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lundi 31 mai 2010

Retraites (12/41) : l’abaque des retraites


Une des remarques les plus répandues à propos des propositions de réforme du système de retraite via des comptes individuels de cotisation ou comptes notionnels est que ces réformes « ne résolvent pas la question de l’équilibre financier » des régimes. On entend alors souvent, en référence à l’abaque du Conseil d'orientation des retraites (Cor), que seuls le taux de cotisation, le niveau des retraites et l’âge de la retraite peuvent « résoudre le problème ». Qu’en penser ?

I/ Un graphique pédagogique

L’abaque est probablement la plus jolie expression dans le débat sur la réforme des retraites. Le mot vient du grec abax et désigne un instrument de calcul antique où l’on représentait le calcul par des petits galets empilés en différentes colonnes et qui permettaient l’addition, la soustraction ou la division etc. Il est devenu progressivement synonyme d’un graphique qui facilite le calcul de différents problèmes. En architecture, le mot désigne aussi la partie supérieure d’une colonne, au point d’être parfois utilisé pour nommer le soubassement des grandes structures : on parle par exemple de «l'abaque de la voute céleste ». En un sens, l’abaque peut donc être considéré comme le véritable « soubassement » du système de retraites.

L’abaque est le graphique le plus populaire du Cor. Il représente le triangle qui lie dans l’équilibre comptable des régimes, la hausse des prélèvements, la hausse de l’âge effectif de départ en retraite et le niveau des pensions. L’équation comptable s’écrit :

On a reproduit ci-dessous un exemple d’abaque, issu du 8e rapport du Cor. Le graphique se lit de la façon suivante : en abscisse est représenté le taux de remplacement, qui est le ratio de la pension moyenne au revenu moyen ; en ordonnée est représentée la hausse du taux de cotisation en points de cotisation ; chaque ligne représente un âge moyen de départ en retraite effectif.

Le graphique ci-dessous correspond aux arbitrages possibles entre ces trois variables à l’horizon 2050. Le point A représente les conditions de l’équilibre du système de retraite en 2050, compte tenu de l’âge effectif moyen de départ à la retraite et du niveau des pensions atteints en 2050 dans les projections du Cor : l’équilibre financier du système de retraites supposerait ainsi une hausse du taux de prélèvement de 3,7 points en 2050, pour un recul de l’âge effectif moyen de départ de 2 ans et une baisse de 23 % du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité. La droite BC représente les autres combinaisons possibles entre hausse des prélèvements et baisse du niveau relatif des pensions, toujours pour un décalage de l’âge effectif moyen de départ de 2 ans en 2030 : en B, tout l’ajustement porte sur le niveau relatif des pensions ; en C, tout l’ajustement se fait par le taux de prélèvement.

Le point D correspond à la situation dans laquelle l’équilibre est atteint en maintenant à la fois le taux de prélèvement et le niveau relatif des pensions inchangés par rapport à 2008 : tout l’ajustement se ferait alors par le décalage de l’âge effectif moyen de départ, qui devrait être de près de 10 ans. Le point E montre que si l’âge effectif moyen de départ se décalait de 4 ans au lieu de 2 ans en 2050, la hausse du taux de prélèvement permettant d’équilibrer le système serait de 1,5 point (pour une même baisse du niveau relatif des pensions).

L’abaque permet donc de faire un travail pédagogique très utile pour donner les ordres de grandeur des réformes nécessaires d’ici à 2050 et les arbitrages à envisager.

II/ Une interprétation parfois erronée : la question des « leviers »

Le succès de l’abaque dans le grand public a été tel qu’il est répété aujourd’hui à longueur d’articles et dans les débats familiaux. Le problème est que cette pédagogie de l’équilibre comptable nourrit quelques interprétations erronées. Dans les rapports du Cor, on parle ainsi des « trois leviers » pour réussir à obtenir l’équilibre financier : soit on augmente les cotisations, soit on baisse les retraites, soit on augmente l’âge de départ.

Le problème du mot « levier » est qu’il fait référence à une action, une décision de politique publique. Mais seule l’augmentation des cotisations est un véritable « levier », au sens d’un paramètre d’action que peuvent contrôler les pouvoirs publics : l’âge effectif de départ en retraite et le niveau effectif des pensions sont en effet les résultats de choix individuels de départ en retraite et de la demande des entreprises pour ces salariés âgés et ne peuvent être directement « contrôlés » par la puissance publique

Une grande partie de la confusion vient de l’expression « âge de la retraite » qui signifie des choses bien différentes, selon qu’on entend par là« l’âge effectif de cessation d’activité », qui détermine le taux d’emploi des seniors, « l’âge légal de cessation d’activité » , (où « âge minimum de liquidation »), c’est-à-dire l’âge à partir duquel il est possible de liquider une pension, «l’âge du taux plein », ou encore « l’âge à partir duquel les employeurs peuvent mettre leurs salariés à la retraite d’office ».

