vendredi 7 mars 2008

Faut-il moins taxer le travail des femmes ?


Les inégalités salariales entre hommes et femmes et le débat sur la taxation des couples ayant déjà été abordés par Ecopublix, les bases sont posées pour discuter d’une question plus provocatrice, à savoir la taxation différentielle selon le sexe. La proposition de taxer moins le travail des femmes a en effet alimenté récemment le débat économique, à la suite à un article d’Alberto Alesina, Andrea Ichino et Loukas Karabarbounis, fortement contesté par Gilles Saint-Paul sur Vox Populi (voir ici, ici, et ) et repris par Etienne Wasmer. Cette proposition est d’autant plus d’actualité qu’elle fait partie du programme du parti conservateur espagnol Partido Popular pour les prochaines élections législatives. Voici un résumé et une discussion des arguments en présence.

I/ La proposition initiale

L’idée d’une taxation différenciée du travail des hommes et des femmes repose sur la constatation empirique que l’offre de travail des femmes, en particulier celles qui sont en couple, est plus élastique que celle des hommes (c’est-à-dire qu’une femme réduira plus fortement son offre de travail à la suite d'une baisse de 10% de son salaire qu’un homme). Si l’élasticité de l’offre de travail des femmes mariées a eu tendance à baisser ces trente dernières années, elle reste significativement plus élevée que celle des hommes. Les estimations actuelles de l’élasticité de l’offre de travail des femmes mariées par rapport à celle des hommes varient d’un ratio de 1 à 4 pour les Etats-Unis (Blau et Khan 2007), qui pratiquent la taxation jointe des couples (le second apporteur de revenu étant plus taxé que le premier, comme expliqué ici), à un ratio 1 à 2 pour un pays comme la Suède (Gelber 2008), où la taxation est individuelle (et non par couple) et où la participation des femmes au marché du travail est particulièrement forte.

Partant du constat que l’offre de travail des femmes est plus élastique que celle des hommes, si on applique le principe de finance publique, déjà exposé dans un précédent post, qui consiste à taxer plus fortement les biens inélastiques (car leur demande est peu sensible au prix) et moins fortement les biens élastiques, alors le travail des femmes devrait être moins taxé que celui des hommes. Plus précisément, si le gouvernement prend ses décisions en fonction d’un objectif « utilitariste », c’est-à-dire en maximisant la somme des utilités des individus, alors il apparaît qu’il est plus efficace de taxer moins les femmes et plus les hommes pour récolter un niveau donné de recettes fiscales. L’essentiel du débat porte sur la question de l’origine de la différence d’élasticité d’offre de travail selon le sexe. Si cette différence est liée à des caractéristiques non manipulables, alors le principe d’égalité de traitement des individus conduit à contester une telle proposition.

II/ La critique

C’est précisément au nom du principe d’égalité de traitement des individus que s’articule la critique de la taxation différenciée selon le sexe. En effet, le résultat précédent est établi en supposant que l’objectif du gouvernement a une forme bien particulière, qui ne prend pas en compte le principe constitutionnel de base d’égalité de traitement des individus. La fonction de bien-être social utilitariste ne considère pas le bien-être de chaque individu pris séparément, mais la somme totale du bien-être au sein de la Société. Selon le même raisonnement « utilitariste », s’il était avéré que les blondes ont une offre de travail plus élastique que les brunes, alors il faudrait taxer plus les brunes que les blondes !

Au nom du principe d’égalité de traitement des individus, on peut donc s’opposer à une maximisation du bien-être social qui conduirait à discriminer les individus sur la base de leurs caractéristiques innées. Cependant, la taxation différenciée selon le sexe vise à rétablir l’égalité des opportunités, ce que l’égalité en droit ne suffit pas toujours à assurer. En effet, les différences de comportement des hommes et des femmes sur le marché du travail ne sont certainement pas innées, mais résultent du mode d’organisation de nos sociétés.

III/ Mais d’où vient la différence d’élasticité d’offre de travail des hommes et des femmes ?

