vendredi 13 février 2009

Faut-il généraliser l’ouverture des commerces le dimanche ? Côté pile (1/3)


La proposition de loi sur l’extension du travail dominical, qui figurait parmi les mesures phares du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, est devenue au fil des semaines et des mois un véritable chemin de croix pour ses principaux promoteurs, Xavier Betrand et Luc Chatel. Portée par une coalition d’opposants qui va des syndicats de salariés aux représentants des petits commerçants en passant par les autorités ecclésiastiques, la fronde contre l’ouverture des commerces le dimanche a progressivement gagné les rangs de la majorité, justifiant le report de l’examen des articles et du vote à la rentrée 2009 avant leur ajournement sine die. L’hostilité croissante que suscite l’extension du travail dominical repose sur l’idée que l’intérêt économique d’une telle réforme est faible au regard de ses coûts sociaux, voire sociétaux. Est-ce si sûr ? Sans prétendre apporter de réponses tranchées à une question complexe, le raisonnement économique et l’analyse des expériences étrangères en matière de réglementation des heures d’ouvertures des commerces peuvent éclairer utilement les enjeux de ce débat.

La réglementation actuelle

En France, le Code du travail interdit d’occuper un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire accordé aux salariés doit avoir une durée d’au moins 24 heures consécutives et être donné le dimanche. Le Code du travail prévoit néanmoins un certain nombre de dérogations. Les commerces qui n’emploient pas de salariés (ce qui correspond en pratique aux petits commerces de proximité tenus par des indépendants) peuvent ouvrir le dimanche sauf s’il existe un arrêté préfectoral stipulant que les établissements d’une branche particulière doivent fermer ce jour-là. Par ailleurs, le commerce alimentaire de détail (supermarchés) et certains secteurs du commerce non-alimentaire (fleurs, meubles, presse, etc.) bénéficient d’une dérogation de droit le dimanche matin jusqu’à midi. Enfin, des dérogations peuvent être accordées ponctuellement au commerce de détail par le maire (dans la limite de 5 jours par an) ou par le préfet (notamment dans les communes touristiques ou thermales). En pratique, seule une petite partie des commerces qui ont la possibilité d’ouvrir le dimanche le font.

D’après les chiffres mentionnés par ce rapport du Crédoc, le commerce de détail emploie en France près de 1,8 millions de personnes, dont 300 000 commerçants indépendants qui ont réglementairement le droit d’ouvrir le dimanche. Au total, près de 13% des individus employés dans le commerce de détail travaillent habituellement le dimanche et 24 % occasionnellement.

Un projet de loi en peau de chagrin

Dans sa version maximaliste, la déréglementation de l’ouverture dominicale du commerce de détail consisterait à autoriser l’ensemble des établissements appartenant au secteur du commerce alimentaire et non-alimentaire à ouvrir le dimanche. En pratique, cette disposition concernerait essentiellement les hypermarchés (qui, à la différence des supermarchés, ne sont pas aujourd’hui autorisés à ouvrir le dimanche matin) et aux enseignes de la distribution non-alimentaire (bricolage, habillement, culture et multimédia, etc.)

En réalité, il semble qu’on s’achemine vers une version beaucoup plus restrictive de la réforme que celle initialement envisagée. Aux dernières nouvelles, le dispositif retenu se limiterait à augmenter le nombre de zones touristiques bénéficiant de dérogations (à Paris, cela concernerait essentiellement les Champs-Elysées et les grands boulevards) et à autoriser l’ouverture dominicale dans les agglomérations frontalières de plus d’un million d’habitants confrontées à la concurrence commerciale transfrontalière (seule Lille est dans ce cas). Enfin, les maires auraient la possibilité d’autoriser les commerces à ouvrir dix dimanches par an au lieu de cinq actuellement.

On est donc très loin d’une « généralisation » du travail dominical et si le projet qui est finalement adopté reste dans les limites du scenario minimal aujourd’hui proposé, son impact économique ne pourrait être qu’infime. Il reste que la question de l’intérêt économique d’une déréglementation de l’ouverture des commerces le dimanche est posée et mérite d’être examinée tant du point de vue théorique qu’à la lumière des expériences étrangères en la matière.