L’âge minimum de liquidation a toujours été de 60 ans dans le secteur privé en France. Lors de la réforme dite de « l’abaissement de l’âge de la retraite », le législateur n’a pas modifié ce paramètre, il a simplement offert un taux de remplacement au taux plein dès 60 ans sous condition d’une durée de cotisation de 37,5 années. Lorsqu’on parle en Allemagne de l’âge de la retraite à 67 ans à l’horizon 2028, on ne parle pas de l’âge minimum de liquidation, mais de l’âge du taux plein. En Suède, où le taux d’emploi des seniors atteint 70%, l’âge minimum de liquidation est de 61 ans. En Grèce, on l’on entend parler d’un âge de la retraite de 53 ans, l’âge légal est de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes, mais il est possible de partir sans condition d’âge pourvu que le salarié justifie de 37 ans de cotisation.

Si le graphique de l’abaque amène naturellement à considérer l’âge effectif de départ en retraite comme la variable d’ajustement la plus évidente, il est erroné d’en conclure que l’âge minimum de liquidation devrait être le levier d’action principal : il s’agit d’un paramètre particulier du barème, mais en aucun cas le paramètre unique pour jouer sur « l’âge effectif ».

Ce qui détermine en réalité l’âge effectif de départ en retraite, c’est l'interaction entre l’offre de travail des salariés âgés (est-ce qu’ils souhaitent repousser ou pas leur cessation d’activité ?) et la demande de travail des entreprises pour ces salariés (est-ce qu’elles souhaitent ou pas embaucher ou maintenir en emploi des salariés âgés ?). L’offre de travail dépend du barème des pensions (quel niveau de pension à quel âge) et la demande de travail dépend de multiples facteurs (dont l’activité macroéconomique, l’importance du salaire à l’ancienneté, l’adaptation des seniors, les gains de l’expérience, etc.).

Tout barème de pension correspond en fait à l’expression d’un taux de remplacement à un âge donné et à une variation de ce taux en cas de report de la liquidation. Selon le paramètre que l’on choisit de modifier, différentes personnes seront plus ou moins touchées par l’incitation au report:

  • Si on augmente la durée requise de cotisation, on touche plus fortement ceux qui ont commencé plus tard à cotiser (qui ont moins de trimestres de cotisation).
  • Si on augmente l’âge minimum de liquidation, on touche plus fortement ceux qui ont commencé tôt à travailler (car ils ont la durée requise de cotisation et que les autres auraient de toute façon repoussé leur départ)
  • Si on utilise une réforme comme les comptes notionnels, les incitations au report sont fortes pour tout le monde, augmentent progressivement au fil des générations et ceux qui ont eu des carrières longues et plates sont moins pénalisés que dans le système actuel.

Au final, si le système de comptes notionnels ne permet pas d’éviter l’arbitrage entre niveau des pensions, taux de cotisation et report de la cessation d’activité, il permet bien d’inciter au recul de l’âge effectif de départ en retraite, et ce de façon plus juste qu'avec une augmentation de l’âge minimum de liquidation. Contrairement à ce qui a été répété après la publication du rapport du Cor, une réforme systémique selon les lignes d’un système en comptes notionnels permet bien de répondre à la question de l’équilibre financier de long terme du système de retraite. Au lieu de poser le déficit des régimes de retraite comme la solution par défaut, les comptes notionnels ajustent les barèmes à l’augmentation de l’espérance de vie : si l'on souhaite consacrer une part plus importante de notre revenu à la retraite, il suffit alors d’augmenter les cotisations.

_Antoine_

10 commentaires:

Gu Si Fang a dit…

Merci pour les précisions sur les 53 ans en Grèce, au sujet desquels on a lu tout et n'importe quoi.

Concernant les comptes notionnels, j'ai effectivement entendu qu'ils ne permettaient pas de régler la question de l'équilibre. Sur le fonds, vous avez répondu. Mais sur la forme et la politique, d'où viennent ces missiles? Est-ce que cette analyse figurait dans le rapport du COR, ou vient-elle de je ne sais quels spin doctors? Comment expliquer que la réforme ait été poubellisée malgré la position favorable de la CFDT?
http://www.dailymotion.com/video/xdfz1s

Damien a dit…

Je ne suis pas certain de saisir la différence entre "l’âge légal de cessation d’activité" et "l'âge du taux plein". Avant la réforme de Mitterrand, on pouvait liquider sa retraite dès 60 ans, mais pas à taux plein ? A quel taux alors ? Il y avait une décote ?

