de déplacement des ménages, qui ne peuvent pas être modifiés rapidement. Mais à moyen terme, les ménages peuvent modifier leurs trajets quotidiens, ou acheter des voitures moins puissantes. Les constructeurs automobiles américains ont ainsi bien compris les risques que l'augmentation des prix du pétrole fait peser sur les ventes de Jeep et autres 4x4 : la dernière innovation promotionnelle consiste à garantir aux nouveaux acheteurs un prix maximum garanti du gallon de pétrole pendant 3 ans. Un changement fiscal temporaire a cependant peu de chances d’affecter ces choix. Pourtant, même à court terme, la demande de pétrole n’est pas complètement inélastique, car les ménages peuvent facilement agir sur les trajets des vacances. Le week-end prolongé du Memorial day qui vient de se terminer aux Etats-Unis a vu une réduction des trajets automobiles et une augmentation des trajets en train, attribuée en grande partie aux prix actuels du gallon d’essence. Or ce sont précisément ces trajets estivaux qui sont visés par la baisse temporaire de la taxe. On peut donc supposer que cette baisse aura pour effet d’augmenter un peu la demande. Si la demande augmente alors que l’offre reste relativement inélastique, alors le prix diminuera moins que le montant actuel de la taxe et la majeure partie de la baisse de la taxe sera finalement captée par les producteurs, comme on peut le voir sur le graphique suivant:


Le raisonnement précédent suppose que le marché des stations pétrolières est en concurrence pure et parfaite, et que la baisse de la taxe est initialement complètement reportée sur les consommateurs. Mais ce n’est pas forcément le cas (comme le suggère cet article), car les stations d’essence peuvent bénéficier d’un pouvoir de marché local (si elles sont situées loin les unes des autres). Dans ce cas, les distributeurs de pétrole seront à même de capter une partie de la baisse de la taxe, qui ne sera donc pas complètement répercutée sur les consommateurs.

C’est pourquoi le cas du pétrole est l’exemple que les profs d’éco utilisent le plus souvent pour illustrer l’incidence fiscale et les conséquences de sa méconnaissance : car sous couvert d’aider les consommateurs, les baisses des taxes sur l’essence reviennent en fait à faire un chèque aux producteurs de pétrole (compagnies pétrolières et pays producteurs).

C’est presque une routine pour les économistes de dénoncer le populisme fiscal dans le cas des taxes sur l’essence. Il y a 8 ans, Paul Krugman conspuait les « gasoline tax follies » de Bush par ce titre : « Ending a gas tax is subsidizing OPEC. It solves nothing for Americans » ; aujourd’hui, l’économiste de Princeton dénonce par le même titre les propositions de McCain et de Clinton (pourtant sa candidate préférée). Greg Mankiw s’étonne quant à lui que ces notions économiques de base puissent encore surprendre. Au vu des récentes déclarations de Nicolas Sarkozy (qui n’a même pas l’excuse d’être en campagne électorale), on est en droit de se lamenter sur l’inculture économique de nos dirigeants et du peu de sens critique de la presse. Il n’y a que le Financial Times pour souligner aujourd’hui l’incohérence des propositions françaises.

Enfin, cette hystérie sur les taxes sur l’essence masque un problème plus profond : pour diminuer efficacement les émissions de dioxyde de carbone, il faut inciter les agents économiques à modifier leurs comportements de consommation énergétique, en donnant des signaux à travers les prix de l’énergie. C’est dans cet esprit que le gouvernement britannique de Gordon Brown a annoncé la mise en place d’un « ascenseur des taxes sur l’essence » : ces taxes anticipées doivent servir d’aiguillon à la recherche de nouveaux modes de consommation et de production. Elles visent par exemple à rendre rentable l’investissement des compagnies automobiles dans des modèles très peu polluants (mais plus chers). Baisser les taxes sur le pétrole, c’est donner les mauvais signaux aux consommateurs et donc aussi remettre en cause les objectifs environnementaux.

_Antoine_ _Gabrielle_

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Doublement de l'aide alimentaire française: un geste significatif?

La crise alimentaire mondiale alimentée par la hausse des prix s'amplifie chaque jour. Les pays donateurs d’aide au développement et les organisations internationales ont annoncé en chaîne leur émotion et leur intention de s’attaquer au problème. En France, Nicolas Sarkozy annonça le 18 avril que le pays doublerait « dès cette année son enveloppe d'aide alimentaire en la portant à 60 millions d'euros pour 2008 ». Il précisa que nous ne pouvions pas « rester indifférents à la révolte de ceux qui, dans les pays du Sud, ne peuvent plus manger à leur faim ». La crise est avérée, les causes débattues, les besoins réels, il semble donc difficile de s’attaquer à ces bonnes intentions. Cependant, immédiatement après l’annonce du président Sarkozy, Sébastien Fourmy, porte-parole de l’organisation non-gouvernementale Oxfam en France, déclara ce discours « hypocrite » et dénonça le « double-jeu » de la France. Le PS, de son côté, se dépêcha d’en faire autant. Ce court billet n’a ni la prétention d’analyser les causes de la crise ni de faire une analyse complète de l’aide au développement en général ou en France (de prochains posts s’en chargeront éventuellement) mais simplement de passer, dans la plus pure tradition Ecopublix, ces déclarations à la moulinette des données.

I/ L’aide française au développement : quantités

Les attaques d’Oxfam reposent sur les récentes données publiées par la Direction de la Coopération pour le Développement de l’OCDE (que nous appellerons ici DAC, par anglophilie et convention). La DAC publia au début du mois d’avril les chiffres de l’aide au développement pour l’année 2007. Il y apparaît que la France a réduit le montant total de son aide au développement, qui est passée de 0,47% de son revenu national brut à 0,39%. Cela représente une chute de 1,68 milliard de dollars (en dollars constants), ou encore une chute de 15,9%, ce qui n’est pas rien. Le PS, par la voix de son secrétaire national à l’égalité Faouzi LAMDAOUI, déclara que « cette augmentation de l'aide alimentaire [était] annoncée pour masquer la chute libre de l'aide publique au développement sous la droite ».

Mettons ces chiffres en perspective. Commençons par préciser le montant exact de l’aide française au développement. Peu de gens ont en effet une idée, même vague, de la quantité déboursée chaque année par la France. En 2006, cette aide s’élevait à 8,92 milliards de dollars. Le graphique suivant montre comment elle a évolué au cours des 48 dernières années, en dollars constants et en pourcentage du revenu national brut (1).


