jeudi 1 novembre 2007

Qui paie vraiment les cotisations sociales ?


Les lecteurs d'Ecopublix ont déjà été initiés aux subtilités de l’incidence fiscale par notre Helvète préféré. Pourquoi y revenir aujourd’hui à propos des cotisations sociales ? Pour trois raisons au moins : la première est que les charges sociales représentent une fraction considérable, bien que largement méconnue, du total des prélèvements obligatoires gaulois ; la seconde est qu’elles sont, à tort nous le verrons, considérées par beaucoup comme un moyen de modifier le partage de la richesse en faveur du travail ; enfin, elles constituent sans aucun doute l’un des leviers d’action les plus efficaces dans la lutte contre le chômage. Or, pour bien comprendre l’impact économique des cotisations sociales, il est indispensable d’avoir les idées claires sur leur incidence fiscale.

I/ Les cotisations sociales : des brutes pas nettes

Commençons par quelques définitions préliminaires. Le « salaire net » correspond a la rémunération qui est versée chaque mois sur le compte bancaire d’un salarié. Ce salaire ne représente qu’une fraction de ce que ce salarié coûte réellement à son employeur, la différence entre le coût total de son travail et son salaire net étant égale à l’ensemble des « cotisations sociales ». Ces cotisations servent à financer le système de protection sociale et couvrent un certain nombre de risques (santé, retraite, chômage, etc.). Elles se subdivisent en deux catégories administratives : les cotisations sociales « patronales » d’un côté, les cotisations sociales « salariales » de l’autre. Le montant de ces deux groupes de cotisations est calculé en pourcentage du salaire dit « brut », qui est égal à la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales. On appelle « salaire superbrut » (ou coût total du travail) la somme du salaire brut et des cotisations sociales patronales. Le salaire net est quant à lui égal au salaire brut moins les cotisations sociales salariales. Le petit schéma suivant permet de se représenter l’agencement de ces différents blocs :


Prenons un exemple simple : Doublesmix est tailleur de menhirs et travaille pour le compte de l’impitoyable Superbrutus. Son salaire brut est de 2500 sesterces par mois. Les taux de cotisations en vigueur sont de 41% pour les cotisations patronales et de 22% pour les cotisations salariales. Le salaire net de Doublesmix s’élève donc à 2500 – 2500 x 0.22 = 1950 sesterces/mois. Son salaire superbrut s’élève quant à lui à 2500 + 2500 x 0,41 = 3525 sesterces/mois. Au total, Doublesmix coûte donc 81% de plus à son employeur Superbrutus que ce qu’il ramène chez lui en espèces sonnantes et trébuchantes.

II/ Qui paie les cotisations ? En théorie

Venons-en maintenant à la question-clé : qui paie vraiment ces fameuses cotisations sociales ? A première vue, la réponse n’a rien de bien sorcier : les patrons paient les cotisations patronales et les salariés les cotisations salariales, pardi !

Erreur ! Dire cela, c’est oublier le premier principe de l’incidence fiscale énoncé par Petitsuix : celui qui paie légalement un impôt n’est pratiquement jamais celui qui le paie effectivement. Appliqué au cas des cotisations sociales, cela signifie que la distinction administrative entre cotisations salariales et cotisations patronales n’a aucune justification économique. Du point de vue de l’employeur, seul compte le salaire superbrut, qui correspond à ce que l’employé lui coûte réellement ; du point de vue du salarié, seul compte le salaire net, c’est-à-dire la somme dont il peut librement disposer chaque mois. La répartition administrative des cotisations ne change rien à l’affaire : l’objectif du patron consiste à maximiser ses profits, donc à maintenir le coût du travail de ses salariés au niveau de leur productivité marginale ; l’objectif du salarié consiste à obtenir le salaire net le plus élevé possible. Dans ces conditions, la seule question qui se pose est de savoir dans quelle proportion le patron et le salarié se répartissent l’ensemble des cotisations.

C’est là qu’intervient le second principe de l’incidence fiscale énoncé par Petitsuix : la plus grande partie de l’impôt est payée par le « côté le plus inélastique » du marché, autrement dit par l’agent qui n’a pas la faculté de « refourguer » la taxe à d’autres. Pour bien comprendre le mécanisme en jeu, imaginons un instant que les chefs du village gaulois de Doublesmix et Superbrutus décident tout à coup d’augmenter les cotisations sociales. Comment nos deux comparses vont-ils réagir à cette augmentation ? Pour ne pas trop augmenter son coût du travail, Superbrutus va s’efforcer d’amortir cette hausse en réduisant le salaire net de Doublesmix (ou en ralentissant sa progression) ; de son côté, Doublesmix va tout mettre en œuvre pour que son salaire net ne soit pas amputé par cette hausse des cotisations. Le nouvel équilibre va dépendre du « pouvoir de négociation » de l’un et l’autre : si Doublesmix décide d’arrêter de travailler dès qu’on réduit un peu son salaire, alors Superbrutus va devoir prendre à sa charge l’intégralité de l’augmentation des cotisations ; à l’inverse si Doublesmix est prêt à travailler quel que soit le salaire qu’on lui verse, alors le perfide Superbrutus va pouvoir lui refourguer la plus grande partie de l’augmentation des cotisations. Autrement dit, l’incidence fiscale des cotisations sociales va dépendre de la forme des courbes d’offre et de demande de travail. Plusieurs situations pourraient a priori se présenter.

Considérons d’abord le cas d’une offre et d’une demande de travail modérément sensibles au salaire : l’offre de travail augmente quand le salaire net augmente (parce que cela rend le travail plus attractif) et la demande de travail diminue quand le salaire augmente (parce que cela réduit le profit). Sur le graphique suivant, l’équilibre sans cotisations est représenté au point E où la quantité de travail est égale à L* et le salaire d’équilibre est égal à W*.