En théorie : un impact positif sur la demande…

Les principaux bénéfices qu’on peut attendre d’une extension des possibilités d’ouverture dominicale des commerces dépendent pour l’essentiel des réactions de la demande, c'est-à-dire des consommateurs.

Quel peut être l’effet d’une telle mesure sur la consommation des ménages ? A priori, on aurait tendance à répondre : aucun, si on pense qu’à revenu donné, les consommateurs se contenteront de répartir différemment le temps qu’ils consacrent aux courses pendant la semaine sans pour autant consommer davantage. Dans cette situation, l’extension de l’ouverture dominicale des commerces se traduirait simplement par une augmentation des dépenses réalisées le dimanche au détriment des autres jours de la semaine. Ce paradoxe, décrit par l’économiste allemand Wolfgang Stüzel au début des années 1950, postule l’idée que la valeur ajoutée générée par le commerce de détail est indépendante de la durée totale d’ouverture des magasins.

Ce raisonnement néglige en réalité deux mécanismes par lesquels une dérèglementation de l’ouverture dominicale des commerces est susceptible d’accroître la quantité totale de biens consommés.

D’une part, il est possible que les restrictions pesant sur les horaires d’ouverture des magasins empêchent un certain nombre d’achats d’être effectués : on songe évidemment aux touristes qui effectuent un séjour en France et qui achèteront ailleurs ce qu’ils n’ont pas pu acheter le dimanche, ainsi qu’aux nationaux qui vont faire leurs courses de l’autre côté de la frontière s’ils habitent à proximité d’un pays où l’ouverture des commerce est autorisée le dimanche. Ces deux catégories de consommateurs semblent d’ailleurs représenter le cœur de cible du projet actuel. De manière plus surprenante, un certain nombre d’études empiriques (par exemple cet article sur données néerlandaises) suggèrent que l’extension des horaires d’ouverture des magasins pourrait inciter les individus à consacrer une partie plus importante de leur temps à faire leurs courses et à consommer davantage, ce qui va à l’encontre du paradoxe de Stüzel évoqué plus haut. Ce phénomène peut s’interpréter comme le résultat d’un effet de « temps disponible » : l’ouverture des commerces le dimanche pourrait stimuler la consommation des biens qui nécessitent un minimum de prospection (vêtements, hi-fi, livres, etc.) et pour l’achat desquels on manque parfois de temps le samedi parce qu’on doit en plus faire ses courses au supermarché : si je pouvais profiter de mon dimanche pour me balader tout en essayant plusieurs paires de chaussures dans différentes boutiques, peut-être aurais-je tendance à en changer plus souvent, sans attendre d’y être contraint par l’état pitoyable de la paire que je porte aux pieds…

En plus de la demande générée par le surcroît de consommation touristique ou frontalière ainsi que par la plus forte exposition des consommateurs, l’ouverture dominicale des commerces pourrait stimuler l’activité économique par le biais d’un autre mécanisme, plus complexe et moins souvent mis en avant. Parce qu’elle concernerait prioritairement les grandes enseignes de distribution, la réforme devrait favoriser une substitution des achats réalisés par les consommateurs des petits commerces de proximité vers les grandes surfaces. Ce phénomène de substitution peut être illustré au moyen d’un modèle très simple, tiré de cet article de Morrisson et Newman. Dans ce modèle, on suppose qu’un consommateur peut acheter le même bien dans deux types de magasins : les petits commerces, indexés par la lettre e (comme épiceries) et les grandes surfaces, indexées par la lettre g. Le coût total C associé à la consommation d’une quantité Q de biens dans le commerce de type i (i=g,e) peut être considéré comme la somme de deux coûts : un coût direct, égal à la valeur des achats réalisés dans le magasin (soit Pi.Q où Pi désigne le prix unitaire dans le magasin de type i) et un coût indirect fixe (noté Fi), qui est une fonction notamment de la distance au magasin, mais également de ses horaires d’ouverture. On suppose que parce que les coûts de distribution des grands magasins sont plus faibles que ceux des petits magasins, leurs prix unitaires sont également plus faibles (soit Pg ≤ Pe) ; en revanche, on fait l’hypothèse que le coût fixe supporté par le consommateur qui fait ses courses dans une grande surface est plus élevé que lorsqu’il va chez un petit commerçant, si bien que Fg ≥ Fe. Pour une même quantité Q de biens achetés, un consommateur paiera donc un coût total Ce=Pe.Q + Fe s’il choisit de faire ses courses dans le petit commerce et Cg=Pg.Q + Fg s’il choisit une grande surface.

