jeudi 15 novembre 2007

Taux marginal : fais-moi mal ?


Ecopublix c’est un travail d’équipe ! Du coup, Manix entend apporter sa petite pierre à l’édifice entrepris par les vénérés Antoine et Julien concernant l’incidence fiscale et son impact sur la structure de nos prélèvements. Avec (en deux temps), un petit éclairage sur la structure des prélèvements sur les bénéfices. Mais avant de se lancer dans des considérations compliquées : « back to the basics ». Voici donc avant le post complet sur la structure des prélèvements sur les bénéfices, un petit détour pédagogique par les taux marginaux pour planter le décor. C’est quoi donc un taux marginal ?

Kanelbullix a déjà évoqué la notion de taux moyen et de taux marginal d’un prélèvement, mais je me permets d’y revenir pour clarifier les enjeux pour les non-économistes, avant de présenter dans un second post (imminent) des graphs parlants sur l’évolution de la progressivité des différents systèmes de prélèvements (sur les revenus d’activité, et les revenus du patrimoine).

I/ Assiette, taux moyen et taux marginal

« Au commencement était l’assiette » : à tout prélèvement correspond un élément économique sur lequel il pèse (revenu, salaire, propriété, consommation, etc.) et qu’on appelle l’assiette de l’impôt en question. Ensuite le taux moyen : concrètement, si vous payez un prélèvement P sur une assiette R, alors le taux moyen c’est P/R, soit ce que représente ce prélèvement en pourcentage de l’assiette. C’est un indicateur important, mais le plus souvent, ce n’est pas l’élément déterminant pour les économistes qui s’intéressent aux comportements économiques des agents. En effet, les économistes sont souvent intéressés par le taux marginal dont on peut résumer le principe de la manière suivante : Imaginons que mon assiette R augmente d’1 euro, combien de prélèvements vais-je payer sur cet euro supplémentaire ? C’est ça le taux marginal : le taux de prélèvement applicable au dernier euro gagné, au dernier euro de l’assiette. Mathématiquement, c’est ∆P/∆R, soit, quand mon assiette augmente de ∆R, combien de prélèvement en plus (∆P) je vais payer en pourcentage de ce ∆R. Habituellement, on considère donc un petit ∆R (1 euro supplémentaire). Les cracks des maths auront compris que si R et P sont continus, alors le taux marginal peut se définir comme la dérivée de la fonction qui lie le prélèvement P au niveau de l’assiette R.

II/ Taux marginal et progressivité de l'impôt

Après, il n’est pas inutile de comprendre ce qui lie le taux marginal à la notion de progressivité (ou de régressivité). On dit qu’un système de prélèvement est progressif si le taux marginal de prélèvement croit avec la taille de l’assiette, et que le système est proportionnel (flat tax) si le taux marginal est constant. Enfin, le prélèvement est régressif si le taux marginal décroît avec R.

L’intuition est simple : si le taux marginal est constant, cela veut dire que tout euro supplémentaire gagné est imposé au même taux. Donc quelle que soit la taille de mon assiette, le prélèvement que je supporte est une proportion fixe de mon assiette : c’est la flat tax, l’impôt proportionnel type CSG. Si mon taux marginal augmente avec mon assiette, alors, chaque euro supplémentaire supporte un prélèvement relativement plus important. Conséquence : mon prélèvement va tendre à être une proportion de plus en plus grande de mon assiette à mesure que cette assiette croît : du coup mon taux moyen est une fonction croissante de la taille de mon assiette. C’est le principe d’un système progressif, « plus mon revenu est fort, plus je dois contribuer proportionnellement à mon revenu ». L’impôt sur le revenu fonctionne exactement sur ce modèle, avec (en barème 2007), 5 taux marginaux croissants avec le niveau du revenu imposable (annuel) : 0% de 0 à 5514 euros, 5,5% de 5515 à 10846 euros, 14% de 10847 à 24431 euros, 30% de 24432 à 65559 euros et 40% au delà de 65560 euros. Un salarié célibataire déclarant 30000 euros de revenu annuel imposable (soit 2500 euros de revenu mensuel) paiera donc 0*5614 + 0.055*(10846 -5615) + 0.14*(24431-10847) + 0.30*(30000-24432) = 3860 euros d'impôt sur le revenu, soit un taux moyen d'imposition de 12,9%.