L’introduction de cotisations sociales, égales à une fraction du coût du travail (la distinction entre cotisations salariales/patronales n’a aucune importance, comme on vient de l’expliquer) déplace l’équilibre au point L’, inférieur à L*, où Wn désigne le salaire net et Wsb désigne le salaire superbrut. La différence entre ces deux salaires est égale au montant de cotisations prélevées sur le salaire superbrut. Ce que ce graphique permet de constater, c’est que la répartition des cotisations sociales entre patrons et salariés dépend des pentes respectives des courbes de demande et d’offre de travail. Dans cet exemple, la valeur absolue des deux pentes est comparable, si bien que chacun prendra à sa charge la moitié du montant total des cotisations.

Examinons maintenant le cas d’une offre de travail beaucoup plus sensible au salaire que la demande de travail. Dans cette situation, la plus grande partie des cotisations sociales est payée par l’employeur, ainsi qu’on peut le constater sur le graphique suivant :


Enfin, dans le cas où la demande de travail est beaucoup plus sensible au salaire que l’offre de travail, ce sont les salariés qui vont payer l’essentiel des cotisations sociales :


III/ Qui paie les cotisations ? En pratique

Laquelle de ces situations décrit le mieux la réalité gauloise ? Bien qu’il n’existe pas à ce jour de preuve empirique directe de l’incidence exacte des cotisations sociales, un certain nombre d’éléments tendent à montrer que l'on se situerait plutôt dans le troisième cas de figure, où une demande de travail relativement élastique fait face à une offre très peu élastique, si bien que l’essentiel des charges sociales est dans les faits supporté par les salariés.

Au niveau macroéconomique, a très grande stabilité du partage de la valeur ajoutée sur longue période constitue le fait empirique le plus frappant qu’on puisse avancer à l’appui de cette thèse. Depuis le milieu des années 1970, les cotisations sociales patronales ont énormément augmenté : en pourcentage du salaire brut, leur taux est en effet passé de 26,60 à 41,03 % entre 1950 et 2005. Si les patrons avaient effectivement payé cette augmentation des cotisations, on aurait dû constater une déformation progressive du partage de la valeur ajoutée (ensemble de la richesse produite dans l’économie, égale à la somme des salaires et des profits) en faveur du travail et au détriment du capital. Dans ce cas en effet, la hausse des cotisations aurait augmenté le coût du travail (salaires nets + cotisations), ce qui aurait amputé les profits d’autant (chiffre d’affaires – coût du travail). Au total, cela aurait entraîné une diminution de la part des profits dans le total de la valeur ajoutée produite. Or, ainsi qu’on peut le constater sur le graphique ci-dessous (tiré de Piketty, Les Hauts revenus en France au XXe siècle, Grasset), on ne constate rien de tout cela :


Sur longue période, il n’existe aucun signe de dégradation de la part du capital dans la valeur ajoutée qui puisse être imputé à l’augmentation des cotisations sociales. Cette étonnante stabilité a une implication irréfutable : si la part des salaires (cotisations inclues) n’a pas augmenté dans la valeur ajoutée, c’est que les cotisations sociales ont été intégralement payée par… les salariés.

Au niveau microéconomique, la thèse selon laquelle l’incidence fiscale des cotisations sociales pèse quasi-exclusivement sur les salariés est corroborée par cette étude de l’économiste américain Jonathan Guber, qui analysa les effets de la suppression des cotisations sociales qui eut lieu au Chili au moment de la privatisation de la sécurité sociale en 1981. En utilisant des micro-données d’entreprises, l’auteur montre que l’intégralité de cette suppression a été reportée sur les salariés, qui ont vu leurs salaires nets augmenter du même montant de la taxe qui venait d’être supprimée.

Il convient cependant d’ajouter un petit bémol à ce qui vient d’être dit : en toute rigueur, dire que les salariés paient l’intégralité des charges n’est valable qu’à moyen terme. Compte tenu du contexte institutionnel français (cotisations sociales exprimées en pourcentage du salaire brut) il est probable qu’à court terme, les employeurs ne parviennent pas à amortir l’intégralité des augmentations de cotisations : en cas de relèvement du taux des cotisations patronales, un patron ne pourra pas du jour au lendemain diminuer le salaire net de ses employés en réduisant leur salaire brut. Ce dernier est en effet le plus souvent négocié au niveau de la branche, ce qui permet d’assurer à court terme les salariés contre ce type d’amputation de leur pouvoir d’achat. A moyen terme cependant, les employeurs s’efforceront de se délester du poids des cotisations patronales en ralentissant la progression des salaires, rétablissant ainsi le partage de long terme de la valeur ajoutée.

IV/ Moralité

Que conclure de l’analyse qui précède ?

D’abord, que certains slogans politiques méritent qu’on leur torde définitivement le cou : imaginer qu’on puisse « faire payer les patrons » en augmentant les cotisations patronales relève de l’escroquerie intellectuelle pure et simple. Les conséquences économiques de ce genre de contre-vérités sont potentiellement désastreuses, comme nous aurons l’occasion de le constater lorsque nous reviendrons sur le débat qui déchira la Gaule au moment de l’adoption des dispositifs d’allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.

Ensuite, pour tirer toutes les conséquences de l’absence de justification économique à la distinction administrative entre cotisations salariales et cotisations patronales, il serait sans doute judicieux de se débarrasser une fois pour toutes de cette source de malentendus sans fin. On pourrait la remplacer par un système à la fois plus lisible et plus incitatif, qui abolirait cette distinction au profit de cotisations sociales indifférenciées et calculées non plus en fonction du salaire « brut », mais en fonction du coût du travail (ou salaire superbrut). Une telle réforme aurait au moins deux vertus. D’une part, elle mettrait fin à une distinction juridique qui induit les agents économiques en erreur en les incitant à penser, à tort, que les cotisations patronales majorent systématiquement le coût du travail. D’autre part, une telle réforme permettrait d’éviter que les négociations sur les cotisations n’interfèrent de manière inefficace avec les négociations sur le niveau des salaires, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui. En effet, dans le système actuel, la moindre augmentation du taux des cotisations patronales (qui se traduit ipso facto par un renchérissement immédiat du coût du travail) pousse les patrons à résister pendant un certain temps à toute revendication salariale, alors que la question du niveau des salaires n’a aucune raison d’être liée à celle du financement la protection sociale. En fusionnant l’ensemble des cotisations, on donnerait enfin les bonnes incitations aux partenaires sociaux : aux syndicats et au patronat la tâche de négocier le niveau des salaires superbruts ; aux syndicats le soin de choisir la répartition optimale entre cotisations sociales et salaires nets.