Sans refaire l’histoire de la « domination masculine », la plus forte élasticité des femmes sur le marché du travail semble être fortement liée à la division traditionnelle des tâches au sein du couple, l’homme partant chasser travailler, et la femme s’occupant surtout des enfants. D’ailleurs, l’offre de travail des femmes célibataires est proche de celle des hommes et c’est l'offre de travail des femmes mariées qui est beaucoup plus élastique. Dans l’article d’Alberto Alesina, Andrea Ichino et Loukas Karabarbounis, les différences de comportement des hommes et des femmes sur le marché du travail résultent d’une négociation sur le partage des tâches ménagères au sein du couple où le pouvoir de négociation du mari est le plus fort.

Alesina et al. font plus que proposer de taxer davantage l’offre de travail la moins élastique : ils explicitent les causes de cette inélasticité. Ils considèrent que les membres d’un couple se partagent les tâches ménagères et que l’homme a un pouvoir de négociation plus élevé, pour des raisons culturelles ou historiques. À salaire égal, un homme va donc avoir plus de temps libre qu’une femme et les auteurs considèrent que cela lui permet de s’impliquer plus fortement dans son travail. Si, par exemple, l’homme ne va chercher les enfants à la sortie de l’école qu’un soir par semaine, il va être plus flexible dans son emploi du temps. On peut également considérer qu’un homme qui ne fait jamais le ménage aura plus d’énergie disponible pour son travail que sa femme, fatiguée de nettoyer. Bref, l’homme tirera plus d’avantages de son travail que sa femme ne pourra le faire. Alesina et al. résument cette propriété en disant que la femme ne travaille « que » pour son salaire, tandis que l’homme parvient à en tirer d’autres bénéfices (un travail plus intéressant, plus de considération au bureau, etc.). La différence entre l’élasticité de l’offre de travail des hommes et celle des femmes émane du déséquilibre caractérisant le pouvoir de négociation au sein du ménage. Puisque les hommes tirent des bénéfices non-matériels de leur travail, ils réagissent peu à un changement de salaire. Les femmes, dont la seule récompense au travail est le salaire, réagissent au contraire fortement à un changement de rémunération.

Que se passe-t-il lorsque la taxe sur le salaire masculin augmente ? Trois effets peuvent être identifiés :

1/ L’homme y perd car il touche moins d’argent à la fin du mois. Pour compenser cette perte, il va tenter de négocier moins de tâches ménagères à la maison. C’est l’effet « avec ce qu’il m’arrive déjà avec les taxes, si en plus je dois faire la vaisselle, ça ne va plus aller entre nous ».
2/ L’homme touche moins d’argent et sent bien qu’il ne peut plus commander sa femme comme avant. Il va accepter plus de tâches ménagères car son pouvoir de négociation faiblit. Cet effet (et le suivant) est à la base du résultat de la taxation sexuée, en ce qu’elle affecte les rapports de force au sein du ménage. C’est l’effet « déjà que je ramène moins d’argent, laisse-moi faire la vaisselle ».
3/ La femme y perd aussi car son homme ramène moins d’argent à la maison, or cet argent lui profitait aussi en partie car certains biens sont consommés en commun (les factures, la télévision, le réfrigérateur, etc.). Elle demande donc à être compensée pour cette perte en acceptant moins de tâches ménagères. C’est l’effet « tu ramènes moins d’argent alors si tu crois qu’en plus je vais faire la vaisselle, tu te mets le Paic Citron dans l’œil ».

Alesina et al. montrent que le deuxième effet est dominant et donc que des taxes plus élevées sur l’homme rétablissent la balance dans l’allocation des tâches ménagères. La taxation différenciée selon le sexe incite donc non seulement les femmes à participer davantage sur le marché du travail, mais elle conduit aussi à une modification du partage des tâches quotidiennes au sein du couple, au profit d'une répartition plus équitable.