Qu’en apprend-on? De 1981 à 1993, donc sous une présidence de gauche, l’aide a beaucoup augmenté en volume, mais l’effort national en termes de revenu est resté constant autour de 0,6%, après une significative augmentation de 1981 à 1984. Jacques Chirac est élu en 1995 et l’aide chute fortement. Le gouvernement Jospin ne freine pas cette tendance. Il faut attendre 2002, et la réélection de Jacques Chirac pour voir l’aide augmenter de nouveau, mais sans jamais retrouver les niveaux précédents atteints au début des années 90. 2007 est la première année depuis 2002 où l’aide diminue.

En second lieu, on peut s’étonner des variations observées depuis le pic de 1993. Que s’est-il passé au cours de cette période ? Il faut savoir que l’aide française suit assez fidèlement les évolutions mondiales, et donc que le cas de la France est assez représentatif du reste du monde. L’aide mondiale a en effet chuté dans les années 90, peut-être à cause de la fin de la guerre froide, mais aussi peut-être d’une certaine lassitude à l’époque face aux maigres résultats de l’aide. A la fin des années 1990, le moteur de la générosité se remet en marche. Les pays développés décident en effet de faire un effort significatif, signent des traités, s’accordent sur les objectifs du millénaire, Bono fait la tournée des dirigeants des pays développés, l’économiste Jeffrey Sachs promet la fin de la pauvreté dans le monde et Angelina Jolie est envoyée en Afrique. Une part importante de la dette des pays pauvres est alors effacée. Or cela gonfle les chiffres de l’aide au développement car il s’agit bien de ressources supplémentaires pour le pays pauvre, même si une annulation de dette ne s’accompagne pas d’un transfert direct d’argent. Par ailleurs cette augmentation soudaine ne peut se reproduire car on n’annule qu’une fois une dette. Le pays développé apparaît donc très généreux au moment de l’annulation mais avare ensuite. Ainsi, la DAC ne s’est pas étonnée que l’aide totale de ses pays membres ait chuté en 2007 de 8,4% « avec la fin des opérations exceptionnelles d’allégement de la dette de ces dernières années ». Qu’en est-il de la France ? Répétons le graphique précédent en n’incluant plus les remises de dettes dans les chiffres de l’aide au développement :


Les deux graphiques sont assez similaires : pic au début des années 90 avant une chute marquée puis un nouvel accroissement. Cette augmentation est cependant moins marquée quand on considère l’aide nette des allègements de dettes. L’aide incluant les annulations de dette a augmentée de 40% entre 2000 (point le plus bas) et 2006 (le plus haut). Mais sans ces annulations, elle n’a augmenté « que » de 32%. De plus, observez bien le dernier point de la courbe. Alors que l’aide incluant les remises de dettes a diminué en 2007, l’aide nette de ces annulation a augmenté au cours de cette année, passant de 0,31% en 2006 à 0,39% du revenu national brut en 2007. Ces chiffres n’ont rien de secret, ils sont bien précisés dans le communiqué de la DAC. Là encore il ne s’agit pas de dire que la France fait preuve d’une générosité sans faille (beaucoup de pays, malgré la fin des annulations de dettes, ont augmenté leur aide au développement), mais de présenter de manière plus honnête les données. Finalement, l’effet « deuxième présidence Chirac » est absent avec cette nouvelle mesure. Il n’est peut-être pas inutile pour savourer pleinement ce résultat de rappeler combien Jacques Chirac s’est souvent placé en champion de l’aide au développement.

Dernier point, comparons la France et les autres pays de la DAC. La France se définit comme le plus généreux donateur des grands pays industrialisés, ce qui est certes vrai si cela doit être pris dans le sens « pays du G8 ». Cependant le graphique suivant montre, pour l’année 2007, qu’elle est aussi en dessous de la moyenne des pays de la DAC et bien loin des pays nordiques.


II/ L’aide alimentaire et la France

L’aide alimentaire se décompose en plusieurs parties. Les pays développés fournissent une aide d’urgence dans le cadre de l’aide humanitaire. L’aide alimentaire ne répond cependant pas uniquement à des besoins urgents et inattendus, il existe donc aussi une aide alimentaire plannifiée. Ne prendre en compte que ces deux composantes sous-estimerait cependant les montant alloués. Une grande partie de l’aide alimentaire est fournie par le Programme Alimentaire mondial ( PAM), qui est une agence de l’ONU. D’autres organisations multilatérales et l’Europe y participent aussi et la France contribue financièrement à ces organisations. Les données de la DAC sont très incomplètes sur ces contributions. En revanche, le site du PAM indique les contributions respectives des gouvernements au financement de cette agence. On pourrait additionner les données bilatérales de la DAC avec les dons au PAM pour obtenir les flux totaux d’aide alimentaire. J’y suis réticent car un don au PAM ne se traduit pas directement par de l’aide alimentaire, mais aussi par des coûts divers et variés, entre autres administratifs. Je retiens donc les deux dimensions mais je en maintenant la distinction.

1/ L’aide alimentaire bilatérale (hors PAM)

Sous cette dénomination, j’inclus l’aide alimentaire payée directement par la France, que cette aide soit humanitaire ou non. Elle exclut donc le financement au PAM. Sur la période 1990-2006, l’aide alimentaire a représenté en moyenne 1% de l’aide bilatérale française. On ne peut donc pas dire qu’elle soit un élément majeur de la politique d’aide au développement ! Cette moyenne masque de larges variations. Ainsi, si en 2000-2001 l’aide alimentaire représentait un peu plus 2% du total bilatéral, elle n’a cessé de baisser depuis, aussi bien en pourcentage du revenu alloué (sauf en 2007) qu’en quantités. Elle est passée de 93 millions de dollars en 2001 à 37 millions en 2007. L’annonce de notre président prend donc une toute autre perspective. Il a promis de doubler l’aide alimentaire, en la portant à 60 millions de dollars. Voilà un geste généreux ! Deux fois plus ce n’est pas rien… En fait, il ne propose « que » de revenir au montant de 2002.

Mais comment la France se compare-t-elle aux autres pays donateurs d’aide alimentaire ? Si on considère tous les pays membres de la DAC sur la période 1990-2007, l’aide alimentaire représente en moyenne 2,8% de leur aide bilatérale. Le graphique suivante indique les contribution de chacun des 22 pays.

La France fait plutôt figure de mauvais élève, même si d’autres accordent encore moins d’importance à l’aide alimentaire, notamment la Suède et le Danemark, pourtant généralement champions toutes catégories en termes d’aide au développement. Notez aussi que les Etats-Unis sont largement en-dessus des autres pays. Notons enfin que même si la France double son aide alimentaire en 2008, elle restera toujours en dessous de sa propre moyenne sur la période 1990-2007.