Un peu de finesse dans un monde de superbrutes ?
_Julien_

31 commentaires:

Anonyme a dit…

Intéressant, comme toujours.

-F

Eric E a dit…

Intéressant...

Mais il manque la prise en compte du cas concret de la France : voilà plusieurs gouvernements qui abaissent les cotisations sociales patronales ( sur certaines catégories en tout cas ). Est-ce que l'on a des chiffres qui montrent que les salariés ont récupéré ne serai-ce qu'une partie des baisses de cotisations patronales ??????

Overzelus a dit…

@ Eric E : vous posez une excellente question. En toute généralité, lorsqu'une offre de travail inélastique fait face à une demande de travail élastique comme cela semble être le cas en France, une baisse des cotisations sociales patronales ou salariales devrait se traduire à moyen terme par une augmentation de la rémunération nette des salariés.

Cependant, dans le cas de la France, les allégements de cotisations patronales que vous évoquez n'ont été accordés, à partir de 1993, que pour les bas salaires (inférieurs à 1,3 Smic). Or l'existence d'un salaire minimum, comme c'est le cas en France, modifie substantiellement l'analyse de l'incidence fiscale des cotisations pour les bas salaires : en présence d'un salaire minimum, les cotisations sociales patronales des salariés payés au Smic sont entièrement à la charge de l'employeur (pour la simple et bonne raison qu'il ne peut réduire leur salaire brut en dessous du seuil réglementaire). Par conséquent, une diminution des cotisations patronales au niveau du Smic se traduira toujours par une baisse du coût du travail (ce qui favorise en principe le retour en emploi des non qualifiés), mais pas par une augmentation du salaire net des travailleurs concernés.

Nous reviendrons amplement sur cette question à l'occasion des posts que nous préparons sur le bilan qu'on peut tirer des allégements de charges sociales.

Mathieu P. a dit…

Je profite que je viens de lire ce billet pour vous tirer mon chapeau pour votre impressionnante contribution à la blogosphère économique. Bravo et merci !

Markss a dit…

Je me joins aux félicitations, avec deux questions :

Qu'en est-il de l'incidence fiscale dans des situations de marché différentes et crédibles pour le marché du travail (monopsone, matching, en particulier). Sans vous demander un cours, avez vous des références là-dessus?

Et surtout, beaucoup plus important, avec quoi dessinez vous ces magnifiques graphes?

Overzelus a dit…

@ Markss : l'analyse de l'incidence des cotisations sociales développée dans ce post est présentée dans le cadre théorique le plus simple, c'est-à-dire en équilibre partiel et en concurrence pure et parfaite. Pour les extensions du modèles (équilibre général, concurrence imparfaite), je ne peux que vous renvoyer à l'article de référence sur le sujet : le chapitre "Tax Incidence" (par Don Fullerton et Gilbert Metcalf) du Handbook of Public Economics.

Je ne connais pas en revanche d'analyse spécifique de l'incidence des cotisations dans le cas du monopsone ou dans le cadre théorique des modèles de "search and matching" à la Mortensen-Pissarides. Sur le monopsone, il existe néanmoins des développements intéressants sur l'effet de l'IR dans le livre d'Alan Manning, Monopsony in Motion.

Sinon, tous les graphiques du sites ont été réalisés avec le logiciel Fireworks de la suite Macromedia MX.

Gizmo a dit…

Sur la séparation administrative entre cotisations salariales et patronales, j'admets avec vous qu'elle est économiquement artificielle. Je suis cependant une "overzélatrice" du Fonds de Réserve pour les Retraites, dont je pense que la survie passe par un abondement via une hausse du taux de cotisation retraite. Politiquement, il me semble qu'une telle proposition a plus de chance d'aboutir si, par exemple, en plaidant pour une hausse de 1 point, on explique aux partenaires sociaux que la hausse est partagée entre 0,5 point pour les salariés et 0,5 point pour les employeurs. Mais vous avez le droit de me répondre que les syndicats connaissent parfaitement l'incidence fiscale et qu'ils refuseront d'entrer dans la combine. C'est là que je sors mon joker : pour les salariés, hausse du taux sous PASS, pour les employeurs hausse du taux jusqu'à x PASS (x à déterminer en fonction de l'élasticité de la demande de travail pour les travailleurs les plus qualifiés). Qu'en pensez vous ?

Petitsuix a dit…

Chère Gizmo,

Tout d’abord je partage votre soutien au Fonds de réserve des retraites (FRR) et vous avez raison d’insister sur le fait que son financement est complexe et peu pérenne. Une augmentation des cotisations retraite à ce fonds serait donc simple et logique, mais on pourrait envisager d’autres types de contributions si le fonds a vocation à financer aussi les pensions non contributives.

A partir de la, vous proposez une lecture en terme d’économie politique du partage entre cotisations salariales et patronales : comme les syndicats ne comprennent pas l’incidence fiscale, augmenter les cotisations patronales est une façon de les inciter a financer le fonds de réserve qui pourrait être un pilier important de la gestion des déséquilibres financiers des systèmes de retraite (dites moi si je vous lis bien).