On comprend maintenant qu’il faut faire la distinction entre la politique proposée et celle mentionnée plus haut dans l’exemple blondes/brunes. Si les blondes avaient une offre de travail plus élastique que les brunes, cela proviendrait de leurs préférences et en aucun cas il ne serait question de moins les taxer. Elles seraient libres de gérer leur offre de travail comme bon leur semble et une taxation basée sur la couleur des cheveux irait bien à l’encontre du principe d’égalité. Mais Alesina et al. fondent leur proposition sur le différentiel de pouvoir de négociation contre lequel les femmes ne peuvent pas agir. Elles subissent un héritage culturel, historique, sociologique qui n’a rien à voir avec leurs choix. La critique de Gilles Saint-Paul repose plus sur une distinction blondes/brunes que hommes/femmes et en ce sens elle est réductrice, puisqu’elle ne s’attaque pas au cœur du problème.

IV/ Taxation différenciée et pratiques des politiques familiales

Cette taxation différenciée s’inscrit donc dans le cadre des politiques visant à rétablir l’égalité d’opportunité des hommes et des femmes sur le marché du travail, en agissant à la racine de l’organisation sociale. Son principal avantage est de ne pas considérer les élasticités du travail des hommes et des femmes comme des données, mais au contraire comme le produit d’une négociation, d’une histoire. Il s'agit donc pour ces politiques d'intervenir au cœur du réacteur familial. Ce type de politique fiscale porte donc une vision moderne de la lutte contre les inégalités, dans la mesure où l’on s’intéresse aux conditions de formation de ces inégalités. Il est donc vraiment stupéfiant d'assister, au nom du principe d'« égalité » de traitement, à une telle levée de bouclier face à des mesures du type de celles proposées par Alesina et al., alors qu’un grand nombre de politiques sexuées sont déjà tout à fait « inégales » dans leur principe et ne déclenchent pas autant de polémiques. Pis, on ignore généralement que ces politiques sexuées tendent souvent à accroître les inégalités au sein du couple, en renforçant les mécanismes à l’œuvre dans la négociation inégale au sein des couples. Un exemple : les trimestres gratuits accordés aux seules femmes dans le calcul des retraites du régime général pour le simple fait d’avoir eu des enfants. C’est évidemment une mesure qui déroge au principe de l’égalité de traitement. Or on oublie souvent que de telles mesures de politique familiale, qui visent à compenser les femmes pour des carrières plus courtes parce qu'elles ont eu des enfants, ont réduit le pouvoir de négociation des femmes au sein du couples, en rendant plus attractif dans la négociation familiale le fait que ce soit la femme plutôt que l’homme qui s’occupe des enfants ! L’effet incitatif est donc désastreux car la mesure créé les conditions de l’inégalité des carrières qu’elle prétend combattre.

En réalité, les mérites de la taxation sexuée devraient être évalués en comparant son efficacité avec celle des politiques qui visent à favoriser le travail des femmes, comme l’aide à la garde d’enfants, le congé parental, ou encore les politiques de discrimination positive, et ce au regard d’un double objectif : aider les carrières des femmes d’une part, mais aussi entraîner une plus grande implication des hommes dans les tâches quotidiennes d’autre part. Plutôt que de ruer dans les brancards au nom du principe d’égalité, ce pour quoi milite ce genre de propositions de taxation différenciée, il faudrait plutôt mener une analyse empirique sérieuse de l’élasticité réelle des comportements d’offre de travail et de production domestique des hommes et des femmes par rapport au niveau de taxation. On pourrait ainsi comparer cette proposition à d’autres mesures de politique familiale comme la construction de crèches ou les aides à la garde d’enfant à domicile, qui jouent également sur le cœur du réacteur des inégalités, à savoir la négociation familiale sur les tâches domestiques.

Pour finir, il convient quand même de rappeler que si la taxation différenciée n’est peut-être pas la meilleure des solutions au problème, il est en revanche certain que le système français actuel, qui taxe plus à la marge le deuxième apporteur de ressources (et donc en général les femmes) que le premier est sous-optimal. Avant d’envisager une taxation sexuée, dont l’implémentation pose d’ailleurs d’importantes difficultés (liées en particulier à la différence d’élasticité des femmes célibataires et des femmes mariées), le fait d’avoir une taxation individuelle serait sans doute un premier pas vers l’efficacité.
_Camille_ _Emmanuel_ _Gabrielle_

11 commentaires:

Pierre a dit…

Sur le dernier argument, n'est pas uniquement une version du classique compromis entre efficacité économique et redistribution? On y perdrait beaucoup à taxer peu la femme ouvrière d'un trader pourtant loin d'être à plaindre; alors qu'aujourd'hui on la taxe plus que si elle était mariée à un ouvrier.