Le graphique suivant permet de visualiser l'évolution du taux marginal et du taux moyen de l'impôt sur le revenu de 2007 en fonction du revenu mensuel de 2006 :


Avec tout cela, je crois qu’il n’est plus besoin de revenir sur ce qu’a fort bien dit Emmanuel, car tout le monde l’a compris maintenant : le taux marginal de l’impôt sur le revenu n’est pas le taux moyen supporté par les ménages, OK ? C’est simplement le taux auquel sont imposés les « derniers euros » gagnés. Comme les euros gagnés « avant » sont imposés dans les tranches précédentes, à un taux marginal inférieur, le taux moyen supporté par le ménage est toujours plus faible que le taux marginal de la tranche dans lequel son revenu imposable se situe.

Une petite précision au passage : lorsqu’on s’intéresse à la structure des prélèvements, ou lorsqu’on additionne les divers prélèvements pesant sur une même assiette (ce qu’a fait Petitsuix dans son post sur l’IR et les cotisations sociales pesant sur le salaire), lorsqu’ enfin on tient bien compte de toutes les règles déterminant ces prélèvements avec leur cortège de dispositifs dérogatoires ou spéciaux (décôte, PPE, etc.), il se peut que les taux marginaux ne soient pas toujours croissants, ou toujours constants, ou toujours décroissants, mais au contraire que localement (à certains niveaux), ils soient décroissants, puis croissants, ou ensuite constants, etc. C’est important, parce c’est cette structure fondamentalement non monotone des taux marginaux d'imposition qui crée des effets de seuils sur les comportements.

III/ Pourquoi s'intéresser aux taux marginaux ?

Si les taux marginaux ont acquis une telle importance dans l'analyse économique, c'est qu'ils constituent l’élément pertinent pour comprendre les comportements, dès lors qu’on fait l’hypothèse que les agents sont rationnels et qu’ils optimisent leur situation compte tenu de leur environnement (c’est le fondement de la révolution marginaliste). Ce qui compte c’est en effet de comparer l’utilité que me procure un euro gagné de plus à ce qu’il me coûte en termes d’effort et de prélèvement (et ce prélèvement, c’est par définition le taux marginal). Tant que gagner un euro de plus me procure plus d’utilité que ce que ça me coûte (en termes d’effort et de prélèvement), je continue à travailler pour gagner cet euro. Je ne m’arrête que lorsque gagner un euro supplémentaire me rapporte exactement ce qu’il me coûte. Mon choix d’offre de travail est donc déterminé par cette condition d’égalité, où intervient directement le taux marginal. D’où l’importance de raisonner « à la marge » pour comprendre les choix des individus.

Le taux marginal de prélèvement est donc une variable cruciale pour comprendre l’offre de travail des ménages. Clairement, plus le taux marginal de prélèvement augmente, plus mon incitation à travailler diminue, car un euro supplémentaire gagné sera davantage taxé. Dans les faits, la mesure de ce paramètre-clé qu’est l’élasticité de l’offre de travail au taux marginal d’imposition (c’est-à-dire la mesure de la désincitation à travailler quand le taux marginal d’imposition augmente) est assez controversée, mais un consensus émerge toutefois : cette élasticité n’est pas forcément très importante, mais aussi faible soit-elle, elle ne peut être tenue pour nulle.

Si le taux marginal pesant sur un euro de revenu d’activité est important du point de vue de la compréhension du comportement économique d’offre de travail des ménages, le taux marginal pesant sur les bénéfices ou sur les autres revenus du patrimoine est aussi de la première importance : en effet, si gagner un euro de plus sous forme de bénéfice est moins taxé que de gagner un euro de plus sous forme de revenu d’activité, ceci peut jouer fortement sur la façon dont les entrepreneurs décident de qualifier leur revenu auprès du fisc. Ceci peut également jouer au niveau des très grands patrons, qu’on préfère payer sous forme d’éléments patrimoniaux (actions gratuites, stock-options, etc.) plutôt que sous forme de salaires (indépendamment de l’intérêt pour les actionnaires d’intéresser les CEO aux résultats de l’entreprise dans le cadre classique d’une relation principal-agent). Ceci joue enfin sur le choix des hauts revenus de « fuir » le fisc, ou de s’exiler, selon qu’ils sont plus composés de revenus du patrimoine, ou de revenus d’activité.