2/ Aide au Programme Alimentaire Mondial

Le site du PAM nous apprend que la France a donné 33,7 millions de dollars en 2006 à cette organisation. C’est le 16e plus gros montant, très très loin derrière les Etats-Unis qui se situent à plus d’un milliard de dollars. La comparaison est cependant injuste. Il est plus raisonnable de comparer la France à l’Allemangne ou au Royaume-Uni qui allouent des montants d’aide similaires à la France. Ces deux pays donnent deux fois plus que la France. La Suède (environ 1/4 de l’aide française) donne aussi deux fois plus que la France, et le Danemark (environ 1/6) donne 30% de plus. Mais 2007 est peut-être une mauvaise année. Examinons 2006 : le Royaume-Uni a donné 4 fois plus, l’Allemagne 2,3 fois plus, la Suède aussi, le Danemark 1,7 fois plus. On comprend donc pourquoi ces deux pays nordiques donnent peu d’aide alimentaire : ils concentrent leurs efforts sur le PAM . La France fait donc piètre figure dans ce classement. Il n’y a là rien d’étonnant, les contributions de la France aux agences de l’ONU étant très en-dessous de la moyenne des pays développés. Ce sentiment est confirmé par la porte-parole du PAM dans cet article de Libération. Notre pays est donc clairement loin derrière les autres donateurs pour l’aide alimentaire, qu’il s’agisse de l’aide bilatérale ou du PAM.

III/ Conclusion

Concernant l’aide au développement, nous avons vu que l’aide française en 2007 a certes chuté mais pas si l’on exclut les annulations de dette. Je serais donc un peu plus prudent quant aux conclusions à tirer des chiffres de l’année 2007 que ne le sont les membres d’Oxfam France dans cet article.

Cependant, Oxfam a raison de reprocher à la France de ne pas respecter du tout son engagement de porter le montant de son aide au développement à 0,7% du revenu national brut (nous avons vu qu’elle s’en est même éloignée depuis les années 1980). Notre pays avait promis d’atteindre ce montant d’ici 2012, avant de repousser récemment cet objectif à 2015. Il avait aussi indiqué qu’il allouerait 0,5% de son revenu à l’aide en 2007. La politique française contraste donc fortement avec son discours et ses promesses. Elle n’est d’ailleurs pas la seule. D’après la DAC, il y a très peu de chances qu’aucun des pays qui ne satisfont pas aujourd’hui le critère de 0,7% ne l’atteigne d’ici la date promise de 2015.

Enfin, de manière plus générale, on assiste à une obsession du chiffre magique de 0,7% sans vraiment se poser la question de sa validité. Les annonces tonitruantes n’arrangent rien, donnant l’impression qu’il « suffit » d’allouer des fonds pour résoudre le problème de la pauvreté. Les preuves permettant d’étayer cette hypothèse sont pourtant bien maigres. Un débat plus riche s’interrogerait sur l’importance de l’aide dans le processus de développement et sur les pratiques qui réduisent la pauvreté. La quantité est très loin d’être le seul critère utile et la manière dont l’aide est utilisée, ainsi que l’évaluation de ses résultats, devrait être davantage mises en avant.

Note :

(1) Nous utilisons la définition de l’aide de la DAC, c’est-à-dire les dons et les prêts, à la condition qu’ils soient composés d’au moins 25% de dons, faits par des acteurs officiels (les prêts des organisations privées sont donc exclus) et qui visent à promouvoir le développement (les aides militaires sont donc exclues). Les contributions aux organisations multilatérales sont inclues. Le graphique présente donc le total de l’aide française officielle.

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Saga tabac (1/3) : les fumeurs sont-ils rationnels ?

Qui eût cru qu'aux pays des Gauloises brunes et blondes, on n’aurait un jour plus le droit de fumer dans les tavernes et auberges ? Et pourtant... à la suite de leurs voisins Celtes, Bretons et Latins, les Gaulois ont décidé d’interdire la consommation de tabac dans tous les lieux publics depuis le 1er janvier 2008. Cette loi s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures anti-tabac adoptées depuis le début des années 1970 et qui visent à lutter à la fois contre le tabagisme actif, responsable d’environ 60 000 décès par an et contre le tabagisme passif, qui tuerait environ entre 1000 et 6000 non fumeurs par an selon les sources. Les mesures anti-tabac nourrissent pourtant de vives polémiques qui retentissent jusque dans la blogosphère économique gauloise, chez Econoclaste (ici, là ou encore là), l’économiste ou encore Gizmo. Si les échanges sont aussi passionnés, c’est que la controverse porte non seulement sur les chiffres du tabagisme, souvent imprécis voire suspects, mais également sur la justification même de l’intervention publique dans ce domaine. Afin de mieux comprendre les enjeux de ce débat complexe, Ecopublix vous propose un petit voyage au pays de l’addiction rationnelle…

La justification théorique de l’intervention publique en matière de lutte contre le tabagisme est l’une des questions les plus controversées de la science économique. Le champ et les modalités de cette intervention varient en effet considérablement selon la manière dont on appréhende le comportement tabagique, et plus particulièrement le phénomène de dépendance.

Pendant longtemps, les économistes ont considéré que la consommation de tabac (et plus généralement des substances génératrices de dépendance) relevait d’un comportement irrationnel, donc impossible à modéliser dans le cadre du modèle microéconomique standard. En favorisant leur plaisir immédiat sans penser aux conséquences néfastes de leur comportement sur leur avenir, les fumeurs semblent en effet violer la rationalité économique la plus élémentaire, celle qui consiste à arbitrer entre aujourd’hui et demain, à l’image de la cigale qui se voit contrainte d’aller crier famine chez la fourmi sa voisine après avoir chanté tout l’été. Aussi le comportement tabagique fut-il longtemps interprété comme relevant d’un comportement purement « myope », le fumeur n’étant pas conscient qu’en fumant davantage aujourd’hui, il se condamne à fumer davantage demain.

I/ Les accros au tabac : des « happy addicts » ?

Cette vision vola en éclats lorsqu’au début des années 1980, on montra que l’augmentation du prix du tabac tendait à réduire la consommation de cigarettes. Un fumeur réagissant aux variations de prix du tabac ne pouvant pas être totalement irrationnel, un certain nombre d’économistes ont cherché à montrer que le phénomène de dépendance pouvait être modélisé dans le cadre du modèle microéconomique standard. À cette époque, les travaux de Gary Becker et Kevin Murphy permirent une avancée théorique majeure. Ces deux économistes montrèrent en effet que contrairement à une idée reçue, la dépendance pouvait parfaitement relever d’un choix rationnel. Autrement dit : un individu peut choisir de devenir dépendant.