Salviati a dit…

Bonjour,

Il y a un point que je ne comprends pas sur les élasticités qui sont calculées pour les hommes et pour les femmes, plus précisément sur ce qu'on entend par "offre de travail des femmes" (s'agit-il du taux de participation ? du nombre d'heures travaillées ? d'autres chose ?)

Lorsqu'on recherche la taxation optimale, il est théoriquement possible d'imaginer qu'on puisse exprimer le total des taxes collectées en fonction du taux d'imposition pratiqué : c'est la fameuse courbe de Laffer. Alors, le niveau de taxation est optimal lorsque l'élasticité des taxes collectées par rapport aux taux d'imposition est nulle (pour simplifier je considère qu'il existe juste un taux moyen constant). Le paramètre pertinent pour ce taux de taxes collectées est donc le total des revenus des personnes qui travaillent.

Du coup, si quand on parle "d'offre de travail" des femmes on pense au taux de participation, il ne s'agit pas du paramètre pertinent pour que la taxation soit optimale. Il est tout à fait possible qu'une baisse du taux d'imposition sur le travail des femmes engendrerait une hausse de la participation mais une baisse des taxes générées par les femmes (car toutes celles qui travaillaient déjà paieront moins d'impôts).

Ce qu'il faudrait connaître pour déterminer le niveau de taxation optimale, c'est plutôt l'élasticité des revenus générés par rapport au niveau d'imposition. C'est peut-être tout à fait différent pour les hommes et pour les femmes, mais il me semblait qu'on n'était pas encore capable de le calculer, ne serait-ce que de manière agrégée.

Bref, il me semble que l'idée d'une taxation à la Ramsey ne serait valable que si une augmentation du taux d'imposition impliquait une baisse des taxes collectées, ce qui n'est pas le cas sur la première partie de la courbe de Laffer.

Manix a dit…

@salviati: vous dites "le niveau de taxation est optimal lorsque l'élasticité
des taxes collectées par rapport aux taux d'imposition est nulle".
En fait, il ne s'agit là que d'un critère très particulier d'optimalité, à
savoir maximiser les recettes fiscales. Or du point de vue des finances
publiques, on peut imaginer quantité d'autres objectifs.
Pour être précis, la littérature de "taxation optimale" envisage un objectif
encore plus large, à savoir la maximisation du bien-être social, par un
planificateur bienveillant qui serait doté d'une fonction de bien-être social
intégrant et pondérant l'utilité de tous les individus.
Même très stylisée, cette représentation a l'avantage de prendre en compte dans
la définition de la politique fiscale optimale non seulement l'impact d'une
mesure sur les recettes, mais également sur le niveau de bien-être individuel.
L'article d'Alesina et consorts s'inscrit dans cette logique.

Pour autant, vous avez tout à fait raison de distinguer dans l'offre de travail
ce qu'on appelle la marge intensive (travailler ou pas) de la marge extensive
(faire varier son nombre d'heures de travail). La littérature empirique a
d'ailleurs montré que les réponses de l'offre de travail aux politiques
fiscales est bien plus importante à la marge intensive qu'à la marge extensive.
Au niveau macro toutefois, on peut facilement considérer que la marge extensive
et intensive s'agrègent en une masse salariale totale (heures travaillées*salaires), ce qui n'affecte pas
trop notre calcul d'optimisation...

Manix a dit…

Vous aurez bien sûr tous noté que j'ai écrit trop vite et inversé le sens des marges intensive et extensive :
la marge intensive=nombre d'heures travaillées,
et marge extensive= participation ou non au marché du travail

Salviati a dit…

Merci pour cette réponse, j'avais effectivement considéré un critère d'optimalité un peu proche des intérêts du ministère du Budget...