On voit donc l’intérêt de pouvoir proposer une comparaison des taux marginaux d’imposition supportés par chacun des types de revenus, et en particulier les revenus du patrimoine par opposition aux revenus du travail : je m'intéresserai à cette comparaison dans mon prochain (et imminent) post, en tâchant de montrer l’impact de la réforme du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2008.

Pour finir, rendons hommage à un homme de bien. L’idée de progressivité de l’impôt, même si on en trouve l’origine très tôt, doit énormément à Condorcet, ce petit génie, qui en donne le premier une vision structurée. Ce qu’il y a de sublime dans ce texte, écrit en pleine Convention, c’est que Condorcet évoque déjà l’essence du raisonnement marginaliste, et surtout, qu’il fonde la progressivité de l’impôt non pas sur un bête et méchant principe de justice a priori (« les riches doivent payer plus »), mais sur un principe de justice qui tient compte des différences d’utilités marginales des agents : le taux marginal d’imposition doit tenir compte de l’utilité marginale des individus. Si je ne retire pas la même utilité de la construction d’une route, le taux du prélèvement servant à financer cette route doit tenir compte de ces différences pour être vraiment juste. L’interaction entre les considérations de justice et celles d’efficacité est cruciale dans le domaine fiscal et le taux marginal est au coeur de cette interaction.
_Camille_

5 commentaires:

Arnaud Parienty a dit…

Une fois cette présentation pédago réalisée, on devrait en arriver aux conclusions opérationnelles : quel impôt choisir pour concilier efficacité et redistribution ? Et c'est évidemment là que les ennuis commencent : efficacité => faible taux marginal => faible progressivité. D'où les mécanismes avec abattement ou impôt négatif. Le problème est que, dans mon syndicat, dès que je prononce ce mot, tout lde monde pense "Friedman"...

Anonyme a dit…

Deux remarques :
1)Les évolutions du taux marginal d’imposition entre 1998 et 2004 ont fait l’objet du n°63 de Diagnostics Prévisions et Analyses Économiques (Mars 2005) pour évaluer les effets des réformes fiscales et sociales entre 2001 et 2004.
Il est disponible sur :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/dpae/pdf/2005-028-63.pdf

On observe ainsi une réduction du taux marginal d'imposition (TMI) de 1998 à 2004 pour un couple monoactif ayant deux enfants entre 0,5 et 1 smic (possibilité de concilier de manière temporaireRMI et temps partiel), et au-delà de 11 fois le SMIC (réductions d'impôts depuis 2001 hors boucliers fiscaux et loi TEPA). Cela traduit une réduction de la progressivité de l'impôt.
Remarquons que les inégalités ne devraient pas se réduire mais au contraire augmenter puisque cette évolution a été renforcée avec la bouclier fiscal 1ère version (après 2004), le bouclier de Sarkozyx et la loi TEPA (2007). Les plus riches ont donc la possibilité de conserver une plus grande épargne (Sarkosyx semble oublier ce que Keynes enseigne : plus le revenu augmente,plus la part consacrée à la consommation diminue au profit de l’épargne), ce qui favorise l’augmentation de leur patrimoine et donc les revenus qu’il produit. L’effet sur une éventuelle reprise de la consommation a toute les chances d’être faible : les prélèvements obligatoires alimentent des dépenses en direction de revenus en moyenne plus faibles que ceux qui ont bénéficié du paquet fiscal. Par conséquent, la propension moyenne à consommer diminue (toutes choses égales par ailleurs). L’injustice et l’inefficacité vont de pair.
On remarque également que le TMI pour un couple monoactif ayant deux enfants a augmenté pour les revenus entre 1 et 2 SMIC ce qui réduit l’incitation à travailler plus…