Ensuite, vous proposez que cette augmentation soit modulée en fonction du niveau de salaire. Pour nos lecteurs non spécialistes, lorsque Gizmo parle du PASS, il s’agit du plafond de la Sécurité sociale qui forme la base du barème des cotisations sociales (un post de Petitsuix est prévu là-dessus pour la semaine prochaine). Par exemple le plafond est en 2007 de 2682 Euros brut mensuel. Les cotisations retraite du régime général (CNAV) sont calculées sous le plafond (6,65 % pour les salaries et 8,3% pour les employeurs) plus 1,6% sur tout le salaire pour les employeurs. La proposition de Gizmo (si je l’ai bien comprise) est d’augmenter le taux de 1,6% à x % et d’affecter l’augmentation au FRR.

Cette proposition est louable si l’on a à cœur de garantir le financement à long terme du système de retraite « malgré les salariés », mais cela ne contribue certainement pas à renforcer la compréhension du fonctionnement du système, bien au contraire. La proposition d’Overzelus de mettre un terme a cette distinction cotisations salariales/patronales (à laquelle je souscris totalement) a des vertus pédagogiques : il s’agit d’aligner l’incidence fiscale légale (cotisations patronales et salariées payées par les salaries) sur l’incidence économique réelle (cotisations salariées sur le super-brut) pour que les choix de salariés correspondent a ce qui va se passer pour eux.

Le système actuel me paraît mauvais car l’incidence fiscale n’est malheureusement pas comprise (ni par les salariés, ni par les patrons, ni par les politiques) et qu’en conséquence les salariés ne comprennent pas qu’ils paient leurs retraites. Ils ont donc tendance à penser que l’augmentation de l’espérance de vie ne doit pas conduire à des réformes puisque « ceux qui ont payé les retraites jusqu'à maintenant peuvent continuer à le faire ».

Faire une reforme incompréhensible est certainement une façon de faire passer des réformes nécessaires, mais a long terme, le manque de pédagogie me semble mortel pour le fonctionnement de notre démocratie.

C’est peut-être une position naïve, mais sans un peu d’idéalisme sur des vertus de la pédagogie, fait-on un blog ?

Gizmo a dit…

Merci Petitsuix pour votre réponse et pour votre soutien. Quelques précisions cependant :
"[…] comme les syndicats ne comprennent pas l’incidence fiscale, augmenter les cotisations patronales est une façon de les inciter a financer le fonds de réserve qui pourrait être un pilier important de la gestion des déséquilibres financiers des systèmes de retraite (dites moi si je vous lis bien)." Euh, je pensais avoir écrit le contraire : je suis convaincue que les syndicats connaissent parfaitement l'incidence fiscale, et que si les employeurs proposent "on fait moitié-moitié", ils comprendront qu'il s'agit d'un marché de dupes. Mon argument, c'est d'amener les employeurs sur un segment de cotisation où ils ne pourront pas reporter la charge sur les salariés parce que ces derniers sont eux-mêmes assez élastiques. Mais mon erreur est peut-être de considérer que les répercussions des charges sociales se font segment par segment.

"La proposition de Gizmo (si je l’ai bien comprise) est d’augmenter le taux de 1,6% à x % et d’affecter l’augmentation au FRR." J'avais plutôt en tête un élargissement, à plusieurs tranches de PASS, de l'assiette pour la part employeurs, mais augmenter le taux sur la fraction au-delà du PASS est peut-être plus pertinent. Dans mon esprit, il s'agit bien de garantir le financement du système de retraite en actionnant, outre le paramètre "durée de cotisations", le paramètre "taux de cotisation" (j'exclus la baisse de taux de remplacement, mais d'autres pays l'ont fait). Et surtout, de ne pas attendre demain pour le faire, lorsque l'assiette cotisable sera insuffisante au regard des besoins croissants de prestations. Si la suppression de la distinction part salariale/part patronale peut contribuer à mieux faire passer la hausse nécessaire du taux de cotisation, alors allons y ; mais la distinction avait, peut-être à tort, le mérite de montrer que les deux parties faisaient un bout de chemin.

"Faire une reforme incompréhensible est certainement une façon de faire passer des réformes nécessaires, mais a long terme, le manque de pédagogie me semble mortel pour le fonctionnement de notre démocratie." Je ne propose pas une réforme incompréhensible. Comme le souligne Overzelus, ce n'est pas tant le caractère incompréhensible de la distinction part salariale/part patronale qui est en jeu, que son inanité économique. La démocratie ne doit pas exclure la complexité : certains dispositifs complexes sont économiquement efficaces. Faut-il nécessairement les expliquer, au sens expliquer la cuisine calculatoire qui les sous-tend ? J'ai proposé dans un autre domaine (l'usure) une réforme économiquement plus pertinente que le dispositif actuel, reposant sur un indicateur de dispersion ne faisant pas référence à la moyenne (ce que fait le dispositif actuel dans lequel le taux d'usure du présent trimestre est égal à 1,33 fois le taux moyen observé au trimestre précédent). Il m'a été répondu que "les consommateurs ne comprennent pas ce qu'est un ratio interquartile". L'argument n'est pas recevable : peu importe leur compréhension du mode de calcul, ce qui importe c'est que le taux d'usure les protège effectivement de comportements usuraires. Ou pour filer une autre métaphore, ma voiture est pour moi un objet très complexe/incompréhensible, mais cela ne m'empêche pas de rouler avec, et de comprendre que lorsque le témoin de révision s'allume je dois la porter en révision. Mais vous pourrez m'objecter que si je savais ce qu'était une courroie de distribution, je comprendrais plus certainement pourquoi elle doit être remplacée quand bien même ma voiture roule très bien. Signé Gizmo, aka la blogueuse dont les commentaires sont plus longs que ses posts.