Sur le graphique suivant, chaque courbe représente le coût total associé aux achats dans le petit commerce (courbe orange) et en grande surface (courbe bleue), en fonction de la quantité achetée (en abscisse) :


La quantité Q* correspond à la taille totale du panier telle que le consommateur est indifférent entre les deux types de magasins. Pour les petits achats (Q ≤ Q*), il préfèrera faire ses courses à l’épicerie du coin alors que pour les gros achats (Q≥Q*), il optera pour la grande surface.

Quel serait dans ce modèle très simple l’impact d’une extension de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche ? La réforme aurait pour effet de réduire le coût fixe supporté par les consommateurs effectuant leurs courses en grande surface, ce qui se traduirait sur le graphique par une translation de la courbe bleue vers le bas. La courbe orange, correspondant au coût des achats dans le petit commerce, resterait quant à elle inchangée. L’effet de la réforme sur la répartition des achats est alors indiqué sur le graphique suivant :


Dans cette nouvelle configuration, la taille totale du panier de biens Q** qui laisse le consommateur indifférent entre les deux types de magasins est clairement inférieure à celle qui prévalait avant l’extension des horaires d’ouverture des grandes surfaces (Q** ≤ Q*). Après la réforme et à condition que les prix restent inchangés (un point qui sera abordé dans le prochain post), on doit donc observer que davantage d’achats sont effectués en grande surface et moins dans le petit commerce.

Fort bien, me direz-vous. Mais quelle est l’intérêt de cette réallocation des achats des petits commerces vers les grandes surfaces, du point de vue du bénéfice économique de l’ouverture dominicale des commerces ? La réponse est simple : en moyenne, les biens achetés par le consommateur lui coûteront moins cher, puisqu’une partie plus importante de sa consommation sera réalisée en grande surface. Or qui dit prix plus bas dit demande plus élevée. C’est là le bénéfice principal de la réforme : en permettant au consommateur de réaliser une plus grande partie de ses achats dans des magasins moins chers, l’ouverture des commerces le dimanche tend à stimuler la demande globale indépendamment du rôle joué par les touristes ou les frontaliers.

A ce stade de l’analyse, quel jugement peut-on porter sur les bénéfices économiques de la réforme ? Du point de vue des consommateurs, ils sont incontestables : en faisant davantage leurs courses dans les grandes surfaces et moins dans les petits commerces (effet de substitution), ils gagneraient du pouvoir d’achat susceptible d’être dépensé dans les deux types de commerces (effet de revenu). Un exemple simple permet d’en comprendre la raison : supposons que je dispose d’un budget de 100 euros à dépenser chaque semaine en achats alimentaires. Lorsque seuls les petits commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche, je dépense en moyenne 60 euros en grande surface et 40 euros chez l’épicier du coin. Supposons maintenant que l’ouverture des grandes surfaces le dimanche me conduise à acheter le même panier de bien en dépensant 70 euros en grande surface et 20 euros chez l’épicier (effet de substitution). Il me reste alors 10 euros à dépenser comme bon me semble dans l’un ou l’autre commerce, ou bien encore pour effectuer d’autres dépenses (effet de revenu).