2) Le raisonnement à la marge, appliqué aux professeurs certifiés en fonction de leur échelon (l’analyse vaut pour les agrégés) montrent qu’ils n’ont pas intérêt, si leur comportement est fondé sur des effets de substitution (remplacer du loisir par des heures supplémentaires), « à travailler plus » parce que chaque heure supplémentaire est moins bien payée que la précédente :
Certifié 8e échelon :
Rémunération de l’heure normale incluse dans le service = 44,59 €
Rémunération de la 1ère h sup = 35,12 € soit 78,76 % de l’heure normale
Rémunération de la 2e h sup =29,27 € soit 65,6% de l’heure normale
Certifié 11e échelon :
Rémunération de l’heure normale incluse dans le service = 55,25 €
Rémunération de la 1ère h sup = 35,12 € soit 63,5% de l’heure normale
Rémunération de la 2e h sup = 29,27 €soit 52,9% de l’heure normale

Remarque : les heures considérées sont celles devant élèves (service de 18 heures pour un certifié). La rémunération du travail personnel (préparation des cours, correction des copies,…) est incluse (mais elle n’est évidemment pas nette des amortissements de matériel : ordinateur par exemple…).
Les heures supplémentaires des professeurs sont rémunérées de manière forfaitaire en fonction du corps (certifié classe normale ici) alors que celles des salariés du privé le sont sur la base de 125% des heures normales. Dans ces conditions, plus l’ancienneté est importante plus l’incitation à faire des heures supplémentaires est faible d’autant que la deuxième heure supplémentaire et les suivantes sont moins bien payées que la première. Enfin, pour l’Etat, il vaut mieux demander aux professeurs (voire les contraindre en modifiant les décrets de leur service) de faire des heures supplémentaires plutôt que recruter de nouveaux certifiés.
Effectuer des heures supplémentaires n’étant pas intéressant pour les enseignants (la rémunération marginale est plus faible, sauf pour les certifiés en début de carrière rémunéré sur la base de 1,14 SMIC), c’est donc l’effet revenu qui peut expliquer le recours aux heures supplémentaires au-delà de la première heure qui ne peut être refusée : quand on doit payer son loyer qui augmente, on accepte les heures supplémentaires, faute de mieux…
Encore faut-t-il bien évidemment que l’Etat paie ces heures supplémentaires (une partie des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière ne débouchent ni sur une récupération en temps, ni sur un paiement)…
Remarquons que la défiscalisation des heures supplémentaires est d’autant plus avantageuse qu’on appartient à un ménage au revenu fiscal élevé… Evidemment pour les enseignants appartenant à une famille monoparentale, « travailler plus » ne rapporte pas. D’une part, les frais de garde des enfants réduisent la rémunération nette des heures supplémentaires et, d’autre part, la défiscalisation apporte un gain très très limité …puisque le taux marginal d’imposition est plus faible !
Cela explique aussi pourquoi l’ « accompagnement scolaire » pour « les orphelins de 16 heures » suscite autant de rejet : en collège le taux de féminisation est plus élevé qu’au lycée et ces enseignantes ont elles-mêmes des enfants…
Le gain marginal net des heures supplémentaires est donc très variable selon le niveau de revenu et le type de ménage et, renforce certaines inégalités entre les familles monoparentales et les autres, entre les hommes et les femmes.

Jaggix a dit…

Sur l'accompagnement des "orphelins de 16h" qui susciterait un rejet...

Les enseignantes ont des enfants oui, mais si une enseignante peut garder 10 enfants minimum pendant 2 ou 3 heures, c'est un mode de garde par femme optimal, bien plus que les 2/3 enfants maximum autorisés pour chaque nourrice par exemple. De plus, ce dispositif n'est pas obligatoire, seuls peut-être 30% des enfants seraient concernés. Il ne parait donc pas compliqué aux enseignants d'organiser des roulements pour que ces gardes puissent avoir lieu.
Et enfin, en ces temps d'égalité homme-femme, sachez que les maris jouent un rôle important dans l'organisation de leur ménage, et relayent souvent leur femme pour assurer la continuité de la garde de leur enfant.

Il me semble donc que cette mesure ne suscite pas vraiment de rejet parmi la population française.

Autre chose, vous dites aussi :

"Evidemment pour les enseignants appartenant à une famille monoparentale, « travailler plus » ne rapporte pas (...) la défiscalisation apporte un gain très très limité …puisque le taux marginal d’imposition est plus faible !"