Petitsuix a dit…

Chère Gizmo,

Je suis désolé, je crois que je n'avais pas bien compris votre proposition. En fait, ce que je ne comprends toujours pas, c'est pourquoi les syndicats, s'ils comprennent l'incidence fiscale, seraient contre augmenter les cotisations (patronales ou salariales) pour financer leurs retraites (via le FRR par exemple)? Ou plus exactement, quel intérêt y-a-t-il à dire "on fait moitié moitié" si les syndicats sont conscients que ce sont les salariés qui vont payer ces hausses de cotisation? J'ai l'impression que la séparation administrative cot. salariées/employeurs n'est intéressante que lorsqu'on ne comprend pas l'incidence fiscale. Non?

Sur l'augmentation des cotisations sur les tranches plus élevées, je ne suis pas sûr que l'incidence fiscale soit très différente: on peut imaginer que les salariés à hauts revenus soient plus élastiques, mais je ne connais aucune étude qui ait mis en évidence ce genre d'effet. Vous avez sûrement raison en intuitant que l'élasticité doit être plus forte pour les hauts revenus, mais est-ce suffisant pour qu'ils ne paient pas leurs cotisations patronales? Il est possible que cela soit le cas pour des footballeurs, chanteurs ou autres individus qui peuvent facilement changer de pays pour éviter de payer des contributions plus élevées, mais je ne sais pas si l'on peut généraliser.

Après sur les réformes et leur pédagogie, je vous suis totalement pour dire qu'il ne faut pas avoir peur de la complexité. Mais je trouve qu'il y a un problème démocratique dans la gestion des assurances sociales. Les partenaires sociaux décident du taux de prélèvement et du niveau de bénéfices. Les syndicats sont censés représenter les salariés et demander des réformes qui vont dans le sens des souhaits de ces salariés. J'ai l'impression que ce n'est pas ce qui se passe.

Pour être plus clair, je ne crois pas que les salariés comprennent que les cotisations patronales sont payées par eux par des salaires nets plus faibles. Je n'ai rencontré personne dans mon entourage capable de me dire combien il paie de cotisations retraite, alors qu'on entend souvent pester contre le niveau élevé de l'impôt sur le revenu. Mon impression est que le système actuel donne l'illusion que les retraites ne coutent rien aux salariés et qu'il n'y a donc pas d'arbitrage à faire (si ce sont les patrons qui paient, quel est l'intérêt d'augmenter la durée de cotisation?)

Enfin je pense que vous avez parfaitement raison de dire qu'une augmentation des contributions pour les régimes de retraite devrait avoir lieu au plus tôt (la création du FRR a déjà été très tardive) étant donné qu'il est probable que l'équilibre financier ne va pas être atteint uniquement par le report en retraite.

Finalement n'hésitez pas refaire de longs commentaires, c'est un plaisir de les lire!

Emmeline a dit…

"le bilan qu'on peut tirer des allégements de charges sociales" + Overzelus... tiens, tiens, voilà qui me rappelle le bon temps où j'étais encore coiffée à la garçonne, avec des tresses.

Sinon, pour la pédagogie : il me semble que c'est précisément pour sensibiliser les salariés à la (super)brutalité de l'existence qu'il est dorénavant obligatoire de faire figurer sur les fiches de paye les cotisations salariales ZET patronales. Je n'ai pas l'impression que cela ait fonctionné du tonnerre... mais, comme vous le dites, raison de plus pour faire un blog !

(Désolée de ramener vers le bas un niveau de commentaires qui commençait à frôler la brutalité symbolique, comme aurait dit Bourdieu. Et merci aux commentateurs dignes de ce nom...)

Overzelus a dit…

@ Emmeline : arrêtez, vous allez me donner un coup de vieux... même si je reconnais avoir un peu tendance à radoter.

Sinon, vous avez raison de signaler que le coût total employeur et les charges patronales figurent désormais noir sur blanc sur les fiches de paie. Malheureusement, cette petite innovation n'a pas en rien modifié la lecture naïve du partage des cotisations, la plupart des salariés continuant à considérer que les charges patronales sont effectivement payées par leurs patrons. C'est pourquoi je plaide pour la suppression de la distinction administrative entre cotisations salariés et cotisations employeurs, qui aurait à mes yeux une vertu pédagogique infiniment plus grande.

Anonyme a dit…

De la part de "béotien",

Bravo pour ce super billet très pédagogique sur un nouvel exemple illustrant "l'incidence fiscale".

Je n'ai malheureusement pas compris grand chose à votre échange avec Guizmo au sujet du FRR (quel rapport avec le sujet du billet?).

Sinon vous évoquez dans le post l'exemple chilien de suppression de la SS :
"...au moment de la privatisation de la sécurité sociale en 1981. En utilisant des micro-données d’entreprises, l’auteur montre que l’intégralité de cette suppression a été reportée sur les salariés, qui ont vu leurs salaires nets augmenter du même montant de la taxe qui venait d’être supprimée."

Donc vivement la suppression de la SS française ?

ET aussi :

"... sur le débat qui déchira la Gaule au moment de l’adoption des dispositifs d’allégements de cotisations sociales sur les bas salaires."

POuvez vous m'indiquez le post concerné ?

Encore bravo poiur vos explications lumineuses !

Anonyme a dit…

Je retire ma question (mon post précédent) sur l'échange avec Gizmo à propos des cotisations retraites et FRR.

J'aurais quand même une interrogation sur les cotisations retraites : si on augmente ces cotisations retraites
cela devrait avoir pour conséquence une diminution du salaire net non ? Dans ce cas cela expliquerait pourquoi les syndicats sont contre non ?

Sinon je maintient :

"... sur le débat qui déchira la Gaule au moment de l’adoption des dispositifs d’allégements de cotisations sociales sur les bas salaires."

POuvez vous m'indiquez le post concerné ?

Petitsuix a dit…

@Beotien: Sur l'augmentation des cotisations retraite pour financer les retraites des salariés, je ne vois pas pourquoi les syndicats seraient contre en soi. Cela va faire baisser le salaire net des salariés pour financer une durée plus longue de retraite. Les salariés peuvent etre contre si ils preferent augmenter l'age de la retraite ou baisser le niveau des pensions, mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas pour la plupart des syndicats francais.