Dans le modèle fondateur de « dépendance rationnelle » qu’ils développèrent en 1988, l’individu maximise son bien-être au cours de son cycle de vie, qui est mesuré par la somme actualisée de l’utilité retirée à chaque période de sa consommation de tabac (ou plus généralement de tout bien addictif : alcool, drogues dures, jeux de hasard, etc.) et d’un bien composite non addictif. L’agent est rationnel au sens où il est conscient de l’interdépendance entre sa consommation passée, présente et future de tabac. Le modèle suppose par ailleurs que le fumeur dispose d’une information parfaite sur les niveaux passés et futurs des prix du tabac.

La dépendance se caractérise par deux propriétés essentielles :

1/ Le « renforcement » (reinforcement en anglais) : l’envie de fumer est d’autant plus grande que la consommation passée de tabac a été importante. Autrement dit, le supplément de plaisir que je retire d’une cigarette par rapport à la précédente est d’autant plus important que j’ai beaucoup fumé dans le passé (1). Du point de vue du fumeur, l’accroissement de la consommation de tabac aujourd’hui peut donc être considéré comme un investissement bénéfique à court terme, au sens où il va permettre de rendre plus désirable la cigarette de demain.

2/ l’ « accoutumance » (tolerance en anglais) : un niveau de consommation donné de tabac a d’autant moins d’effet que la consommation passée a été importante. Autrement dit, l’utilité d’une cigarette donnée est d’autant plus faible que j’ai beaucoup fumé dans le passé (2). Du point de vue du fumeur, cette caractéristique du tabagisme peut être assimilée à un coût à long terme : augmenter sa consommation de tabac aujourd’hui implique qu’il faudra acheter plus de cigarettes demain pour bénéficier du même plaisir.

Le graphique suivant permet de visualiser les deux propriétés de « renforcement » et d’ « accoutumance » :


Ce graphique représente le plaisir associé à la consommation de tabac en fonction des quantités consommées quotidiennement pour deux types de fumeurs : le fumeur occasionnel, qui a peu fumé dans le passé et le gros fumeur, qui a beaucoup fumé. Le phénomène de « renforcement » se traduit par le fait que le plaisir du gros fumeur augmente plus vite avec la consommation quotidienne de tabac que celui du fumeur occasionnel (la courbe orange est plus pentue que la courbe bleue) ; le phénomène d’« accoutumance » implique quant à lui qu’à quantité de tabac donnée, le plaisir éprouvé par le gros fumeur est inférieur à celui éprouvé par le fumeur occasionnel (la courbe orange se situe donc en-dessous de la courbe bleue).

Dans sa version la plus simple, le modèle de Becker et Murphy ne prend pas en compte le fait que la consommation de tabac nuit au « capital santé ». Cette hypothèse n’est pas en effet essentielle au modèle, dans la mesure où l’impact négatif de la consommation passée de tabac sur l’utilité d’un individu est déjà pris en compte par l’existence du phénomène d’accoutumance. La prise en compte de la nocivité du tabac sur la santé intervient simplement comme un « coût » supplémentaire, mais ne modifie pas les conclusions du modèle.

Dans ce cadre théorique, Becker et Murphy montrent que la consommation d’un bien de dépendance peut être parfaitement rationnelle du point de vue de l’agent économique. En effet, même en présence d’une forte dépendance à la nicotine, il existera généralement une séquence de consommation optimale sur l’ensemble du cycle de vie telle le fumeur maximisera le plaisir retiré à chaque période de sa consommation de tabac (ce plaisir étant lui-même lié au stock de cigarettes fumées dans le passé) de façon à maximiser l’écart entre le « bénéfice » retiré de la consommation de tabac et son « coût complet » (égal au prix des cigarettes augmenté du « coût » de l’accoutumance évoqué plus haut). Autrement dit, un individu peut de manière parfaitement rationnelle décider de consommer un bien addictif.

Trois prédictions empiriquement testables peuvent être dérivées de ce modèle :

1/ première prédiction : les quantités de bien addictif consommées à différentes périodes sont complémentaires. Le fait que la consommation présente de cigarettes dépende positivement de la consommation passée à cause de l’accoutumance provoquée par le bien addictif était un phénomène connu bien avant Becker et Murphy. La véritable nouveauté de leur modèle fut de montrer que le phénomène de « renforcement » évoqué plus haut a pour effet de rendre la consommation aujourd’hui dépendante de la consommation future : si on lui annonce que le prix des cigarettes va baisser l’année prochaine, un fumeur rationnel doit augmenter sa consommation de cigarettes dès aujourd’hui. En effet, fumer davantage aujourd’hui permet d’accroître le plaisir marginal procuré par la cigarette consommée demain, ce qui permet de tirer pleinement profit de la diminution du prix des cigarettes.

2/ deuxième prédiction : l’impact d’une augmentation du prix du bien addictif est plus forte à long terme qu’à court terme, dans la mesure où la réduction de la consommation courante a un effet cumulatif sur la consommation future à travers le stock de consommation accumulé. Ainsi, si le prix des cigarettes augmente, on doit observer que la consommation de cigarettes diminue davantage dans le long terme que dans le court terme.

3/ enfin, la réaction des individus aux variations de prix d’un bien addictif dépend de leur « préférence pour le présent »: ceux qui valorisent beaucoup le présent par rapport au futur réduiront davantage leur consommation à la suite d’une augmentation des prix que les individus moins « impatients ». Le modèle prédit donc que les individus jeunes, moins éduqués et ayant un revenu plus faible devraient être plus sensibles aux augmentations du prix des cigarettes que les autres.

Si le modèle de Becker et Murphy a longtemps paru indépassable, c’est que sa principale prédiction empirique – le fait que la consommation future de bien addictif influence la consommation présente – a été validée empiriquement par un certain nombre d’études qui ont montré que l’augmentation du prix des biens addictifs (tabac et alcool) à la date t+1 tendait à augmenter la consommation de tabac et d’alcool dès la date t. On trouvera un résumé de ces articles dans cette revue de littérature (un peu datée) signée Frank Chaloupka et Kenneth Warner. À l’époque, ces résultats furent interprétés un peu hâtivement comme la preuve ultime que le tabagisme relevait du calcul rationnel et non pas d’un comportement « myope ». Une autre famille de modèle allait bientôt montrer que ce n’était pas nécessairement le cas…

II/ L’incohérence temporelle des fumeurs : « Promis : demain, j’arrête »

Le modèle fondateur de dépendance rationnelle développé par Becker et Murphy repose sur une vision très stricte de la rationalité qui a suscité de nombreuses critiques. Parmi les hypothèses les moins réalistes du modèle figurent l’information parfaite sur le mécanisme de dépendance, l’absence de coûts d’ajustement à l’arrêt de la consommation de bien addictif et surtout la cohérence temporelle des choix du fumeur.