… et sur l’emploi

Les effets de l’extension du commerce dominical sur l’emploi méritent qu’on s’y arrête un instant. A priori, l’analyse suggère que l’impact d’une telle réforme est ambigu : l’effet de substitution tend à favoriser les créations d’emploi dans la grande distribution mais risque d’entraîner des destructions d’emploi dans le petit commerce. Un argument souvent mis en avant par les opposants à la réforme est que l’effet global sur l’emploi risque d’être négatif, dans la mesure où le petit commerce est plus intensif en main-d’œuvre que la grande distribution, si bien que les destructions d’emploi dans le premier secteur seront plus nombreuses que les créations d’emploi dans le second. Ce type de discussion s’appuie généralement sur un certain nombre d’études (notamment celle-ci) qui démontrent qu’à court terme, le développement de grandes surfaces du type Walmart aux États-Unis a pu détruire des emplois dans le secteur du commerce détail.

Cet argument est néanmoins fallacieux, car il repose sur une vision partielle de l’impact économique des implantations de grandes surfaces. Certes, celles-ci peuvent détruire localement et à court terme des emplois dans le commerce de détail, mais il serait absurde d’en conclure que ce qui est vrai à l’échelle micro-locale vaut à l’échelle globale, comme le rappelait utilement Paul Krugman dans cette chronique. Les « anti » grandes surfaces négligent en effet une dimension importante du phénomène de « cannibalisme » des grandes surfaces qu’ils cherchent à dénoncer : ce phénomène est économiquement efficace car il améliore la productivité globale de l’économie en substituant à des unités peu productives (les petits commerces) des entités plus productives (la grande distribution). La substitution des achats en direction de la grande distribution libère du pouvoir d’achat qui stimule l’activité économique globale (le fameux effet de revenu décrit précédemment), et donc à moyen terme les créations d’emploi tant dans le commerce de détail que dans les autres secteurs de l’économie. La comparaison de la structure des emplois des pays développés, étudiée par Thomas Piketty dans ce document, tend d’ailleurs à indiquer qu’en réalité, le commerce de détail est d’autant plus intensif en main-d’œuvre que le pouvoir d’achat des consommateurs est élevé, dans la mesure où ces derniers tendent à acheter davantage de biens sophistiqués (électroménager, informatique, biens culturels) qui nécessitent un personnel plus nombreux, ne serait-ce que pour conseillers les clients. Dans ces conditions, défendre le petit commerce au nom de l’emploi, c’est un peu comme considérer que l’invention de la charrue fut une régression économique parce qu’elle a réduit le nombre de travailleurs nécessaires pour produire une quantité donnée de blé, sans voir qu’en permettant une réallocation efficace de la main-d’œuvre vers des activités plus productives, elle constitua un progrès difficile à contester. Peu de gens souscriraient à cet argument s’il était présenté de cette manière. Pourtant, l’idée que les gains de productivité nuisent à l’emploi constitue l’une des erreurs de raisonnement les plus répandues et les plus régulièrement combattues par les économistes.

On pourrait conclure de ce qui précède qu’en réorientant la demande vers des circuits de distributions plus efficaces, l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche constitue une mesure à l’impact économique globalement positif. Il faut cependant noter qu’en ne considérant que la partie « demande » du marché, on a supposé implicitement que les prix payés par les consommateurs dans les petits et les grands commerces resteraient inchangés par la réforme. Or, l’examen du côté « offre » du marché montre qu’il y a de fortes chances que les bénéfices économiques d’une telle réforme soient plus faibles qu’initialement espérés, d’autant que celle-ci comporte un certain nombre de coûts sociaux qu’on aurait tort de négliger.

Suite au prochain post.
_Julien_

12 commentaires:

Moktarama a dit…

D'un autre côté, ce raisonnement que vous faites concernant le bénéfice pour le consommateur tend à de réduire fortement si la pression exercée pour dégager des bénéfices est telle qu'elle conduit à des ententes tacites entre un nombre restreint de groupes se partageant un marché juteux, un peu par les même mécanismes que dans le secteur de la téléphonie mobile ?

Julien a dit…

@ Moktarama : vous avez tout à fait raison. Ce point sera abordé dans le troisième épisode de ce feuilleton.

La vie de Dino a dit…

Je souhaite ajouter le secteur de la culture dans la liste des dérogations faite au début du post. Il me semble important de ne pas l'oublier car un des objectifs du congé dominical est d'inciter à la consommation des biens culturels au détriment d’autres biens de consommations.