Sur le debat sur les baisses de charge, il n'existe pas de post d'Ecopublix pour l'instant a ce sujet (nous avons pensé que l'incidence fiscale est un préalable a la discussion sur les baisses de charge ciblées). Mais cela va venir (Overzelus affute son pilum)!

Proteos a dit…

Tout d'abord une remarque: en France, ce ne sont pas les syndicats qui définissent les prestations sociales mais le gouvernement. Le rôle des syndicats ne me paraît être au mieux que de façade, sauf dans le cas de l'assurance chômage, mais là aussi le gouvernment joue un grand rôle comme l'a montré l'affaire des intermitents...
Par ailleurs, certaines cotisations sociales ne peuvent-elles pas encore être séparées entre cotisations patronales et salariales? Je pense au cas des accidents du travail où il y a un modulation du taux en fonction du nombre d'accidents dans un entreprise donnée.

plop a dit…

"C'est pourquoi je plaide pour la suppression de la distinction entre cotisations salariés et cotisations employeurs, qui aurait une vertu pédagogique infiniment plus grande."

Oui, mais parler de ce genre de chose fait peur à nos cadres dirigeants. On risquerait d'éveiller le grand public sur cette "supercherie", et d'abimer (si c'est encore possible) le climat social.

Bien évidemment, je suis personnellement très favorable à une réforme de ce type.

Arnaud Parienty a dit…

J'avais longuement débattu avec le regretté Jean-Paul Piriou sur son idée, qui était de dire: "si nous, salariés, souhaitons financer les retraites par une hausse de cotisations, c'est notre problème. Vu que l'incidence est sur le W net, les employeurs ne sont pas concernés". C'est en gros compatible avec la présentation donnée ici et ça me laisse dubitatif. En effet, le report d'une hausse de cotisations sur le W net prend du temps, comme fait remarquer la NMK. Et entretemps, que se passe-t-il ? Il se peut, par exemple, que les employeurs fassent des arbitrages défavorables à l'emploi (substitution K/L, délocalisations,...). Peut-être même ces arbitrages sont-ils à l'origine de la capacité des employeurs à faire progressivement supporter aux W nets l'effet de la hausse des cotisations.
Dans ce cas, admettez que la question de l'incidence des cotisations est plus compliquée qu'il n'y paraît.

Petitsuix a dit…

@Proteos: le rôle des syndicats sur la détermination des retraites complémentaires est essentiel et le gouvernement n'a que peu de marges de manoeuvre dans ce domaine.

Sur les accidents du travail vous avez tout a fait raison (d'ailleurs, les chiffres présentés dans le post sur le montant des cotisations sociales exclut les cotisations accident du travail qui ont un statut particulier.

@plof: je ne suis pas sûr que cela abime le climat social, bien au contraire. Une réforme pédagogique et démocratique serait ainsi de laisser aux salariés totalement le choix d'augmenter les cotisations retraites (calculées en fonction du salaire super-brut).

@Arnaud Parienty: Je souscris totalement à la vision de JP Piriou (cf plus haut), pourvu que les salariés modifient uniquement des cotisations salariées fonction du super-brut. Ce qui me semble totalement en ligne avec vos propres propos sur les effets à moyens termes des hausses des cotisations patronales sur les arbitrages des employeurs. L'incidence fiscale des cotisations sociales est en effet bcp plus compliquée que ce que nous en avons dis là. Pour être même plus précis, le fait que des cotisations salariales en fonction du salaire super-brut aient moins d'effets négatifs sur l'emploi n'implique pas qu'elles n'aient pas de conséquences sur l'emploi: si les salariés ne valorisent pas ces cotisations retraite comme un salaire différé mais comme de la taxation, alors leur offre de travail risque d'être affectée par ces cotisations salariées.

Ludovic Windsor a dit…

Felicitations pour le blog, ca fait plaisir de lire un peu de bon sens.

Je vous ai ajoute sur ma blogoliste.

Un point cependant: ce post fait 2 ou 3 pages. Le Francais moyen a un pouvoir de concentration equivalent a un poisson rouge -il serait bien de mettre un petit "Executive Summary" au debut de longs posts.

Finalement, au niveau de l'inelasticite du marche du travail, on peut etendre le raisonnement aux 35 heures.
Certains socialistes ayant une vision assez rudimentaire de l'economie, couplee avec le travers Francais de faire une loi pour repondre a tout probleme, ils ont decide de rationner la demande de travail (en reduisant le la duree legale de la semaine travaillee) pour pallier la faiblesse de l'offre. Passons sur les complications que cela a entrainne par la suite pour arriver a la conclusions: le travail cree de la richesse, ce que votre post oublie aussi... Ceterus Paribus a un petit Gibus...

Overzelus a dit…

@ Ludovic Windor : un "executive summary" au début des posts trop longs ? why not... mais je ne suis pas certain que cela facilite leur digestion : un rapide résumé dans le "teaser" me paraît une voie plus prometteuse...

Sur les 35 heures : la question me paraît plus complexe que votre commentaire ne le laisse entendre. Car la mise en oeuvre des 35 heures n'a pas obéit uniquement à la logique du schéma malthusien que vous dénoncez : la réduction du temps de travail initiée par les lois Robien et Aubry s'est en effet accompagnée d'une très importante politique d'abaissement du coût du travail sous la forme d'exonération ciblées de cotisations sociales sur les bas salaires, dont les effets bénéfiques sur l'emploi non qualifié ont été mises en évidence par de nombreuses études sur lesquelles nous reviendrons abondamment dans ce blog. Par ailleurs, il existe un certain nombre de justifications théoriques à la mise en place des 35 heures, en particulier si les individus n’ont pas la faculté de choisir librement leur temps de travail et seraient contraints de travailler plus qu’ils ne le souhaiteraient en l'absence d'une réduction de la durée légale travail. Pour approfondir cette question, je vous renvoie aux riches échanges qu’Emmanuel de Ceteris Paribus et Alexandre d’Econoclaste avaient eu il y a trois ans sur la durée du travail.