Dans le modèle de dépendance rationnelle, il n’y a pas de place pour le regret : les individus qui décident de consommer un bien générateur de dépendance sont des happy addicts au sens où ils assument leurs choix à tout moment au cours de leur cycle de vie. Or cette vision n’est guère compatible avec le cliché du fumeur qui se promet chaque jour de fumer sa dernière cigarette, le trop fameux « demain, j’arrête ».

Certains auteurs ont cherché à lever cette hypothèse en intégrant la possibilité de préférences qui ne seraient pas « cohérentes » dans le temps, ce qui revient à modéliser une dépendance psychologique en plus de la dépendance purement physique. Dans cette famille de modèles, l’usager dépendant a tendance à « trop » valoriser le présent au détriment du futur en lui accordant un poids relatif plus important que le poids relatif d’une date quelconque sur la suivante. Un fumeur auquel une cigarette aujourd’hui procure autant de plaisir que trois cigarettes demain, mais auquel une cigarette demain procure le même plaisir que deux cigarettes après-demain peut être considéré comme ayant ce type de préférences, dites « hyperboliques ». L’ « irrationalité » de ce type de comportement tient au fait que du point de vue de l’individu, le poids relatif d’une date par rapport à une autre varie au cours du temps.

Dans un article paru en 2001, Jonathan Gruber et Botond Köszegi ont démontré que la prédiction centrale du modèle beckerien, à savoir que la consommation future de bien addictif influençait la consommation présente, ne constituait nullement une preuve de la rationalité du consommateur dépendant, du moins dans la version « maximaliste » adoptée par Becker et Murphy. Ces deux auteurs ont en effet montré que cette prédiction restait valide si on maintenait l’hypothèse beckerienne selon laquelle les fumeurs sont conscients de l’interdépendance entre leur consommation passée, présente et future de tabac, mais qu’on autorisait désormais les fumeurs à « survaloriser » le présent. Un fumeur peut donc être à la fois rationnel et malheureux, car victime d’un problème de self control, victime en quelque sorte d’une perpétuelle contradiction entre son « moi » présent et son « moi » futur.

A l’appui de cette vision, Jonathan Gruber et Sendil Sendil Mullainathan ont montré dans un article récent que l’augmentation des taxes sur le tabac, loin d’amputer le bien-être des fumeurs, pouvait paradoxalement tendre à l’améliorer. En utilisant des indicateurs subjectifs de bien-être que l’augmentation des taxes sur le tabac aux Etats-Unis et au Canada avait eu pour effet de rendre les fumeurs plus heureux, un résultat incompatible avec la théorie beckerienne mais cohérent avec le modèle développé par Gruber et Köszegi.

III/ So what ?

Pourquoi ce long détour par les théories de l’addiction rationnelle ? Après tout, la distinction entre le fumeur « heureux » de Becker et Murphy et le fumeur « malheureux » de Gruber et Köszegi n’est-elle pas dérisoire en regard de notre sujet ?

En réalité, cette distinction est cruciale et détermine dans une très large mesure la manière dont les économistes appréhendent l’intervention publique en matière de lutte contre le tabac : la thèse de l’addiction « heureuse » ne justifie que des politiques minimalistes de lutte contre le tabagisme. En effet, si l’individu choisit de devenir dépendant, le forcer à réduire sa consommation de tabac ne peut que réduire son bien-être et l’argument consistant à réclamer une augmentation du prix des cigarettes pour protéger les fumeurs contre eux-mêmes relève d’un paternalisme absurde. La thèse de l’incohérence temporelle des « accros » au tabac justifie au contraire l’adoption d’une large panoplie de mesures d’inspiration paternaliste qui améliorent le bien-être des fumeurs en les protégeant contre eux-mêmes. Suite au prochain post…


NOTES :

(1) formellement, cela se traduit par le fait que l’utilité marginale de la consommation de cigarettes (notée C) augmente avec le stock de consommation passé (K) : U’’12(C,K) > 0.
(2) formellement, cela signifie que l’utilité décroît de la consommation de cigarettes avec le stock de consommation passé : U’2(C,K) < 0.

_Julien_

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Le « problème » des retraites (6/40) : d'autres références

Toujours sur la proposition d’une réforme des retraites allant dans le sens des comptes notionnels, je vous renvoie vers d’autres lectures (pour preuve que nous ne prétendons pas à l’originalité) : Laurent Vernière de la Caisse des Dépôts et consignations avait écrit il y a quelques années plusieurs documents sur la possibilité de réformer le système de retraite français sur le modèle de la réforme suédoise. Je vous conseille donc cet article, celui-ci, celui-là ou encore celui-ci.

_Antoine_

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Le « problème des retraites » (5/40): une proposition à considérer

Thomas Piketty et votre serviteur viennent de publier une tribune dans Le Monde daté du samedi 12 avril proposant de considérer une vaste refonte du système de retraite français. Je me propose de revenir sur cette proposition et de répondre aux possibles questions et critiques émanant de la blogosphère éco. EDIT: Depuis la publication de ce post, le document de travail a été repris et publié sous la forme d'un opuscule présenté dans ce post plus récent./EDIT Emmanuel de Ceteris Paribus a livré une première analyse critique de cette proposition et Arthur Goldhammer de French politics émet lui aussi quelques doutes sur la faisabilité politique d’une telle réforme vue de l’autre côté de l’Atlantique. Toutes ces remarques sont bienvenues et méritent d’être discutées (les lecteurs qui ont déjà lu la note peuvent sauter les parties I et II de ce post et passer tout de suite à l’évocation des critiques en partie III).

I/ De quoi s’agit-il ?

La proposition à considérer est la refonte totale du système de retraite français et son basculement vers un système unique de comptes individuels de cotisation (ou comptes notionnels). Avant de présenter les caractéristiques et les avantages d’un tel système, il nécessaire d’évaluer la nécessité d’une telle réforme : s’engager dans la refonte d’un système de retraite n’est pas quelque chose que l’on entreprend à la légère. La transition vers un nouveau système de retraite engendre forcément des coûts administratifs, un énorme effort de concertation et doit donc se justifier comme un investissement pour l’avenir.

Quels sont les problèmes de notre système de retraite actuel ?