Antoine a dit…

@Damien: Depuis 1946, il est possible de liquider une pension au régime général des 60 ans. En 1946, le taux de remplacement était de 40% a 65 ans avec une décote/surcote de 10% (ou 4 points), soit 20% a 60 ans et 80% a 75 ans.
Depuis la loi Boulin de 1971, le taux de remplacement est passé à 50% à 65 ans et 25% à 60 ans.
La reforme dite de "l'abaissement de l'âge de la retraite" a créé un nouveau paramètre, la durée requise de cotisation, et sous condition de ces 37,5 ans de cotisation a offert le "taux plein" des 60 ans. La décote de 10% s'applique alors sur le minimum entre la distance à 65 ans et la distance à la durée requise de cotisation.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter ma thèse, chapitre 2.

Merlin a dit…

Merci pour ces toutes précisions factuelles.

Lorsque vous évoquez l'age du taux plein, je présume que vous parlez de la retraite CNAV. Mais comment interfèrent le retraites complémentaires, parce qu'avec la retraite CNAV on ne va pas loin. Sauf accord spécifique (a renégocier cette année), les retraites complémentaires ne se touchent qu'a 65 ans.

Il me semble aussi avoir lu que remonter l'age minimal de départ aurait une influence favorable sur le comportement des différents acteurs et favoriserait le taux d'emploi des 60-64ans.

Enfin il me semble que le temps est l'essence du problème et même si les comptes notionnels sont la solution de l'avenir, le relèvement de l'age minimal de départ, compte tenu du profil des futurs retraités est celui dont l'effet est le plus immédiat.

Antoine a dit…

@Merlin: Les pensions des régimes complémentaires sont liquidables dès 55 ans (avec une décote) à l'exception de la tranche C de l'Agirc (pour les salaires entre 10'000 et 20'000 euros mensuels) qui n'est liquidable qu'à partir de 65 ans. Depuis 1983, les pensions des régimes complémentaires peuvent être liquidées dès 60 ans sans décote après un accord qui faisait financer le surcoût par l'ASF (pour les détails, voir ma thèse chapitre 2).

L'augmentation de l'âge minimum de liquidation va sûrement avoir un effet pour inciter au report d'activité et ainsi contribuer à l'augmentation du taux d'emploi, mais d'une façon comparable à toutes les autres formes d'incitation au report. Ce qui est spécifique, c'est qui est touché par la modification de ce paramètre. Si on ne change que l'âge minimum de liquidation, on contraint au report en priorité ceux qui ont commencé plus tôt à travailler. Après on peut mettre en avant des effets de signal qui peuvent tout à fait être plus forts avec l'augmentation de l'âge minimum. Si on suppose qu'une part importante de la population ne comprend pas les incitations au report, alors mettre un âge minimum très contraignant peut être utile pour éviter des départs trop précoces.

Pour juger du côté immédiat de l'augmentation de l'âge minimum de liquidation, c'est seulement dans la mesure où il est possible d'annoncer la hausse de ce paramètre de façon effective dès cette année. Mais si, comme il est probable, la hausse de l'âge minimum va se faire progressivement sur une longue période, alors il est vraiment plus difficile de dénigrer l'option comptes notionnels comme du lointain futur. Pour mémoire, la réforme Balladur de 1993 a mis 15 ans avant d'être appliquée pleinement (i.e. 2008); l'augmentation de l'âge du taux plein en Allemagne est prévue pour 2028...

Merlin a dit…

L'accord ASF se renégocie en fin d'année et son renouvellement n'est pas gagné. Maintenant j'ai 414 pages a lire avant de poser une autre question.

Arthur a dit…

Damned, encore un billet à mettre à la poubelle car d'autres les publient avant moi, et c'est beaucoup plus clair ! Tant pis, je vais parler d'autre chose,
http://blogperso.univ-rennes1.fr/arthur.charpentier/index.php/post/2010/06/04/Les-abaques-comme-outils-de-p%C3%A9dagogie-statistique
Bravo pour le billet (et pour l'ensemble des billets sur la retraite d'ailleurs)

Denis Meriau a dit…

Pour info
je publie sur mediapart.fr un rétro-journal des débats de l'Assemblée nationale sur les retraites en 2003.
http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau

Yves-Marie a dit…

@Antoine,
Merci pour tous ces articles.
Prévoyez-vous de publier un article comparant les âges minimum/de taux plein des systèmes de retraite des différents pays d'Europe ?

Geoffrey a dit…

"Ce qui détermine en réalité l’âge effectif de départ en retraite, c’est l'interaction entre l’offre de travail des salariés âgés et la demande de travail des entreprises pour ces salariés."
Je crains que le chômage des séniors et l'effet noria ne soient les vrais arbitres : une retraite précoce, des pensions faibles pour des cotisations inchangées pour les employeurs.

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