Par contre, cette élasticité me paraît quand même très difficile à calculer. Vous avez des exemples de taxes qui utilisent ce principe (taxe en fonction des élasticités)?

Manix a dit…

Oui, si cela vous intéresse, vous pouvez vous reportez à cet article d'Emmanuel Saez "Using elasticities to derive optimal tax rates", qui se livre exactement à ce type d'exercice :
http://elsa.berkeley.edu/~saez/derive.pdf

Joseph a dit…

Merci pour cette contribution.

- D'abord, pour une introduction au travail des femmes, on peut se reporter à cette intéressante émission de "2000 ans d'histoire", sur France Inter, cette semaine.
http://minilien.com/?iyQUPtfPu0

- Ensuite, je viens d'assister à une présentation discutant de la différence entre hommes et femmes face à la concurrence. Du coup, je me demandais si la taxation sexuée ne pourrait pas aussi avoir pour avantage d'assouplir la concurrence pour les femmes, et donc renforcer leurs performances si l'on accepte l'idée que les femmes performent moins bien que les hommes en présence de concurrence.

Anonyme a dit…

Je n'ai pas l'intention d'être anonyme, mais je ne suis pas très douée en matière informatique.... Je signerai en bas donc.
Je ne suis pas du tout économiste, je ne comprends pas grand chose à votre jargon, encore moins à celui des commentaires.
Pourtant, bien qu'étant une femme, je ne suis pas trop nunuche, ni diminuée intellectuellement, j'ai fait des études, je lis, je fais fonctionner mon cerveau, je ne suis ni femme soumise, ni mégère humiliante, encore moins dragonne castratrice.
N'empêche : la plupart des commentaires sont tellement dénués d'humanité que j'en viens vraiment à me demander si, à part les stats, les chiffres, les performances, il n'y aurait rien d'autre pour faire vivre notre humanité qui, je pense que vous en conviendrez, ne va pas très bien.
Loin de moi l'idée de jeter aux orties l'économie et l'eau du bain avec. N'empêche : la simple idée de taxer les hommes et les femmes différemment est à la base, une monstruosité, alors que la plupart des femmes de notre planète (excusez mon mondialisme, mais je vois un peu plus loin que mon nez d'occidentale épanouie et privilégiée) sont soumises de fait, de force, sont humiliées, violées, enfermées, excisées, voilées, tuées à la naissance et que sais-je encore. Bref : les considérations économico-financières me laissent un peu béate, parce que, le simple fait de différencier fiscalement les hommes des femmes, n'est qu'une monstruosité supplémentaire. Le simple fait d'imaginer cela est en soi, un déni d'égalité.
Bien sûr, il y a des différences évidentes entre les hommes et les femmes, c'est Mère Nature qui en a décidé ainsi : désolée de porter vos enfants, Messieurs, de devoir partir en congé maternité, de devoir élever les futures forces vives de la Nation....
Rien que pour ça, nous devrions gagner bien plus que les hommes et donc, être taxées davantage.... Mais non, je plaisante.....

Je ne veux en aucun cas polémiquer, mais il me semble que, sous couvert d'un aspect technique aussi important que le volet économique, l'aspect humain, avec un coeur, des sentiments, des émotions, ne devraient pas être occultés.
Mais je ne suis qu'une profane, une ignare.
Moralité : je n'ai sans doute rien compris à la chose économique, mais je ne suis pas fermée à toute discussion, bien au contraire !!!

Merci de m'avoir lue,
Cordialement,

Laurence

Pontifex Maximus a dit…

"Il s'agit donc pour ces politiques d'intervenir au cœur du réacteur familial."

Je suis le seul à qui cette phrase fait froid dans le dos ?

"En effet, les différences de comportement des hommes et des femmes sur le marché du travail ne sont certainement pas innées, mais résultent du mode d’organisation de nos sociétés."