Paul a dit…

Julien : vous faites toute de même une hypothèse, c'est que tous les emplois se valent.

Or, l'emploi salarié et le travail à son compte sont deux réalités très différentes. Je comprendrais tout à fait des petits commerçants qui, même si on leur garantissait un emploi salarié dans un groupe d'hypermarchés, n'accepteraient pas.

L'emploi salarié n'est pas la panacée.

éconoclaste-stéphane a dit…

Merci Julien. Une saga qu'il fallait écrire. J'attends la suite avec intérêt.

Christophe C a dit…

Oui mais quels sera l'impact sur les prix en supermarché s'ils ouvrent un jour de plus (employés payés plus et autres dépenses : énergie, entretien, gestion des stocks de frais)
Quelqu'un aurait mesuré cela ?

marc a dit…

petit détail: il est courant d'oublier que dans les épiceries, il y a souvent plus d'employés qu'on ne le pense du fait de la structure familiale du commerçant.
bien souvent, ses enfants travaillent avec lui (par intermittence ou pas) et ils seraient aussi sur le carreau si ces épiceries fermaient...

restent ensuite les coûts énergétiques et environnementaux et les possibilités d'entente déjà évoqués ci dessus par d'autres lecteurs.

Anonyme a dit…

je ne sais pas si ça a un effet trop marginal pour être pris en compte dans le raisonnement, mais les épiceries proposent des biens (alcool et cigarettes) que les supermarchés ne peuvent pas vendre ou pas après certaines heures. La disparition des épiceries entraînera donc la disparition de ces achats( ex: achat d'alcool après 22h dans les quartiers de bars...). En même temps peut-être que le coup économique de cette consommation de produits néfastes pour la santé est tel qu'il dépasse le gain dû à leur vente...

Anonyme a dit…

Il y a une petite confusion dans l'explication entre les deux graphiques : le texte suppose que la courbe bleue correspond aux petits commerces et la courbe orange aux grandes surfaces, or c'est l'inverse sur les graphiques et encadrés explicatifs.

Julien a dit…

@ La vie de Dino: vous avez tout à fait raison de rappeler que la culture fait partie des secteurs bénéficiant d'une dérogation de droit le dimanche. Je reviendrai dans le prochain post sur cette forme de justification du repos dominical.

@ Paul : d'un point de vue individuel, on peut effectivement préférer travailler à son compte plutôt que dans une grande surface. Mais ce qui vaut au niveau individuel vaut-il pour l'économie en général ? Le bien-être des petits commerçants suffit-il à justifier qu'on les protège en entravant la concurrence dans le commerce de détail, compte tenu du coût de ces mesures en termes d'emploi ? Si on suit ce raisonnement, alors il faudrait également freiner le développement des grandes entreprises du BTP au nom de la sauvegarde des petits artisans du bâtiment. Je pense par ailleurs qu'il ne faut pas exagérer la menace que représente l'ouverture dominicale des grandes surfaces pour les petits commerces. En effet, seule une minorité d'entre eux exploite aujourd'hui la possibilité d'ouvrir le dimanche, l'essentiel de leur activité étant réalisée les autres jours de la semaine. Surtout, tous les petits commerces ne sont menacés au même degré. Nombre d'entre eux apparaissent davantage comme des compléments que comme des substituts des grandes surfaces: les bouchers, fromagers ou boulangers de qualité ne vont pas disparaître à cause de la concurrence des grandes enseignes. On peut même penser qu'un certain nombre de consommateurs qui viendront faire leurs courses au supermarché le dimanche en profiteront pour compléter leurs achats dans ces magasins. Les commerces les plus directement menacés sont les épiceries de quartier, dans la mesure où les produits qui y sont vendus sont pour l'essentiel disponibles dans la grande distribution. Mais là encore, n'exagérons pas la menace : ces épiceries continueront à bénéficier de leur proximité et de leurs horaires d'ouvertures tardifs (cf. réponse à Anonyme 1 ci-dessous). Et même si une partie de ces commerces était amenée à disparaître, faut-il vraiment le déplorer, lorsqu'on connaît la faible efficacité économique de cette forme de distribution commerciale ?