1/ La stabilité financière du régime n’est pas assurée : avec les règles déterminant les pensions telles qu’elles existent aujourd’hui, le système ne garantit pas le paiement des retraites dans les 10 à 30 ans qui viennent. L’incertitude qui entoure les règles qui vont s’appliquer quand les générations actuellement actives vont prendre leur retraite est considérable. Cela entame la confiance des jeunes générations dans « le contrat social » implicite entre les générations que devrait représenter la retraite par répartition.
2/ Les règles déterminant les pensions sont complexes et déroutantes : contrairement à l’idéal d’un système public et obligatoire qui devrait être unique, universel et compréhensible par tous les citoyens, notre système actuel est morcelé en de multiples régimes dont les règles sont différentes et complexes. Il n’est pas impossible qu’après 3 ans consacrés à une thèse sur les retraites en France, vous soyez surpris par une règle oubliée dans un régime particulier… pour la majorité des salariés, la compréhension des règles déterminant leur pension est un casse-tête générateur d’angoisse et de frustration ! Or l’un des principaux arguments en faveur de la mise en place d’un système public et obligatoire d’assurance vieillesse était justement d’éviter la multiplicité des régimes et les coûts administratifs qui vont avec…
3/ Le système actuel est totalement inadapté à la mobilité des salariés : les changements de secteur (public/privé), de statut (cadres/non-cadres/non-salariés) ou la mobilité au sein l’Union européenne sont très mal pris en compte par le système actuel. Un salarié qui passe 10 ans dans le secteur public puis passe dans le secteur privé sera fortement pénalisé. La portabilité des droits au sein de l’Union est pratiquement inexistante et conduit à des injustices diverses (des salariés n’ayant pas cotisé au système de retraite bénéficient de droits, d’autres au contraire perdent totalement leurs cotisations au système). La population des polypensionnés (dans le jargon des experts, les personnes touchant plusieurs pensions) est en constante augmentation avec la mobilité croissante des salariés. Un régime de retraite par profession était un système tout à fait acceptable lorsque les salariés n’occupaient au cours de leur vie professionnelle qu’un seul emploi dans la même entreprise. Aujourd’hui, le système public devrait garantir les droits à la retraite de tous les salariés quels que soient leurs parcours professionnels.
4/ Les salariés qui ont commencé à travailler tôt sont les grands perdants du système actuel : aujourd’hui, si vous avez commencé à travailler très tôt dans des métiers manuels, vous devez subventionner ceux qui ont pu faire des études et qui ont commencé à travailler plus tardivement. Les différentiels d’espérance de vie renforcent cette redistribution à l’envers (l’espérance de vie étant corrélée au niveau d’études). L’augmentation de la durée de cotisation (augmentée de 30 ans à 37,5 en 1982, puis en 1993 à 40 ans) a eu tendance à limiter cet effet (ainsi que l’ouverture des droits dès 58 ans en 2003 pour ceux ayant commencé à travailler dès 14 ans), mais ne l’a pas fait disparaître et les contributions des longues carrières sont toujours mal valorisées par le système actuel.
5/ Les salariés aux carrières plates sont également défavorisés : pour un niveau identique de cotisations au système de retraite, un salarié qui voit son revenu progresser au cours de sa carrière touchera davantage de pension qu’un salarié identique dont les revenus sont restés stables. Le système actuel induit donc une redistribution des carrières longues et plates vers les carrières moins longues et croissantes (ou en langage plus sociologique : des ouvriers vers les cadres supérieurs et intellectuels).
6/ Les cotisations retraite sont perçues comme des impôts : last but not least, les retraites publiques et obligatoires représentent une part considérable de nos prélèvements obligatoires et dépenses publiques (13% du PIB, un tiers des prélèvements obligatoires). L’essentiel des différences de niveau de dépense publique entre des pays dits à faible dépense publique (le Royaume-Uni par exemple, où le taux de prélèvements obligatoires n’est « que » de 40%) et la France provient de la part des retraites publiques. Or ces dépenses d’assurance vieillesse ne sont pas des impôts, mais bien un mécanisme de transfert de revenu (de l’épargne obligatoire). Il est crucial de bien séparer ces cotisations retraite des autres prélèvements obligatoires sans quoi les salariés risquent de croire (c’est une pensée répandue) qu’ils sont beaucoup plus taxés qu’ils ne le sont en réalité. Ceci a des conséquences très néfastes : réduction de l’offre de travail (l’aspect négatif de toute taxation du travail) et donc invitation à réduire en retour les dépenses publiques. Il serait paradoxal que le fonctionnement de notre système de retraite actuel conduise à des réductions non souhaitées des dépenses publiques en réaction à un mode de financement illisible.

Ces critiques du système actuel nous sont apparues suffisamment importantes, à Thomas Piketty et à moi, pour qu’il soit envisageable de proposer une refonte générale du système. L’exemple de la réforme suédoise de 1994-1998 montrait qu’une telle ambition était possible et il nous a semblé que c’était la meilleure réforme envisageable. Les experts appellent ce genre de grosses réformes des « réformes non paramétriques », en les opposant aux réformes que l’on a connu jusqu’alors (des « réformes paramétriques »). Dans une réforme paramétrique, on ne modifie que des « paramètres » (durée requise d’assurance tous régime, durée requise d’assurance dans le régime, décote, surcote, calcul du salaire de référence, indexation, âge minimal de départ, âge maximal, taux de cotisation, valeur du salaire de référence, valeur d’achat du point, taux d’appel et j’en passe). La réforme est forcément une grosse tambouille d’experts et c’est à qui jouera le plus finement pour rouler l’autre. Une réforme « non-paramétrique » est une réforme qui modifie plus considérablement le fonctionnement du système. Les débats d’experts ont utilisé ce terme principalement pour désigner le passage à un système en capitalisation. La réforme que nous proposons ici est une réforme « non-paramétrique », mais qui ne touche pas au financement du système par la répartition.

II/ Qu’est-ce qu’un système de comptes notionnels ?

La proposition consiste à transformer notre système de retraite actuel en un système de comptes notionnels similaire à celui qui a été mis en place en Suède dans les années 1990. Le système reste public, obligatoire et financé en répartition. Ce qui change, ce sont les règles qui déterminent le montant des pensions. Emmanuel de Ceteris Paribus a réalisé un très pédagogique résumé du système proposé et je ne sais pas si je peux faire mieux ici. Je renvoie à la note pour plus de détails.

Dans un système de comptes individuels de cotisation (ou comptes notionnels), le salarié voit ses droits crédités sur un compte individuel au fur et à mesure qu’il verse des contributions au système : chaque euro cotisé est crédité sur ce compte (de façon fictive, d’où le nom de « comptes notionnels ») qui est une mesure de ses droits à la retraite. Chaque année, ces droits sont réévalués grâce à un taux d’intérêt réel (un taux d’intérêt réel de 2% étant comparable à un rendement de 4% lorsque l’inflation est de 2%). Au fil de sa carrière, le salarié voit donc son capita-retraite augmenter avec ses contributions et le rendement garanti par l’Etat. Il ne prend aucun risque d’investissement (le système est financé en répartition) et aucune de ses contributions au système n’est négligée (à 14 ans comme à 62 ans). Le patrimoine retraite peut être liquidé à partir de 60 ans suivant une règle simple : la rente mensuelle (la pension) dépend de l’espérance de vie à cet âge. Si le salarié décide de partir plus tard, il touchera plus de pension mensuelle (moins de temps en retraite) ; s’il a commencé à cotiser plus tôt, son patrimoine retraite est plus important et il peut donc partir plus tôt. L’augmentation de l’espérance de vie conduit à ce que chaque génération doit avoir accumulé un peu plus de patrimoine retraite pour partir avec la même pension mensuelle : la modification du système est progressive et suit la mesure que l’on peut faire de l’espérance de vie.