La question n'est pas tellement de savoir si c'est inné (quoique je ne vois pas pourquoi on devrait rejeter cette hypothèse du revers de la main) mais de savoir si c'est injuste. Est-il vraiment injuste qu'un partage des taches existe dans le couple (la spécialisation n'est-elle pas un gage d'efficacité) ? Que chaque sexe ait à l'égard de sa famille un rôle particulier à jouer ? Que cette situation se maintienne malgré l'égalité en droit et même malgré les politiques volontaristes qui veulent y mettre fin n'est-il pas le signe d'une certaine équité ? Les femmes sont-elles perdante lorsqu'elle s'occupe de leurs enfants et gagnante quand elle se consacre à leur travail ? Est-il misogyne de dire qu'à l'égard de leur enfants les mères ont un rôle particulier qui se tissent dès la grossesse et l'allaitement (dont le caractère inné est pour le coup difficilement contestable il me semble) ? Que l'extension de ce rôle particulier à l'ensemble de l'éducation des enfants et des taches ménagères (deux choses liés) s'imposent naturellement ? Qu'une évolution impliquerait des "couts de transaction", lié à la nécessaire adaptation de chacun à son nouveau rôle familial et social, potentiellement plus important que les avantages qu'elle apporterait? Est-ce réactionnaire que de dire que si évolution il doit y avoir elle doit se faire progressivement, et donc sans volontarisme politique, pour ne pas déstabiliser les structures familiales base d'une société civilisée ?

Manix a dit…

@laurence:
Loin de nous de négliger l'aspect humain, les émotions, etc. Pourtant, en dépit du caractère fortement symbolique de l'impôt, et de tout ce que cela peut véhiculer en termes de représentations, on ne doit pas pour autant s'empêcher d'évoquer les aspects techniques, pour peu qu'on soit clair sur les présupposés du discours.
Car, si l'on s'intéresse à ces dimensions techniques un peu arides et dénuées d'émotions, on se rend compte par exemple que les politiques familiales aujourd'hui sont encore très inégales entre hommes et femmes, et dans l'autre sens :
les femmes sont, à travail équivalent, plus taxées que les hommes en raison de la familialisation de l'impôt; les femmes sont les seules à avoir droit à des congés parentaux longs (type APE, aujourd'hui CLCA) pour élever leurs enfants. Etc.
Les politiques familiales actuelles ne sont donc pas "égales". Et personne ne monte au créneau pour s'en offusquer. Ces politiques font pourtant plus que véhiculer une certaine conception du rôle de la femme comme naturellement plus à même d'élever les enfants: elles l'encouragent et la renforcent.
Et le plus souvent, cette conception n'est pas explicitée, ni débattue.
Le propos d'Alesina et Ichino va en sens contraire: il part du principe que les femmes ne sont pas différentes des hommes, mais qu'en raison d'une donnée historique, la "domination masculine", elles ont aujourd'hui malheureusement un pouvoir de négociation plus faible au sein du ménage. La taxation différenciée propose seulement de lutter contre ce différentiel de pouvoir de négociation, en soutenant indirectement le pouvoir de négociation des femmes.

Tout cela pour dire que, nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur l'importance des dimensions symboliques dans la question de "genre". Mais cela ne doit pas nous empêcher de regarder ce que la boîte à outils de l'économie a à nous offrir, et ce en dépit de son aridité.

Anonyme a dit…

@Manix
Je vous remercie pour votre réponse. Depuis, j'ai échangé des points de vue à ce sujet avec d'autres, j'ai réfléchi, et je me suis que, en effet, pourquoi pas tenter une avancée pour l'égalité de fait entre les hommes et les femmes par le biais de l'économie.
Il n'empêche : je suis très dubitative quant au pouvoir de l'économie dans la sphère du couple.... Mais cela ne regarde que moi.
La prochaine fois, j'essaierai d'être un peu moins dans l'épidermique, cela dit, les aspects techniques de l'économie et de la finance me dépassant totalement, j'ai parfois du mal à trouver un peu d'humanité dans ce jargon. Mais c'est sans doute parce que je ne comprends pas grand chose, ce qui me désole, parce que, j'aimerais bien comprendre davantage.... Mais vous avouerez que, pour une profane comme moi, il est très difficile de rentrer dans certaines considérations économiques.
Cordialement,
Laurence

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