Vous interprétez le gain des heures supplémentaires comme étant un gain "très très" limité, sous le prétexte que le taux marginal d'imposition est plus faible. Mais cela n’est pas une bonne raison. Ce qui est faible pour vous n’est pas forcément faible pour eux !

150 euros par mois supplémentaires lorsqu'on est au SMIC représentent peut-être beaucoup plus pour le pouvoir d'achat que 300 euros pour celui qui gagne 1500 net par mois.

Il serait d'ailleurs intéressant qu'à Ecopublix, vous fassiez l'analyse des dépenses des salariés pour éclairer ce fait. Il serait particulièrement intéressant d'avoir des chiffres moyens pour connaître le poids de chaque dépense, et pour situer quels postes de dépenses peuvent bénéficier des gains apportés.

En fait sans faire ces distinctions, il n'est pas possible de répondre à ces questions du type "qu'est-ce que le pouvoir d'achat ?", ou "est-ce que cette mesure est suffisamment efficace ?"

Il serait aussi intéressant de connaître ce que veulent les salariés : à partir de quel montant se considèrent-ils comme satisfaits ? Même si bien sur, on imagine bien qu'aucun salarié ne sera satisfait de voir son revenu stagner, quelque soit son montant.

Je vais me lancer dans un début d'analyse (bien sur très incomplète). Mais selon moi les dépenses des salariés se découperaient un peu ainsi :

A - les frais fixes (loyers, nourriture, transports, téléphone...). Ces frais sont obligatoires. Ils sont toujours acquittés par les salariés. Ils n'apportent ni satisfaction ni bonheur.
On peut imaginer que ces frais couvrent l'essentiel des dépenses de ceux qui ont les plus faibles revenus. Mais à quel niveau se situent-ils ? 80 ou 90% de leurs revenus ? Plus cette part est élevée, et plus une faible variation de revenu (apportée par des heures supplémentaires par exemple) aura un impact important.

B - les loisirs et autres dépenses de confort (restaurants, internet, vacances...). Cette catégorie a une grande importance dans le bonheur des salariés sur le court terme. Les salariés les plus jeunes vont certainement être plus intéressés par cette catégorie de dépenses quitte à négliger les suivantes.

C - les revenus mis simplement "de coté" mais permettant une disponibilité quasi immédiate (comptes courants, livrets A, assurances vie...). C'est important de mettre de côté pour avoir une certaine assurance en cas de coup dur (voiture brûlée à racheter par exemple...). Cette catégorie donne confiance dans l'avenir à moyen terme, et permet de commencer à faire des projets.
C'est une catégorie extrêmement importante, car sans cela au moindre coup dur imprévu, un ménage peut se retrouver dans une vraie difficulté financière (surendettement...).

D - les investissements à plus ou moins longs terme (une partie de l'achat de la résidence principale, les actions...) : c'est la part des dépenses qui est la plus importante sur le long terme. C'est en mesurant ces investissements que le ménage sait s’il va réussir sa vie, si son avenir sera meilleur.

Bien sur chaque salarié distribue différemment ses dépenses parmi ces catégories en fonction de ses aspirations, mais il serait vraiment intéressant de classer les salariés en types, correspondants à des profils qui devraient avoir une certaine homogénéité : les étudiants qui travaillent, les jeunes, les SMICards, la classe moyenne (sous 1500/2000/2500 euros), les personnes âgées...

En fait, pour parler du pouvoir d'achat des salariés, il me semble qu'il faut commence par soustraire de son salaire la catégorie des dépenses obligatoires (A). Cela mettrait en évidence qu'un Smicard vivant à Paris (en prenant par exemple un loyer + transport + repas + téléphone et autres d’environ 750 euros), ne dispose que de 250 euros par mois de pouvoir d'achat.
Et cela montrerait que rien qu’une seule heure supplémentaire par semaine ferait (si je prends 6,7 euros horaire majorés de 25%) 33 euros par mois d’augmentation soit plus de 10% d’augmentation du pouvoir d’achat.