Ce système permet de répondre à l’ensemble des critiques évoquées plus haut (et rappelées par Ceteris Paribus) : mettre fin aux injustices des longues carrières et des carrières plates, faciliter la mobilité des travailleurs, simplifier les règles et l’administration du système, offrir un lien clair et direct entre les cotisations et les pensions et finalement proposer un système dont la stabilité financière peut être garantie sur le long terme.

Arthur Goldhammer croit y voir un changement d’inspiration (d’un système bismarckien vers un système beveridgien – voir le post sur la typologie des systèmes de retraite). C’est loin d’être le cas ! Le système proposé renforce le côté « bismarckien » d’assurance vieillesse (les pensions sont déterminées par les cotisations) et le sépare plus explicitement de son aspect beveridgien (le minimum vieillesse et les autres avantages non contributifs). Ce qui ressemble plus à un modèle beveridgien, c’est son côté universaliste (un seul système pour tout le monde) et moins corporatiste (un régime par secteur ou statut), mais on est à l’opposé du modèle britannique d’un filet de sécurité faible et non contributif.

III/ Les critiques possibles

Une telle proposition de réforme doit naturellement susciter des critiques. Nous avons essayé, dans le document de travail qui accompagne notre tribune dans Le Monde, d’être clairs sur le fait que des points de détail méritent débat. J’essaie ici de répondre aux critiques que j’ai déjà pu lire et distinguer celles qui méritent d’être retenues de celles que je ne trouve pas vraiment convaincantes. J’essaie en particulier de répondre à Emmanuel de Ceteris Paribus et à Arthur Goldhammer (d’autres billets suivront pour réagir aux remarques d’autres blogueurs) tout en classifiant les types de critiques.

1/ Les critiques profondes du système

Avant de passer au cas français, il vaut la peine de revenir sur les débats internationaux qui ont eu lieu suite à la mise en place de ce système en Suède.

Après avoir mis en place leur réforme, les Suédois sont tombés amoureux de leur système de retraite et se sont lancés dans le prosélytisme avec un zèle de missionnaires, afin de convaincre les autres pays du monde d’adopter un tel système. La pensée officielle des organisations internationales était modelée à l’époque (fin des années 1990) par la publication de la Banque mondiale Averting the Old Age Crisis (1994). Dans ce rapport, la Banque mondiale prenait position pour son système idéal de retraite à trois étages : un premier étage non contributif (beveridgien) mais redistributif, un second étage obligatoire par capitalisation organisé par les entreprises et un dernier étage en capitalisation facultatif. Ce modèle étant peu ou prou celui des pays anglo-saxons, ceux-ci virent arriver ces socialo-communistes de Suédois avec beaucoup de méfiance. La Suède voulait que son modèle de comptes notionnels soit proposé aux pays émergents et en particulier aux anciens pays du bloc de l’Est (qui devaient mettre en place de nouveaux systèmes de retraite). C’est dans ce contexte que la Banque mondiale organisa une grande conférence pour faire débattre les experts des systèmes de retraite sur les mérites vantés d’un système de comptes notionnels. On peut trouver en ligne l’ensemble des contributions qui sont d’une grande valeur pour se faire sa propre idée des avantages et inconvénient d’une telle réforme (c’est en anglais et pour un public de spécialistes). Quelles sont les principales critiques mentionnées par ces experts ?

a) Le système n’est pas en capitalisation : les défenseurs d’un régime de retraite en capitalisation insistent sur le fait que si les comptes notionnels constituent une amélioration du système par répartition, ils ne conduisent pas à la transition vers un système capitalisé. Les économistes favorables à la privatisation des systèmes de retraite sont donc sceptiques sur la valeur d’une réforme qui est très importante mais qui ne conduit pas au système qu’ils jugent optimal. Les experts ayant participé à la privatisation du système de retraite chilien ont eu à cœur de venir contredire les Suédois en prétendant que l’exemple chilien était bien plus avantageux à cet égard que l’exemple suédois. Dans un système à compte notionnel, il devient très difficile de réduire les pensions versées par le système par répartition : la garantie de l’Etat est très visible et les droits à la retraite sont consolidés. Tous ceux qui préfèrent donc la réduction des retraites publiques et la mise en place de retraites privées financées en capitalisation ont donc des raisons tout à fait valables de s’opposer à la mise en place d’un tel système.

b) S’agit-il juste un changement de vocabulaire ? La seconde critique qui revient dans ces discussions est le fait qu’il est possible d’améliorer considérablement les systèmes existants par des réformes qui n’utilisent pas le vocabulaire des comptes notionnels : il est possible de mettre en place une décote actuariellement neutre (1) qui évolue chaque année en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie sans passer par l’existence de comptes notionnels. On peut discuter de l’aspect pédagogique d’une telle réforme, mais il me semble essentiel : afin de faciliter le débat démocratique sur le niveau de prise en charge publique du risque vieillesse, il est important que tous les citoyens aient conscience du mode de fonctionnement de celui-ci. L’énorme avantage d’une réforme vers les comptes notionnels est qu’elle rend évidente la pédagogie du système du retraite : la contrainte budgétaire est clairement exprimée et les choix qu’entraînent les changements démographiques sont présentés à chacun.
Je comprends la première critique d’Emmanuel sur la perte de la notion de taux de remplacement de cette façon. La réforme proposée revient à ne plus parler de droits à un taux de remplacement en fonction du dernier salaire, mais insiste au contraire sur le fait que les retraites sont payées par les salariés et que c’est à eux finalement de décider comment fait l’arbitrage entre pouvoir d’achat et durée de la retraite. Je trouve – peut-être à tort – que c’est une grande force de ce système que de sortir de la logique du taux de remplacement pour insister sur l’accumulation de droits garantis.

2/ Les critiques de l’économie politique de la réforme

Une des critiques principales que l’on peut adresser à l’application de cette réforme en France (ce que dit en substance Arthur Goldhammer et de façon moins catégorique Emmanuel de CP), c’est que les politiques, les syndicats et les intérêts particuliers qui « gagnent » au système actuel vont s’opposer à sa mise en place. C’est possible mais cela nous paraît loin d’être évident tant la réforme permet de compenser « les perdants ».