Ludovic Windsor a dit…

@Overzealus: un peu rapide.
D'une part, la baisse du cout du travail (ou "flexibilisation", c'est selon les cas) est le resultat d'une apre negotiation avec le patronat et ne fait partie du dessein originel.

En sus, et 3 ans apres, on ne mesure que trop bien le mal fait a la consommation par les accords de moderation salariale. Ironiquement, les problemes de Sarkozy sur le pouvoir d'achat sont dus aux 35 heures.

La ou personellement, je suis decu (suis encore un idealiste?) par le nouveau gouvernement c'est par le fait que beaucoup de ses reponses ressemblent dans leur application a celles qui n'ont pas marche: deficit et reglementation du marche.
Pour revenir aux 35 heures, d'un point de vue tout a fait subjectif je pense que leur principal travers se situe dans la complexite de leur mise en oeuvre. Dans ce post vous argumentez en faveur d'une simplification des cotisations sociales -leur manque de lisibilite nuisant au bon fonctionnement du marche du travail. Or elles ne sont que la partie emergee du spagetti paralegal.

Overzelus a dit…

@ Ludovic Windsor : à titre purement personnel, je n’ai jamais été un grand zélateur de la composante « partage du travail » des 35 heures. J’ai néanmoins tendance à penser que sans les 35 heures, l’extension des politiques d’allègements de charges sur les bas salaires (dont l’efficacité dans la lutte contre le chômage me paraît autrement plus importante) aurait été plus difficile à faire accepter par les syndicats et, plus généralement, par les Français. Bien évidemment, il ne s’agit que d’une hypothèse et je suis tout à fait prêt à être convaincu du contraire.

Plus fondamentalement, la polarisation politique du débat sur la réduction du temps de travail me paraît relever en partie de la chronologie électorale plutôt que d’une opposition idéologique fondamentale entre la droite et la gauche sur le sujet. Faut-il rappeler que la réduction du temps de travail a été initiée par la droite, sous le gouvernement Juppé ? La première étape de la réduction du temps de travail (après le passage aux 39 heures en 1983) a en effet été amorcée par la loi dite « Robien » du 11 juin 1996 : celle-ci instaurait un dispositif non contraignant d’incitation à la réduction négociée du temps de travail qui reposait sur une exonération de cotisations sociales patronales en échange de la création ou du maintien d’emploi dans les mêmes proportions que la baisse de la durée du travail. Ce n’est qu’avec l’adoption des lois Aubry I et Aubry II que la réduction du temps de travail est progressivement devenu un thème repoussoir pour la droite.

Symétriquement, la composante « réduction du coût du travail », bien qu’ayant toujours constitué une composante essentielle de la mise en place des 35 heures par le gouvernement Jospin, a été plus en plus difficilement assumée par la gauche à l’approche des élections présidentielles de 2002.

La chronologie des faits ne permet pas en tout cas d’affirmer, comme vous le faites, que la baisse du coût du travail (ou la flexibilisation) soit le « résultat d’une âpre négociation avec le patronat » et qu’elle ne fasse pas partie du dessein « originel » des 35 heures. La dynamique de construction des lois « Aubry », rappelée dans ce document est tout à fait claire sur ce point : dès la Conférence nationale sur l’emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre 1997, puis en décembre 1997, à l’occasion du dépôt du premier projet de loi sur la réduction du temps de travail, le gouvernement Jospin affirma son intention d’accompagner la mise en place des 35 heures d’une extension des dispositifs d’exonération des charges sociales sur les bas salaires mis en place depuis 1993, sous la forme d’une allocation unique dégressive, égale à 26 points de cotisations au niveau du Smic (contre 18 dans le dispositif auparavant) et s’annulant un peu au-dessus de 1,7 Smic (contre 1,3 Smic auparavant). Ainsi, dès son origine, la politique de réduction du temps de travail s’est appuyée sur une ambitieuse dynamique de réduction du coût du travail non qualifié.

Je vous suis bien volontiers lorsque vous affirmez que la politique de réduction salariale constitue l’une des explications possibles de la modération salariale et de son corollaire : la stagnation du pouvoir d’achat. Encore faut-il se demander quelle part revient précisément à la composante « partage du travail » dans cette modération salariale qui est antérieure au passage à 25 heures, puisqu’elle a débuté au milieu des années 1990 ? La réduction du temps de travail n’est ni le seul, ni même peut-être le principal facteur explicatif de cette modération salariale : la multiplication des emplois non qualifiés du fait des politiques d’allègements de cotisations sociales, les plus faibles revalorisations du Smic depuis le milieu des années 1990, la faible inflation et faiblesse des gains de productivité constituent autant d’explications alternatives. Autant de facteurs dont cette étude s’efforce d’évaluer les contributions respectives à la modération salariale.

Ludovic Windsor a dit…

@Overzelus. Merci pour ces commentaires eclairants.

Je n'ai pas recherche les faits en detail, cependant quelques nuances:

1. Les lois Robien avaient pour objectif une flexibilisation du temps travaille, pas forcemment une reduction.

2. J'avais oublie les details, mais le rapport sur les lois Aubry vers lequel vous pointez rappellle la strategie du Medef: repousser la negotiation vers les accords par branche. Cette strategie a en general fonctionne en apportant plus de flexibilite et et moderation salariale. Mais evidemment le marche du travail lui meme est toujours segmente et opaque.

3. Le papier sur la moderation salariale est interessante, je souscris a l'effet "trappe a bas salaires", il faut en outre ne pas oublier que contrairement a par exemple l'Angleterre, la France souffre d'une faible mobilite professionelle ainsi que d'un fort taux de chomage reel, plus d'une reglementation du travail stricte. Je le vois tous les jours: les entreprises francaises hesitent bcp a engager, en tous cas beaucoup plus qu'ici.