@ Stéphane : merci à Econoclaste pour le coup de pub !

@ Christophe : la question de l'impact d'une telle mesure sur les prix est en effet cruciale et j'y reviendrai dans le prochain post. Jusqu'ici, on n'a considéré que le côté "demande" alors que l'analyse de la réforme nécessite de regarder également ce qui pourrait se passer du côté de l'offre. Les facteurs que vous mentionnez (compensation salariale pour le travail dominical, coûts de distributions, etc. ) risquent effectivement de renchérir les prix dans la grande distribution. Les études empiriques menées dans les pays qui ont autorisé l'ouverture des commerces le dimanche semblent indiquer que cette augmentation des prix est significative, même si elle demeure relativement faible.

@ Anonyme 1 : les biens que vous mentionnez (tabac, alcool) constituent une bonne illustration du fait que les petits commerces et les grandes surfaces ne sont pas entièrement substituables, si bien que ces deux types de commerces peuvent parfaitement coexister dans un monde où les grandes surfaces sont autorisées à ouvrir le dimanche. Les petites épiceries de quartier continueront toujours d'offrir un service qui ne peut être rendu par les grandes surfaces: des horaires d'ouverture tardifs et une plus grande proximité. Je ne pense pas par conséquent que les magasins qui vendent de l'alcool après 22 heures dans les quartiers où les gens sortent aient beaucoup de souci à se faire. Quant au tabac, il ne peut en principe être vendu légalement et au prix réglementé que chez les buralistes : l'ouverture des commerces le dimanche ne devrait donc pas entamer leur chiffre d'affaires.

@ Marc : il ne fait pas de doute que les petits commerces sont plus intensifs en main-d'oeuvre que la grande distribution, mais cela ne signifie pas qu'en créant un emploi dans la grande distribution, on en détruit deux dans le petit commerce, comme certains l'affirment un peu rapidement. C'est oublier que cette substution est efficace car elle réduit le prix du panier de consommation et libère du pouvoir d'achat qui peut être dépensé dans l'ensemble des secteurs de l'économie, où seront créés d'autres emplois. Quant au fait qu'un certain nombre d'enfants d'indépendants travaillent de manière informelle dans la boutique familiale, cela ne constitue pas à mes yeux une manière très attractive de justifier la protection du petit commerce : car, après tout, où est pris le temps que ces enfants consacrent à aider leurs parents dans la boutique, sinon sur les devoirs et les loisirs ?
Les coûts énergétiques et environnementaux ainsi que possibilités d'entente représentent effectivement des coûts non négligeables à l'ouverture dominicale des commerces : j'y reviendrai dans le prochain post.

@ Anonyme 2 : merci de me signaler le problème sur l'explication des graphiques. Je vais corriger ça rapidement.

Moktarama a dit…

@Julien :

Je reviens sur la fin, d'autres points ayant été soulevés, je voudrais notamment signaler quelque chose à propos de votre remarque concernant les atouts (alcool, horaires, proximité) des petits commerces que sont la proximité et les horaires d'ouverture.

En effet, les grands groupes de distribution se sont attaqués avec force à ce secteur (les dailymonop créent des "trous d'épicerie" à chaque nouvel emplacement dans Paris) , or la majorité de ces enseignes ne fonctionnent pas selon le principe de la franchise (contrairement à coccimarket par ex).

On en revient une fois de plus à la question de l'efficacité économique et sociale des grandes structures comparativement aux structures de dimensions "artisanales" .

cricri a dit…

J'ai bien aimé la modélisation.
Je fais cependant observer que LE CONSOMMATEUR n'existe pas. Les consommateurs sont toute la population, y compris les personnes âgées et les personnes ( pauvres) n'ayant pas moyens de locomotion indispensables à la fréquentation des grandes surfaces ( qui sont apparues avec la généralisation de l'automobile ).
Avec le vieillissement de la population et malheureusement une fâcheuse tendance à la paupérisation, la disparition des commerces de proximité ne va pas faciliter la vie des personnes sus-mentionnées.
Merci d'y réfléchir.

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