Je ne dis pas que ce dispositif est parfait, mais qu’il parait pouvoir donner des résultats – si bien sur les employés ont accès à ces heures supplémentaires, ce que personne ne peut savoir pour le moment.

Manix a dit…

Pardon pour le petit temps de latence dans les commentaires, bien indépendant de ma volonté…

@Arnaud : Même si l’on s’abstrait de toute considération de justice sociale, efficacité ne veut pas nécessairement dire faible taux marginal pour tous. Mais au contraire modulation des taux marginaux en fonction des élasticités différentes de l’assiette de l’impôt. Typiquement, les hauts revenus et les bas revenus ne réagissent pas de la même façon à un taux marginal équivalent, en termes d’offre de travail notamment. C’est ce qui justifie qu’on puisse avoir un barème progressif.

@Anonyme : que les baisses de la fiscalité, notamment sur les revenus du patrimoine et les successions, alimente une croissance des inégalités, je vous rejoins. Maintenant, est-ce que le fait d’avoir plus d’inégalité, c’est-à-dire, une croissance rapide des hauts revenus et une stagnation de la masse des revenus des classes moyennes est une mauvaise chose pour l’efficacité, c’est une autre question. Vous vous raccrochez à l’idée que seule est efficace pour la croissance une hausse de la consommation. Mais si les plus hauts revenus dégagent de l’épargne placée efficacement de manière à générer des investissements productifs, alors, c’est tout aussi efficace pour la société dans son ensemble. Toute la question est de savoir si les hauts patrimoines sont placés efficacement en France. Malheureusement, nous ne disposons d’aucune source statistique nous permettant de traiter du sujet, car la base ISF de la Direction Générale des Impôts est inacessible aux chercheurs, par circulaire interne du Ministre.
Sur les gains croissants des heures supplémentaires en fonction du niveau de revenu, je suis tout à fait d’accord avec vous, et votre exemple des professeurs est très intéressant. Je crois que cet aspect du paquet fiscal devra faire l’objet d’un post chez Ecopublix…

@Jaggix : sur la question des dépenses « contraintes », évidemment, cela fait l’objet d’une abondante littérature dans le domaine des statistiques de consommation. Pour autant, l’idée de dire que le pouvoir d’achat c’est ce qui reste hors dépense contrainte me paraît spécieuse. Car qu’est-ce que c’est au fond que cette « contrainte » dans l’analyse économique ? Une fois qu’on a dit : « il faut bien un toit pour se loger, et à manger pour survivre », on a tout dit, et on n’est pas forcément plus avancé. Car le toit, OK, c’est bien, mais il n’a pas la même qualité pour tous, ni dans le temps : donc comment déterminer ce qui dans ma consommation de logement est exactement « contraint » : si j’ai choisi d’habiter en centre-ville où les loyers ont un cours particulier différent de celui de la banlieue, est-ce par contrainte, par choix de vie, par proximité avec mon travail ou avec mes parents ? Si j’ai choisi d’avoir trois pièces, est-ce par confort, par ce que j’envisage d’avoir un enfant, ou par ce que c’est le niveau minimal de place pour vivre selon une norme qu’il appartiendrait au statisticien de déterminer ?
Vous le voyez, ces questions sont complexes car elles mettent en lien des évolutions de prix à des choix de consommation, dont l’aspect de contrainte n’est pas observable a priori. En revanche, on peut tenter d’appréhender cet aspect de contrainte a posteriori : c’est tout l’objet des grandes percées de la théorie microéconomique de la consommation à la fin du siècle dernier : il s’agit d’observer la consommation réelle des individus, et de voir comment celle-ci évolue lorsque les prix et les revenus changent. On a alors des types de biens différents, selon que la consommation d’un bien augmente plus vite, moins vite ou diminue, à mesure que le prix de ce bien diminue. Typiquement, lorsque la consommation d’un bien augmente lorsque son prix augmente, on parle de bien Giffen, qui donne une bonne idée de ce que peut être la contrainte maximale en termes de consommation : l’exemple classique de ce type de biens c’est la patate en Irlande durant la grande famine. Le prix des patates a flambé, mais comme c’était la base de l’alimentation paysanne, les individus ne pouvaient s’en passer…

Anonyme a dit…

merci beaucoup, pour cette précision

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