Finalement, je faisais allusion au pouvoir d'achat. Pour celui la, je ne vois le prix de l'immobilier comme cause principale, et les rattrappages de marges comme cause secondaire.

La bonne question restante est "pourquoi l'immobilier a augmente aussi fortement, alors que le taux de chomage et les salaires sont restes grosso modo stables?"

Olipe a dit…

Bonsoir,

Les négociations salariales indiviuelles auront lieu fin janvier 2008 dans ma société.
Elle veut prendre un tournant et à fixé les objectifs suivants pour 2015:
100M€ de CA au lieu de 10m€ actuellement
500 salariés au lieu de 100 actuellement

cet objectif est réaliste car cette société (25 ans d'existence) est très bien gérée avec une très bonne réuptation dans un secteur porteur.
Je suis délégué du personnel et mes collègues me sollicitent pour trouver des arguments lors des négociations.
Ce concept d'offre et de demande de travail est intéressant. Comment peut-il s'appliquer par rapport aux chiffres énoncés plus haut?

Gizmo a dit…

Bravo ! Décision 299. Qu'il est fort, cet Overzelus...

Edouard a dit…

Bonjour,
Je viens de découvrir avec beaucoup de joie votre blog! Merci de tous ces articles de fond quasi-introuvables ailleurs.

Juste un point que je ne comprends pas dans votre analyse : "parce que la part du capital dans la valeur ajouté n'a pas diminuée, alors les patrons n'ont pas payé les hausses de cotisations, cela a donc été payé par les salariés"
Mais inversement, la part du travail n'a pas baissé non plus, donc ne pourrait-on pas dire par un raisonnement inverse que les salariés n'ont pas payé non plus..

Finalement, le fait que le ratio capital-travail ne se soit pas déformé ne veut-il pas plutot dire que le cout des cotisations se sont partagés également entre salariés et patrons?

Merci d'avance

Antoine a dit…

@Edouard: merci pour vos encouragements!

Dans la comptabilité nationale, la part du travail inclut les cotisations sociales (salariés et employeurs). Lorsqu'on augmente les cotisations sociales et qu'on observe le total salaire net + cotisations sociales stables dans la valeur ajoutée, on peut en déduire que c'est la part du salaire net qui a baissé.

Ceci étant dit, à court terme, il peut y avoir des variations: les employeurs ne baissent pas les salaires nets directement suite à une hausse des cotisations, mais les augmentent moins vite ou passent le coût sur les nouveaux salariés.

Anonyme a dit…

Bonjour, j'aurais une petite question qui peut paraître naïve, ne connaissant pas les réglementations liées au travail.

Overzelus, vous avez dit: "en présence d'un salaire minimum, les cotisations sociales patronales des salariés payés au Smic sont entièrement à la charge de l'employeur (pour la simple et bonne raison qu'il ne peut réduire leur salaire brut en dessous du seuil réglementaire). Par conséquent, une diminution des cotisations patronales au niveau du Smic se traduira toujours par une baisse du coût du travail (ce qui favorise en principe le retour en emploi des non qualifiés), mais pas par une augmentation du salaire net des travailleurs concernés." Si je peux comprendre qu'il ne soit pas possible de baisser les salaires bruts de ses employés à ce niveau là, pourquoi, ceux-ci ne peuvent-ils pas être augmentés? Et surtout pourquoi alors ne pas augmenter les cotisations sociales patronales pour les bas niveau de salaires puisque cela ne devrais pas avoir d'incidence pour les salariés. En dehors du fait que cela devrais faire baisser la demande de travail. Merci.

Julien a dit…

@ Anonyme : vous avez raison de souligner que rien n'interdit juridiquement à un employeur de profiter de la baisse des cotisations patronales pour augmenter le salaire brut de ses employés payés au SMIC (alors qu'il lui est juridiquement impossible de diminuer leur salaire brut en dessous de ce seuil). Seulement, d'un point de vue économique, il n'a pas intérêt à faire cela lorsque le niveau du Smic est situé au-dessus du salaire qui équilibrerait l'offre et la demande de travail. En effet, en présence d'un salaire minimum, le marché du travail est "contraint" au sens où la demande de travail (émanant des employeurs) est inférieure à l'offre (émanant des demandeurs d'emploi). Comme le nombre d'individus prêts à travailler au Smic est supérieur au nombre d'emplois offerts par les entreprises à ce niveau de salaire, un employeur qui voient ses charges sociales diminuer n'aura aucun mal à recruter des demandeurs d'emploi sans avoir à augmenter le salaire brut au-dessus du Smic. La meilleure analogie est sans doute celle de la file d'attente : en présence du Smic, il y a trop de volontaires pour le nombre de postes offerts, si bien que certains individus sont "rationnés". Lorsque le nombre de postes offerts augmente, un nombre plus important d'individus peuvent être embauchés sans qu'il soit nécessaire d'augmenter leur salaire.

Quant à la deuxième partie de question, il est en effet possible d'augmenter les charges patronales sur les bas salaires sans que cela diminue le salaire net de ces derniers. Le problème est que si on procède de la sorte, la demande de travail des employeurs va diminuer, ce qui se traduit inévitablement par une diminution du nombre d'emplois peu qualifiés. Il n'y a donc pas de "miracle" : une partie des salariés peu qualifiés va payer les augmentations de cotisations patronales en perdant leur emploi... c'est la raison pour laquelle on a plutôt choisi la politique inverse : les allègements de charges sur les bas salaires ont été mis en place depuis le milieu des années 1990 pour augmenter le taux d'emploi des individus les moins qualifiés.

Luc a dit…

Bonjour,
je découvre votre blog à travers cet article quelques années après sa publication, et je vous remercie beaucoup pour vos explications très instructives.

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