Les syndicats : La première opposition mentionnée est celle des syndicats. Si l’on part sur l’hypothèse que les syndicats sont simplement des empêcheurs de tourner en rond ou des corporatistes conservateurs, alors effectivement ils n’auraient aucun « intérêt » à défendre la préservation pour les générations suivantes d’un système public par répartition en France. Mais cette vision des syndicats est caricaturale : sur les questions de retraite les syndicats se sont battus pour obtenir de meilleurs droits pour les carrières longues, défendent ardemment la garantie du système par répartition et l’indépendance des régimes d’assurance vieillesse face aux interférences de l’Etat. Une telle réforme devrait répondre aux préoccupations d’une majorité d’entre eux. Il paraîtrait assez paradoxal que les syndicats français s’opposent à la consolidation du système par répartition pour favoriser l’émergence des fonds de pension ! Encore moins crédible serait la remise en cause de la dimension d’assurance vieillesse du système de retraite et la mise en place d’un mécanisme de financement par l’impôt non contributif (CSG et autres).

Les fonctionnaires : La critique la plus forte d’Emmanuel est l’opposition probable des fonctionnaires à une telle réforme qui ferait baisser leur pension. C’est un point crucial de qui mérite d’être discuté. Pour rendre la réforme universelle, il faut pouvoir unifier tous les régimes existants dans le nouveau régime. Cela implique de fusionner les régimes de la Fonction publique avec le nouveau système.
Pourquoi la retraite des fonctionnaires pose-t-elle problème dans la transition vers le nouveau système ? Aujourd’hui, les fonctionnaires bénéficient de retraites plus importantes qui sont financées par une cotisation implicite de l’Etat nettement plus élevée que les cotisations des salariés du privé (près de 60% contre 25% du salaire brut dans le privé). Cela signifie que, sur la rémunération globale d’un fonctionnaire, une part plus importante est consacrée à la retraite et une part plus faible est consacrée au salaire net. En échange de retraites plus importantes, les fonctionnaires acceptent d’être relativement moins bien payés. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, ils devront accepter d’être de moins en moins bien payés (à moins de vouloir diminuer les services publics et diminuer leur nombre…).
La réforme propose de faire apparaître clairement les cotisations retraite des fonctionnaires sur leur fiche de paie et de séparer ces cotisations en deux : celles du nouveau système de 25% (qui donnent les mêmes droits que tout le monde) et les anciennes qui correspondent au supplément de cotisation nécessaire pour financer les retraites courantes des fonctionnaires. L’objectif est de diminuer ce supplément de cotisation et d’augmenter les salaires nets en proportion. La compensation salariale est partie intégrale de cette proposition de réforme. Si les fonctionnaires souhaitent maintenir un niveau de retraite proche de l’ancien système, ils pourront le faire en consacrant ces augmentations de salaire à des cotisations pour la retraite. S’ils préfèrent utiliser ce supplément de salaire pour augmenter leur pouvoir d’achat, ils seront aussi libres de le faire.
La question de fond que pose Emmanuel – à mon sens très justement – est de savoir à quel rythme effectuer l’augmentation de salaires dans la transition. Effectuer toute l’augmentation de salaire d’un coup (+40% au jour J) représenterait un coup de transition considérable (l’Etat s’étant engagé à payer les retraites définies selon l’ancien système, il y a une dette implicite qu'il est nécessaire d'honorer). Attendre que la transition dans le nouveau système libère des marges de manœuvre pour augmenter les salaires pourrait apparaître très risqué aux fonctionnaires (il faut faire confiance à l’Etat). Une solution intermédiaire pourrait être plus acceptable : l’acceptation du système donne droit à une augmentation immédiate des salaires (+5-10% par exemple) et les baisses de cotisation donnent lieu à des augmentations successives plus lentes. Une telle transition a un coût immédiat important pour l'Etat mais il peut être lissé sur une longue décennie.
Nous n’avons pas voulu donner des chiffres trop précis sur la façon de réaliser cette compensation salariale car il faudrait pouvoir modéliser beaucoup plus finement les pensions et les salaires des fonctionnaires afin de préciser les possibilités de cette transition. Notre note n’est pas une réforme clé en main, à prendre ou à laisser, mais une proposition à discuter. Si elle recueille un intérêt suffisant, elle devra conduire à un gros travail d’expertise pour la préparer dans de bonnes conditions. Un des points à étudier devra être un chiffrage exact des variantes à proposer aux fonctionnaires. Je serais surpris si ceux-ci rejettent en bloc cette proposition. Ils y ont beaucoup à gagner (augmentations salariales, retraites garanties et normalisation de leur statut; pour y perdre il faudrait parier qu'ils ne subiront pas d'autres réformes de leur système de retraite...).

Les cadres du privé et du public : la question du plafond est une question aussi très importante. Nous avons proposé un plafond équivalent à deux fois le plafond de la sécurité sociale (soit 66 652 euros annuels ou 5554 euros mensuel) contre 8 fois aujourd’hui. En pratique, cela signifie que l’on cesse d’assurer par des prélèvements obligatoires la retraite des salariés au-dessus de 5500 euros mensuel. La réforme peut tout à fait être mise en place sans abaisser le plafond, mais il nous paraît important de considérer son abaissement.
Une des critiques qui est faite à tort à un abaissement du plafond est de dire qu’un plafond plus élevé permet de faire davantage contribuer les hauts salaires. C’est inexact. Un plafond plus élevé conduit à des cotisations plus élevées mais aussi à des retraites plus élevées. Si les hauts salaires vivent plus longtemps que les plus faibles salaires, un plus haut plafond accentue la redistribution à l'envers. Au cours de la phase de transition, cet abaissement du plafond a un coût : il faudra donc clairement faire apparaître la dette implicite du système par répartition entre le nouveau plafond et l’ancien. Cela suppose de discuter des modalités de transition et d’imposer une taxe sur les salaires au-dessus du nouveau plafond pour épurer la dette implicite.

Je m’arrête là pour aujourd’hui. Au final, je crois profondément qu’un pays qui est capable de réaliser des TGV qui permettent d’aller de Lille à Lyon en 3h doit être capable de réformer son système de retraite pour le rendre aussi efficace : il faut le même engagement de l’Etat, savoir mettre de côté quelques intérêts particuliers et avoir la volonté d’investir dans l’avenir…

PS pour Emmanuel : je me couvre la tête de cendre pour la coquille (décôte au lieu de décote). Je fais tout mon possible pour qu’elle soit rapidement corrigée dans la note…

Note :

(1) la notion de neutralité actuarielle est souvent mise en avant pour améliorer les systèmes par répartition. On entend par ce terme le fait que l'âge de départ en retraite n'induit aucune modification (gain ou perte) pour l'équilibre financier du système. Il faudra un jour consacrer un post entier à cette notion.

_Antoine_

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